ACTIONS CONSEIL
Acte du 17 septembre 2007
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 9201$ 45010 ORLEANS CEDEX 1 Minitel : 3617 INFOGREFFE www.infogreffe.fr 02.38.78.07.18/20 (STES) ou 17 (COMM) FIDAL
6 COURS VICTOR HUGO 45100 ORLEANS
V/REF : DS/JND/OA N/REF : 2001 B 288 / 2007-A-3481
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 17/09/2007,
P.V. d'assemblée du 31/03/2007 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
ACTIONS CONSEIL Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD DE QUEBEC 45000 ORLEANS
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2007-A-3481 le 17/09/2007
R.C.S. ORLEANS 432 284 396 (2001 B 288)
Fait a ORLEANS le 17/09/2007,
Le Greffier
DHME
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
ACTIONS CONSEIL SAS au capital de 40 000 euros - SEP. 2087 Siege social : 1 boulevard de Québec 45000 ORLEANS 432 284 396 RCS ORLEANS
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES DU 31 MARS 2007
Les soussignés :
Madame Christiane CHEVALIER. Monsieur Maurice CHEVALIER Madame Catherine MANDRET,
Tous et seuls Associés de la société ACTIONS CONSEIL ont pris les décisions suivantes concernant la direction générale de la société.
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
44 RUE DE LA BRETONNERIE - BP 9201$ 45010 ORLEANS CEDEX 1 Minitel : 3617 INFOGREFFE www.infogreffe.fr 02.38.78.07.18/20 (STES) ou 17 (COMM) FIDAL
6 COURS VICTOR HUGO 45100 ORLEANS
V/REF : DS/JND/OA N/REF : 2001 B 288 / 2007-A-3481
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ORLEANS certifie qu'il a recu le 17/09/2007,
P.V. d'assemblée du 31/03/2007 - Modification de la composition du conseil d'administration
Concernant la société
ACTIONS CONSEIL Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD DE QUEBEC 45000 ORLEANS
Le dépot a été enregistré sous le numéro 2007-A-3481 le 17/09/2007
R.C.S. ORLEANS 432 284 396 (2001 B 288)
Fait a ORLEANS le 17/09/2007,
Le Greffier
DHME
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
ACTIONS CONSEIL SAS au capital de 40 000 euros - SEP. 2087 Siege social : 1 boulevard de Québec 45000 ORLEANS 432 284 396 RCS ORLEANS
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES DU 31 MARS 2007
Les soussignés :
Madame Christiane CHEVALIER. Monsieur Maurice CHEVALIER Madame Catherine MANDRET,
Tous et seuls Associés de la société ACTIONS CONSEIL ont pris les décisions suivantes concernant la direction générale de la société.
PREMIERE DECISION
Madame Christiane CHEVALIER, Directrice Générale, est nommée Présidente de la société a compter du !" avril 2007 en rempiacement de Monsieur Maurice CHEVALIER, démissionnaire.
En contrepartie de la responsabilité liée à sa fonction de Présidente, Madame Christiane CHEVALIER aura droit a une rémunération mensuelle de 1 000 euros, en sus du salaire propre a son contrat de travail.
En contrepartie de la responsabilité liée à sa fonction de Présidente, Madame Christiane CHEVALIER aura droit a une rémunération mensuelle de 1 000 euros, en sus du salaire propre a son contrat de travail.
DEUXIEME DECISION
Monsieur Maurice CHEVALIER est nomné Directeur Général a compter du 1" avril 2007
TROISIEME DECISION
Les nominations ci-dessus décidées sont faites sans limitation de durée.
Fait, a ORLEANS, Le β1 mars 2067
Fait, a ORLEANS, Le β1 mars 2067