CS GROUP
Acte du 9 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 08219 Numero SIREN : 692 000 946
Nom ou dénomination : CS Group
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2023 sous le numero de depot 137197
CS GROUP Société anonyme au capital de 24 568 466 euros 54-56, avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris
(ci-aprés la < Société ")
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 08219 Numero SIREN : 692 000 946
Nom ou dénomination : CS Group
Ce depot a ete enregistré le 09/11/2023 sous le numero de depot 137197
CS GROUP Société anonyme au capital de 24 568 466 euros 54-56, avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 RCS Paris
(ci-aprés la < Société ")
Procés-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 6 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le six novembre, A dix heures,
dans les locaux de la société Sopra Steria Group, 6 avenue Kléber 75116 Paris, et par systéme de visioconférence,
la société Sopra Steria Group, société anonyme au capital de 20.547.701 euros, dont le siége social est situé PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux -- 74940 Annecy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 326 820 065, et représentée par Monsieur Cyril MALARGé, Directeur Général, possédant 24 506 289 actions auxquelles sont attachés 26 914 689 droits de vote, sur un total de 24 506 289 actions ayant le droit de vote,
en présence de : Monsieur Cyril MALARGÉ, Directeur Général de Sopra Steria Group, Monsieur Yazid SABEG, Président du Conseil d'administration, Monsieur Christophe BASTELICA, Secrétaire.
Le Commissaire aux comptes de la Société, le cabinet Mazars, représenté par Monsieur Jérôme NEYRET, a été réguliérement convoqué et est absent et excusé.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants : ia copie des courriers postaux et électroniques de convocation, le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale, le rapport du Commissaire aux comptes, Ies statuts a jour de la Société, Ie texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale,
et aprés avoir déclaré que :
(i) les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés ou tenus a la disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, (ii) aucune observation ni aucune demande d'inscription de point à l'ordre du jour ou de décisions n'ont été formulées :;
il est donné lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'un montant de 62.177 euros par annulation de 62.177 actions détenues par la Société : Modification corrélative des statuts
dans les locaux de la société Sopra Steria Group, 6 avenue Kléber 75116 Paris, et par systéme de visioconférence,
la société Sopra Steria Group, société anonyme au capital de 20.547.701 euros, dont le siége social est situé PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux -- 74940 Annecy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 326 820 065, et représentée par Monsieur Cyril MALARGé, Directeur Général, possédant 24 506 289 actions auxquelles sont attachés 26 914 689 droits de vote, sur un total de 24 506 289 actions ayant le droit de vote,
en présence de : Monsieur Cyril MALARGÉ, Directeur Général de Sopra Steria Group, Monsieur Yazid SABEG, Président du Conseil d'administration, Monsieur Christophe BASTELICA, Secrétaire.
Le Commissaire aux comptes de la Société, le cabinet Mazars, représenté par Monsieur Jérôme NEYRET, a été réguliérement convoqué et est absent et excusé.
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants : ia copie des courriers postaux et électroniques de convocation, le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale, le rapport du Commissaire aux comptes, Ies statuts a jour de la Société, Ie texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale,
et aprés avoir déclaré que :
(i) les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés ou tenus a la disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, (ii) aucune observation ni aucune demande d'inscription de point à l'ordre du jour ou de décisions n'ont été formulées :;
il est donné lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes. Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes relatives a l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'un montant de 62.177 euros par annulation de 62.177 actions détenues par la Société : Modification corrélative des statuts
Premire résolution
Réduction du capital social d'un montant de 62.177 euros par annulation de 62.177 actions détenues par la Société
Aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, l'Assemblée générale décide de réduire le capital d'un montant de 62.177 euros pour le ramener de 24.568.466 euros & 24.506.289 euros par voie d'annulation des 62.177 actions détenues par la Société.
La différence entre la valeur desdites actions figurant au bilan de la Société et leur valeur nominale sera imputée sur la réserve ordinaire.
Tous les droits attachés aux actions ainsi annulées s'éteignent à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Aprés avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, l'Assemblée générale décide de réduire le capital d'un montant de 62.177 euros pour le ramener de 24.568.466 euros & 24.506.289 euros par voie d'annulation des 62.177 actions détenues par la Société.
La différence entre la valeur desdites actions figurant au bilan de la Société et leur valeur nominale sera imputée sur la réserve ordinaire.
Tous les droits attachés aux actions ainsi annulées s'éteignent à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution
Modification corrélative des statuts
L'Assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts.
. Article 6 - Capital social
Le capital de la société est fixé à la somme de 24.506.289 euros.
Il est divisé en 24.506.289 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entiérement libérées et de méme catégorie. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.
Yazid SABEQ Christophe BASTELICA Président Secrétaire
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L'Assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts.
. Article 6 - Capital social
Le capital de la société est fixé à la somme de 24.506.289 euros.
Il est divisé en 24.506.289 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entiérement libérées et de méme catégorie. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le Secrétaire.
Yazid SABEQ Christophe BASTELICA Président Secrétaire
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