WALTEFAUGLE
Acte du 5 mars 2018
Début de l'acte
RCS : VESOUL - GRAY
Code grelfe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1957 B 00002
Numéro SIREN : 425 750 023
Nom ou denomination : ETS WALTEFAUGLE
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2018 sous le numéro de dépot 882
ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE
Société par actions simplifiée
Capital de 2 000 000 euros
Siége social : 70180 Dampierre-sur-Salon
425 750 023 RCS VESOUL-GRAY
Code grelfe : 7001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VESOUL - GRAY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1957 B 00002
Numéro SIREN : 425 750 023
Nom ou denomination : ETS WALTEFAUGLE
Ce depot a ete enregistre le 05/03/2018 sous le numéro de dépot 882
ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE
Société par actions simplifiée
Capital de 2 000 000 euros
Siége social : 70180 Dampierre-sur-Salon
425 750 023 RCS VESOUL-GRAY
PROCES-VERBAL DE DECISION DU PRESIDENT DU 22 DECEMBRE 2017
Le 22 décembre 2017,
a 9 heures,
au siége social de la société a Dampierre sur salon,
Le Président, Monsieur David SAUGIER, aprés avoir convoqué Monsieur Jean-Francois SAUGIER Directeur Général, et en présence de Monsieur Didier CANNAC, Directeur Général,
Expose les raisons pour lesquelles il envisage la révocation de Monsieur Jean-Francois SAUGIER de son mandat de Directeur Général, et notamment :
la persistance de tensions importantes apparues depuis plusieurs mois entre Monsieur Jean- Francois SAUGIER et le Président de la société ;
la perte totale de confiance déclarée par Monsieur Jean-Francois SAUGIER envers le Président.
Aprés avoir proposé a Monsieur Jean-Francois SAUGIER de s'exprimer, ce que ce dernier s'est refusé a faire,
Monsieur David SAUGIER, en sa qualité de Président, et conformément à ses pouvoirs ressortant des statuts de la société, décide de révoquer le Directeur Général, Monsieur Jean-Francois SAUGIER de ses fonctions et lui demande de restituer sans délai l'ensemble des cartes bancaires, chéquiers, clés, codes et autres éléments attachées a la fonction de mandataire social.
Il lui rappelle également que du fait de cette révocation Monsieur Jean-Francois SAUGIER voit reprendre son contrat de travail antérieur a sa prise de fonction de mandataire social.
Il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et Monsieur Didier CANNAC, Directeur Général.
Le Président Le Directeur Général
Monsieur David SAUGIER Monsieur Didier CANNAC
a 9 heures,
au siége social de la société a Dampierre sur salon,
Le Président, Monsieur David SAUGIER, aprés avoir convoqué Monsieur Jean-Francois SAUGIER Directeur Général, et en présence de Monsieur Didier CANNAC, Directeur Général,
Expose les raisons pour lesquelles il envisage la révocation de Monsieur Jean-Francois SAUGIER de son mandat de Directeur Général, et notamment :
la persistance de tensions importantes apparues depuis plusieurs mois entre Monsieur Jean- Francois SAUGIER et le Président de la société ;
la perte totale de confiance déclarée par Monsieur Jean-Francois SAUGIER envers le Président.
Aprés avoir proposé a Monsieur Jean-Francois SAUGIER de s'exprimer, ce que ce dernier s'est refusé a faire,
Monsieur David SAUGIER, en sa qualité de Président, et conformément à ses pouvoirs ressortant des statuts de la société, décide de révoquer le Directeur Général, Monsieur Jean-Francois SAUGIER de ses fonctions et lui demande de restituer sans délai l'ensemble des cartes bancaires, chéquiers, clés, codes et autres éléments attachées a la fonction de mandataire social.
Il lui rappelle également que du fait de cette révocation Monsieur Jean-Francois SAUGIER voit reprendre son contrat de travail antérieur a sa prise de fonction de mandataire social.
Il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et Monsieur Didier CANNAC, Directeur Général.
Le Président Le Directeur Général
Monsieur David SAUGIER Monsieur Didier CANNAC