BLANC MESNIL DISTRIBUTION
Acte du 8 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/07/2019 sous le numero de dep8t 34720
2u20
"BLANC MESNIL DISTRIBUTION"
Société par Actions Simplifiée au capital de £.40.000 Siége social: Centre Commercial PLEIN AIR
192 Avenue Charles Fioquet 93150 LE BLANC MESNIL
501 219 323 R.C.S. BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
2u20
"BLANC MESNIL DISTRIBUTION"
Société par Actions Simplifiée au capital de £.40.000 Siége social: Centre Commercial PLEIN AIR
192 Avenue Charles Fioquet 93150 LE BLANC MESNIL
501 219 323 R.C.S. BOBIGNY
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 27 JUIN 2019
L'An Deux Mil Dix Neuf, Le Jeudi 27 Juin, A 14 heures.
Les associés de la Société "BLANC MESNIL DISTRIBUTION" Société par Actions Simplifiée au capital de £.40.000 divisé en 4.000 actions de £.10 chacune, dont le siége social est fixé a LE BLANC MESNIL (93150), Centre Commercial PLEIN AIR - 192 Avenue Charles Floquet, se sont réunis dans les locaux de la Société "SCAPNOR" a BRUYERES SUR OISE (95820) Z.A.E "Le Bac des Aubins" sur convocation adressées par courriels le 11 juin 2019.
En outre, la Société "COGEPARC", représentée par Monsieur Christian LAURAIN, Commissaire aux Comptes a également été convoquée à ladite Assemblée conformément à l'article L.225-238 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 11 juin 2019.
Monsieur Philippe RONDEAU, préside la réunion en sa qualité de Président.
les S6ce bs &oD'vALD ExP@iTATkN oF saDCo Ex&AN8GN les deux associés présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
Est désigné comme secrétaire:Q1.TauaJon Vessr
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent - les associés présents ou représentés sont au nombre de /. sur 15.
L'Assemblée est en conséquence régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les récépissés d'envoi, - un double de la lettre adressée aux associés et aux Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence à l'Assemblée, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 Décembre 2018 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, - le rapport de gestion du Comité Directeur sur les comptes de l'exercice, - les rapports des Commissaires aux Comptes, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et que l'inventaire, le compte de résultat, l'annexe, le bilan, la liste des associés, le texte des résolutions, les rapports des Commissaires aux Comptes et le rapport de gestion du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des associés pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°34720 en date du 08/07/2019
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité.
L'ordre du jour est rappelé :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
- Affectation des résultats,
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Comité Directeur puis des rapports des Commissaires aux Comptes.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Les associés de la Société "BLANC MESNIL DISTRIBUTION" Société par Actions Simplifiée au capital de £.40.000 divisé en 4.000 actions de £.10 chacune, dont le siége social est fixé a LE BLANC MESNIL (93150), Centre Commercial PLEIN AIR - 192 Avenue Charles Floquet, se sont réunis dans les locaux de la Société "SCAPNOR" a BRUYERES SUR OISE (95820) Z.A.E "Le Bac des Aubins" sur convocation adressées par courriels le 11 juin 2019.
En outre, la Société "COGEPARC", représentée par Monsieur Christian LAURAIN, Commissaire aux Comptes a également été convoquée à ladite Assemblée conformément à l'article L.225-238 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 11 juin 2019.
Monsieur Philippe RONDEAU, préside la réunion en sa qualité de Président.
les S6ce bs &oD'vALD ExP@iTATkN oF saDCo Ex&AN8GN les deux associés présents et acceptants, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs.
Est désigné comme secrétaire:Q1.TauaJon Vessr
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que :
- les associés présents ou représentés possédent - les associés présents ou représentés sont au nombre de /. sur 15.
L'Assemblée est en conséquence régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Il est déposé sur le bureau et mis à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les récépissés d'envoi, - un double de la lettre adressée aux associés et aux Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence à l'Assemblée, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société au 31 Décembre 2018 ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe, - le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, - le rapport de gestion du Comité Directeur sur les comptes de l'exercice, - les rapports des Commissaires aux Comptes, - la liste des associés et des membres du Comité Directeur.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts et que l'inventaire, le compte de résultat, l'annexe, le bilan, la liste des associés, le texte des résolutions, les rapports des Commissaires aux Comptes et le rapport de gestion du Comité Directeur, et en général, tous les documents et piéces prescrits par la loi ont été tenus a la disposition des associés pendant les 15 jours ayant précédé la réunion.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°34720 en date du 08/07/2019
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration dont elle reconnait la sincérité.
L'ordre du jour est rappelé :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
- Affectation des résultats,
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Comité Directeur puis des rapports des Commissaires aux Comptes.
La discussion est alors déclarée ouverte.
Aprés un échange de vues et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
TROISIEME RESOLUTION
1) L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s'élevant a €.2.471.975,11 dont £.472.164 de CICE de la maniere suivante, à savoir :
- au report a nouveau débiteur, la somme de €.1.587.763,33 - le solde, a la "Réserve facultative", soit .. ..€. 884.211,78.
L'Assemblée générale constate que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
En conséquence, - le report a nouveau débiteur est annulé, - la réserve légale s'éleve a £.4.000, - la réserve facultative s'éleve à £.884.211,78
2) Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué aux associés au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- au report a nouveau débiteur, la somme de €.1.587.763,33 - le solde, a la "Réserve facultative", soit .. ..€. 884.211,78.
L'Assemblée générale constate que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un montant au moins égal a la moitié du capital social.
En conséquence, - le report a nouveau débiteur est annulé, - la réserve légale s'éleve a £.4.000, - la réserve facultative s'éleve à £.884.211,78
2) Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué aux associés au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal & l'effet de réaliser toutes formalités légaies.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée à 14 heures et 25 minutes.
COPIE CERHIFIEE CONFORME
GREFFE
0 8 JUIL.2019
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer et personne ne demandant plus la parole, les membres du bureau ont signé le présent procés-verbal aprés lecture et la séance est levée à 14 heures et 25 minutes.
COPIE CERHIFIEE CONFORME
GREFFE
0 8 JUIL.2019
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)