SAGACE
Acte du 12 juin 2018
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code grelfe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 01298
Numéro SIREN : 407 938 729
Nom ou denomination : SAGACE SERVICES EN ADMINISTRATION, GESTION ET
APPLICATIONS AU CONSEIL A L'ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2018 sous le numéro de dépot 3767
SOCIETE SAGACE
Société par Actions Simplifiée au capital de 42.608 Euros Siége social : La Petite Violliére
TRIBUNAL DE COMMERCE 45460 BOUZY-LA-FORET D'ORLEANS RCS ORLEANS B 407 938 729 1 2 JUIN 20i8
GREFFE PROCES-VERBAL
DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES DU 13 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit le treize avril à 11 heures,
Les associés de la société sAGACE se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux de la société OURRY, Ferme des Fusées - 77390 CHAMPDEUIL, sur convocation du Président adressée à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre HUBERT, en sa qualité de Président.
Monsieur Alexis HUBERT, associé, est appelé comme scrutateur et est désigné comme secrétaire.
La société sTB Audit, représentée par Monsieur Jean-Charles VIALA, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La société HTP PARIS, représentée par Madame Katy HOARAU, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absente et excusée.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur Jean-Pierre HUBERT, Présjdent, communique
les 2.663 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Il constate que l'assemblée est légalernent constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau de l'assemblée pour @tre mis à ia disposition des associés :
les copies des lettres de convocation, la feuille de présence, ie rapport du Président, ie rapport des Commissaires aux comptes, le texte des projets de résolutions.
M
2
Monsieur le Président rappelle, ensuite, à l'assemblée que le rapport du Président et ie projet des résolutions ont été tenus à la disposition des associés dans les délais prescrits par la Loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée à savoir :
Fixation des modalités d'un rachat par la Société de ses propres actions en vue de leur annulation, Pouvoirs a donner au Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président et des Commissaires aux comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
La discussion s'engage alors.
Aprés un échange de vues et personne de demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code grelfe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 01298
Numéro SIREN : 407 938 729
Nom ou denomination : SAGACE SERVICES EN ADMINISTRATION, GESTION ET
APPLICATIONS AU CONSEIL A L'ENVIRONNEMENT
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2018 sous le numéro de dépot 3767
SOCIETE SAGACE
Société par Actions Simplifiée au capital de 42.608 Euros Siége social : La Petite Violliére
TRIBUNAL DE COMMERCE 45460 BOUZY-LA-FORET D'ORLEANS RCS ORLEANS B 407 938 729 1 2 JUIN 20i8
GREFFE PROCES-VERBAL
DES DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES DU 13 AVRIL 2018
L'an deux mil dix-huit le treize avril à 11 heures,
Les associés de la société sAGACE se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux de la société OURRY, Ferme des Fusées - 77390 CHAMPDEUIL, sur convocation du Président adressée à chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque associé présent, au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre HUBERT, en sa qualité de Président.
Monsieur Alexis HUBERT, associé, est appelé comme scrutateur et est désigné comme secrétaire.
La société sTB Audit, représentée par Monsieur Jean-Charles VIALA, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La société HTP PARIS, représentée par Madame Katy HOARAU, Commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absente et excusée.
Aprés avoir constaté la composition du bureau, Monsieur Jean-Pierre HUBERT, Présjdent, communique
les 2.663 actions composant le capital social, sont présents ou réguliérement représentés.
Il constate que l'assemblée est légalernent constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau de l'assemblée pour @tre mis à ia disposition des associés :
les copies des lettres de convocation, la feuille de présence, ie rapport du Président, ie rapport des Commissaires aux comptes, le texte des projets de résolutions.
M
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Monsieur le Président rappelle, ensuite, à l'assemblée que le rapport du Président et ie projet des résolutions ont été tenus à la disposition des associés dans les délais prescrits par la Loi.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée à savoir :
Fixation des modalités d'un rachat par la Société de ses propres actions en vue de leur annulation, Pouvoirs a donner au Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Président et des Commissaires aux comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
La discussion s'engage alors.
Aprés un échange de vues et personne de demandant plus la parole, Monsieur le Président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assembiée des associés confére tous pouvoirs à son Président, Monsieur Jean-Pierre HUBERT, en vue de ce rachat et, en particulier, pour signer tous documents et procéder aux formalités correspondantes.
par 2663_ voix pour Cette résolution mise aux voix est C. voix contre voix d'abstention
Pius rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée a 12 heures.
Jean-Pierre HUBERT Alexis HUBERT Président Scrutateur et secrétaire
par 2663_ voix pour Cette résolution mise aux voix est C. voix contre voix d'abstention
Pius rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée a 12 heures.
Jean-Pierre HUBERT Alexis HUBERT Président Scrutateur et secrétaire