ABH CONSEILS
Acte du 4 février 2011
Début de l'acte
Enrcgistré à : StE DE SAINT-NAZAIRE SUD-EST T:xt 467 1e 21/01/2011 Bordcreau n*20117126 Casc n*18 : 500€ Penalites : Enregistrement Total liquide : cinq cents euros
Montant requ : cinq cents curos
Société EXPERTEAM CONSEILS 1'Agent SAS au capital de 533 000 euros Siége social : 136 avenue des Ondines 44500 LA BAULE
RCS SAINT NAZAIRE : 313 997 975
Montant requ : cinq cents curos
Société EXPERTEAM CONSEILS 1'Agent SAS au capital de 533 000 euros Siége social : 136 avenue des Ondines 44500 LA BAULE
RCS SAINT NAZAIRE : 313 997 975
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE
LE TREIZE JANVIER
A DOUZE HEURES
Au siége social a LA BAULE (44500) 136 avenue des Ondines,
Les associés de la société EXPERTEAM CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 533 000 euros divisé en 1 625 actions de 328 euros de valeur nominale chacune, dont le siege social est fixé a LA BAULE (44500) 136 avenue des Ondines, se sont réunis en assernblée générale extraordinaire sur la convocation de Monsieur Patrick AUFFRET, Président.
Monsieur Patrick AUFFRET préside l'assemblée générale en sa qualité de Président.
Il a été rempli une feuille de présence iors de l'entrée en séance par chaque associé.
La société CFM AUDiT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion et est excusée.
Le président constate sur cette feuille de présence que ies associés présents possédent 1625 actions sur les 1625 actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Tous les associés étant présents, l'assembiée générale extraordinaire peut valablement délibérer et est, en conséquence, déclarée régulierement constituée.
Le président rappelle que ies associés sont réunis a t'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
augmentation du capital social par incorporation de réserves,
modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
pouvoirs pour formalités.
Puis, le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
1. la feuille de présence signée iors de l'entrée en séance,
2. le rapport du président,
2
3. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée générale,
4. les statuts de la société.
Le président fait observer que les associés ont pu exercer librement ieur droit d'information et de communication préalablement à l'assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sur sa demande, l'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations et reconnait expressément la validité de la convocation, tous les associés étant présents.
Puis le président donne lecture du rapport du Président.
La discussion est ouverte. Diverses observations sans débat sont échangées entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1 - PREMIERE RESOLUTION : Augmentation du capital social
Aprés en avoir délibéré et entendu lecture du rapport du président, l'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social qui s'éleve ce jour à la somme de 533 000 euros divisé en 1 625 actions de 328 euros de valeur nominale chacune, entiérement libérées, d'une somme de 68250 euros par voie d'incorporation au capital d'une pareille somme prélevée sur le compte autres réserves.
Cette opération est réalisée par voie d'élévation du montant nominal de chacune des 1 625 actions composant le capital social qui passe de 328 € à 370 £.
En conséquence, le capital social se trouve fixé à la somme de SIX CENT UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (601 250 £) divisé en 1 625 actions de 370 £ de valeur nominale chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
Il - DEUXIEME RESOLUTION : Modification des articles 6 et 7 des statuts
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts qui seront désormais libellé ainsi qu'il suit :
" ARTICLE 6 - APPORTS
a) Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire une somme de 20 000 francs.
b) Lors d'une assemblée en date du 19 juin 1985, le capital social a été augmenté d'une somme de 40 000 francs, par incorporation de réserves.
c) Lors d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 septembre 1992, le capital a été augmenté d'une somme de 240 000 francs par incorporation de réserves.
d) Le capital a été automatiquement converti en euros au 1er janvier 2002, soit un montant de 45 734,71 euros.
e) Aux termes d'une assemblée extraordinaire du 26 février 2002, le capital a été augmenté d'une somme de 265,29 euros par incorporation de réserves.
f) Aux termes d'une assemblée en date du 31 mai 2005, suite à l'absorption de la société ABH, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 28 750 euros.
3
g) Lors de l'assemblée en date du 31 mai 2005, le capital social a été augmenté d'une somme de 458 250 euros par incorporation de la prime de fusion.
h) Aux termes d'une assemblée extraordinaire du 13 janvier 2011, le capital a été augmenté d'une somme de 68 250 euros par incorporation de réserves.
