PHIDELEC
Acte du 30 juin 2011
Début de l'acte
1o s9ej
R2 B ssZ PHIDELEC Société AwOuMANs. Au capital del300 000 Francs Siége social : 26/28, Avenue du Général de Gaulle PONTAULT COMBAULT (SEINE ET MARNE) RCS 3$8 oo9 2i9 MEWN
R2 B ssZ PHIDELEC Société AwOuMANs. Au capital del300 000 Francs Siége social : 26/28, Avenue du Général de Gaulle PONTAULT COMBAULT (SEINE ET MARNE) RCS 3$8 oo9 2i9 MEWN
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 1er JUIN 2001
L'an deux mille un, et le premier juin, à dix heures, le conseil d'administration s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Président.
Sont présents :
Monsieur DESCHAMPS Philippe, propriétaire de cent cinguante parts, ci...... . 150 parts
Madame DESCHAMPS née Heuze Evelyne, propriétaire de cent cinguante parts, ci....................... .... 150 parts
Monsieur DESCHAMPS Laurent, propriétaire de trois cents parts, ci........ 300 parts
Total des parts présentes : 600 parts, sur les 600 parts composant le capital social.
Madame Nathalie LuTz, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
En conséquence, Monsieur Philippe DESCHAMPs, Président du Conseil d'administration constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté a l'unanimité.
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
- Proposition de mise en conformité des statuts avec la loi du 15 mai 2001 dite Loi sur les Nouvelle Réglementations Economiques (NRE) ;
- Préparation et convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle suivie d'une assemblée générale à caractére extraordinaire ;
- Préparation du rapport de gestion et du projet des résolutions :;
- Questions diverses.
PREPARATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
Le conseil examine ensuite la préparation de l'assemblée générale extraordinaire.
Le Conseil d'administration propose qu'à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire d'approbation des comptes qui aura lieu en juillet 2001, de mettre certains articles concernés des statuts en conformité avec les dispositions de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE), notamment les dispositions ayant trait au mode de gestion de la société.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE SUIVIE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
Le conseil décide de convoquer ies actionnaires en assembiée généraie extraordinaire pour ie 15 juiflet 2001 à 10 heures, au siége social a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration ; Mise en conformité des statuts avec les dispositions de la NRE ; Modification corrélative des Statuts ; Questions diverses ; Pouvoirs a donner.
RAPPORT - RESOLUTIONS
Le conseil arréte ensuite les termes du rapport qu'il présentera à l'assemblée, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires. Un exemplaire de ce rapport sera mis a la disposition du commissaire aux comptes dans les plus courts délais.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le conseil charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et les associés.
hilippe DESCHAMPS Eveyne DESCHAMP$
Laurent DES CHAMPS
L'an deux mille un, et le premier juin, à dix heures, le conseil d'administration s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Président.
Sont présents :
Monsieur DESCHAMPS Philippe, propriétaire de cent cinguante parts, ci...... . 150 parts
Madame DESCHAMPS née Heuze Evelyne, propriétaire de cent cinguante parts, ci....................... .... 150 parts
Monsieur DESCHAMPS Laurent, propriétaire de trois cents parts, ci........ 300 parts
Total des parts présentes : 600 parts, sur les 600 parts composant le capital social.
Madame Nathalie LuTz, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
En conséquence, Monsieur Philippe DESCHAMPs, Président du Conseil d'administration constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Aprés lecture, le procés-verbal de la derniére réunion du conseil est adopté a l'unanimité.
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
- Proposition de mise en conformité des statuts avec la loi du 15 mai 2001 dite Loi sur les Nouvelle Réglementations Economiques (NRE) ;
- Préparation et convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle suivie d'une assemblée générale à caractére extraordinaire ;
- Préparation du rapport de gestion et du projet des résolutions :;
- Questions diverses.
PREPARATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
Le conseil examine ensuite la préparation de l'assemblée générale extraordinaire.
Le Conseil d'administration propose qu'à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire d'approbation des comptes qui aura lieu en juillet 2001, de mettre certains articles concernés des statuts en conformité avec les dispositions de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE), notamment les dispositions ayant trait au mode de gestion de la société.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE SUIVIE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE EXTRAORDINAIRE
Le conseil décide de convoquer ies actionnaires en assembiée généraie extraordinaire pour ie 15 juiflet 2001 à 10 heures, au siége social a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration ; Mise en conformité des statuts avec les dispositions de la NRE ; Modification corrélative des Statuts ; Questions diverses ; Pouvoirs a donner.
RAPPORT - RESOLUTIONS
Le conseil arréte ensuite les termes du rapport qu'il présentera à l'assemblée, ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées au vote des actionnaires. Un exemplaire de ce rapport sera mis a la disposition du commissaire aux comptes dans les plus courts délais.
COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES
Le conseil charge son président de prendre toutes mesures utiles en vue de permettre aux actionnaires d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs à la prochaine assemblée dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et les associés.
hilippe DESCHAMPS Eveyne DESCHAMP$
Laurent DES CHAMPS