JACQUES GARCIA
Acte du 5 novembre 2004
Début de l'acte
DECORATION JACQUES GARCIA
Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 euros Siege social : 212, rue de Rivoli - 75001 PARIS
RCS PARIS B 323 658 369 Grette du fribun! Commerco ".
m 65o4L 0 5 NOV.2004
N' DE DEPOY
Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 euros Siege social : 212, rue de Rivoli - 75001 PARIS
RCS PARIS B 323 658 369 Grette du fribun! Commerco ".
m 65o4L 0 5 NOV.2004
N' DE DEPOY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 OCTOBRE 2004
L'an deux mil quatre,
le onze octobre,
a 14 heures,
Les associés de la société DECORATION JACQUES GARCIA se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques GARClA, en sa qualité de président de la société.
Madame Jeanne GARCIA et Madame Mélina CRISOSTOMO, associées représentant tant par elles-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne-Sophie METRAL est désignée comme secrétaire.
Mademoiselle Eveline DEGLARGES, commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent plus que le quorum du tiers des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la société, le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Modification des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de la modification des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social et la marche des affaires sociales depuis le début de ll'exercice en cours.
Puis le président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés, puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mil quatre,
le onze octobre,
a 14 heures,
Les associés de la société DECORATION JACQUES GARCIA se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Président.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jacques GARClA, en sa qualité de président de la société.
Madame Jeanne GARCIA et Madame Mélina CRISOSTOMO, associées représentant tant par elles-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Anne-Sophie METRAL est désignée comme secrétaire.
Mademoiselle Eveline DEGLARGES, commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué, est absente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent plus que le quorum du tiers des actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - une copie de la lettre de convocation du commissaire aux comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la société, le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Le président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Modification des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président indiquant les motifs de la modification des dates d'ouverture et de clture de l'exercice social et la marche des affaires sociales depuis le début de ll'exercice en cours.
Puis le président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés, puis personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clture de Fexercice social aux 1er novembre et 31 octobre et de réduire de 2 mois l'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de dix (10) mois.
En conséquence, l'assemblée modifie l'article 23 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social commence le 1 novembre et finit le 31 octobre de chaque année.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'assemblée modifie l'article 23 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 23 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social commence le 1 novembre et finit le 31 octobre de chaque année.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RESOLUTION
Lassemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le president :
Les scrutateurs : Le secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le president :
Les scrutateurs : Le secrétaire