BWH HOTEL GROUP FRANCE
Acte du 27 avril 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 27/04/2022 sous le numero de depot 18173
BWH HOTEL GROUP FRANCE
Société Anonyme coopérative de commercants détaillants à capital variable assurant des prestations hôteliéres Siége Social : Immeuble West Plaza -11 rue du Débarcadére -92700 COLOMBES 319641 551 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
BWH HOTEL GROUP FRANCE
Société Anonyme coopérative de commercants détaillants à capital variable assurant des prestations hôteliéres Siége Social : Immeuble West Plaza -11 rue du Débarcadére -92700 COLOMBES 319641 551 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBALDESDELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 08AVRIL 2022
OPTION POUR LEMODE DE DIRECTION
Le Président rappelle aux administrateurs que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et aux stipulations de ll'article 20 des statuts, a la fin de chaque mandat de l'organe de direction en place, quelle qu'en soit la cause, le Conseil doit de nouveau décider si la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général.
S'il opte pour la dissociation, il devra procéder d'une part, au renouvellement ou au remplacement du Président du Conseil d'Administration et d'autre part, à la désignation du Directeur Général.
Si le conseil opte pour la réunion des Pouvoirs de Présidence du Conseil d'Administration et de Direction Générale de la Société, il devra statuer sur le renouvellement du mandat de Président du conseil d'administration assumant la direction générale de la Société ou sur son remplacement
Le Conseil,apres en avoir délibéré,opte a l'unanimité pour la réunion des Pouvoirs de Présidence du
Conseil d'Administration et de Direction Générale de la Société.
Conformément aux statuts, cette option demeurera en vigueur jusqu'a la cessation des fonctions du Président Directeur Général a désigner lors de la présente réunion, quelle qu'en soit la cause.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide,a l'unanimité,Monsieur Pierre SIEGEL s'étant abstenu,de nommer en gualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale
de la Société pour une durée d'une année qui prendra fin lors de la réunion du Conseil d'Administration à tenir dans les quatre mois suivant l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,et en tout état de cause au plus tard le 15 juillet de l'année 2023,en remplacement de Monsieur Quentin VANDEVYVER démissionnaire:
Monsieur Pierre SIEGEL Demeurant 28 route de la Meinau-67100 STRASBOURG
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Pierre SIEGEL organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Pierre SIEGEL jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Pierre SIEGEL déclare accepter le mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société et précise qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
POUVOIRS
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Certifié conforme Le Président Directeur Général MonsieurPierre SIEGELj
BWH HOTEL GROUP FRANCE Société Anonyme coopérative de commergants détaillants a capital variable Assurant des prestations hôteliéres Siége social : Immeuble West Plaza - 11 rue du Débarcadére - 92700 COLOMBES 319 641 551 RCS NANTERRE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 08 AVRIL 2022
Exercice clos le 31 décembre 2021
Le Président rappelle aux administrateurs que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et aux stipulations de ll'article 20 des statuts, a la fin de chaque mandat de l'organe de direction en place, quelle qu'en soit la cause, le Conseil doit de nouveau décider si la direction générale de la Société sera assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne physique qui prendra le titre de Directeur Général.
S'il opte pour la dissociation, il devra procéder d'une part, au renouvellement ou au remplacement du Président du Conseil d'Administration et d'autre part, à la désignation du Directeur Général.
Si le conseil opte pour la réunion des Pouvoirs de Présidence du Conseil d'Administration et de Direction Générale de la Société, il devra statuer sur le renouvellement du mandat de Président du conseil d'administration assumant la direction générale de la Société ou sur son remplacement
Le Conseil,apres en avoir délibéré,opte a l'unanimité pour la réunion des Pouvoirs de Présidence du
Conseil d'Administration et de Direction Générale de la Société.
Conformément aux statuts, cette option demeurera en vigueur jusqu'a la cessation des fonctions du Président Directeur Général a désigner lors de la présente réunion, quelle qu'en soit la cause.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide,a l'unanimité,Monsieur Pierre SIEGEL s'étant abstenu,de nommer en gualité de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale
de la Société pour une durée d'une année qui prendra fin lors de la réunion du Conseil d'Administration à tenir dans les quatre mois suivant l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,et en tout état de cause au plus tard le 15 juillet de l'année 2023,en remplacement de Monsieur Quentin VANDEVYVER démissionnaire:
Monsieur Pierre SIEGEL Demeurant 28 route de la Meinau-67100 STRASBOURG
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Pierre SIEGEL organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Pierre SIEGEL jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne, Monsieur Pierre SIEGEL déclare accepter le mandat de Président du Conseil d'Administration chargé d'assumer la direction générale de la Société et précise qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
POUVOIRS
Le Conseil donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
Certifié conforme Le Président Directeur Général MonsieurPierre SIEGELj
BWH HOTEL GROUP FRANCE Société Anonyme coopérative de commergants détaillants a capital variable Assurant des prestations hôteliéres Siége social : Immeuble West Plaza - 11 rue du Débarcadére - 92700 COLOMBES 319 641 551 RCS NANTERRE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 08 AVRIL 2022
Exercice clos le 31 décembre 2021
SIXIEME RESOLUTION NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR QUENTIN VANDEVYVER
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Quentin VANDEVYVER de son mandat d'administrateur a compter ce jour et décide de nommer, pour le temps restant à courir du mandat de Monsieur Quentin VANDEVYVER, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des associés a tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Madame Emilie CLAUDEL demeurant 22 chemin des Coyolots - 88000 EPINAL.
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Cette résolution est adoptée.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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Cette résolution est adoptée.
Certifié conforme Le Président Monsieur Pierre SIEGEL
Madame Emilie CLAUDEL demeurant 22 chemin des Coyolots - 88000 EPINAL.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Certifié conforme Le Président Monsieur Pierre SIEGEL