EDEIS INGENIERIE
Acte du 16 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00966 Numero SIREN : 444 649 537
Nom ou dénomination : EDEIS INGENIERIE
Ce depot a eté enregistré le 16/06/2023 sous le numero de depot 9143
EDEIS INGENIERIE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social :18 rue de la Petite Sensive 44312 Nantes Certifié conforme par 444 649 537 R.C.S. NANTES M.AIbert SELOSSE Directeur Général, Le 30/03/2023
Signature EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES
ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUEDU30MARS2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars, a 15 heures, Au siége social de la Société.
L'associé unique, la société CIPIM, représentée par Monsieur Jérme NOLESINI, Secrétaire Général, dûment mandaté a délibéré sur convocation de la présidence.
La société LANDRY AUDIT, Commissaire aux comptes, invitée aux présentes délibérations, représentée par Monsieur Nicolas LANDAIS, est présent.
Les membres du Comité social et économique sont présents.
La séance est présidée par Monsieur Jérme NOLESINI, Secrétaire Général.
L'associé unique vise les documents suivants déposés sur le bureau :
un exemplaire des statuts,
le double de la lettre de convocation adressée à l'associé unique, des lettres de convocation adressée en recommandé avec A.R.aux commissaires aux comptes et de la lettre d'information adressée en recommandé avec A.R. au comité social et économique,
les documents et piéces envoyés à l'associé non président ou mis à sa disposition avant l'assemblée,
la feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice écoulé
le rapport de gestion de la présidence,
la liste des conventions réglementées,
le rapport du commissaire aux comptes,
enfin, le texte des résolutions qui lui sont proposées
L'associé unique prend acte que les comptes annuels, les rapports de la présidence et du commissaire aux comptes et, généralement, tous documents et renseignements qui doivent etre communiqués aux associés, lui ont été envoyés ou ont été tenus a sa disposition, au siége social, depuis le jour de la convocation a l'assemblée, intervenue elle-méme dans un délai
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minimum de quinze jours a la présente réunion. Le représentant du Comité Social et Economique indique avoir recu l'ensembie des documents.
En conséquence, l'associé unique donne acte au Président de la Société de la réalisation des formalités préalables aux présentes délibérations portant sur l'ordre du jour suivant :
1. ..... 2. ..... 3. .... 4. .../...
5. renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaires ; 6._ pouvoir pour accomplissement des formalités : 7. questions diverses.
L'associé unigue, apres présentation des rapports de la présidence et du commissariat aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, adopte les résolutions suivantes proposées par la présidence :
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00966 Numero SIREN : 444 649 537
Nom ou dénomination : EDEIS INGENIERIE
Ce depot a eté enregistré le 16/06/2023 sous le numero de depot 9143
EDEIS INGENIERIE
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siege social :18 rue de la Petite Sensive 44312 Nantes Certifié conforme par 444 649 537 R.C.S. NANTES M.AIbert SELOSSE Directeur Général, Le 30/03/2023
Signature EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES
ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUEDU30MARS2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars, a 15 heures, Au siége social de la Société.
L'associé unique, la société CIPIM, représentée par Monsieur Jérme NOLESINI, Secrétaire Général, dûment mandaté a délibéré sur convocation de la présidence.
La société LANDRY AUDIT, Commissaire aux comptes, invitée aux présentes délibérations, représentée par Monsieur Nicolas LANDAIS, est présent.
Les membres du Comité social et économique sont présents.
La séance est présidée par Monsieur Jérme NOLESINI, Secrétaire Général.
L'associé unique vise les documents suivants déposés sur le bureau :
un exemplaire des statuts,
le double de la lettre de convocation adressée à l'associé unique, des lettres de convocation adressée en recommandé avec A.R.aux commissaires aux comptes et de la lettre d'information adressée en recommandé avec A.R. au comité social et économique,
les documents et piéces envoyés à l'associé non président ou mis à sa disposition avant l'assemblée,
la feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice écoulé
le rapport de gestion de la présidence,
la liste des conventions réglementées,
le rapport du commissaire aux comptes,
enfin, le texte des résolutions qui lui sont proposées
L'associé unique prend acte que les comptes annuels, les rapports de la présidence et du commissaire aux comptes et, généralement, tous documents et renseignements qui doivent etre communiqués aux associés, lui ont été envoyés ou ont été tenus a sa disposition, au siége social, depuis le jour de la convocation a l'assemblée, intervenue elle-méme dans un délai
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minimum de quinze jours a la présente réunion. Le représentant du Comité Social et Economique indique avoir recu l'ensembie des documents.
En conséquence, l'associé unique donne acte au Président de la Société de la réalisation des formalités préalables aux présentes délibérations portant sur l'ordre du jour suivant :
1. ..... 2. ..... 3. .... 4. .../...
5. renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaires ; 6._ pouvoir pour accomplissement des formalités : 7. questions diverses.
L'associé unigue, apres présentation des rapports de la présidence et du commissariat aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, adopte les résolutions suivantes proposées par la présidence :
PREMIERE DECISION
[.]
DEUXIEME DECISION
[.]
TROISIEME DECISION
[.]
QUATRIEME DECISION
[.]
CINOUIEME DECISION
L'Associé unique constate que le mandat du Commissaire aux comptes LANDRY AUDIT est arrivé a son terme.
Par conséquent, il décide de renouveler le mandat de la société LANDRY AUDIT pour une durée de six exercices.
En outre, l'associé unique constate que la Société LEGOUX & ASSOClES a démissionné de son mandat et que cela a été acté lors de l'Assemblée Générale du 16 février 2023.
Par conséquent, il ne sera pas procédé au remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant puisque la société EDeIS INGENIERIE n'est plus la société consolidante, Tous pouvoirs est donné au Président de la société pour effectuer les formalités nécessaires auprés du greffe et des administrations.
La décision est adoptée par l'associé unique.
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Par conséquent, il décide de renouveler le mandat de la société LANDRY AUDIT pour une durée de six exercices.
En outre, l'associé unique constate que la Société LEGOUX & ASSOClES a démissionné de son mandat et que cela a été acté lors de l'Assemblée Générale du 16 février 2023.
Par conséquent, il ne sera pas procédé au remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant puisque la société EDeIS INGENIERIE n'est plus la société consolidante, Tous pouvoirs est donné au Président de la société pour effectuer les formalités nécessaires auprés du greffe et des administrations.
La décision est adoptée par l'associé unique.
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SIXIEME DECISION
L'associé unigue confere tous pouvoirs aux Petites affiches, société domiciliée au La Grande Arche La Défense - Paroi nord, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris - La Défense Cedex et au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra, avec faculté de subdélégation.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
***
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de la séance et l'associé unique
CIPIM CIPIM Présidente, Associé unique Représentée par Mme Fatiha MELLAL, Représentée par M. Jérme NOLESINI Dûment mandatée dament mandaté
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Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
***
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de la séance et l'associé unique
CIPIM CIPIM Présidente, Associé unique Représentée par Mme Fatiha MELLAL, Représentée par M. Jérme NOLESINI Dûment mandatée dament mandaté
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