L'ABRI COTIER
Acte du 28 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2005 B 00553 Numero SIREN : 483 356 069
Nom ou dénomination : L'ABRI COTIER
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2020 sous le numero de dep8t 3622
Greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 28/07/2020
Numéro de dépt : 2020/3622
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstitution de l'actif net
Déposant :
Nom/dénomination : L'ABRI COTIER
Forme juridique :
N° SIREN : 483 356 069
N° gestion : 2005 B 00553
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Greffe -*.burai de Commerce L'ABRI COTIER Salor-de-Provence Dep6t N&23C22 Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : Les Heures Claires
Chemin du Port de Plaisance
13800 ISTRES 483 356 069 RCS SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2005 B 00553 Numero SIREN : 483 356 069
Nom ou dénomination : L'ABRI COTIER
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2020 sous le numero de dep8t 3622
Greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 28/07/2020
Numéro de dépt : 2020/3622
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Reconstitution de l'actif net
Déposant :
Nom/dénomination : L'ABRI COTIER
Forme juridique :
N° SIREN : 483 356 069
N° gestion : 2005 B 00553
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Greffe -*.burai de Commerce L'ABRI COTIER Salor-de-Provence Dep6t N&23C22 Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : Les Heures Claires
Chemin du Port de Plaisance
13800 ISTRES 483 356 069 RCS SALON DE PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 MAI 2020
L'an deux mil vingt, Le quinze mai, a 18 heures
Les associés de la société L'ABRI COTIER, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Stephan MAREL, titulaire de 400 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Christian GIOVACCHINI, titulaire de 400 parts sociales en pleine propriété.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian GIOVACCHINI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus à la gérance,
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- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Ratification de la rémunération brute allouée a la gérance,
- Rémunération de la gérance,
- Questions diverses,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de la gérance et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code-de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société L'ABRI COTIER, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Stephan MAREL, titulaire de 400 parts sociales en pleine propriété,
Monsieur Christian GIOVACCHINI, titulaire de 400 parts sociales en pleine propriété.
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian GIOVACCHINI, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus à la gérance,
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- Affectation du résultat de l'exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Ratification de la rémunération brute allouée a la gérance,
- Rémunération de la gérance,
- Questions diverses,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de la gérance et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code-de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément & l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des
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dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'articie 39, 4 du Code général des
impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément & l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des
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dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'articie 39, 4 du Code général des
impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos ie 31 décembre 2019 s'élevant a 58 794,85 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 58 794,85 euros
Absorption des pertes antérieures 58 794,85 euros
Le compte < report a nouveau > est ainsi ramené a un solde débiteur de -43 420,15 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019
qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 58 794,85 euros
Absorption des pertes antérieures 58 794,85 euros
Le compte < report a nouveau > est ainsi ramené a un solde débiteur de -43 420,15 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019
qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de l'absence de conventions de telle nature.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération nette annuelle allouée au cours de l'exercice écouié au gérant, qui s'est élevée à un montant de 16 000 euros.
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En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération du gérant :
Cotisations sociales obligatoires : 8 500,00 euros
Cotisations facultatives : 1 382,26 euros
Outre le remboursement de ses frais sur justificatifs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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En outre, l'Assemblée approuve la prise en charge par la Société des cotisations obligatoires et facultatives assises sur la rémunération du gérant :
Cotisations sociales obligatoires : 8 500,00 euros
Cotisations facultatives : 1 382,26 euros
Outre le remboursement de ses frais sur justificatifs
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Aprés en avoir délibéré, l'Assemblée générale, décide de renouveler la rémunération annuelle de Monsieur Christian GIOVACCHINI, gérant, dans les mémes proportions, a compter du 1er janvier 2020, outre le remboursement de ses frais sur justificatifs.
La société continuera de prendre en charge ses cotisations.
Cette résolution est adoptée.a l'unanimité.
La société continuera de prendre en charge ses cotisations.
Cette résolution est adoptée.a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/07/2020 Page 5 sur 5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/07/2020 Page 5 sur 5