SA GOZZI SPORTS
Acte du 13 avril 2017
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00028
Numero SIREN:073500 282
Nom ou denomination : GOZZI SPORTS
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2017 sous le numero de dépot A2017/003883
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : GOZZI SPORTS Adresse : cours Becquart Castelbon 38500 Voiron -FRANCE-
n° de gestion : 1973B00028 n° d'identification : 073 500 282
n° de dépot : A2017/003883 Date du dépot : 13/04/2017
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 28/02/2017
1298457
1298457
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
1 2 AVR. 2017 GOZZI SPORTS
Société Anonyme au capital de 163 900 curgs Siege sociai : 50 Cours Becquart c&iSol@38500VOiRON
RCS GRENOBLE 073 500 282
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00028
Numero SIREN:073500 282
Nom ou denomination : GOZZI SPORTS
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2017 sous le numero de dépot A2017/003883
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
Dénomination : GOZZI SPORTS Adresse : cours Becquart Castelbon 38500 Voiron -FRANCE-
n° de gestion : 1973B00028 n° d'identification : 073 500 282
n° de dépot : A2017/003883 Date du dépot : 13/04/2017
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 28/02/2017
1298457
1298457
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le :
1 2 AVR. 2017 GOZZI SPORTS
Société Anonyme au capital de 163 900 curgs Siege sociai : 50 Cours Becquart c&iSol@38500VOiRON
RCS GRENOBLE 073 500 282
Procés-verbal des délibérations
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28 FEVRIER 2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE 28 FEVRIER,
Les administrateurs de la société GOZZI SPORTS se sont réunis en Conseil, 50 Cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON, sur convocation verbal a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du méme jour.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion : Présent Représenté Absent 0 0 Monsieur William Gozzt
0 0 Mademoiselle Pascale Gozzi
Madame Rolande Gozzi 0 0
0 0 Madame Stéphane Gozzi
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Les délégués du Comité d'entreprise, présents sont : *_Monsieur Jacques GOUILLE;
Monsieur Jean-Philippe LESAQUE, Commissaire aux Comptes titulaire, est : - Présent - Absent et excusé.
Les membres du Conseil ainsi que les membres du Comité d'Entreprise de la Société, aprés avoir pris acte du décés de Monsieur WILLIAM GOZZI, en date du 15 février 2017, ont décidé d'un commun accord de tenir une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration en préambule à l'Assemblée Générale Annuelle d'approbation des comptes, de ce jour, à l'effet de pourvoir au remplacement de Monsieur William GOzZi, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société
Madame Pascale GOZZI préside la séance.
Madame Pascale GOzZI rappelle au Conseil, que suite & une Décision du Conseil d'Administration en date du 24 mars 2015, la Direction Générale de la Société était assumée par Madame Pascale G0zZ!
et la Présidence du Conseil d'Administration par Monsieur William GOzZl. Elle précise qu'il découle des dispositions légales (art L225-51-1 al 2 du code de Commerce) que le Conseil d'Administration est l'organe compétent pour décider si au sein d'une Société Anonyme, les fonctions de Directeur Général de la Société sont exercées par Ie Président du Conseil d'Administration ou par une toute autre Personne Physique.
En conséquence, suite au décés de Monsieur William GOzzI, elle demande au Conseil d'Administration de se prononcer de nouveau et, avant toute chose, sur le mode d'exercice de la Direction Générale de la Société. Elle propose que la Direction Générale de la Société soit assumée par le Président du Conseil d'Administration et, soumet au Conseil d'Administration sa candidature aux fonctions de Présidente du conseil d'Administration assumant les fonctions de Direction Général.
Elle rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Choix du mode d'exercice de la Direction Généraie de la Société,
- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président décédé ; fixation de ses .pouvoirs et de sa rémunération
I - CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L.
225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre Personne Physigue qui prendra ie titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, que la Direction Générale de la Société sera assumée, à compter de ce jour, par ie Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil précise, que cette option est prise, conformément aux dispositions de l'article 19-1 des Statuts, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'issue de la réunion de t'Assemblée Généraie Ordinaire des actionnaires, appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
1I - NOMINATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DECEDE
Les membres du Conseil d'Administration, en conséquence du décés de Monsieur William GOzzI Président du Conseil d'Administration de la Société, désignent, à l'unanimité, Madame Pascale GOzZI, Administrateur, en qualité de Présidente du Conseil d'Administration assumant la Direction Générale de ia Société pour la durée de son mandat d'Administrateur restant à courir ainsi que pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018 .
