HALPPY PRESENCE
Acte du 11 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01776 Numero SIREN : 489 494 500
Nom ou dénomination : HALPPY PRESENCE
Ce depot a ete enregistre le 11/12/2023 sous le numero de depot A2023/045065
HALPPY PRESENCE Société par Actions Simplifiée a associée unique Au capital de 7 000 euros Siege social : 56, Rue Maurice Flandin 69003 LYON
489 494 500 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 01776 Numero SIREN : 489 494 500
Nom ou dénomination : HALPPY PRESENCE
Ce depot a ete enregistre le 11/12/2023 sous le numero de depot A2023/045065
HALPPY PRESENCE Société par Actions Simplifiée a associée unique Au capital de 7 000 euros Siege social : 56, Rue Maurice Flandin 69003 LYON
489 494 500 RCS LYON
PROCES VERBAL DES DECISIONS ANNUELLES
DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Et le vingt-sept octobre à dix-sept heures trente, La SAS HALPPY CARE, représentée par M. DELANOUE Philippe, présidente et associée unique propriétaire des cent (100) actions composant le capital de 7 000 euros de la société < HALPPY PRESENCE > dont le siége social est à LYON (69003) - 56, Rue Maurice Flandin :
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
En sa qualité de présidente, l'associée unique a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
A.pris les décisions ci-aprés relatives a l'ordre du.jour :
Rapport de gestion de la Présidente sur les opérations de l'exercice clos Ie 31 décembre 2022 et approbation de ce rapport, Rapport du Commissaire aux comptes et approbation de ce rapport, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des dépenses et charges non déductibles conformément & l'article 223 quater du C.G.1, et quitus & la Présidente, Affectation du résultat, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, Rapport Spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Cornmerce et approbation de ce rapport, Les pouvoirs a donner,
La SAS IMPLID AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est absente et excusée.
L'an deux mille vingt-trois,
Et le vingt-sept octobre à dix-sept heures trente, La SAS HALPPY CARE, représentée par M. DELANOUE Philippe, présidente et associée unique propriétaire des cent (100) actions composant le capital de 7 000 euros de la société < HALPPY PRESENCE > dont le siége social est à LYON (69003) - 56, Rue Maurice Flandin :
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
En sa qualité de présidente, l'associée unique a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
A.pris les décisions ci-aprés relatives a l'ordre du.jour :
Rapport de gestion de la Présidente sur les opérations de l'exercice clos Ie 31 décembre 2022 et approbation de ce rapport, Rapport du Commissaire aux comptes et approbation de ce rapport, Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des dépenses et charges non déductibles conformément & l'article 223 quater du C.G.1, et quitus & la Présidente, Affectation du résultat, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, Rapport Spécial sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Cornmerce et approbation de ce rapport, Les pouvoirs a donner,
La SAS IMPLID AUDIT, commissaire aux comptes, réguliérement convoquée est absente et excusée.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arretés a la date du 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39.4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 210 euros.
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne à la présidente quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39.4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 210 euros.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter provisoirement la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant -72 450,42 euros sur le compte :
-REPORT A NOUVEAUDEBITEURpOur -72450,42euros
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 21 octobre 2019, il a été décidé de
ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société nonobstant des pertes telles que les capitaux propres de la société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ne permettent évidemment pas de reconstituer les capitaux propres de la société au niveau légalement imparti, mais l'associée
unique reste toujours optimiste quant à la poursuite de l'activité sociale.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'associée unique rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
-REPORT A NOUVEAUDEBITEURpOur -72450,42euros
Aux termes des décisions de l'associée unique en date du 21 octobre 2019, il a été décidé de
ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société nonobstant des pertes telles que les capitaux propres de la société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ne permettent évidemment pas de reconstituer les capitaux propres de la société au niveau légalement imparti, mais l'associée
unique reste toujours optimiste quant à la poursuite de l'activité sociale.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'associée unique rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
Le mandat de la SAS IMPLID AUDIT sise à LYON (69006) - 79, Cours Vitton, commissaire aux comptes titulaire, étant arrivé a l'expiration, l'associées unique décide de le renouveler, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
QUATRIEME DECISION
Le mandat de la SARL SDGS, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à l'expiration, l'associée unique décide de ne pas renouveler son mandat.
CINQUIEME DECISION
Les informations relatives aux conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, ainsi que des conventions libres font l'objet d'un document joint en annexe du rapport pour mémoire, les conventions conclues entre la SAsu et ses dirigeants ou son associée unique ne faisant l'objet que d'une mention sur le registre des décisions.
SIXIEME DECISION
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes délibérations à l'effet de procéder a toutes les formalités Iégales de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre des décisions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre des décisions.