3 SUISSES FRANCE
Acte du 9 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02492
Numero SIREN : 475 581 591
Nom ou denomination : 3 SUISSES FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 09/10/2017 sous le numero de dépot 16109
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
GROUPE 3SI 243-245 rue Jean Jaures 59650 Villeneuve d'Ascq
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : 3 SUISSES FRANCE Numéro RCS : 475 581 591 Numéro Gestion : 2007B02492 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 243-245 rue Jean Jaurés 59650 Villeneuve d'Ascq
Numéro du Dépôt : 2017R016109 (2017 17050) Date du dépót : 09/10/2017
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 27/09/2017 1 - Décision : Changement de président
Délivré a Lille Métropole le 27 octobre 2017
Le Greffier,
SH 27/10/2017 13:38:53 Page 1/1 (3) *172970265*
3 SUISSES FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 42.555.114 € Siege social : 243-245,rue Jean Jaurés - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 475 581 591 RCS LILLE METROPOLE
Pour extrait certifi6 EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2017
3SI cOMMERCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20.000.001 £ dont le siége est a Villeneuve d'Ascq (59650), 243-245, rue Jean Jaurés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 408 536 928, représentée par M. Everett HUTT, son Président,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société 3 SUISSES FRANCE (ci-aprés la < Société >) :
PREND ACTE que le commissaire aux comptes de la Société, la société KPMG Audit, a été dûment
informé des présentes,
RAPPELLE qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président avec effet au 30.09.2017 ; Nomination d'un nouveau Président avec effet au 30.09.2017 ; Pouvoirs du Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
DECLARE avoir pris connaissance du rapport du Président,
A PRIS les décisions suivantes sur proposition et en accord avec M. Everett HUTT, Président de la Société :
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 02492
Numero SIREN : 475 581 591
Nom ou denomination : 3 SUISSES FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 09/10/2017 sous le numero de dépot 16109
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
GROUPE 3SI 243-245 rue Jean Jaures 59650 Villeneuve d'Ascq
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : 3 SUISSES FRANCE Numéro RCS : 475 581 591 Numéro Gestion : 2007B02492 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 243-245 rue Jean Jaurés 59650 Villeneuve d'Ascq
Numéro du Dépôt : 2017R016109 (2017 17050) Date du dépót : 09/10/2017
1 - Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 27/09/2017 1 - Décision : Changement de président
Délivré a Lille Métropole le 27 octobre 2017
Le Greffier,
SH 27/10/2017 13:38:53 Page 1/1 (3) *172970265*
3 SUISSES FRANCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 42.555.114 € Siege social : 243-245,rue Jean Jaurés - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 475 581 591 RCS LILLE METROPOLE
Pour extrait certifi6 EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2017
3SI cOMMERCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20.000.001 £ dont le siége est a Villeneuve d'Ascq (59650), 243-245, rue Jean Jaurés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 408 536 928, représentée par M. Everett HUTT, son Président,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société 3 SUISSES FRANCE (ci-aprés la < Société >) :
PREND ACTE que le commissaire aux comptes de la Société, la société KPMG Audit, a été dûment
informé des présentes,
RAPPELLE qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président avec effet au 30.09.2017 ; Nomination d'un nouveau Président avec effet au 30.09.2017 ; Pouvoirs du Président ; Pouvoirs en vue des formalités.
DECLARE avoir pris connaissance du rapport du Président,
A PRIS les décisions suivantes sur proposition et en accord avec M. Everett HUTT, Président de la Société :
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, prend acte de la démission
de M. Everett HUTT de ses fonctions de Président de la Société à compter du 30 septembre 2017 et
Ie remercie pour les services rendus à la Société.
En conséquence, l'Associé unique décide de nommer M. Jean-Pierre BARTHEL demeurant 2, rue du Parc - 60300 COURTEUIL, en qualité de Président de la Société, en remplacement de M. Everett
HUTT, démissionnaire, a compter du 30 septembre 2017 et ce pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
de M. Everett HUTT de ses fonctions de Président de la Société à compter du 30 septembre 2017 et
Ie remercie pour les services rendus à la Société.
En conséquence, l'Associé unique décide de nommer M. Jean-Pierre BARTHEL demeurant 2, rue du Parc - 60300 COURTEUIL, en qualité de Président de la Société, en remplacement de M. Everett
HUTT, démissionnaire, a compter du 30 septembre 2017 et ce pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
TROISIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent acte pour effectuer toute formalité prescrite par la loi.
QUATRIEME DECISION
L'Associé unique décide que ie présent acte sous seing privé sera reporté dans le registre des procés- verbaux d'assemblées.