PRODLINE
Acte du 13 juin 2006
Début de l'acte
Enregistré & : RECETTE ELARGIEDE TROYES SUD-OUEST Ext 7038 Le 29/12/200s Bordereau n*2005/1 377 Case n*2 : 75€ Enregistement.
Timbre Total liquidé.
CESSION DE PARTS SOCIALES Aanes
ss Impots
94240-L'Hay-les Roses,née le 3 Madame Nathalie BEUCHER, demeurant 35 rue du BetAir. BEPOTAUGPEFFE DU décembre 1970 a Montreuil, TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL.
Ci-aprés dénommée le < Cédant , d'une part. 1 3 JUIN 2006 LE ET : SOUS LE N° Monsieur Francois DARBELLAY, demeurant 9 Route deMontgueux < La Grange au Rez > 10200 Montgueux, né le 3 avril 1964 a Vichy (03), de nationalité francaise, marié avec Madame Francoise NOURISSAT, sous le régime de la séparation de biens, le 22 octobre 1999, a Montgueux.
Ci-aprés dénommés le < Cessionnaire x, d'autre part.
ETAN'T PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
La société PRODLINE est une société & responsabilité limitée dont le siége social est situé 83 Rue Charles FREROT 94250 GENTlLLY RCS Créteil B 431 628 763 (ci-aprés dénommée la < Société >).
Le capital de la société PRODLINE est composé de trois mille cent (3.100) parts sociales d'une valeur de cinquante (50) euros chacune (ci-aprés dénommées les < Parts Sociales >), lesquelles sont attribuées comme suit :
M. Francois DARBELLAY : 855 parts en pleine propriété et l'usufruit de 855 Parts Sociales appartenant à Madame Nathalie BEUCHER,
Madame Nathalie BEUCHER : 1.235 parts en pleine propriété et la nue propriété de 855 Parts Sociales,
Monsieur BELHANDOUZ : 155 parts
Timbre Total liquidé.
CESSION DE PARTS SOCIALES Aanes
ss Impots
94240-L'Hay-les Roses,née le 3 Madame Nathalie BEUCHER, demeurant 35 rue du BetAir. BEPOTAUGPEFFE DU décembre 1970 a Montreuil, TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL.
Ci-aprés dénommée le < Cédant , d'une part. 1 3 JUIN 2006 LE ET : SOUS LE N° Monsieur Francois DARBELLAY, demeurant 9 Route deMontgueux < La Grange au Rez > 10200 Montgueux, né le 3 avril 1964 a Vichy (03), de nationalité francaise, marié avec Madame Francoise NOURISSAT, sous le régime de la séparation de biens, le 22 octobre 1999, a Montgueux.
Ci-aprés dénommés le < Cessionnaire x, d'autre part.
ETAN'T PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
La société PRODLINE est une société & responsabilité limitée dont le siége social est situé 83 Rue Charles FREROT 94250 GENTlLLY RCS Créteil B 431 628 763 (ci-aprés dénommée la < Société >).
Le capital de la société PRODLINE est composé de trois mille cent (3.100) parts sociales d'une valeur de cinquante (50) euros chacune (ci-aprés dénommées les < Parts Sociales >), lesquelles sont attribuées comme suit :
M. Francois DARBELLAY : 855 parts en pleine propriété et l'usufruit de 855 Parts Sociales appartenant à Madame Nathalie BEUCHER,
Madame Nathalie BEUCHER : 1.235 parts en pleine propriété et la nue propriété de 855 Parts Sociales,
Monsieur BELHANDOUZ : 155 parts
ARTICLE 1 - DECLARATIONS
Le Cédants déclare :
qu'il dispose de la pieine capacité juridique d'aliéner.
que les Parts Sociales qu'il détient sont libres de tout nantissement et de tout droit et/ou restriction quelconque, à l'exception des dispositions statutaires et légales concernant l'agrément des cessionnaires non associés,
que les Parts Sociales cédées lui appartiennent en totalité pour les avoir regues en rémunération d'apports en numéraire ou acquises.
qu'il dispose de la pieine capacité juridique d'aliéner.
que les Parts Sociales qu'il détient sont libres de tout nantissement et de tout droit et/ou restriction quelconque, à l'exception des dispositions statutaires et légales concernant l'agrément des cessionnaires non associés,
que les Parts Sociales cédées lui appartiennent en totalité pour les avoir regues en rémunération d'apports en numéraire ou acquises.
ARTICLE 2 - CESSION DES PARTS
Le Cédant céde et transporte ce jour avec ies garanties ordinaires et de droit au Cessionnaire qui accepte cent cinquante (150) Parts Sociales qu'il détient en pleine propriété.
Les Parts Sociales cédées deviennent la propriété du Cessionnaire à dater de ce jour.
Le Cessionnaire recevra seule les bénéfices des exercices passés et en cours attachés aux dites Parts Sociales. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux Parts Sociales qui lui sont cédées.
Les Parts Sociales cédées deviennent la propriété du Cessionnaire à dater de ce jour.
Le Cessionnaire recevra seule les bénéfices des exercices passés et en cours attachés aux dites Parts Sociales. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux Parts Sociales qui lui sont cédées.
ARTICLE 3 - PRIX
Le prix de la présente cession est de un (1) euro pour ia totalité des 150 parts cédées en pleine propriété.
Ce prix est payé comptant ce jour par le Cessionnaire au Cédant qui tui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance :
Ce prix est payé comptant ce jour par le Cessionnaire au Cédant qui tui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance :
ARTICLE 4 - FORMALITES DE PUBLICITE
Le gérant de la Société se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir tes formalités de publicité prescrites par la loi.
La présente cession sera rendue opposable à la Société par ie dépt au siége social d'un original de l'acte de cession, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et qu'aprés le dépt au greffe du Tribunai de Commerce de Créteil, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, de deux originaux du présent acte.
La présente cession sera rendue opposable à la Société par ie dépt au siége social d'un original de l'acte de cession, contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de ces formalités et qu'aprés le dépt au greffe du Tribunai de Commerce de Créteil, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, de deux originaux du présent acte.
ARTICLE 5 - FRAIS
Tous les frais et droits des présentes seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige
Fait a GENTILLY, le 05 décembre 2005
En 6 originaux dont un pour l'enregistrement, un pour le dépt au siége social et deux pour te dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés
Nathalie BEUCHER Frangois DARBELLAY* tRu ct opproyut1 xn par ccXcn cu JSOpss sxal en pl&'ne A DopaYH
* signature suivie de la mention manuscrite lu et approuvé, bon pour cession de 50.parts sociale en pleine propriété ** signature suivie de la mention manuscrite - fu et approuve bon pour aqseptation de cession
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Fait a GENTILLY, le 05 décembre 2005
En 6 originaux dont un pour l'enregistrement, un pour le dépt au siége social et deux pour te dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés
Nathalie BEUCHER Frangois DARBELLAY* tRu ct opproyut1 xn par ccXcn cu JSOpss sxal en pl&'ne A DopaYH
* signature suivie de la mention manuscrite lu et approuvé, bon pour cession de 50.parts sociale en pleine propriété ** signature suivie de la mention manuscrite - fu et approuve bon pour aqseptation de cession
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