FOSELEV RHONE DURANCE
Acte du 24 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : TARASCON
Code grelfe : 1305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARASCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1981 B 00035
Numéro SIREN : 321 457 608
Nom ou denomination : FOSELEV RHONE DURANCE
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2018 sous le numéro de dépot 8108
GREFFE DU TRIRIINAIL. DE COMMERCE TARASCON PV DEPOT
FOSELEV RHONE DURANCE 2 4 JUIL.2018
S.A.S au Capital 136.150 € - R.C.S. Tarascon B 321 457 608
Siége Social : 2736, Route d'Avignon - 13160 CHATEAURENARD
s -
Code grelfe : 1305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARASCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1981 B 00035
Numéro SIREN : 321 457 608
Nom ou denomination : FOSELEV RHONE DURANCE
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2018 sous le numéro de dépot 8108
GREFFE DU TRIRIINAIL. DE COMMERCE TARASCON PV DEPOT
FOSELEV RHONE DURANCE 2 4 JUIL.2018
S.A.S au Capital 136.150 € - R.C.S. Tarascon B 321 457 608
Siége Social : 2736, Route d'Avignon - 13160 CHATEAURENARD
s -
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2018
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT et le VINGT-QUATRE MAI a 8 HeureS,
Les Actionnaires de la Société FOSELEV RHONE DURANCE, Société par actions simplifiée au capital de 136.150 € divisé en 1.945 actions de 70 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre remise en main propre adressée a chaque actionnaire, et par recommandée au Commissaire aux Comptes.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno CAGNOL, en sa qualité de représentant de la société FOSELEV SAS, Président.
Sont scrutateurs de l'Assemblée et acceptant cette fonction :
Monsieur Jacques SEGUIN.
Le Bureau de l'Assemblée désigne Monsieur Philippe GRIPPI comme Secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent plus du quart du capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société COEXCOM, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation, la feuille de présence et la liste des actionnaires, les comptes annuels au 31 décembre 2017, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des projets de résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés par les dispositions législatives et réglementaires, qu'il énumére, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée le rapport général du Commissaire aux Comptes et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président, Affectation des Résultats,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 Code de Commerce et approbation desdites conventions, Augmentation de capital réservée aux salariés, Nomination des commissaires aux comptes, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture &
l'Assemblée de son rapport.
Il est ensuite donné lecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT et le VINGT-QUATRE MAI a 8 HeureS,
Les Actionnaires de la Société FOSELEV RHONE DURANCE, Société par actions simplifiée au capital de 136.150 € divisé en 1.945 actions de 70 € chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été faite par lettre remise en main propre adressée a chaque actionnaire, et par recommandée au Commissaire aux Comptes.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno CAGNOL, en sa qualité de représentant de la société FOSELEV SAS, Président.
Sont scrutateurs de l'Assemblée et acceptant cette fonction :
Monsieur Jacques SEGUIN.
Le Bureau de l'Assemblée désigne Monsieur Philippe GRIPPI comme Secrétaire.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le Bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent plus du quart du capital social.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La société COEXCOM, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est excusée.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts, les lettres de convocation, la feuille de présence et la liste des actionnaires, les comptes annuels au 31 décembre 2017, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des projets de résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président rappelle que les documents et renseignements visés par les dispositions législatives et réglementaires, qu'il énumére, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée le rapport général du Commissaire aux Comptes et la liste des actionnaires pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
Sur sa demande, l'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle alors que l'ordre du jour est le suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président, Affectation des Résultats,
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 Code de Commerce et approbation desdites conventions, Augmentation de capital réservée aux salariés, Nomination des commissaires aux comptes, Questions diverses.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture &
l'Assemblée de son rapport.
Il est ensuite donné lecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
Ces lectures terminées, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES - QUITUS AU PRESIDENT
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au président quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle donne au président quitus de sa gestion pour l'exercice clos au 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS ART. L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale approuve chacune des conventions fixées par les dispositions de l'article L.227-10 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Madame Janine BRIERE et Messieurs Henri BRIERE, Christophe BRIERE et Bruno CAGNOL, intéressés a l'ensemble des conventions, ne prennent pas part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Madame Janine BRIERE et Messieurs Henri BRIERE, Christophe BRIERE et Bruno CAGNOL, intéressés a l'ensemble des conventions, ne prennent pas part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Président et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éléve à 112.192 euros de la facon suivante :
Origines du résultat à affecter
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Affectation proposée
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Origines du résultat à affecter
QUATRIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de i'article L225- 119 Vl du Code de Commerce, dans le cadre de la consultation triennale, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par le Code du travail.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
D'autoriser le président, conformément à l'article 8 des statuts, dans un délai maximum d'un an a compter de ce jour, à procéder à une augmentation de capital d'un montant maximum de 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est rejetée
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
D'autoriser le président, conformément à l'article 8 des statuts, dans un délai maximum d'un an a compter de ce jour, à procéder à une augmentation de capital d'un montant maximum de 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise et réalisée conformément aux dispositions du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des associés a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution est rejetée
CINQUIEME RESOLUTION : MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant, arrivant à expiration lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice, le Président propose de nommer :
La société EXPERTEA SARL, sise 60 boulevard Jean Labro - 13016 MARSEILLE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
pour une durée de six exercices, soit iusgu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2023
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La société EXPERTEA SARL, sise 60 boulevard Jean Labro - 13016 MARSEILLE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
pour une durée de six exercices, soit iusgu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2023
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur des copies ou d'extrait du présent procés-verbal l'effet d'accomplir les formalités légales de dépôt.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée,
Et le présent procés-verbal a été signé par les membres du Bureau apres lecture.
FOSELEV SAS Philippe GRIPPI Secrétaire PrésidentX Représehtée par Brunq CAGNOL
Jacques SEGUIN Scrutateur
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée,
Et le présent procés-verbal a été signé par les membres du Bureau apres lecture.
FOSELEV SAS Philippe GRIPPI Secrétaire PrésidentX Représehtée par Brunq CAGNOL
Jacques SEGUIN Scrutateur