CABINET RENAUD DUBUISSON
Acte du 8 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00216 Numero SIREN : 970 202 164
Nom ou dénomination : CABINET RENAUD DUBUISSON
Ce depot a ete enregistré le 08/12/2021 sous le numero de depot 21892
CABINET RENAUD DUBUISSON Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siege social : 100 Avenue de la République 91230 MONTGERON 970 202 164 RCS EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1970 B 00216 Numero SIREN : 970 202 164
Nom ou dénomination : CABINET RENAUD DUBUISSON
Ce depot a ete enregistré le 08/12/2021 sous le numero de depot 21892
CABINET RENAUD DUBUISSON Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros Siege social : 100 Avenue de la République 91230 MONTGERON 970 202 164 RCS EVRY
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 Juillet 2021
Le 30 Juillet 2021, a dix heures, les associés de la Société CABINET RENAUD DUBUISSON se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au sige social, 100 Avenue de la République 91230 MONTGERON, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple en date du 7 Juillet 2021.
Mme BROT Emilie préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Mme BROT Ambre et Mme BROT Clarisse, présents et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par M. DUBUISSON Renaud.
La Présidente de Séance, les Scrutateurs et le Secrétaire forment le bureau de l'assemblée.
Commissaire aux comptes absent ne participant pas a l'assemblée : . Le cabinet FCN, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, ne participe pas a l'assemblée et est excusé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 16 000 actions.
La Présidente de Séance constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le texte des projets de résolutions proposées par la Présidente a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 et quitus a la Présidente ; Affectation du résultat : Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; - Ratification de la rémunération de la Présidente au titre de l'exercice 2020 ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; - Pouvoir en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DU 30 Juillet 2021
Le 30 Juillet 2021, a dix heures, les associés de la Société CABINET RENAUD DUBUISSON se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au sige social, 100 Avenue de la République 91230 MONTGERON, sur convocation faite par le Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple en date du 7 Juillet 2021.
Mme BROT Emilie préside la séance en sa qualité de Présidente de la Société.
Mme BROT Ambre et Mme BROT Clarisse, présents et acceptant, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par M. DUBUISSON Renaud.
La Présidente de Séance, les Scrutateurs et le Secrétaire forment le bureau de l'assemblée.
Commissaire aux comptes absent ne participant pas a l'assemblée : . Le cabinet FCN, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, ne participe pas a l'assemblée et est excusé.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 16 000 actions.
La Présidente de Séance constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : la feuille de présence a l'assemblée ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; le texte des projets de résolutions proposées par la Présidente a l'assemblée.
Puis la Présidente déclare que les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements
ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 et quitus a la Présidente ; Affectation du résultat : Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce ; - Ratification de la rémunération de la Présidente au titre de l'exercice 2020 ; Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; - Pouvoir en vue des formalités.
La Présidente donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés.
Cette lecture terminée, la Présidente ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT - DISTRIBUTION DE
DIVIDENDES
Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 815 919.95 euros de la maniére suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 815 919.95 euros.
Affectation
Dotation aux réserves : Dotation aux autres réserves, soit 815 919.95 euros
Répartition aprés affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres a 9 289 194 euros et celui des réserves a 7 789 194 euros.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 815 919.95 euros de la maniére suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 815 919.95 euros.
Affectation
Dotation aux réserves : Dotation aux autres réserves, soit 815 919.95 euros
Répartition aprés affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres a 9 289 194 euros et celui des réserves a 7 789 194 euros.
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - ABSENCE DE CONVENTIONS REGLEMENTEES
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes chargé d'un audit classique mentionnant l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - RATIFICATION DE LA REMUNERATION DE LA
PRESIDENTE
L'assemblée générale décide de ratifier la rémunération brute allouée a :
Madame Emilie DUBUISSON, associée, pour un montant de 45 640 Euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide de ratifier la rémunération brute allouée a :
Madame Emilie DUBUISSON, associée, pour un montant de 45 640 Euros
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE
COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale prenant acte de l'expiration des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, et constatant que les seuils qui rendent obligatoires la nomination d'un commissaire aux comptes au 31 décembre 2020 ne sont plus atteints, décide :
- de ne pas renouveler dans leurs fonctions le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant conformément au respect des conditions légales ;
- de ne pas désigner de nouveau Commissaire aux comptes en remplacement des Commissaires aux comptes non renouvelés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prenant acte de l'expiration des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, et constatant que les seuils qui rendent obligatoires la nomination d'un commissaire aux comptes au 31 décembre 2020 ne sont plus atteints, décide :
- de ne pas renouveler dans leurs fonctions le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant conformément au respect des conditions légales ;
- de ne pas désigner de nouveau Commissaire aux comptes en remplacement des Commissaires aux comptes non renouvelés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES
FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente de Séance déclare la séance levée à onze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente de Séance Le Secrétaire Mme BROT Emilie M.DUBUISSON Renaud
Les Scrutateurs Mme BROT Ambre Mme BROT Clarisse
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente de Séance déclare la séance levée à onze heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente de Séance Le Secrétaire Mme BROT Emilie M.DUBUISSON Renaud
Les Scrutateurs Mme BROT Ambre Mme BROT Clarisse