CFP MANAGEMENT
Acte du 13 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 13755 Numero SIREN : 552 083 396
Nom ou dénomination : CFP MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2022 sous le numero de depot 92981
CFP Management Société par actions simplifiée au capital de 1 300 397 Euros Siége social : 21 avenue Matignon 75008 Paris RCS Paris 552 083 396
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 13755 Numero SIREN : 552 083 396
Nom ou dénomination : CFP MANAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 13/07/2022 sous le numero de depot 92981
CFP Management Société par actions simplifiée au capital de 1 300 397 Euros Siége social : 21 avenue Matignon 75008 Paris RCS Paris 552 083 396
Procés-verbal de décisions de l'Actionnaire Unigue du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, a la Tour Majunga, La Défense 9, 6 Place de la Pyramide 92800 Puteaux,
AXA, société anonyme, au capital de 5 348 680 810,04 euros dont le siége social est au 25, avenue Matignon - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920,
ci-aprés désigné < l'Actionnaire Unique >,
Détenant l'intégralité du capital de la société CFP Management, société par actions simplifiée au capital de 1 300 397 euros dont le siege social est au 21, avenue Matignon - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 083 396 (la " Société >),
A pris, par acte en date de ce jour et conformément a l'article 17.1 des statuts de la Société, les décisions suivantes :
AXA, société anonyme, au capital de 5 348 680 810,04 euros dont le siége social est au 25, avenue Matignon - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920,
ci-aprés désigné < l'Actionnaire Unique >,
Détenant l'intégralité du capital de la société CFP Management, société par actions simplifiée au capital de 1 300 397 euros dont le siege social est au 21, avenue Matignon - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 083 396 (la " Société >),
A pris, par acte en date de ce jour et conformément a l'article 17.1 des statuts de la Société, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021
L'Actionnaire Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice écoulé, approuve les comptes sociaux de la société CFP Management (la < Société >) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 11 890 190 euros.
DEUXIEME DECISION Affectation du résultat
L'Actionnaire Unique, sur proposition du Comité de Direction et aprés avoir constaté que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'éléve à 11 890 190,08 euros, propose l'affectation du résultat suivante :
constate que le solde du report a nouveau bénéficiaire, augmenté du bénéfice de l'exercice s'éléve à23 150 729,45 euros,
décide de prélever, sur le résultat , la somme de 11 890 190,08 euros et de l'affecter au paiement d'un dividende;
L'Actionnaire Unique décide en conséquence la mise en paiement aux 13 003 970 actions portant jouissance au 1 er janvier 2022, d'un dividende de 0,91 euros par action. La date de mise en paiement
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GIE_AXA_Internal
du dividende est fixée au 8 juillet 2022. Conformément aux exigences de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Actionnaire Unique est informé que, dans les conditions définies par les lois et réglements en vigueur, ce dividende brut sera soumis à un prélévement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le baréme progressif de l'impt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital percus en 2022. En cas d'option pour le baréme progressif, cette option ouvrira droit à l'abattement proportionnel de 4o % prévu au 2* du 3 de l'article 158 du Code Général des Impts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront portés à 13 530 228,42 euros, détaillés ainsi : Capital : 1 300 397,00€ Prime d'émission : 59 014,15€ Réserves : 910 277,90€ Report a nouveau : 11 260 539,37 €
Les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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constate que le solde du report a nouveau bénéficiaire, augmenté du bénéfice de l'exercice s'éléve à23 150 729,45 euros,
décide de prélever, sur le résultat , la somme de 11 890 190,08 euros et de l'affecter au paiement d'un dividende;
L'Actionnaire Unique décide en conséquence la mise en paiement aux 13 003 970 actions portant jouissance au 1 er janvier 2022, d'un dividende de 0,91 euros par action. La date de mise en paiement
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du dividende est fixée au 8 juillet 2022. Conformément aux exigences de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Actionnaire Unique est informé que, dans les conditions définies par les lois et réglements en vigueur, ce dividende brut sera soumis à un prélévement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le baréme progressif de l'impt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital percus en 2022. En cas d'option pour le baréme progressif, cette option ouvrira droit à l'abattement proportionnel de 4o % prévu au 2* du 3 de l'article 158 du Code Général des Impts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront portés à 13 530 228,42 euros, détaillés ainsi : Capital : 1 300 397,00€ Prime d'émission : 59 014,15€ Réserves : 910 277,90€ Report a nouveau : 11 260 539,37 €
Les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION Approbation des conventions réglementées
L'Actionnaire Unique prend acte qu'aucune convention nouvelle visée a l'article L.227 -10 du Code de commerce, n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé, et qu'il n'existe aucune convention
entrant dans le champ d'application dudit article, conclue au cours des exercices antérieurs qui se serait poursuivie au cours de l'exercice 2021.
entrant dans le champ d'application dudit article, conclue au cours des exercices antérieurs qui se serait poursuivie au cours de l'exercice 2021.
QUATRIEME DECISION Démission du cabinet Mazars, Commissaire aux Comptes titulaire et nomination d'Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société
L'Actionnaire Unique, aprés avoir pris acte de la démission du cabinet Mazars par lettre du 28 juin 2022, décide de nommer le cabinet Ernst & Young Audit, représenté par Messieurs Patrick Ménard et Olivier Durand, en qualité de Commissaire aux Compte titulaire, en remplacement du cabinet Mazars, pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'ala décision de l'Actionnaire Unique relative aux comptes de l'exercice 2024.
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CINQUIEME DECISION Pouvoirs pour les formalités
L'Actionnaire Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépt et généralement faire le nécessaire.
a Slanlul AXA Actionnaire Unique Représenté par Monsieur George Stansfield
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a Slanlul AXA Actionnaire Unique Représenté par Monsieur George Stansfield
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