ISOCELE
Acte du 17 mars 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 09095 Numero SIREN : 378 186 282
Nom ou dénomination : ISOCELE SARL
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2021 sous le numero de dep8t 36662
DocuSign Envelope ID: B6E6B5A9-84B7-45EB-9E69-7B27081EE3C7
ISOCELE SARL Société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros Siége social : 10 rue 0berkampf - 75011 PARIS 378 186 282 RCS PARIS
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ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus à la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Lecture du rapport de la gérance, Dissolution anticipée de la Société, Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chague associé et les récépissés postaux, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2020, le rapport de la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
JF
DocuSign Envelope ID: B6E6B5A9-84B7-45EB-9E69-7B27081EE3C7
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1990 B 09095 Numero SIREN : 378 186 282
Nom ou dénomination : ISOCELE SARL
Ce depot a ete enregistré le 17/03/2021 sous le numero de dep8t 36662
DocuSign Envelope ID: B6E6B5A9-84B7-45EB-9E69-7B27081EE3C7
ISOCELE SARL Société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros Siége social : 10 rue 0berkampf - 75011 PARIS 378 186 282 RCS PARIS
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Rapport de gestion établi par la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020 et quitus à la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Lecture du rapport de la gérance, Dissolution anticipée de la Société, Nomination d'un liquidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
une copie de la lettre recommandée adressée a chague associé et les récépissés postaux, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2020, le rapport de la gérance, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
JF
DocuSign Envelope ID: B6E6B5A9-84B7-45EB-9E69-7B27081EE3C7
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
QUATRIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide la dissolution anticipée de la Société a compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles L. 237-2 a L. 237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Le siége de la liguidation est fixé au siége social de la société.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 345 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation". Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.
Le siége de la liguidation est fixé au siége social de la société.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 345 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Louis FLAMENT demeurant 1, rue Meynis 69003 LY0N, en qualité de liquidateur pour toute la durée de la liquidation.
Le liquidateur devra procéder aux opérations nécessaires a la liquidation. En fin de liquidation, il convoquera l'Assemblée Générale des associés pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat, et pour constater la clture de la liquidation.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 345 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
Monsieur Jean-Louis FLAMENT, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
1t
DocuSign Envelope ID: B6E6B5A9-84B7-45EB-9E69-7B27081EE3C7
Le liquidateur devra procéder aux opérations nécessaires a la liquidation. En fin de liquidation, il convoquera l'Assemblée Générale des associés pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat, et pour constater la clture de la liquidation.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix, 345 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
Monsieur Jean-Louis FLAMENT, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
1t
DocuSign Envelope ID: B6E6B5A9-84B7-45EB-9E69-7B27081EE3C7
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 345 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été' dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant. Monsieur Jean-Louis FLAMENT Gérant
ocuSigned by
Ican-louis FlaMENt IFF6E773713D46
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, 345 voix ayant voté pour, 0 voix ayant voté contre, 0 voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été' dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant. Monsieur Jean-Louis FLAMENT Gérant
ocuSigned by
Ican-louis FlaMENt IFF6E773713D46