SA GOZZI SPORTS
Acte du 3 juin 2015
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00028
Numero SIREN:073500 282
Nom ou denomination : GOZZI SPORTS
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2015 sous le numero de dépot A2015/004957
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : GOZZI SPORTS
Adresse : cours Becquart Castelbon 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 1973B00028 n° d'identification : 073 500 282
n° de dépôt : A2015/004957 Date du dépot : 03/06/2015
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 24/03/2015
1202856
1202856
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex Tél . 04 56 58 50 67 - Fax - 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : GOZZI SPORTS
Société Anonyme au capital de 163 900 euros 2 2 MAI 2015 Siége social : 50 Cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON
uost Sous le N RCS GRENOBLE 073 500 282
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 00028
Numero SIREN:073500 282
Nom ou denomination : GOZZI SPORTS
Ce depot a ete enregistre le 03/06/2015 sous le numero de dépot A2015/004957
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : GOZZI SPORTS
Adresse : cours Becquart Castelbon 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 1973B00028 n° d'identification : 073 500 282
n° de dépôt : A2015/004957 Date du dépot : 03/06/2015
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 24/03/2015
1202856
1202856
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex Tél . 04 56 58 50 67 - Fax - 04 56 58 50 00
TRIBUNAL de COMMERCE Déposé au GREFFE le : GOZZI SPORTS
Société Anonyme au capital de 163 900 euros 2 2 MAI 2015 Siége social : 50 Cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON
uost Sous le N RCS GRENOBLE 073 500 282
Procés-verbal des délibérations
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24 MARS 2015
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE 24 MARS,
Les administrateurs de ia société GOZZI SPORTS se sont réunis en Conseil, 50 Cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
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Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur William GOzZI préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Au préalable le Président prend la parole, et expose aux membres du Conseil qu'il les a réunis ce jour, aux fins de leur présenter sa démission, pour des raisons personnelles, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, tout en souhaitant conserver ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. Il rappelle au Conseil, que suite a une Décision du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 2002, la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'Administration. Toutefois, Il précise qu'il découle des dispositions légales (art L225-51-1 al 2 du code de Commerce) que le Conseil d'Administration est l'organe compétent pour décider si au sein d'une Société Anonyme, les fonctions de Directeur Général de la Société sont exercées par le Président du Conseil d'Administration ou par une toute autre Personne Physique.
En conséquence Monsieur William GOzZl, suite à sa démission de ses fonctions de Directeur Général de la Société, demande au Conseil d'Administration de se prononcer de nouveau et, avant toute chose, sur le mode d'exercice de la Direction Générale de la Société. I propose que la Direction Générale de la Société soit assumée par une Personne Physique autre que le Président du Conseil d'Administration et, soumet au Conseil d'Administration la candidature de Madame Pascale GOzZ!
aux fonctions de Directeur Général.
En outre afin de seconder Madame Pascale GOZZI et Madame Rolande GOZZI Directrice Générale
Déléguée en poste, il propose également la nomination de Monsieur Stéphane GozZI aux fonctions de Directeur Général Délégué.
Le Président rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Choix du mode d'exercice de la Direction Générale de la Société,
- Constatation de la démission du Directeur Général et confirmation du mandat du Président du Conseil d'Administration
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
-Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I - CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction
Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre Personne Physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, et aprés avoir entendu son Président, le Conseil décide, a l'unanimité, que la Direction Générale de la Société sera assumée, a compter de ce jour, par une Personne Physique autre que le Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil précise, que cette option est prise, conformément aux dispositions de l'article 19-1 des
Statuts, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
Le Directeur Général de la Société, conformément aux dispositions statutaires disposera des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
Le Directeur Général aura le pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
I I - CONSTATATION DE LA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieur William GOZZI de ses fonctions de Directeur Général de la Société et décide de procéder a son remplacement.
En conséquence de sa décision précédente, le Conseil, confirme, a l'unanimité, Monsieur William Gozzi, dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
II - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Les membres du Conseil d'Administration, aprés avoir entendu leur Président et en conséquence de la démission de Monsieur William GOZZI de ses fonctions de Directeur Général de la Société, désignent, à l'unanimité, Mademoiselle Pascale GozzI, Administrateur, Directrice Générale, pour assumer la Direction Générale de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur restant à courir ainsi que pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018 .
Mademoiselle Pascale Gozzi déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directrice Générale, Mademoiselle Pascale GOzzl, jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil d'Administration décide, que Madame Pascale GOzZI ne percevra aucune rémunération,
pour l'exercice de ses fonctions de Directrice Générale mais pourra prétendre au remboursement de ses frais sur justificatifs.
lL - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président informe le Conseil de la nécessité de nommer un Directeur Général Délégué
supplémentaire.
Le Président et la Directrice Générale nouvellement nommée, Madame Pascaie GOzZl, proposent la nomination de Monsieur Stéphane GOzZi à ce poste.
Le Conseil aprés en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité, Monsieur Stéphane GOzzI en qualité de Directeur Général Délégué, au cté de Madame Rolande GOzZl, déja en poste, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
Monsieur Stéphane GOzzI remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les
fonctions qui viennent de lui étre conférées.
