OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE
Acte du 13 août 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 10052
Numéro SIREN : 304 774 128
Nom ou denomination:OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE-OBEA
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2018 sous le numéro de dépot 83856
1823655301
DATE DEPOT : 2018-08-13
NUMERO DE DEPOT : 2018R083856
N GESTION : 2013B10052
N° SIREN : 304774128
DENOMINATION : OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE - OBEA
ADRESSE : 26 rue Vauquelin 75005 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
s3 b 1C 0s7
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Ch.
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORD1NA1RE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, Et le vingt-neuf juin à neuf heures,
Les actionnaires de la société < OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE - OBEA >, société anonyme au capital de 679.580 euros divisé en 679.580 actions d'un (1) euro chacune, ayant son siége 26, rue Vauquelin a Paris (75005), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 774 128 (la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par ehaquc actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
Monsieur Jérme MIARA préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'administration
Monsieur Julien MIARA, titulaire tant par lui-méme que comme mandataire du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme premier scrutateur. En l'absence d'autres actionnaires, le Président constate qu'il n'est pas possible de désigner un second scrutateur.
Madame Katia FOUQUET est désignée par le bureau ainsi constitué comme secrétaire de séance:
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les'membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que trois actionnaires, représentant 679.579 actions (auxquelles sont attachées 679.579 voix) sur 1es 679.580.conposant le capital social (auxquelles sont attachées 679.580 voix), sont présents. Le quorum du tiers étant attcint, le Président constate que l'Assemblée Générale Mixte est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société AXE 3 AUDtT CONSEIL EXPERTISE représentée par Monsieur Guillaume CARON, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. La feuille de présence et la liste des actionnaires, Un exemplaire des statuts de la Société,
- Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les accusés de réception, La copie de la lettre adressée au Commissaire aux comptes et l'accusé de réception, Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 31 déccmbre 2017, auquel cst annexé le tableau des résultats financiers de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices, - Le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale, Les rapports établis par le Commissaire aux comptes, -. Le texte des projets des résolutions proposées a l'Assemblée Générale, Et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L. 225-1 15, L. 225-116, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de cettc déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Ordinaire
Lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : Approbation des comptcs de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs pour leur gestion an cours de l'cxercice écoulé ; Affectation des résultats de l'exercice ; . Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de ces conventions, le cas échéant ; Renouvellement de tous les mandats d'administrateurs ; Situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs a donner.
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Extraordinaire
Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles réscrvée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, en application des dispositions de 1'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'émission, pouvoirs a conférer au Conseil d'administration a cet effet.
Le Président présente et commente les comptes sociaux et donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant l'activité au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir. ll donne également lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Le Président précise par ailleurs que, par lettre du 20 juin 2018, Monsieur Jacques LEvY a fait savoir qu'il n'entendait pas &tre renouvelé dans ses fonctions d'administrateur de la Société.Rappelant que conformément aux dispositions dc l'article L. 225-17, alinéa 1-du-Code-de commerce, le Conseil d'Administration doit étre composé dc trois membrcs au moins, l'Assemblée Générale Ordinaire doit donc procéder a la nomination d'un nouvel administrateur.
A cct égard, le Président remet et donne lecture à l'Assemblée, de la lettre de candidature de Monsieur Jean MIARA faisant état de l'ensemble des informations requises par l'article R. 225-83, 5- du Code de commerce, et notamment de ses nom, prénom, age, références professionnelles, activités et fonctions professionnelles exercées au cours des cinq derniéres années dans d'antres sociétés, ainsi que les emplois ou fonctions occupés dans la Société et le nombre d'actions dont il est titulaire.
. 1l rappelle enfin que bien que Monsieur Jean MiARA ne détienne à ce jour aucune action de la Société, alors que l'article 14 des Statuts requiert la détention d'au moins une action par tout administrateur, ce point ne fait cependant pas obstacle a sa nomination par l'Assemblée. ll précise en effet qu'il n'est pas obligatoire que, des le jour de sa nomination, l'administrateur soit propriétaire du nombre d'actions fixé dans les statuts, cette condition pouvant étre remplie dans un délai de six mois à compter du jour de sa nomination conformément aux dispositions de l'article 225-25, alinéa 2 du Code de commerce..
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2013 B 10052
Numéro SIREN : 304 774 128
Nom ou denomination:OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE-OBEA
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2018 sous le numéro de dépot 83856
1823655301
DATE DEPOT : 2018-08-13
NUMERO DE DEPOT : 2018R083856
N GESTION : 2013B10052
N° SIREN : 304774128
DENOMINATION : OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE - OBEA
ADRESSE : 26 rue Vauquelin 75005 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/29
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
s3 b 1C 0s7
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORD1NA1RE DU 29 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, Et le vingt-neuf juin à neuf heures,
Les actionnaires de la société < OBSERVATOIRE D'ECONOMIE APPLIQUEE - OBEA >, société anonyme au capital de 679.580 euros divisé en 679.580 actions d'un (1) euro chacune, ayant son siége 26, rue Vauquelin a Paris (75005), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 774 128 (la < Société >), se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'administration.
11 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par ehaquc actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire, à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires.
Monsieur Jérme MIARA préside l'Assemblée en sa qualité de Président du Conseil d'administration
Monsieur Julien MIARA, titulaire tant par lui-méme que comme mandataire du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelé comme premier scrutateur. En l'absence d'autres actionnaires, le Président constate qu'il n'est pas possible de désigner un second scrutateur.
