FIRST STOP AYME
Acte du 15 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00011 Numero SIREN : 722 620 119
Nom ou dénomination : AYME ET FILS
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2020 sous le numéro de dep8t 13621
DocuSign Envelope ID: 873686FD-5545-4692-9F4F-CB7DFA022D69
AYME ET FILS
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 5 336 780 Euros
Siége social : 216 Avenue du Pont des Fontaines
84200 CARPENTRAS
722 620 119 R.C.S. AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1972 B 00011 Numero SIREN : 722 620 119
Nom ou dénomination : AYME ET FILS
Ce depot a ete enregistré le 15/10/2020 sous le numéro de dep8t 13621
DocuSign Envelope ID: 873686FD-5545-4692-9F4F-CB7DFA022D69
AYME ET FILS
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 5 336 780 Euros
Siége social : 216 Avenue du Pont des Fontaines
84200 CARPENTRAS
722 620 119 R.C.S. AVIGNON
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE EN DATE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, Et le trente juillet à onze heures,
La Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA, Société Anonyme au capital de 724 668 000 Euros, ayant son siége social 10 Kleine Kloosterstaat, 1932 ZAVENTEM, (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 0441.192.820, représentée par Monsieur Laurent DARTOUX en vertu d'un pouvoir,
Associée unique de la Société AYME ET FILS,
En présence de la Société FIRST STOP EUROPE, Présidente non associée de la Société, représentée
par Monsieur Christophe de VALROGER, ainsi qu'en présence de Messieurs Olivier HILTH et Philippe LEBEAU, membres du Comité Social et Economique réguliérement convoqués.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La Société FIRST STOP EUROPE, Présidente non associée a établi et arreté les comptes annuels de
l'exercice clos le 31 Décembre 2019 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, dans
les délais légaux.
Les comptes annuels arretés au 31 Décembre 2019, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique
Il - A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2019 et quitus a la Présidente, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
DocuSign Envelope ID: 873686FD-5545-4692-9F4F-CB7DFA022D69
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
La Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA, Société Anonyme au capital de 724 668 000 Euros, ayant son siége social 10 Kleine Kloosterstaat, 1932 ZAVENTEM, (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 0441.192.820, représentée par Monsieur Laurent DARTOUX en vertu d'un pouvoir,
Associée unique de la Société AYME ET FILS,
En présence de la Société FIRST STOP EUROPE, Présidente non associée de la Société, représentée
par Monsieur Christophe de VALROGER, ainsi qu'en présence de Messieurs Olivier HILTH et Philippe LEBEAU, membres du Comité Social et Economique réguliérement convoqués.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La Société FIRST STOP EUROPE, Présidente non associée a établi et arreté les comptes annuels de
l'exercice clos le 31 Décembre 2019 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice
écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, dans
les délais légaux.
Les comptes annuels arretés au 31 Décembre 2019, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique
Il - A pris les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2019 et quitus a la Présidente, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
DocuSign Envelope ID: 873686FD-5545-4692-9F4F-CB7DFA022D69
- Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 48 829 Euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 48 829 Euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable a due concurrence.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique, sur proposition de la Présidente de la Société, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 Décembre 2019 s'élevant a 5 322 183,72 Euros de la maniére suivante :
- Au compte "Report a Nouveau" pour -5 322 183,72 Euros
- Au compte "Report a Nouveau" pour -5 322 183,72 Euros
TROISIEME DÉCISION
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
QUATRIEME DÉCISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, il est constaté qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et que toutes les conventions précédemment autorisées se sont poursuivies au titre de l'exercice 2019.
CINQUIEME DÉCISION
Les mandats de Monsieur Marc BROCHUT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Yves BERTAuD, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et apres avoir constaté que le mandat de Commissariat aux Comptes de la Société DELOITTE & ASSOCIES continuait a se poursuivre, l'associée unique décide de ne pas procéder à la désignation de nouveaux Commissaires aux Comptes en remplacement de Messieurs Marc BROCHUT et Yves BERTAUD.
DocuSign Envelope ID: 873686FD-5545-4692-9F4F-CB7DFA022D69
DocuSign Envelope ID: 873686FD-5545-4692-9F4F-CB7DFA022D69
SIXIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour Ia Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA Monsieur Laurent DARTOUX
laurnt DaR1QUX 841F588FD7074D4.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour Ia Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA Monsieur Laurent DARTOUX
laurnt DaR1QUX 841F588FD7074D4.