CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE C.P.C.I
Acte du 10 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 07106
Numero SIREN: 493 397 772
Nom ou denomination : CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 10/01/2013 sous le numero de dépot 601
GREFFE
CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE Société à responsabilité limnitée 1 0 VAN?2013 au capital de 240 000,00 Euros $i@ge social : 30/40 AVENUE DES FRERES LUMIERES
ZAC DE VAUCANSON TRIBUNAL DE COMMERCE 93370 MONTFERMEIL DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) R.C.s : Bobigny B 493397772
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 07106
Numero SIREN: 493 397 772
Nom ou denomination : CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 10/01/2013 sous le numero de dépot 601
GREFFE
CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE Société à responsabilité limnitée 1 0 VAN?2013 au capital de 240 000,00 Euros $i@ge social : 30/40 AVENUE DES FRERES LUMIERES
ZAC DE VAUCANSON TRIBUNAL DE COMMERCE 93370 MONTFERMEIL DE BOBIGNY (Seine-St-Denis) R.C.s : Bobigny B 493397772
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 24 JUIN 2011
t c
L'an deux mille onze
le 24 juin a 18 heures
La société GROUPE CONINCK INVESTiSSEMENT, représentée par Monsieur CONINCK Denis, détenant 2400 parts sociales,
Associé unique de la société CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE, s'est réuni en Assemblée Générale Ordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Monsieur Denis CONINCK, préside la séance en qualité de Gérant non associé
Le Président, constatant que tous les associés sont présents ou représentés; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation
- la feuille de présence
- le rapport de la gérance
- le texte des projets de résolutions
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs en vue des formalités. Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°601 en date du 10/01/2013
t c
L'an deux mille onze
le 24 juin a 18 heures
La société GROUPE CONINCK INVESTiSSEMENT, représentée par Monsieur CONINCK Denis, détenant 2400 parts sociales,
Associé unique de la société CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION INGENIERIE, s'est réuni en Assemblée Générale Ordinaire, au sige social, sur convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Monsieur Denis CONINCK, préside la séance en qualité de Gérant non associé
Le Président, constatant que tous les associés sont présents ou représentés; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- la copie de la lettre de convocation
- la feuille de présence
- le rapport de la gérance
- le texte des projets de résolutions
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siege social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs en vue des formalités. Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°601 en date du 10/01/2013
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale ordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos ie 30/09/2010 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 28/02/2011 lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes ies formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 Heures 15.
De tout ce que dessus if a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
La aérance
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 Heures 15.
De tout ce que dessus if a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant.
La aérance