RAGUES ROUEN
Acte du 17 août 2021
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00290 Numero SIREN : 489 349 829
Nom ou denomination : RAGUES ROUEN
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2021 sous le numero de dep8t 6390
RAGUES ROUEN Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : ZAE Elisa Lemonnier 76140 LE PETIT QUEVILLY
489 349 829 RCS ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RouEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00290 Numero SIREN : 489 349 829
Nom ou denomination : RAGUES ROUEN
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2021 sous le numero de dep8t 6390
RAGUES ROUEN Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : ZAE Elisa Lemonnier 76140 LE PETIT QUEVILLY
489 349 829 RCS ROUEN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30JUIN 2021
L'an 2021. Le 30 juin, a 10 heures 30,
Les associés de la société RAGUES ROUEN, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 11 rue des Fréres Lumiere 14120 MONDEVILLE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La Société SOFIRA, représentée par son Président, Monsieur Marcel RAGUES, titulaire de 752 parts sociales en pleine propriété, Madame Juliette RAGUES, titulaire de 24 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Pierre RAGUES, titulaire de 24 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre RAGUES, gérant associé.
La Société ACDE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée, est présente.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société RAGUES ROUEN, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 11 rue des Fréres Lumiere 14120 MONDEVILLE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La Société SOFIRA, représentée par son Président, Monsieur Marcel RAGUES, titulaire de 752 parts sociales en pleine propriété, Madame Juliette RAGUES, titulaire de 24 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Pierre RAGUES, titulaire de 24 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre RAGUES, gérant associé.
La Société ACDE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoquée, est présente.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impóts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impóts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a -12 500,45 euros de la maniére suivante :
- Affectation de la somme de -8 586,74 euros, sur le compte < Autres réserves >, - Affectation du solde de la perte, soit -3 913,71 euros, sur le compte Report a nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
- Affectation de la somme de -8 586,74 euros, sur le compte < Autres réserves >, - Affectation du solde de la perte, soit -3 913,71 euros, sur le compte Report a nouveau >.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société AUDIT, CERTIFICATION D'ENTREPRISE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Madame Valérie LENOIR, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats et de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Pierre RAGUES Gérant
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RAGUES ROUEN Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 26 place des Chartreux 76140 LE PETIT QUEVILLY
489 349 829 RCS ROUEN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU30JUIN2021
FEUILLEDEPRESENCE
Pleine Voix Nom du mandataire éventuel - No Associés Proprié Signature té SAS SOFIRA Rue des fréres lumiére ZAC Sud 752 752 14120 MONDEVILLE
Mme RAGUES Juliette
2 14 rue des Chanoines 24 24 14000CAEN
M. RAGUES Pierre 3 22 Boulevard Maréchal Lyautey 24 24 14000 CAEN
Totaux 800 800
Nombre d'associés : 3
Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence a laquelle sont annexés 0 pouvoirs, arrétée a 3 associés présents ou représentés possédant ensemble 800 droits sociaux
Le président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Pierre RAGUES Gérant
3
RAGUES ROUEN Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siege social : 26 place des Chartreux 76140 LE PETIT QUEVILLY
489 349 829 RCS ROUEN
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU30JUIN2021
FEUILLEDEPRESENCE
Pleine Voix Nom du mandataire éventuel - No Associés Proprié Signature té SAS SOFIRA Rue des fréres lumiére ZAC Sud 752 752 14120 MONDEVILLE
Mme RAGUES Juliette
2 14 rue des Chanoines 24 24 14000CAEN
M. RAGUES Pierre 3 22 Boulevard Maréchal Lyautey 24 24 14000 CAEN
Totaux 800 800
Nombre d'associés : 3
Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence a laquelle sont annexés 0 pouvoirs, arrétée a 3 associés présents ou représentés possédant ensemble 800 droits sociaux
Le président