CAPELITIS GROUPE
Acte du 22 août 2018
Début de l'acte
RCS : POITIERS
Code greffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00435 Numero SIREN : 492 424 213
Nom ou dénomination : CAPELITIS GROUPE
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2018 sous le numero de dep8t 16907
n" ae gestion
2 2 A0UT 2018123 4S CAPELITIS GROUPE n' de S.A.S au capital de 7 200 000,00 £re. chrorn Siége social : 17 avenue du Cerisier Noir 86530 NAINTRE
492.424.213 RCS POITIERS
*********
Code greffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2012 B 00435 Numero SIREN : 492 424 213
Nom ou dénomination : CAPELITIS GROUPE
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2018 sous le numero de dep8t 16907
n" ae gestion
2 2 A0UT 2018123 4S CAPELITIS GROUPE n' de S.A.S au capital de 7 200 000,00 £re. chrorn Siége social : 17 avenue du Cerisier Noir 86530 NAINTRE
492.424.213 RCS POITIERS
*********
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET
EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 15 JUIN 2018
Le 15 juin 2018, a 12 heures, au siége social
Les associés de la société CAPELITIS GROUPE sus dénommée, se sont réunis en
assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur convocation réguliére du Président.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance qui permet de constater que les associés présents ou représentés possédent :
-4.... actions en pleine propriété ..A$&...... actions en usufruit,
..... actions en nue-propriété,
sur les 20.098.778 composant le capital social. En conséquence, 1'assemblée est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a son ordre du jour.
Monsieur Jean Paul CYR préside la séance en sa qualité de Président.
Le CABINET REGNIE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la
société, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 28 mai 2018, est représenté par Monsieur Pierre-Antoine REGNIE.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société, la liste des actionnaires et la feuille de présence, une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
Greffe du tribunal de commerce de Poitiers_ : dépt N°16907 en date du 22/08/2018
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé. le rapport de gestion établi par le Président auquel est annexé le tableau des résultats financiers, 2 le tableau des affectations de résultat, les rapports du commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce, les rapports du Commissaire aux Comptes ainsi que la liste des associés, ont été tenus a la disposition des associés au siége social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le président rappelle l'ordre du jour :
I -DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Présentation du rapport de gestion du Président, 2
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes,
2 Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
Affectation des résultats,
Examen et approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, 2
11 -DE LA COMPETENCE DEL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Délégation a donner au Président en vue de l'augmentation de capital de la société en faveur des salariés.
Pouvoirs a donner.
Il donne lecture du rapport de gestion du Président puis présente a l'assemblée les comptes annuels établis et présentés selon les mémes méthodes et les mémes formes que les années précédentes.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président lit et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
I -DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 15 JUIN 2018
Le 15 juin 2018, a 12 heures, au siége social
Les associés de la société CAPELITIS GROUPE sus dénommée, se sont réunis en
assemblée générale ordinaire et extraordinaire sur convocation réguliére du Président.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance qui permet de constater que les associés présents ou représentés possédent :
-4.... actions en pleine propriété ..A$&...... actions en usufruit,
..... actions en nue-propriété,
sur les 20.098.778 composant le capital social. En conséquence, 1'assemblée est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions figurant a son ordre du jour.
Monsieur Jean Paul CYR préside la séance en sa qualité de Président.
Le CABINET REGNIE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la
société, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 28 mai 2018, est représenté par Monsieur Pierre-Antoine REGNIE.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition des associés :
un exemplaire des statuts de la société, la liste des actionnaires et la feuille de présence, une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
Greffe du tribunal de commerce de Poitiers_ : dépt N°16907 en date du 22/08/2018
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception, les comptes annuels et l'inventaire de l'exercice écoulé. le rapport de gestion établi par le Président auquel est annexé le tableau des résultats financiers, 2 le tableau des affectations de résultat, les rapports du commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements visés aux articles L 225-115 et R 225-83 du Code de Commerce, les rapports du Commissaire aux Comptes ainsi que la liste des associés, ont été tenus a la disposition des associés au siége social, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
A la demande du président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le président rappelle l'ordre du jour :
I -DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Présentation du rapport de gestion du Président, 2
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes,
2 Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017,
Affectation des résultats,
Examen et approbation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce,
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, 2
11 -DE LA COMPETENCE DEL'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Délégation a donner au Président en vue de l'augmentation de capital de la société en faveur des salariés.
Pouvoirs a donner.
Il donne lecture du rapport de gestion du Président puis présente a l'assemblée les comptes annuels établis et présentés selon les mémes méthodes et les mémes formes que les années précédentes.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président lit et met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
I -DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes,
APPROUVE les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 qui se soldent par un bénéfice de 168.779 £.
APPROUVE en outre les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DONNE en conséquence au Président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
APPROUVE les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2017 qui se soldent par un bénéfice de 168.779 £.
APPROUVE en outre les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
DONNE en conséquence au Président quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
FRAIS GENERAUX
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts,
CONSTATE, qu'au cours de l'exercice écoulé, la société n'a supporté aucune dépense ou charge visée a l'article 39.4 du Code Général des Impots.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts,
CONSTATE, qu'au cours de l'exercice écoulé, la société n'a supporté aucune dépense ou charge visée a l'article 39.4 du Code Général des Impots.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION AFFECTATION DES RESULTATS
L'assemblée générale,
DECIDE d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé de la maniére suivante
bénéfice 168.779 €
a la réserve légale 5 % soit. 8.439 € au poste < autres réserves >, le solde soit.. 160.340 €
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
DECIDE d'affecter le bénéfice de l'exercice écoulé de la maniére suivante
bénéfice 168.779 €
a la réserve légale 5 % soit. 8.439 € au poste < autres réserves >, le solde soit.. 160.340 €
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
OUATRIEME RESOLUTION
DECLARATION CONCERNANT LES DIVIDENDES
L'assemblée générale,
RECONNAIT expressément que le Président a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, que la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale,
RECONNAIT expressément que le Président a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, que la société n'a procédé a aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et R 225-30 du Code de Commerce
APPROUVE les conventions qui y sont mentionnées.
