FRESENIUS KABI FRANCE
Acte du 16 janvier 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 06151 Numero SIREN : 419 875 786
Nom ou dénomination : FRESENIUS KABl FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 16/01/2024 sous le numero de depot 2230
FRESENIUS KABI FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 19.746.342 euros Siege social : 5, Place du Marivel - 92316 Sevres Cedex 419 875 786 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 06151 Numero SIREN : 419 875 786
Nom ou dénomination : FRESENIUS KABl FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 16/01/2024 sous le numero de depot 2230
FRESENIUS KABI FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 19.746.342 euros Siege social : 5, Place du Marivel - 92316 Sevres Cedex 419 875 786 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf décembre,
La société FRESENIUs KABI GROUPE FRANCE ("l'Associé Unique"), société par actions simplifiée au capital de 32.899.862 euros, dont le siége social est situé 5, place du Marivel, 92316 Sévres Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 796 226 Rcs Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Marc CROuTON,
Associé Unique, propriétaire de la totalité des 2.194.038 actions émises par la société Fresenius Kabi France (la "Société"),
I - A préalablement exposé ce qui suit :
L'Associé Unique reconnait préalablement que tous les documents, qui, en application des dispositions Iégales et réglementaires, doivent étre tenus a sa disposition au siége social ou qui doivent lui etre adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
II - Apris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Madame Sylvie Berthou-Talab de ses fonctions de Directeur Général -
Pharmacien Responsable. Démission de Madame Marie Garabédian Dehesdin de ses fonctions de Pharmacien
Responsable Intérimaire.
Nomination de Madame Marie Garabédian Dehesdin en qualité de Directeur Général -
Pharmacien Responsable, en replacement de Madame Sylvie Berthou-Talab démissionnaire ; Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération.
Confirmation de Madame Claire Thévenot, Monsieur Antoine Scodellaro et Monsieur Jean-
Gaél Horclois en qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires.
Pouvoirs pour formalités.
La société FRESENIUs KABI GROUPE FRANCE ("l'Associé Unique"), société par actions simplifiée au capital de 32.899.862 euros, dont le siége social est situé 5, place du Marivel, 92316 Sévres Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 407 796 226 Rcs Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Marc CROuTON,
Associé Unique, propriétaire de la totalité des 2.194.038 actions émises par la société Fresenius Kabi France (la "Société"),
I - A préalablement exposé ce qui suit :
L'Associé Unique reconnait préalablement que tous les documents, qui, en application des dispositions Iégales et réglementaires, doivent étre tenus a sa disposition au siége social ou qui doivent lui etre adressés, l'ont été conformément a ces dispositions.
II - Apris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Madame Sylvie Berthou-Talab de ses fonctions de Directeur Général -
Pharmacien Responsable. Démission de Madame Marie Garabédian Dehesdin de ses fonctions de Pharmacien
Responsable Intérimaire.
Nomination de Madame Marie Garabédian Dehesdin en qualité de Directeur Général -
Pharmacien Responsable, en replacement de Madame Sylvie Berthou-Talab démissionnaire ; Fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération.
Confirmation de Madame Claire Thévenot, Monsieur Antoine Scodellaro et Monsieur Jean-
Gaél Horclois en qualité de Pharmaciens Responsables Intérimaires.
Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Sylvie Berthou-Talab de son mandat social de
Directeur Général - Pharmacien Responsable de la Société, ladite démission prenant effet a compter du 31 décembre 2023.
2
L'Associé Uniqgue remercie vivement Madame Sylvie Berthou-Talab pour le travail accompli durant la
durée de son mandat de Directeur Général - Pharmacien Responsable, et lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
Directeur Général - Pharmacien Responsable de la Société, ladite démission prenant effet a compter du 31 décembre 2023.
2
L'Associé Uniqgue remercie vivement Madame Sylvie Berthou-Talab pour le travail accompli durant la
durée de son mandat de Directeur Général - Pharmacien Responsable, et lui donne quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Marie Garabédian Dehesdin de ses fonctions de Pharmacien Responsable intérimaire de la Société, ladite démission prenant effet à compter du 31 décembre 2023.
