FIRST STOP AYME
Acte du 10 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 02280 Numero SIREN : 722 620 119
Nom ou dénomination : FIRST STOP AYME
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2023 sous le numero de depot A2023/035930
FIRST STOP AYME
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 22 177 780 Euros Siége social : 17-19 Rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST
722 620 119 R.C.S. LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 02280 Numero SIREN : 722 620 119
Nom ou dénomination : FIRST STOP AYME
Ce depot a ete enregistre le 10/10/2023 sous le numero de depot A2023/035930
FIRST STOP AYME
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 22 177 780 Euros Siége social : 17-19 Rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST
722 620 119 R.C.S. LYON
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE
EN DATE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Et le vingt-neuf juin à dix heures,
La Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA, Société Anonyme au capital de 724 668 000 Euros, ayant son siége social a Da Vincilaan 1, 1930 Zaventem, (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro 0441.192.820, représentée par Monsieur Laurent DART0UX en vertu
d'un pouvoir,
Associée unique de la Société FIRST STOP AYME,
En présence de la Société FIRST sTOP EUROPE, Présidente non associée de la Société, représentée par Monsieur Christophe de VALROGER, ainsi qu'en présence de Messieurs Olivier HILTH et Fabrice Rouhier, membre du Comité Social et Economigue réguliérement convoqués.
Monsieur Philippe LEBEAU, membre du Comité Social et Economique, réguliérement convoqué, est
absent et excusé.
Etant précisé que la Société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La Société FIRST sTOP EUROPE, Présidente non associée a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2022, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés dans les délais légaux a l'associée unique.
Il-A pris les décisions relativesa l'ordre du jour suivant:
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2022 et quitus la Présidente, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes non renouvelé dans ses fonctions,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
L'an deux mille vingt-trois, Et le vingt-neuf juin à dix heures,
La Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA, Société Anonyme au capital de 724 668 000 Euros, ayant son siége social a Da Vincilaan 1, 1930 Zaventem, (Belgique), immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés sous le numéro 0441.192.820, représentée par Monsieur Laurent DART0UX en vertu
d'un pouvoir,
Associée unique de la Société FIRST STOP AYME,
En présence de la Société FIRST sTOP EUROPE, Présidente non associée de la Société, représentée par Monsieur Christophe de VALROGER, ainsi qu'en présence de Messieurs Olivier HILTH et Fabrice Rouhier, membre du Comité Social et Economigue réguliérement convoqués.
Monsieur Philippe LEBEAU, membre du Comité Social et Economique, réguliérement convoqué, est
absent et excusé.
Etant précisé que la Société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
La Société FIRST sTOP EUROPE, Présidente non associée a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2022, le rapport de gestion de la Présidente et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés dans les délais légaux a l'associée unique.
Il-A pris les décisions relativesa l'ordre du jour suivant:
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2022 et quitus la Présidente, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Renouvellement du mandat du Directeur Général,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement du Commissaire aux Comptes non renouvelé dans ses fonctions,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice
clos le 31 Décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 126 134 Euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit te déficit reportable a due concurrence.
clos le 31 Décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 126 134 Euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit te déficit reportable a due concurrence.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur proposition de la Présidente de la Société, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 Décembre 2022 s'élevant a 25 570 920,09 Euros de la maniére suivante :
- Au compte "Report a Nouveau" pour -25 570 920,09 Euros
L'associée unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
- Au compte "Report a Nouveau" pour -25 570 920,09 Euros
L'associée unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié du capital social.
TROISIEME DECISION
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
QUATRIEME DÉCISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, il est constaté qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé et que toutes les conventions précédemment autorisées se sont poursuivies au titre de l'exercice 2022.
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique, prenant acte de l'expiration du mandat de Présidente de la Société FIRST STOp EUROPE le 20 Novembre 2023, décide de renouveler ce mandat pour une période expirant a l'issue de la décision de l'associée unique devant statuer dans l'année 2024 sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 Décembre 2023.
SIXIEME DECISION
L'associée unique, prenant acte de l'expiration du mandat de Directeur Général de Monsieur Giovanni LO BIANCO, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période d'UN (1) an expirant a l'issue de la décision de l'associée unique devant statuer dans l'année 2024 sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 Décembre 2023.
SEPTIEME DÉCISION
Le mandat de la Société DELOITTE & ASsOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant a expiration, l'associée unique décide de nommer la Société KPMG, dont le siége est situé Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 PARIS LA DEFENSE Cédex, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de siX (6) exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 Décembre 2028.
HUITIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA Monsieur Laurent DARTOUX
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la Société BRIDGESTONE EUROPE NV/SA Monsieur Laurent DARTOUX