AGENCE DE VENTES TECHNIQUES
Acte du 5 août 1999
Début de l'acte
DEPOT R.C.S. n*
0508992467
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDNAIRE
DU 23 JUILLET 1999 GREFFE T.C. ST-ETIENNE No Gostion .3... Date Dépot : No Dépt :
L'an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le 23 Juillet
Les associés de la société A.V.T. Agence de Ventes Techniques, SARL au capital de 50 000 F. dont le siége social est & Bécizieux Saint Victor, 42230 ROCHE LA MOLIERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro, B 392 458 667, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société, sur convocation faite par la gérance dans les délais légaux.
Il a été dressée une feuille de présence, qui a été signée par tous les associés présents, en
entrant en séance.
L'assemblée procede alors a la composition de son bureau.
M. J.J. CHAUVE, porteur du plus grand nombre de parts, préside la séance M. D. DECHANDOL, est nommé secrétaire Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence, dont il résulte, que tous les associés sont présents et possédent 500 parts sociales.
Sont en effet présents : M. J.J. CHAUVE 224 parts sociales possédant Mme C. JANDON 146 parts sociales M. D. DECHANDOL 30 parts sociales P.G.M. SA 100 parts sociales
M. le Président constate que l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi, est légalement et réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
M. le Président dépose alors, sur le bureau, pour étre mis à la disposition des associés :
- la feuille de présence de l'assemblée
M. le Président déclare alors la discussion ouverte.
TC
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
0508992467
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDNAIRE
DU 23 JUILLET 1999 GREFFE T.C. ST-ETIENNE No Gostion .3... Date Dépot : No Dépt :
L'an mille neuf cent quatre vingt dix neuf, le 23 Juillet
Les associés de la société A.V.T. Agence de Ventes Techniques, SARL au capital de 50 000 F. dont le siége social est & Bécizieux Saint Victor, 42230 ROCHE LA MOLIERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro, B 392 458 667, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social de la société, sur convocation faite par la gérance dans les délais légaux.
Il a été dressée une feuille de présence, qui a été signée par tous les associés présents, en
entrant en séance.
L'assemblée procede alors a la composition de son bureau.
M. J.J. CHAUVE, porteur du plus grand nombre de parts, préside la séance M. D. DECHANDOL, est nommé secrétaire Monsieur le Président communique a l'assemblée la feuille de présence, dont il résulte, que tous les associés sont présents et possédent 500 parts sociales.
Sont en effet présents : M. J.J. CHAUVE 224 parts sociales possédant Mme C. JANDON 146 parts sociales M. D. DECHANDOL 30 parts sociales P.G.M. SA 100 parts sociales
M. le Président constate que l'Assemblée réunissant le quorum requis par la loi, est légalement et réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
M. le Président dépose alors, sur le bureau, pour étre mis à la disposition des associés :
- la feuille de présence de l'assemblée
M. le Président déclare alors la discussion ouverte.
TC
Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, M. le Président met aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
Premiere résolution :
L'Assemblée prend acte des pertes enregistrées lors de l'exercice clos le 31 Août 1998 Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution :
L'Assemblée décide de la poursuite de l'activité, aprés avoir entendu iecture du rapport de la gérance. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Troisiéme résolution :
L'Assemblée donne tous pouvoir au porteur d'une copie du procés verbal de délibération de l'assemblée aux fins d'effectuer les formalités de dépt de publicité. Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUILLET 1999
TEXTE DES RESOLUTIONS
Plus rien n'étant a délibérer, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUILLET 1999
TEXTE DES RESOLUTIONS
Premiére résolution :
L'Assemblée prend acte des pertes enregistrées lors de l'exercice clos le 31 Août 1998.
Deuxiéme résolution :
L'Assemblée décide de la poursuite de l'activité, aprs avoir entendu lecture du rapport de la gérance.
Troisieme résolution :
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'une copie du procés verbal de délibération de l'assemblée aux fins d'effectuer les formalités de dépôt de publicité
A.V.T. sarl
Agence de Ventes Techniques
Roche la Moliere , le 23 Juillet 1999
RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L 'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUILLET 1999
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions réglementaires et légales afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Perte de la moitié du capital - Poursuite de l'activité
Pour votre information, il vous a été envoyé avec le présent rapport les documents suivants :
- Le bilan - Le compte de résultat - L'annexe - Le texte des résolutions soumis a votre approbation
Compte tenu des résultats de l'exercice clos le 31 Aout 1998, il ressort que les capitaux propres de notre société sont inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, il convient de décider de la poursuite ou non de l'activité de notre société. Eu egard aux projets en cours et aux commandes déja enregistrées a ce jour, la poursuite de l'activité s'impose et devrait générer des résultats positifs dans les meilleurs délais. Nous vous demandons donc de bien vouloir approuver le texte des résolutions soumis à votre approbation et vous prions de croire, Mesdames et Messieurs, en l'assurance de nos sentiments dévoués.
Le Géran
Siege social : Bécizieux St. Victor - 42230 ROCHE LA MOLIERE Tel : 04.77.50.43.30 Fax : 04.77.90.67.27 Siret : 392 458 667 000 12 APE 515 C RCS ST.ETIENNE
A.V.T. sarl
Agence de Ventes Techniques
Roche la Moliere , le 23 Juillet 1999
RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L 'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUILLET 1999
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions réglementaires et légales afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Perte de la moitié du capital - Poursuite de l'activité
Pour votre information, il vous a été envoyé avec le présent rapport les documents suivants :
- Le bilan - Le compte de résultat - L'annexe - Le texte des résolutions soumis a votre approbation
Compte tenu des résultats de l'exercice clos le 31 Aout 1998, il ressort que les capitaux propres de notre société sont inférieurs a la moitié du capital social. En conséquence, il convient de décider de la poursuite ou non de l'activité de notre société. Eu egard aux projets en cours et aux commandes déja enregistrées a ce jour, la poursuite de l'activité s'impose et devrait générer des résultats positifs dans les meilleurs délais. Nous vous demandons donc de bien vouloir approuver le texte des résolutions soumis à votre approbation et vous prions de croire, Mesdames et Messieurs, en l'assurance de nos sentiments dévoués.
Le Géran
Siege social : Bécizieux St. Victor - 42230 ROCHE LA MOLIERE Tel : 04.77.50.43.30 Fax : 04.77.90.67.27 Siret : 392 458 667 000 12 APE 515 C RCS ST.ETIENNE