L'AN DEUX MILLE ONZE
LE TREIZE JANVIER
A DOUZE HEURES
Au siége social a LA BAULE (44500) 136 avenue des Ondines,
Les associés de la société EXPERTEAM CONSEILS, société par actions simplifiée au capital de 533 000 euros divisé en 1 625 actions de 328 euros de valeur nominale chacune, dont le siege social est fixé a LA BAULE (44500) 136 avenue des Ondines, se sont réunis en assernblée générale extraordinaire sur la convocation de Monsieur Patrick AUFFRET, Président.
Monsieur Patrick AUFFRET préside l'assemblée générale en sa qualité de Président.
Il a été rempli une feuille de présence iors de l'entrée en séance par chaque associé.
La société CFM AUDiT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion et est excusée.
Le président constate sur cette feuille de présence que ies associés présents possédent 1625 actions sur les 1625 actions composant le capital social et ayant le droit de vote.
Tous les associés étant présents, l'assembiée générale extraordinaire peut valablement délibérer et est, en conséquence, déclarée régulierement constituée.
Le président rappelle que ies associés sont réunis a t'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
augmentation du capital social par incorporation de réserves,
modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
pouvoirs pour formalités.
Puis, le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
1. la feuille de présence signée iors de l'entrée en séance,
2. le rapport du président,
2
3. le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée générale,
4. les statuts de la société.
Le président fait observer que les associés ont pu exercer librement ieur droit d'information et de communication préalablement à l'assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sur sa demande, l'assemblée générale lui donne acte de ces déclarations et reconnait expressément la validité de la convocation, tous les associés étant présents.
Puis le président donne lecture du rapport du Président.
La discussion est ouverte. Diverses observations sans débat sont échangées entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
1 - PREMIERE RESOLUTION : Augmentation du capital social
Aprés en avoir délibéré et entendu lecture du rapport du président, l'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social qui s'éleve ce jour à la somme de 533 000 euros divisé en 1 625 actions de 328 euros de valeur nominale chacune, entiérement libérées, d'une somme de 68250 euros par voie d'incorporation au capital d'une pareille somme prélevée sur le compte autres réserves.
Cette opération est réalisée par voie d'élévation du montant nominal de chacune des 1 625 actions composant le capital social qui passe de 328 € à 370 £.
En conséquence, le capital social se trouve fixé à la somme de SIX CENT UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (601 250 £) divisé en 1 625 actions de 370 £ de valeur nominale chacune.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
Il - DEUXIEME RESOLUTION : Modification des articles 6 et 7 des statuts
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts qui seront désormais libellé ainsi qu'il suit :
" ARTICLE 6 - APPORTS
a) Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire une somme de 20 000 francs.
b) Lors d'une assemblée en date du 19 juin 1985, le capital social a été augmenté d'une somme de 40 000 francs, par incorporation de réserves.
c) Lors d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 septembre 1992, le capital a été augmenté d'une somme de 240 000 francs par incorporation de réserves.
d) Le capital a été automatiquement converti en euros au 1er janvier 2002, soit un montant de 45 734,71 euros.
e) Aux termes d'une assemblée extraordinaire du 26 février 2002, le capital a été augmenté d'une somme de 265,29 euros par incorporation de réserves.
f) Aux termes d'une assemblée en date du 31 mai 2005, suite à l'absorption de la société ABH, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 28 750 euros.
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g) Lors de l'assemblée en date du 31 mai 2005, le capital social a été augmenté d'une somme de 458 250 euros par incorporation de la prime de fusion.
h) Aux termes d'une assemblée extraordinaire du 13 janvier 2011, le capital a été augmenté d'une somme de 68 250 euros par incorporation de réserves.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de SIX CENT UN MlLLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (601 250 @). ll est divisé en MILLE SIX CENT VINGT CINQ CENTS ACTIONS (1 625 actions) de TROIS CENT SOIXANTE DIX (370 £) de valeur nominale chacune entiérement libérées et toutes de méme catégorie.
La société communique annuellement au Conseil de l'Ordre dont elle reléve la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à cette liste. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés.
III - TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures trente.
De tout ce que dessus, i a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
La société ABH FINANCES Monsieur Patrick AUFFRET Représentée par Monsieur Patrick AUFFRET Président
La société communique annuellement au Conseil de l'Ordre dont elle reléve la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à cette liste. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés.
III - TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour formalités
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures trente.
De tout ce que dessus, i a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tous les associés.
La société ABH FINANCES Monsieur Patrick AUFFRET Représentée par Monsieur Patrick AUFFRET Président