Madame Pascale GOzZI, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, ies réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration assumant les fonctions de Direction
Générale, Madame Pascale GozZI, jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil d'Administration décide, que Madame Pascale GOzZI, ne percevra aucune rémunération, pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration assumant les fonctions de Direction Générale mais pourra prétendre au remboursement de ses frais sur justificatifs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Présidente de séance et un Administrateur au moins.
La Présidente de séance Un Administrateur Pascale GOZZl Rolande GOZZl
i Mention manuscrite+ Signature : . a .catton tls toctxne cx Prosdknt ta cnsn 3stmnnt os fonctics -k 1athm enaral Kass ca Pe sicLaT : Pascale GOZZI dia C sSvncu poacitss Diecs" Feieale Rascs
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE 28 FEVRIER,
Les administrateurs de la société GOZZI SPORTS se sont réunis en Conseil, 50 Cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON, sur convocation verbal a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du méme jour.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion : Présent Représenté Absent 0 0 Monsieur William Gozzt
0 0 Mademoiselle Pascale Gozzi
Madame Rolande Gozzi 0 0
0 0 Madame Stéphane Gozzi
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Les délégués du Comité d'entreprise, présents sont : *_Monsieur Jacques GOUILLE;
Monsieur Jean-Philippe LESAQUE, Commissaire aux Comptes titulaire, est : - Présent - Absent et excusé.
Les membres du Conseil ainsi que les membres du Comité d'Entreprise de la Société, aprés avoir pris acte du décés de Monsieur WILLIAM GOZZI, en date du 15 février 2017, ont décidé d'un commun accord de tenir une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration en préambule à l'Assemblée Générale Annuelle d'approbation des comptes, de ce jour, à l'effet de pourvoir au remplacement de Monsieur William GOzZi, en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société
Madame Pascale GOZZI préside la séance.
Madame Pascale GOzZI rappelle au Conseil, que suite & une Décision du Conseil d'Administration en date du 24 mars 2015, la Direction Générale de la Société était assumée par Madame Pascale G0zZ!
et la Présidence du Conseil d'Administration par Monsieur William GOzZl. Elle précise qu'il découle des dispositions légales (art L225-51-1 al 2 du code de Commerce) que le Conseil d'Administration est l'organe compétent pour décider si au sein d'une Société Anonyme, les fonctions de Directeur Général de la Société sont exercées par Ie Président du Conseil d'Administration ou par une toute autre Personne Physique.
En conséquence, suite au décés de Monsieur William GOzzI, elle demande au Conseil d'Administration de se prononcer de nouveau et, avant toute chose, sur le mode d'exercice de la Direction Générale de la Société. Elle propose que la Direction Générale de la Société soit assumée par le Président du Conseil d'Administration et, soumet au Conseil d'Administration sa candidature aux fonctions de Présidente du conseil d'Administration assumant les fonctions de Direction Général.
Elle rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Choix du mode d'exercice de la Direction Généraie de la Société,
- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président décédé ; fixation de ses .pouvoirs et de sa rémunération
I - CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L.
225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre Personne Physigue qui prendra ie titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, a l'unanimité, que la Direction Générale de la Société sera assumée, à compter de ce jour, par ie Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil précise, que cette option est prise, conformément aux dispositions de l'article 19-1 des Statuts, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'a l'issue de la réunion de t'Assemblée Généraie Ordinaire des actionnaires, appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
1I - NOMINATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DECEDE
Les membres du Conseil d'Administration, en conséquence du décés de Monsieur William GOzzI Président du Conseil d'Administration de la Société, désignent, à l'unanimité, Madame Pascale GOzZI, Administrateur, en qualité de Présidente du Conseil d'Administration assumant la Direction Générale de ia Société pour la durée de son mandat d'Administrateur restant à courir ainsi que pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018 .
Madame Pascale GOzZI, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, ies réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration assumant les fonctions de Direction
Générale, Madame Pascale GozZI, jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil d'Administration décide, que Madame Pascale GOzZI, ne percevra aucune rémunération, pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration assumant les fonctions de Direction Générale mais pourra prétendre au remboursement de ses frais sur justificatifs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Présidente de séance et un Administrateur au moins.
La Présidente de séance Un Administrateur Pascale GOZZl Rolande GOZZl
i Mention manuscrite+ Signature : . a .catton tls toctxne cx Prosdknt ta cnsn 3stmnnt os fonctics -k 1athm enaral Kass ca Pe sicLaT : Pascale GOZZI dia C sSvncu poacitss Diecs" Feieale Rascs