L'Associé Unique remercie vivement Madame Marie Garabédian Dehesdin pour le travail accompli durant la durée de ses fonctions de Pharmacien Responsable intérimaire.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique remercie vivement Madame Marie Garabédian Dehesdin pour le travail accompli durant la durée de ses fonctions de Pharmacien Responsable intérimaire.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer Madame Marie Garabédian Dehesdin en qualité de Directeur Général - Pharmacien Responsable de la Société, avec effet a compter 1er janvier 2024, pour la durée restant a
courir du mandat de son prédécesseur qui prendra fin lors de la décision d'approbation des comptes de l'exercice a clore au 31 décembre 2025, et ce en remplacement de Madame Sylvie Berthou-Talab, démissionnaire.
Conformément a la Loi et aux statuts, Madame Marie Garabédian Dehesdin en sa qualité de Directeur Général - Pharmacien Responsable est investie des pouvoirs de diriger, de gérer et d'engager a titre habituel la Société aux fins d'exercice de ses missions de Pharmacien Responsable conformément aux
dispositions de l'article R.5124-36 du Code de la Santé Publique.
Madame Marie Garabédian Dehesdin a déclaré en tant que de besoin accepter ces fonctions et n'etre
soumise a aucune des incapacités, incompatibilités ou interdictions prévues par la loi, et a également déclaré remplir les conditions d'exercice des fonctions de pharmacien responsable conformément aux dispositions des Articles R.5124-16 et suivants du Code de la Santé Publique.
L'Associé Unique décide que Madame Marie Garabédian Dehesdin ne percevra aucune rémunération au
titre de son mandat de Directeur Général - Pharmacien Responsable, étant par ailleurs rémunérée par la Société au titre de son contrat de travail de Directrice des Affaires Reglementaires jusqu'au 31 décembre 2023, et de Directrice des Affaires Pharmaceutiques & compter du 1er janvier 2024. Néanmoins, Madame
Marie Garabédian Dehesdin pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
courir du mandat de son prédécesseur qui prendra fin lors de la décision d'approbation des comptes de l'exercice a clore au 31 décembre 2025, et ce en remplacement de Madame Sylvie Berthou-Talab, démissionnaire.
Conformément a la Loi et aux statuts, Madame Marie Garabédian Dehesdin en sa qualité de Directeur Général - Pharmacien Responsable est investie des pouvoirs de diriger, de gérer et d'engager a titre habituel la Société aux fins d'exercice de ses missions de Pharmacien Responsable conformément aux
dispositions de l'article R.5124-36 du Code de la Santé Publique.
Madame Marie Garabédian Dehesdin a déclaré en tant que de besoin accepter ces fonctions et n'etre
soumise a aucune des incapacités, incompatibilités ou interdictions prévues par la loi, et a également déclaré remplir les conditions d'exercice des fonctions de pharmacien responsable conformément aux dispositions des Articles R.5124-16 et suivants du Code de la Santé Publique.
L'Associé Unique décide que Madame Marie Garabédian Dehesdin ne percevra aucune rémunération au
titre de son mandat de Directeur Général - Pharmacien Responsable, étant par ailleurs rémunérée par la Société au titre de son contrat de travail de Directrice des Affaires Reglementaires jusqu'au 31 décembre 2023, et de Directrice des Affaires Pharmaceutiques & compter du 1er janvier 2024. Néanmoins, Madame
Marie Garabédian Dehesdin pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confirme en tant que de besoin Madame Claire Thévenot, Monsieur Antoine Scodellaro et Monsieur Jean-Gaél Horclois dans leurs fonctions de Pharmaciens Responsables Intérimaires.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés a un porteur des présentes pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt requises par la loi.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'Associé Unique (et consigné
sur le registre de ses décisions))
FRESENIUS KABI GROUPE FRANCE Représenté par Monsieur Marc Crouton
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces-verbal, signé par l'Associé Unique (et consigné
sur le registre de ses décisions))
FRESENIUS KABI GROUPE FRANCE Représenté par Monsieur Marc Crouton