ACTIONS CONSEIL
Acte du 18 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00288
Numéro SIREN : 432 284 396
Nom ou denomination : ACTIONS CONSEIL
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2014 sous le numero de dépot 5078
DORLEANE
22 SEP. 2
ACTIONS CONSEIL CREFFE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : 1 Boulevard de Québec, 45000 Orléans 432 284 396 RCS Orléans
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00288
Numéro SIREN : 432 284 396
Nom ou denomination : ACTIONS CONSEIL
Ce depot a ete enregistre le 18/09/2014 sous le numero de dépot 5078
DORLEANE
22 SEP. 2
ACTIONS CONSEIL CREFFE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : 1 Boulevard de Québec, 45000 Orléans 432 284 396 RCS Orléans
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 27 JUIN 2014
Le 27 juin 2014. A 11 heures,
Les associés de la société ACTIONS CONSEIL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1 Boulevard de Québec 45000 Orléans, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 juin 2014 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Christiane CHEVALIER, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Charles THOORIS est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 80 sur les 80 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins 41, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels conprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion de la Présidente. - le rapport spécial de la Présidente sur les conventions, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte des résolutions soumises au vote de !'Assemblée.
G C c
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente. - Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un nouveau Directeur Général, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Le Président présente a 1'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial de la Présidente sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 27 juin 2014. A 11 heures,
Les associés de la société ACTIONS CONSEIL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 1 Boulevard de Québec 45000 Orléans, sur convocation faite par lettre simple adressée le 10 juin 2014 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Christiane CHEVALIER, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Charles THOORIS est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 80 sur les 80 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins 41, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulires des associés, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels conprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion de la Présidente. - le rapport spécial de la Présidente sur les conventions, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte des résolutions soumises au vote de !'Assemblée.
G C c
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente. - Rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus a la Présidente, - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination d'un nouveau Directeur Général, - Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Le Président présente a 1'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le rapport spécial de la Présidente sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 7 663,11 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 7 663,11 euros
Absorption des pertes antérieures 7 663,11 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 201.0 : 100 000,00 euros, soit 1 250,00 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 100 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 7 663,11 euros
Absorption des pertes antérieures 7 663,11 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 201.0 : 100 000,00 euros, soit 1 250,00 euros par titre. dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 100 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Présidente sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Maurice CHEVALIER de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Directeur Général, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société :
Monsieur Charles THOORIS Né a 16 septembre 1949 le Paris 12éme De nationalité francaise Demeurant 43 rue De Constantinople, 75008 Paris.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Charles THOORIS Né a 16 septembre 1949 le Paris 12éme De nationalité francaise Demeurant 43 rue De Constantinople, 75008 Paris.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la Présidente, autorise les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Charles THOORIS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Charles THOORIS.