ISOCELE
Acte du 4 novembre 2010
Début de l'acte
1009722401
DATE DEPOT : 2010-11-04
NUMERO DE DEPOT : 97224
N" GESTION : 1990B09095
N" SIREN : 378186282
DENOMINATION : ISOCELE SARL
ADRESSE : 10 R OBERKAMPF 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/06/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
" ISOCELE "
Société a responsabilité limitée Au capital de 10.000 Euros Te
Siegc social sis a PARIS (75011) 10 rue Oberkampf
- 4 NOV. 2010 SIREN 378 186 282 RCS PARIS
SIRET 378 186 282 00042 93224
DATE DEPOT : 2010-11-04
NUMERO DE DEPOT : 97224
N" GESTION : 1990B09095
N" SIREN : 378186282
DENOMINATION : ISOCELE SARL
ADRESSE : 10 R OBERKAMPF 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/06/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : REDUCTION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
" ISOCELE "
Société a responsabilité limitée Au capital de 10.000 Euros Te
Siegc social sis a PARIS (75011) 10 rue Oberkampf
- 4 NOV. 2010 SIREN 378 186 282 RCS PARIS
SIRET 378 186 282 00042 93224
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
X Rk.nJ DU 14 juin 2010 AD B14
L'AN DEUX MIL DIX, LE QUATORZE JUIN A DIX HUIT HEURES
Les associés de la société ISOCELE, société & responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, divisé en 500 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Louis FLAMENT, propriétaire de 345 parts Monsieur Philippe CORNANGUER, propriétaire de 150 parts Monsieur Michei GAUTIER, propriétaire de 5 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels ia totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
2
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit au moins les trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement déliberer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Louis FLAMENT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Autorisation donnée à la gérance de racheter 150 parts sociales en vue de les annuler,
Réduction consécutive du capital social de 10.000 euros à 7.000 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive,
Modification corrélative des statuts sous la méme condition,
Questions diverses,
> Pouvoirs pour l'accomplissernent des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
V une copie des lettres de convocation,
la feuille de présence,
V ie rapport de la gérance,
V_ le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
mF
3
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés.
Il est précisé que Monsieur Philippe CORNANGUER ayant fait part de sa décision de céder
la totalité de ses parts sociales, il a été décidé ie rachat par la société des 150 parts qu'il détient par annulation de ces derniéres dans le cadre d'une réduction de capital.
Monsieur Philippe CORNANGUER intervenant dans la discussion a indiqué agréer le réglement du prix de ses parts de cette maniére ; c'est-a-dire par la société elle-méme.
Personne ne demandant plus Ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
X Rk.nJ DU 14 juin 2010 AD B14
L'AN DEUX MIL DIX, LE QUATORZE JUIN A DIX HUIT HEURES
Les associés de la société ISOCELE, société & responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, divisé en 500 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Louis FLAMENT, propriétaire de 345 parts Monsieur Philippe CORNANGUER, propriétaire de 150 parts Monsieur Michei GAUTIER, propriétaire de 5 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels ia totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
2
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Les associés présents ou représentés possédant ainsi 500 parts, soit au moins les trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement déliberer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Louis FLAMENT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance,
Autorisation donnée à la gérance de racheter 150 parts sociales en vue de les annuler,
Réduction consécutive du capital social de 10.000 euros à 7.000 euros par diminution du nombre de parts sociales, sous condition suspensive,
Modification corrélative des statuts sous la méme condition,
Questions diverses,
> Pouvoirs pour l'accomplissernent des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
V une copie des lettres de convocation,
la feuille de présence,
V ie rapport de la gérance,
V_ le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
mF
3
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Un débat s'instaure entre les associés.
Il est précisé que Monsieur Philippe CORNANGUER ayant fait part de sa décision de céder
la totalité de ses parts sociales, il a été décidé ie rachat par la société des 150 parts qu'il détient par annulation de ces derniéres dans le cadre d'une réduction de capital.
Monsieur Philippe CORNANGUER intervenant dans la discussion a indiqué agréer le réglement du prix de ses parts de cette maniére ; c'est-a-dire par la société elle-méme.
Personne ne demandant plus Ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la gérance, autorise, a l'unanimité, la gérance a effectuer le rachat par la Société d'ici le 31 juillet 2010 au plus tard, des 150 parts de 20 euros chacune, émises par Ia Société, détenues par Monsieur Philippe CORNANGUER, moyennant un prix fixé à un montant de Quinze Mille Euros (15.000 £).
Le prix sera payable comptant.
La différence entre le prix global de rachat, soit 15.000 £ et ia valeur nominale des parts rachetées, soit 3.000 E, sera imputée sur les Réserves a hauteur de la différence, soit 12.000 E.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Philippe CORNANGUER intervenant a l'instant méme déclare avoir pour agréable le reglement de ses parts de cette maniére.
Le prix sera payable comptant.