La présente résolution est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux actions ayant le droit de vote pour chacune des conventions soumises a approbation, étant observé que le quorum requis était réuni pour le vote de chacune d'entre elles.
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et R 225-30 du Code de Commerce
APPROUVE les conventions qui y sont mentionnées.
La présente résolution est adoptée a l'unanimité des voix attachées aux actions ayant le droit de vote pour chacune des conventions soumises a approbation, étant observé que le quorum requis était réuni pour le vote de chacune d'entre elles.
SIXIEME RESOLUTION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'assemblée générale,
Au vu des dispositions de la loi dite < SAPIN II >,
DECIDE :
(i) De prendre acte du fait que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus obligatoire pour notre société et ainsi de ne pas pourvoir au renouvellement de Monsieur Frédéric BERNARD en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
(ii) De procéder au renouvellement pour une durée de six exercices dont le premier sera l'exercice social actuellement en cours, du mandat de la société CABINET REGNIE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Le commissaire aux comptes a fait connaitre par avance son acceptation du renouvellement de son mandat.
II - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Au vu des dispositions de la loi dite < SAPIN II >,
DECIDE :
(i) De prendre acte du fait que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus obligatoire pour notre société et ainsi de ne pas pourvoir au renouvellement de Monsieur Frédéric BERNARD en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
(ii) De procéder au renouvellement pour une durée de six exercices dont le premier sera l'exercice social actuellement en cours, du mandat de la société CABINET REGNIE & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Le commissaire aux comptes a fait connaitre par avance son acceptation du renouvellement de son mandat.
II - DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SEPTIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE L 3332.18 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
L'assemblée générale,
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et conformément aux dispositions notamment des articles L 225.129-6 du Code de Commerce modifié par la loi n° 2001.152 du 19 février 2001, ainsi que des articles L 3332.18 a 24 et suivants du Code du Travail
DELEGUE au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet d'augmenter, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois le capital social dans une limite maximale de 5 % de son montant, par l'émission d'actions nouvelles a libérer en numéraire, et le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accés au capital dans les conditions fixées par la loi,
RESERVE la souscription de la totalité des actions a émettre aux salariés de la société, et aux salariés des sociétés francaises ou étrangéres qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire,
DECIDE que le prix de souscription des nouvelles actions, lors de chaque émission, sera fixé en divisant par le nombre de titres existants, le montant de l'actif net calculé d'aprés le bilan le plus récent, ou à défaut à dire d'expert désigné en justice à la demande du Président ; le prix de cession doit ainsi étre déterminé & chaque exercice sous le contrle du commissaire aux comptes de la société
CONSTATE que ces décisions entrainent renonciation individuelle ou collective (aprés rapport du commissaire aux comptes) par les associés a leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée.
DELEGUE tous pouvoirs au Président pour :
Arréter dans le délai ci-dessus, la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, Décider et fixer les modalités d'attribution d'actions ou d'autres titres donnant accés au capital en application de l'autorisation ci-avant conférée, Fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les régles définies ci-dessus, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de deux ans, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d'actions pouvant étre souscrit par salarié et par émission, Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités, Apporter aux statuts les modifications corrélatives, Et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité.
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et conformément aux dispositions notamment des articles L 225.129-6 du Code de Commerce modifié par la loi n° 2001.152 du 19 février 2001, ainsi que des articles L 3332.18 a 24 et suivants du Code du Travail
DELEGUE au Président les pouvoirs nécessaires a l'effet d'augmenter, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois le capital social dans une limite maximale de 5 % de son montant, par l'émission d'actions nouvelles a libérer en numéraire, et le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accés au capital dans les conditions fixées par la loi,
RESERVE la souscription de la totalité des actions a émettre aux salariés de la société, et aux salariés des sociétés francaises ou étrangéres qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire,
DECIDE que le prix de souscription des nouvelles actions, lors de chaque émission, sera fixé en divisant par le nombre de titres existants, le montant de l'actif net calculé d'aprés le bilan le plus récent, ou à défaut à dire d'expert désigné en justice à la demande du Président ; le prix de cession doit ainsi étre déterminé & chaque exercice sous le contrle du commissaire aux comptes de la société
CONSTATE que ces décisions entrainent renonciation individuelle ou collective (aprés rapport du commissaire aux comptes) par les associés a leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l'augmentation de capital est réservée.
DELEGUE tous pouvoirs au Président pour :
Arréter dans le délai ci-dessus, la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, Décider et fixer les modalités d'attribution d'actions ou d'autres titres donnant accés au capital en application de l'autorisation ci-avant conférée, Fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les régles définies ci-dessus, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de deux ans, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d'actions pouvant étre souscrit par salarié et par émission, Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités, Apporter aux statuts les modifications corrélatives, Et généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION POUVOIRS
L'assemblée générale,
CONFERE tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Jean Paul CYR
CONFERE tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Jean Paul CYR