PV DISTRIBUTION
Acte du 2 février 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 08024 Numero SIREN : 314 283 326
Nom ou dénomination : PV-CP DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 02/02/2021 sous le numero de dep8t 15315
PV-CP DISTRIBUTION Société Anonyme au capital de £ 6.055.935 Divisé en 403.729 actions de £ 15 Siege social : L'Artois - Espace Pont de Flandre 11, ruc de Cambrai (75947) Paris Cedex 19 314 283 326 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 08024 Numero SIREN : 314 283 326
Nom ou dénomination : PV-CP DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 02/02/2021 sous le numero de dep8t 15315
PV-CP DISTRIBUTION Société Anonyme au capital de £ 6.055.935 Divisé en 403.729 actions de £ 15 Siege social : L'Artois - Espace Pont de Flandre 11, ruc de Cambrai (75947) Paris Cedex 19 314 283 326 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un Le jeudi 14 janvier, A l'issue de l'assemblée de ce jour,
Les membres du Conseil d'Administration de Ia société anonyme PV-CP Distribution se sont réunis a l'issue de l'assemblée générale mixte de ce jour, au siege social de la société a L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai (75947) Paris cedex 19, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission d'un administrateur, Nomination d'un administrateur, Pouvoirs pour les formalités.
Il résulte du registre de présence, signé par les Administrateurs lors de leur entrée en séance, que sont présents :
Monsieur Grégory Sion, Président Directeur Général,
La société Pierre & Vacances Tourisme Europe, Représentée par son Représentant Permanent, Madame Patricia Damerval,
La société PV-CP Gestion Exploitation, Représentée par son Représentant Permanent, Monsieur Jean-Christophe Lemasson,
Monsieur Yann Caillere, est absent,
Seuls admiristrateurs de PV-CP Distribution.
Monsieur Michael Ormes et Madame Nathalie Guibert, représentant le Comité Social et
Economique UES SUPPORT, sont absents.
Le Conseil, réunissant les conditions de quorum requises, peut donc valablement délibérer
sous la présidence de Monsieur Grégory Sion.
1
Démission d'un administrateur, Monsieur Yann Caillére
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Yann Caillre de son mandat d' administrateur a compter de ce jour.
Monsieur Grégory Sion rappelle aux administrateurs que, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, il est possible de pourvoir provisoirement au remplacement d'un administrateur démissionnaire (a condition de soumettre la nomination provisoire ainsi effectuée a la ratification de la plus prochaine Assemblée générale des actionnaires) et propose aux administrateurs de coopter Monsieur Franck Gervais aux lieu et place de Monsieur Yann Caillere.
Cooptation d'un administrateur, Monsieur Franck Gervais
Le Conseil d'administration décide de coopter Monsieur Franck Gervais en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Yann Caillere, démissionnaire a compter de ce jour, et pour le temps restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de
l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
Monsieur Franck Gervais déclare accepter ces fonctions et déclare également qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Pouvoirs pour les formalités
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent proces-verbal en vue de l'accomplissement des formalités légales résultant des décisions ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Le présent procés-verbal a été signé - aprés lecture - par le Président et par un administrateur.
Le Président Un Administrateur Mon$ieur Grégory Sion
2
PV-CP DISTRIBUTION Société Anonyme au capital de £ 6.055.935 Divisé en 403.729 actions de £ 15 Siege social : L'Artois - Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai (75947) Paris Cedex 19 314 283 326 RCS PARIS
Les membres du Conseil d'Administration de Ia société anonyme PV-CP Distribution se sont réunis a l'issue de l'assemblée générale mixte de ce jour, au siege social de la société a L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai (75947) Paris cedex 19, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission d'un administrateur, Nomination d'un administrateur, Pouvoirs pour les formalités.
Il résulte du registre de présence, signé par les Administrateurs lors de leur entrée en séance, que sont présents :
Monsieur Grégory Sion, Président Directeur Général,
La société Pierre & Vacances Tourisme Europe, Représentée par son Représentant Permanent, Madame Patricia Damerval,
La société PV-CP Gestion Exploitation, Représentée par son Représentant Permanent, Monsieur Jean-Christophe Lemasson,
Monsieur Yann Caillere, est absent,
Seuls admiristrateurs de PV-CP Distribution.
Monsieur Michael Ormes et Madame Nathalie Guibert, représentant le Comité Social et
Economique UES SUPPORT, sont absents.
Le Conseil, réunissant les conditions de quorum requises, peut donc valablement délibérer
sous la présidence de Monsieur Grégory Sion.
1
Démission d'un administrateur, Monsieur Yann Caillére
Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Yann Caillre de son mandat d' administrateur a compter de ce jour.
Monsieur Grégory Sion rappelle aux administrateurs que, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 du Code de commerce, il est possible de pourvoir provisoirement au remplacement d'un administrateur démissionnaire (a condition de soumettre la nomination provisoire ainsi effectuée a la ratification de la plus prochaine Assemblée générale des actionnaires) et propose aux administrateurs de coopter Monsieur Franck Gervais aux lieu et place de Monsieur Yann Caillere.
Cooptation d'un administrateur, Monsieur Franck Gervais
Le Conseil d'administration décide de coopter Monsieur Franck Gervais en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Yann Caillere, démissionnaire a compter de ce jour, et pour le temps restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de
l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
Monsieur Franck Gervais déclare accepter ces fonctions et déclare également qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité ni interdiction a sa nomination.
Pouvoirs pour les formalités
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme du présent proces-verbal en vue de l'accomplissement des formalités légales résultant des décisions ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
Le présent procés-verbal a été signé - aprés lecture - par le Président et par un administrateur.
Le Président Un Administrateur Mon$ieur Grégory Sion
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PV-CP DISTRIBUTION Société Anonyme au capital de £ 6.055.935 Divisé en 403.729 actions de £ 15 Siege social : L'Artois - Espace Pont de Flandre 11, rue de Cambrai (75947) Paris Cedex 19 314 283 326 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE) DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 14 JANVIER 202I
L'an deux mille vingt et un, Le jeudi 14 janvier, a 9 heures,
Les actionnaires de la société PV-CP Distribution se sont réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire annuelle et Extraordinaire), a L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai (75947) Paris cedex 19, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettre en date du 30 décembre 2020.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Grégory Sion préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. .../...
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent 403.729 actions, soit l'intégralité du capital social. En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Grégory Sion rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : ../..
De Ia compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle : .../.. Non renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire ;
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Décision a prendre, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, sur la dissolution anticipée ou non de la société ; Pouvoirs pour les formalités.
Personne ne demandant la parole, Monsieur Grégory Sion met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle : .../...
Les actionnaires de la société PV-CP Distribution se sont réunis en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire annuelle et Extraordinaire), a L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai (75947) Paris cedex 19, sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettre en date du 30 décembre 2020.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Grégory Sion préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. .../...
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possedent 403.729 actions, soit l'intégralité du capital social. En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Grégory Sion rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant : ../..
De Ia compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle : .../.. Non renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire ;
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Décision a prendre, dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, sur la dissolution anticipée ou non de la société ; Pouvoirs pour les formalités.
Personne ne demandant la parole, Monsieur Grégory Sion met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle : .../...
Sixieme résolution
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes titulaire, arrive a expiration a l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
2
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
2
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Septieme résolution
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, statuant dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu, apres affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2020, a dissolution de la société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moiti du capital social
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Huitiéme résolution
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme a l'original
Le Président Directeur Général Monsieur Grégory Sion
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour extrait certifié conforme a l'original
Le Président Directeur Général Monsieur Grégory Sion