CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE C.P.C.I
Acte du 27 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2006 B 07106
Numéro SIREN :493 397 772
Nom ou denomination: CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2018 sous le numero de dépot 48599
CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE
Société à responsabilité limitée au capital de 240 000 euros Siége social : 30/40 avenue des Fréres Lumiére ZAC DE VAUCANSON 93370 MONTFERMEIL 493397772 RCS BOBlGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2006 B 07106
Numéro SIREN :493 397 772
Nom ou denomination: CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2018 sous le numero de dépot 48599
CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE
Société à responsabilité limitée au capital de 240 000 euros Siége social : 30/40 avenue des Fréres Lumiére ZAC DE VAUCANSON 93370 MONTFERMEIL 493397772 RCS BOBlGNY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 31 MARS 2018
L'an 2018, Le 31 mars, A 16 heures,
Les associés de Ia société CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE, société a responsabilité limitée au capital de 240 000 euros, divisé en 2400 parts de 100 euros chacune, se
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la
gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société 2C DEVELOPPEMENT, représentée par son Président, Monsieur Cyrille NICOLAS, titulaire de 1200 parts sociales en pleine propriété,
Société GROUPE CONINCK INVESTISSEMENT, représentée par son , Monsieur Denis CONINCK, titulaire de 1200 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cyrille NICOLAS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance,
DC
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°48599 en date du 27/07/2018
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2017, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an 2018, Le 31 mars, A 16 heures,
Les associés de Ia société CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE, société a responsabilité limitée au capital de 240 000 euros, divisé en 2400 parts de 100 euros chacune, se
sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation de la
gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société 2C DEVELOPPEMENT, représentée par son Président, Monsieur Cyrille NICOLAS, titulaire de 1200 parts sociales en pleine propriété,
Société GROUPE CONINCK INVESTISSEMENT, représentée par son , Monsieur Denis CONINCK, titulaire de 1200 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Cyrille NICOLAS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2017 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance,
DC
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°48599 en date du 27/07/2018
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2017, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2017 s'élevant a 106 034 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 106 034 euros
Report à nouveau antérieur -196 834 euros
Absorption des pertes antérieures 106 034 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2017 qu'elle
vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
DC
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 106 034 euros
Report à nouveau antérieur -196 834 euros
Absorption des pertes antérieures 106 034 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2017 qu'elle
vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
DC
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement
chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune rémunération n'a été prise par les gérants durant l'exercice.
En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de chaque gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.
En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération de chaque gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.