En accord avec la Directrice Générale, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Stéphane GOzzI disposera, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que la Directrice Générale.
Le Conseil d'Administration décide, que Monsieur Stéphane GOzZI ne percevra aucune rémunération, pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué mais pourra prétendre au remboursement de ses frais sur justificatifs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
Mention manuscrite+ Signature : Bon pour acceptation des fonctions dc Diractrice Généralc Pascale GOZZI
Mention manuscrite+ Signature : Bon pour acccptation das fonctions de Dirccteur Général Délég Stéphane GOZZI 301 Rlo.
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE 24 MARS,
Les administrateurs de ia société GOZZI SPORTS se sont réunis en Conseil, 50 Cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Monsieur William GOzZI préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Au préalable le Président prend la parole, et expose aux membres du Conseil qu'il les a réunis ce jour, aux fins de leur présenter sa démission, pour des raisons personnelles, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, tout en souhaitant conserver ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. Il rappelle au Conseil, que suite a une Décision du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 2002, la Direction Générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'Administration. Toutefois, Il précise qu'il découle des dispositions légales (art L225-51-1 al 2 du code de Commerce) que le Conseil d'Administration est l'organe compétent pour décider si au sein d'une Société Anonyme, les fonctions de Directeur Général de la Société sont exercées par le Président du Conseil d'Administration ou par une toute autre Personne Physique.
En conséquence Monsieur William GOzZl, suite à sa démission de ses fonctions de Directeur Général de la Société, demande au Conseil d'Administration de se prononcer de nouveau et, avant toute chose, sur le mode d'exercice de la Direction Générale de la Société. I propose que la Direction Générale de la Société soit assumée par une Personne Physique autre que le Président du Conseil d'Administration et, soumet au Conseil d'Administration la candidature de Madame Pascale GOzZ!
aux fonctions de Directeur Général.
En outre afin de seconder Madame Pascale GOZZI et Madame Rolande GOZZI Directrice Générale
Déléguée en poste, il propose également la nomination de Monsieur Stéphane GozZI aux fonctions de Directeur Général Délégué.
Le Président rappelle ensuite que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- Choix du mode d'exercice de la Direction Générale de la Société,
- Constatation de la démission du Directeur Général et confirmation du mandat du Président du Conseil d'Administration
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
-Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I - CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président expose aux administrateurs qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et dans les conditions fixées par les statuts, de décider si la Direction
Générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre Personne Physique qui prendra le titre de Directeur Général, et de déterminer ses pouvoirs.
Aprés en avoir délibéré, et aprés avoir entendu son Président, le Conseil décide, a l'unanimité, que la Direction Générale de la Société sera assumée, a compter de ce jour, par une Personne Physique autre que le Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil précise, que cette option est prise, conformément aux dispositions de l'article 19-1 des
Statuts, pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
Le Directeur Général de la Société, conformément aux dispositions statutaires disposera des pouvoirs
les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.
Le Directeur Général aura le pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers.
I I - CONSTATATION DE LA DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration prennent acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieur William GOZZI de ses fonctions de Directeur Général de la Société et décide de procéder a son remplacement.
En conséquence de sa décision précédente, le Conseil, confirme, a l'unanimité, Monsieur William Gozzi, dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
II - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Les membres du Conseil d'Administration, aprés avoir entendu leur Président et en conséquence de la démission de Monsieur William GOZZI de ses fonctions de Directeur Général de la Société, désignent, à l'unanimité, Mademoiselle Pascale GozzI, Administrateur, Directrice Générale, pour assumer la Direction Générale de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur restant à courir ainsi que pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018 .
Mademoiselle Pascale Gozzi déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directrice Générale, Mademoiselle Pascale GOzzl, jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Elle représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil d'Administration décide, que Madame Pascale GOzZI ne percevra aucune rémunération,
pour l'exercice de ses fonctions de Directrice Générale mais pourra prétendre au remboursement de ses frais sur justificatifs.
lL - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le Président informe le Conseil de la nécessité de nommer un Directeur Général Délégué
supplémentaire.
Le Président et la Directrice Générale nouvellement nommée, Madame Pascaie GOzZl, proposent la nomination de Monsieur Stéphane GOzZi à ce poste.
Le Conseil aprés en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité, Monsieur Stéphane GOzzI en qualité de Directeur Général Délégué, au cté de Madame Rolande GOzZl, déja en poste, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos au 31.08.2018.
Monsieur Stéphane GOzzI remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les
fonctions qui viennent de lui étre conférées.
En accord avec la Directrice Générale, le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Stéphane GOzzI disposera, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que la Directrice Générale.
Le Conseil d'Administration décide, que Monsieur Stéphane GOzZI ne percevra aucune rémunération, pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué mais pourra prétendre au remboursement de ses frais sur justificatifs.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
Mention manuscrite+ Signature : Bon pour acceptation des fonctions dc Diractrice Généralc Pascale GOZZI
Mention manuscrite+ Signature : Bon pour acccptation das fonctions de Dirccteur Général Délég Stéphane GOZZI 301 Rlo.