CCP RESTAURATION
Acte du 28 septembre 2010
Début de l'acte
Le prese déposé au d SARL CCP RESTAURATION Tribunal de Société a responsabilité limitée de R.
au capital de 7650 £ Le 2 8 SEP.2010 Siege social :
11, Place Stalingrad ?79 2 0 y bl22s sous le N. 33000 BORDEAUX
au capital de 7650 £ Le 2 8 SEP.2010 Siege social :
11, Place Stalingrad ?79 2 0 y bl22s sous le N. 33000 BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 3 0CTOBRE 2008
L'an deux mille huit,
Le 3 octobre
A BORDEAUX,
Les associés de la SARL CCP RESTAURATION, société a responsabilité limitée au capital de 7650 euros, divisé en 500 parts de 15,30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents
La SARL SOGUE. Monsieur et Madame Christophe BOUYER
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick FONTAN, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Autorisation de cession de parts entre associés, - Démission du Gérant
- Nomination d'un nouveau gérant
r T
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - une copie de la demande d'agrément, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
Le 3 octobre
A BORDEAUX,
Les associés de la SARL CCP RESTAURATION, société a responsabilité limitée au capital de 7650 euros, divisé en 500 parts de 15,30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Sont présents
La SARL SOGUE. Monsieur et Madame Christophe BOUYER
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick FONTAN, gérant.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Autorisation de cession de parts entre associés, - Démission du Gérant
- Nomination d'un nouveau gérant
r T
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - une copie de la demande d'agrément, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du désir de la SARL LE SOGUE de céder l'intégralité des parts lui appartenant dans la Société, à Monsieur Christophe BOUYER, déja associé(e), déclare autoriser ladite cession, qui sera réalisée a compter du jour oû la cession sera signifiée à la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siege de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemble Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente. décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, décide que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-apres a compter du jour ou cette cession sera rendue opposable a la Société.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
- Monsieur Christophe BOUYER485 parts numérotées de 1 a 485. - Madame Delphine BOUYER 15 parts numérotés de 486 a 500.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 500 parts sociales.
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
- Monsieur Christophe BOUYER485 parts numérotées de 1 a 485. - Madame Delphine BOUYER 15 parts numérotés de 486 a 500.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 500 parts sociales.
Conformément a la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont libérées intégralement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale prend acte de la démission de Mr Patrick FONTAN de ses fonctions de Gérant. Elle le remercie des services rendus a la société et lui donne quitus de sa gestion a ce jour.
L'Assemblée générale nomme Monsieur Christophe BOUYER, demeurant 8, rue Renée Levy,33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX en qualité de nouveau gérant a compter de ce jour.
Monsieur Christophe BOUYER indique a la société qu'il accepte le mandat qui lui est confié et déclare que rien dans sa situation juridique ne s'oppose a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée générale nomme Monsieur Christophe BOUYER, demeurant 8, rue Renée Levy,33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX en qualité de nouveau gérant a compter de ce jour.
Monsieur Christophe BOUYER indique a la société qu'il accepte le mandat qui lui est confié et déclare que rien dans sa situation juridique ne s'oppose a cette nomination.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour constater par un procés-verbal dressé aprés la signification a la Société ou le dépôt de l'acte de cession au siége social, le caractére définitif au jour de cette signification ou de ce dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés et le gérant.
La SARL LE SOGUE. M. Christophe BOUYER Mme Delphine BOUYER M. Patrick FONTAN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les associés et le gérant.
La SARL LE SOGUE. M. Christophe BOUYER Mme Delphine BOUYER M. Patrick FONTAN