DPSA
Acte du 6 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03356 Numero SIREN : 432 894 848
Nom ou denomination : DPSA
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2023 sous le numero de depot 15008
DPSA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 @ SIEGE SOCIAL : ZAC DES PRADEAUX BD SALVADOR ALLENDE 13850 GREASQUE
432 894 848 RCS MARSEILLE
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
Les soussignés :
DP HOLDING SARL représentée par Monsieur Vincent DUPART,
Monsieur Pierre Antoine LARERA DE MOREL
Monsieur Laurent MERLIN
Monsieur Sylvain POITRAT
Soit la totalité des associés détenant ensemble 30634 actions et seuls associés de la société DPSA,
Ont pris, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du code de commerce et de l'article 22 des statuts, Ies décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital social d'une somme de 1 919,435920872230 euros par voie de rachat d'actions,
Modalités de la réduction de capital,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 03356 Numero SIREN : 432 894 848
Nom ou denomination : DPSA
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2023 sous le numero de depot 15008
DPSA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 @ SIEGE SOCIAL : ZAC DES PRADEAUX BD SALVADOR ALLENDE 13850 GREASQUE
432 894 848 RCS MARSEILLE
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
Les soussignés :
DP HOLDING SARL représentée par Monsieur Vincent DUPART,
Monsieur Pierre Antoine LARERA DE MOREL
Monsieur Laurent MERLIN
Monsieur Sylvain POITRAT
Soit la totalité des associés détenant ensemble 30634 actions et seuls associés de la société DPSA,
Ont pris, conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 du code de commerce et de l'article 22 des statuts, Ies décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Réduction du capital social d'une somme de 1 919,435920872230 euros par voie de rachat d'actions,
Modalités de la réduction de capital,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes, décide de réduire le capital de 1919,435920872230 euros, pour le ramener de 100 000 euros à 98 080,56407912780 euros, par voie de rachat de 588 actions de 3,264346804204480 euros de nominal chacune, au prix de 649,88 euros par action, appartenant a l'associé Monsieur Laurent MERLINI.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste autres réserves qui passera de 1 320 121 euros a 939 911,94 euros.
La collectivité des associés autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confére tous pouvoirs pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de
capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Une avance à valoir sur le prix de cession est versée ce jour pour un montant de 165 000 euros a Monsieur Laurent MERLINI, le solde du prix de rachat des actions lui sera versé au plus tard le 30 juin 2025 en une ou plusieurs
échéances non productives d'intéréts. Etant précisé que le prix de rachat des actions a été librement négocié entre Monsieur Laurent MERLINI et la Société. Si au vu des oppositions, le Président devait décider de ne pas procéder a la réduction de capital, Monsieur Laurent MERLINI devra rembourser l'avance ainsi versée sous trente
jours.
LM VD SP PL
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le poste autres réserves qui passera de 1 320 121 euros a 939 911,94 euros.
La collectivité des associés autorise la réduction du capital social aux conditions visées ci-dessus et confére tous pouvoirs pour décider, au vu des oppositions éventuelles, s'il convient de réaliser ou non cette réduction de
capital.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Une avance à valoir sur le prix de cession est versée ce jour pour un montant de 165 000 euros a Monsieur Laurent MERLINI, le solde du prix de rachat des actions lui sera versé au plus tard le 30 juin 2025 en une ou plusieurs
échéances non productives d'intéréts. Etant précisé que le prix de rachat des actions a été librement négocié entre Monsieur Laurent MERLINI et la Société. Si au vu des oppositions, le Président devait décider de ne pas procéder a la réduction de capital, Monsieur Laurent MERLINI devra rembourser l'avance ainsi versée sous trente
jours.
LM VD SP PL
DEUXIEME DECISION
La collectivité des associés décide, sous réserve de la décision de procéder à la réduction de capital au vu des oppositions éventuelles et de la constatation par du rachat et de l'annulation des 588 actions prévues ainsi que de la réduction corrélative du capital social, de modifier l'article 7 des statuts de la facon suivante :
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à QUATRE VINGT DlX HUlT MILLE QUATRE VINGT euros et zéro virgule
56407912780 centimes (98 080,56407912780 euros).
ll est divisé en 30 046 actions de 3.264346804204480 euro chacune, de méme catégorie.>
Et de rajouter à la fin de l'article 6 des statuts le paragraphe suivant :
< Aux termes des décisions unanimes des associés du 28 juin 2023, le capital à été réduit de 1919,435920872230 £ euros ramenant ainsi le capital de 100.000 euros à 98 080,56407912780 euros. >
< ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à QUATRE VINGT DlX HUlT MILLE QUATRE VINGT euros et zéro virgule
56407912780 centimes (98 080,56407912780 euros).
ll est divisé en 30 046 actions de 3.264346804204480 euro chacune, de méme catégorie.>
Et de rajouter à la fin de l'article 6 des statuts le paragraphe suivant :
< Aux termes des décisions unanimes des associés du 28 juin 2023, le capital à été réduit de 1919,435920872230 £ euros ramenant ainsi le capital de 100.000 euros à 98 080,56407912780 euros. >
TROISIEME DECISION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour remplir
toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Marseille, par la voie du Guichet unique ou d'Infogreffe.
Le présent acte sous signature privée, constatant les décisions unanimes des associés sera mentionné sur le
registre des délibérations tenu au siége social de la société et un exemplaire original signé par tous les associés
sera conservé dans les archives sociales. A cet effet, un exemplaire des présentes est remis à la Présidence, qui le
reconnait.
Fait à GREASQUE par signatures électroniques Le 29 juin 2023
Vincent DUPAR7 DP HOLDING SARL représentée par Monsieur Vincent DUPART,
Monsieur Pierre Antoine LARERA DE MOREL Pierre Antoine LARERA DC MOR&L
igne le 03/07/2023 ne et certifie par yous .
Laurent MERLINI Monsieur Laurent MERLINi
Sylvain POITRA7 Monsieur Sylvain POITRAT
toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de Marseille, par la voie du Guichet unique ou d'Infogreffe.
Le présent acte sous signature privée, constatant les décisions unanimes des associés sera mentionné sur le
registre des délibérations tenu au siége social de la société et un exemplaire original signé par tous les associés
sera conservé dans les archives sociales. A cet effet, un exemplaire des présentes est remis à la Présidence, qui le
reconnait.
Fait à GREASQUE par signatures électroniques Le 29 juin 2023
Vincent DUPAR7 DP HOLDING SARL représentée par Monsieur Vincent DUPART,
Monsieur Pierre Antoine LARERA DE MOREL Pierre Antoine LARERA DC MOR&L
igne le 03/07/2023 ne et certifie par yous .
Laurent MERLINI Monsieur Laurent MERLINi
Sylvain POITRA7 Monsieur Sylvain POITRAT