Acte du 19 juillet 2016

Début de l'acte

RCS : SALON DE PROVENCE

Code qreffe : 1304

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2005 B 00553

Numéro SIREN:483356 069

Nom ou denomination : L ABRI COTIER

Ce depot a ete enregistre le 19/07/2016 sous le numero de dépot 2721

L'ABRI COTIER

Société a responsabilité limitée

au capital de 8 000 euros Siége social : Les heures claires, Chemin du Port de Plaisance 13800 ISTRES 483 356 069 RCS SALON DE PROVENCE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 31 MARS 2016

L'an deux mille seize, Le trente et un mars, A 10 heures,

Les associés de la société L'ABRI COTIER, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Les heures claires, Chemin du Port de Plaisance - 13800 ISTRES, sur convocation de la gérance.

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.

Sont présents : Monsieur Christian M. GIOVACCHINI, propriétaire de 400 droits sociaux ; Monsieur Stephan M. MAREL, propriétaire de 400 droits sociaux,

seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société

L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian GIOVACCHINI, gérant associé.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,

- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,

- Rémunération de la gérance,

Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :

- la feuille de présence,

- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015,

- le rapport de gestion établi par la gérance,

- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,

- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration

Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.

Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.

En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 2 862 euros de la maniére suivante :

Bénéfice de l'exercice 2 862 euros

Absorption des pertes antérieures 2 682 euros

Le Compte report a nouveau s'éléve ainsi a la somme de -45 611 euros

L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.

Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération alloué au gérant Monsieur Christian GIOVACCHINI pour un montant de 28 000 euros ainsi que la prise en charge par la Société, des cotisations sociales obligatoires pour un montant de 1 338 euros, des cotisations sociales facultatives pour un montant de 1 297 euros et d'un reliquat de cotisations sociales obligatoires de Monsieur Stephan MAREL au titre de sa période de gérance (terminée le 30 septembre 2014) pour un montant de 132 euros.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de renouveler ladite rémunération de Monsieur Christian GIOVACCHINI pour l'exercice en cours et pour le méme montant.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les gérants.