La différence entre le prix global de rachat, soit 15.000 £ et ia valeur nominale des parts rachetées, soit 3.000 E, sera imputée sur les Réserves a hauteur de la différence, soit 12.000 E.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Philippe CORNANGUER intervenant a l'instant méme déclare avoir pour agréable le reglement de ses parts de cette maniére.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, autorise la réduction du capital social de 10.000 euros a 7.000 euros par annulation des parts rachetées, sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
4
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
4
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital et suite aux cessions de parts intervenues ce méme jour, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté a la société, savoir :
- a la constitution, la somme de . 7.622,45 €
- lors de l'augmentation de capital du 18 mai 2001 la somme par incorporation de réserves de . 2.377,55 €
- lors de la réduction de capital du 14 juin 2010 par rachat des parts d'un associé, la somme de <3.000,00> €
Total égal au montant du capital social, ci . 7.000,00 €
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'éléve a la somme de SEPT MILLE EUROS (7.000 E), lequel est divisé en trois cent cinquante (350) parts sociales de VINGT EUROS (20 E) entiérement liberées et attribuées aux associés de la facon suivante :
Monsicur Jean-Louis FLAMENT, a concurrence de . 345 parts numérotées de 1 a 340 et de 496 a 500
Monsieur Michcl GAUTIER, a concurrence de ....... 5 parts numérotées de 491 a 495 500 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
MF
5
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté a la société, savoir :
- a la constitution, la somme de . 7.622,45 €
- lors de l'augmentation de capital du 18 mai 2001 la somme par incorporation de réserves de . 2.377,55 €
- lors de la réduction de capital du 14 juin 2010 par rachat des parts d'un associé, la somme de <3.000,00> €
Total égal au montant du capital social, ci . 7.000,00 €
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'éléve a la somme de SEPT MILLE EUROS (7.000 E), lequel est divisé en trois cent cinquante (350) parts sociales de VINGT EUROS (20 E) entiérement liberées et attribuées aux associés de la facon suivante :
Monsicur Jean-Louis FLAMENT, a concurrence de . 345 parts numérotées de 1 a 340 et de 496 a 500
Monsieur Michcl GAUTIER, a concurrence de ....... 5 parts numérotées de 491 a 495 500 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
MF
5
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a la gérance a l'effet de décider le rachat des parts ainsi que leur annulation et la réduction de capital consécutives, de constater la réalisation de la condition suspensive, de payer le prix comptant, et de constater la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification des statuts.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance.
Le Gerant, Monsicur Jean-Louis FLAMENT
Enregistr6 a : SIB PARIS 11B STB MARGUERITE Ext 4311 1c 0&/10/2010 Bordartau n 2010/404 Case n*1 Plo lites: 43e s: 375e Erregistrancnt Total liqrids atre cE} dix-bait curoe I dx bait ars Mntant rayd
LAgent
ISOCELE
Société a rcsponsabilité limitée Au capital de 10.000 Euros
Siégc social sis a PARIS (75011) 10 ruc Oberkampf
SIREN 378 186 282 RCS PARIS SIRET 378 186 282 00042
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par la gérance.
Le Gerant, Monsicur Jean-Louis FLAMENT
Enregistr6 a : SIB PARIS 11B STB MARGUERITE Ext 4311 1c 0&/10/2010 Bordartau n 2010/404 Case n*1 Plo lites: 43e s: 375e Erregistrancnt Total liqrids atre cE} dix-bait curoe I dx bait ars Mntant rayd
LAgent
ISOCELE
Société a rcsponsabilité limitée Au capital de 10.000 Euros
Siégc social sis a PARIS (75011) 10 ruc Oberkampf
SIREN 378 186 282 RCS PARIS SIRET 378 186 282 00042
PROCES-VERBAL DE LA DECISION
DE LA GERANCE DU 21 juin 2010
L'AN DEUX MIL DIX.
LE VINGT ET UN JUIN
Au siege social,
Le soussigné Monsieur Jean-Louis FLAMENT, gérant de la société ISOCELE, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, divisé en 500 parts, rappelle que :
Aux termes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2010, la collectivité des associés a autorisé la gérance & effectuer le rachat des 150 parts détenues par Monsieur Philippe CORNANGUER, réduire en conséquence le capita social et a conféré tous pouvoirs au gérant pur constater la réduction de capital ainsi intervenue.
Et constate que Monsieur Philippe CORNANGUER et la Société sont convenus définitivement du rachat de 150 parts de 20 euros chacune, au prix total de QUINZE MILLE EUROS (15.000 €) payable comptant et ce, sous réserve de l'absence de toute opposition émanant des créanciers sociaux.
En conséquence, décide, sous la méme réserve, l'annulation des parts rachetées et partant la réduction de 10.000 £ a 7.000 E du montant du capital social, ainsi que la modification corrélative des statuts.
2
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, le gérant a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé aprés lecture.
Lc Gérant, Monsicur Jean-Louis FLAMANT
L'AN DEUX MIL DIX.
LE VINGT ET UN JUIN
Au siege social,
Le soussigné Monsieur Jean-Louis FLAMENT, gérant de la société ISOCELE, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, divisé en 500 parts, rappelle que :
Aux termes du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2010, la collectivité des associés a autorisé la gérance & effectuer le rachat des 150 parts détenues par Monsieur Philippe CORNANGUER, réduire en conséquence le capita social et a conféré tous pouvoirs au gérant pur constater la réduction de capital ainsi intervenue.
Et constate que Monsieur Philippe CORNANGUER et la Société sont convenus définitivement du rachat de 150 parts de 20 euros chacune, au prix total de QUINZE MILLE EUROS (15.000 €) payable comptant et ce, sous réserve de l'absence de toute opposition émanant des créanciers sociaux.
En conséquence, décide, sous la méme réserve, l'annulation des parts rachetées et partant la réduction de 10.000 £ a 7.000 E du montant du capital social, ainsi que la modification corrélative des statuts.
2
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, le gérant a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé aprés lecture.
Lc Gérant, Monsicur Jean-Louis FLAMANT