Madame Katia FOUQUET est désignée par le bureau ainsi constitué comme secrétaire de séance:
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les'membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que trois actionnaires, représentant 679.579 actions (auxquelles sont attachées 679.579 voix) sur 1es 679.580.conposant le capital social (auxquelles sont attachées 679.580 voix), sont présents. Le quorum du tiers étant attcint, le Président constate que l'Assemblée Générale Mixte est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société AXE 3 AUDtT CONSEIL EXPERTISE représentée par Monsieur Guillaume CARON, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
. La feuille de présence et la liste des actionnaires, Un exemplaire des statuts de la Société,
- Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et les accusés de réception, La copie de la lettre adressée au Commissaire aux comptes et l'accusé de réception, Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 31 déccmbre 2017, auquel cst annexé le tableau des résultats financiers de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices, - Le rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale, Les rapports établis par le Commissaire aux comptes, -. Le texte des projets des résolutions proposées a l'Assemblée Générale, Et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L. 225-1 15, L. 225-116, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Conseil d'administration, les rapports du Commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Sur sa demande, l'assemblée lui donne acte de cettc déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Ordinaire
Lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : Approbation des comptcs de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs pour leur gestion an cours de l'cxercice écoulé ; Affectation des résultats de l'exercice ; . Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de ces conventions, le cas échéant ; Renouvellement de tous les mandats d'administrateurs ; Situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs a donner.
Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Extraordinaire
Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles réscrvée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, en application des dispositions de 1'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l'émission, pouvoirs a conférer au Conseil d'administration a cet effet.
Le Président présente et commente les comptes sociaux et donne ensuite lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant l'activité au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir. ll donne également lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Le Président précise par ailleurs que, par lettre du 20 juin 2018, Monsieur Jacques LEvY a fait savoir qu'il n'entendait pas &tre renouvelé dans ses fonctions d'administrateur de la Société.Rappelant que conformément aux dispositions dc l'article L. 225-17, alinéa 1-du-Code-de commerce, le Conseil d'Administration doit étre composé dc trois membrcs au moins, l'Assemblée Générale Ordinaire doit donc procéder a la nomination d'un nouvel administrateur.
A cct égard, le Président remet et donne lecture à l'Assemblée, de la lettre de candidature de Monsieur Jean MIARA faisant état de l'ensemble des informations requises par l'article R. 225-83, 5- du Code de commerce, et notamment de ses nom, prénom, age, références professionnelles, activités et fonctions professionnelles exercées au cours des cinq derniéres années dans d'antres sociétés, ainsi que les emplois ou fonctions occupés dans la Société et le nombre d'actions dont il est titulaire.
. 1l rappelle enfin que bien que Monsieur Jean MiARA ne détienne à ce jour aucune action de la Société, alors que l'article 14 des Statuts requiert la détention d'au moins une action par tout administrateur, ce point ne fait cependant pas obstacle a sa nomination par l'Assemblée. ll précise en effet qu'il n'est pas obligatoire que, des le jour de sa nomination, l'administrateur soit propriétaire du nombre d'actions fixé dans les statuts, cette condition pouvant étre remplie dans un délai de six mois à compter du jour de sa nomination conformément aux dispositions de l'article 225-25, alinéa 2 du Code de commerce..
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
RESOLUTIONSA CARACTERE ORDINAIRE
QUATRIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats de la totalité des administrateurs sont arrivés a leur terme et aprés avoir pris connaissance du souhait de Monsieur Jacques LEvy de ne pas étre renouvelé dans ses fonctions d'administrateur, décide de :
: Renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, les mandats de Monsieur Jérôme MIARA et de Monsieur Julien MiARA.
Puis, connaissance prise la candidature de Monsieur Jean MIARA, l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, décide de :
Nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six années, soit jusqu'a 1'issue de 1'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Monsieur Jean MiARA, demeurant 2, rue Edgar Degas a Saint-Nom-la-Bretéche (78860).
Voix pour : 679 579 Voix contre :
Abstention :
: Renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, les mandats de Monsieur Jérôme MIARA et de Monsieur Julien MiARA.
Puis, connaissance prise la candidature de Monsieur Jean MIARA, l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, décide de :
Nommer en qualité de nouvel administrateur, pour une période de six années, soit jusqu'a 1'issue de 1'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Monsieur Jean MiARA, demeurant 2, rue Edgar Degas a Saint-Nom-la-Bretéche (78860).
Voix pour : 679 579 Voix contre :
Abstention :
CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société
, commissaire aux comptes titulaire, est arrivé a expiration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire - pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - la société < CABINET LAFONTA >, société par actions simplifiée au capital de 22.868 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 681 484 et dont le siége social est sis 5, rue de 1'Atlas à Paris (75019).
Voix pour: 67979 Voix contre : - Abstention :
, commissaire aux comptes titulaire, est arrivé a expiration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire - pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - la société < CABINET LAFONTA >, société par actions simplifiée au capital de 22.868 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 681 484 et dont le siége social est sis 5, rue de 1'Atlas à Paris (75019).
Voix pour: 67979 Voix contre : - Abstention :
SIXIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Xavier BORDRY, commissaire aux comptes suppléant, est arrivé a expiration, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant - pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - 1a société < AXE 3 AUDIT CONSEIL EXPERT1SE >, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 518 860 622 et dont le siége social est sis 5, rue de l'Atlas a Paris (75019).
Voix pour: 67979 Voix contre : / Abstention :
3
Voix pour: 67979 Voix contre : / Abstention :
3
HUJTIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.
Voix pour: 673179 Voix contre : Abstention :
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ie Président et les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire M. Jérôme MIARA Mme Katia FOUQUET
Un scrutateur M. Julien MIARA
Voix pour: 673179 Voix contre : Abstention :
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par ie Président et les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire M. Jérôme MIARA Mme Katia FOUQUET
Un scrutateur M. Julien MIARA