ACTIONS CONSEIL
Acte du 2 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00288
Numéro SIREN : 432 284 396
Nom ou denomination : ACTIONS CONSEIL
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2017 sous le numero de dépot 6793
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES A CARACTERE EXTRAORDINAIRE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19 OCTOBRE 2017
Les soussignés :
Madame Christiane CHEVALIER demeurant 47 route de Viglain 45510 Tigy propriétaire de ... 65 actions
Monsieur Charles THOORIS demeurant 43 rue de Constantinople 785008 Paris propriétaire de .. 10 actions
Madame Catherine MANDRET demeurant 40 rue Baudin 92400 Courbevoie propriétaire de . 5 actions représentée par Madame Christiane CHEVALIER, dûment habilitée
Total 70 actions
Tous et seuls associés de la société ACTIONS CONSEIL (ci-aprés la < société >),
En présence de Monsieur Jacques-Henry DUCHESNE,
Ont pris, conformément à l'article 21 des statuts, les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Agrément de la cession de 100 % du capital a la société BBF,
Démission du Directeur Général et du Président et nomination de la société BBF en qualité de Président,
Nomination d'un Commissaire aux comptes,
Pouvoirs.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00288
Numéro SIREN : 432 284 396
Nom ou denomination : ACTIONS CONSEIL
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2017 sous le numero de dépot 6793
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES A CARACTERE EXTRAORDINAIRE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 19 OCTOBRE 2017
Les soussignés :
Madame Christiane CHEVALIER demeurant 47 route de Viglain 45510 Tigy propriétaire de ... 65 actions
Monsieur Charles THOORIS demeurant 43 rue de Constantinople 785008 Paris propriétaire de .. 10 actions
Madame Catherine MANDRET demeurant 40 rue Baudin 92400 Courbevoie propriétaire de . 5 actions représentée par Madame Christiane CHEVALIER, dûment habilitée
Total 70 actions
Tous et seuls associés de la société ACTIONS CONSEIL (ci-aprés la < société >),
En présence de Monsieur Jacques-Henry DUCHESNE,
Ont pris, conformément à l'article 21 des statuts, les décisions relatives à l'ordre du jour suivant :
Agrément de la cession de 100 % du capital a la société BBF,
Démission du Directeur Général et du Président et nomination de la société BBF en qualité de Président,
Nomination d'un Commissaire aux comptes,
Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
Les Associés, connaissance prise du projet de cession aux termes duquel l'ensemble des actionnaires de la Société se proposent de céder l'intégralité des actions qu'ils détiennent dans la Société, décident d'autoriser ladite cession et d'agréer, en qualité de nouvel associé la société BBF, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siége social est situé a SAINT CLOUD (92210), 72 bis avenue du Maréchal Foch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 821 962 339 Cz y
DEUXIEME DECISION
Les Associés prennent acte de la démission de Madame Christiane CHEVALIER de son mandat de Présidente a compter de la réalisation définitive de la cession d'actions visée & la premiere décision ci- dessus, et décident, sous cette condition suspensive, de nommer en qualité de nouveau Président de la Société, sans limitation de durée, la société BBF, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siége social est situé a SAINT CLOUD (92210), 72 bis avenue du Maréchal Foch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 821 962 339, elle- méme représentée par son Président, Monsieur Jacques-Henry DUCHESNE, demeurant 72 bis avenue du Maréchal Foch 92210 Saint Cloud, qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société.
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société.
TROISIEME DECISION
Les Associés prennent acte de la démission de Monsieur Charles THOORIS de son mandat de Directeur Général a compter de la réalisation définitive de la cession d'actions visée a la premiére décision ci-dessus, et décident de ne pas le remplacer.
QUATRIEME DECISION
Les Associés décident de nommer en qualité de Commissaire aux comptes, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant a expiration a l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,la société ALLIANCE AUDIT ASSOCIES,8 rue Claude Léwy 45100 ORLEANS, 492 989 546 RCS Orléans.
La société ALLIANCE AUDIT ASSOCIES a fait savoir par avance qu'elle acceptait cette nomination et que rien ne s'y opposait.
La société ALLIANCE AUDIT ASSOCIES a fait savoir par avance qu'elle acceptait cette nomination et que rien ne s'y opposait.
CINQUIEME DECISION
Les Associés donnent tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal constatant ses délibérations a l'effet d'effectuer toutes formalités légales ou réglementaires, notamment au Tribunal de Commerce.
*
C
2
Le présent acte qui constate les décisions unanimes des Associés sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par tous les Associés sera conservé dans les archives de la société.
Fait a Orléans, La% octobre 2017. En 5 exemplaires originaux.
Madame Christiane CHEYALIER
Monsieur Charles THOORIS
Madame Catherine MANDRET
3
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C
2
Le présent acte qui constate les décisions unanimes des Associés sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un exemplaire original signé par tous les Associés sera conservé dans les archives de la société.
Fait a Orléans, La% octobre 2017. En 5 exemplaires originaux.
Madame Christiane CHEYALIER
Monsieur Charles THOORIS
Madame Catherine MANDRET
3