Acte du 20 janvier 2009

Début de l'acte

Duplicata

RECEPISSE DE DEPOT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

BP 18180 64181 BAYONNE TEL : 0 891 01 11 11 www.infogreffe.fr

M PEYRARD JEAN MARC

23 avenue du Dr Gaudeul Villa Bista Ederra 64100 Bayonne

V/REF : BNPP/9544969 BD N/REF : 2009 B 47 / 2009-A-218

Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BAYONNE certifie qu'il a recu le 20/01/2009

Acte S.S.P. en date du 15/01/2009 - Formation de la société

Concernant la société

PERSPECTIVES BOIS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée 23 avenue du Docteur Bernard Gaudeul Villa Bista Ederra 64100 Bayonne

Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-218 le 20/01/2009

R.C.S.BAYONNE 509 951 893 (2009 B 47)

Fait a BAYONNE le 20/01/2009

Le Greffier

L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ

Statuts

Société : Perspectives Bois

Société a responsabilité limitée

Au capital de : 1200€

Siége social : Villa Bista Ederra

23 Avenue du Docteur Bernard Gaudeul

64100 Bayonne

Le soussigné :

M. Peyrard Jean-Marc, né le 7 Septembre 1965 a Agen (47), demeurant Villa Bista Ederra, 23 Avenue du docteur Bernard Gaudeul, 64100 Bayonne, a établi ainsi qu'il

suit, les statuts d'une société a responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.

Article 1er : Forme

La société est a responsabilité limitée.

Article 2 : Objet

La société a pour objet : la Rénovation (poncage, vitrification, huilage, cire) de parquets.

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement

Article 3 : .Dénomination

Sa dénomination sociale est : Perspectives Bois

Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit etre précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales SARL > et de l'énonciation du capital social.

Article 4 : Siege social

Le siege social est fixé a : Villa Bista Ederra, 23 Avenue du Docteur Bernard

Gaudeul, 64100 Bayonne

Il peut étre transféré par décision de l'associé unique.

Article 5 : Durée

La société a une durée de 99 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 : Apports

M. Peyrard Jean-Marc apporte a la société, dans les conditions fixées ci-apres :

Apports en numéraire :

M. Peyrard Jean-Marc apporte et verse a la société une somme totale de 1200E, soit mille deux cent euros.

La somme totale versée, soit 1200€, a été déposée le 15/1/2009

au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, au :

Crédit Agricole, Agence Bayonne Thiers, Rue Thiers, 64100 Bayonne

Article 7 : Capital social et parts sociales

Le capital est fixé a la somme de : 1200 €

Le capital est divisé en 100 parts égales d'un montant de 12e chacune, intégralement libérées.

Article 8 : Gerance

La société est gérée par son associé unique, Mr Peyrard Jean-Marc

Article 9 : Décisions de l'associé

L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la

société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et

paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

Article 10 : Exercice social

Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre. Le premier exercice débute a 1'immatriculation de la société et se terminera le 3 1 Décembre 2009.

Article 11 : Comptes sociaux

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé unique gérant. Leur dépt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois a compter de la cloture de l'exercice vaut approbation des comptes.

Article 12 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation

L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

SP

Article 13 : Frais/formalités de publicité

Les frais afférents a la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris

en charge par la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité

Fait a Bayonne,le 15/1/09

En 6 exemplaires.

Signature de l'associe

Enregistre a : S.I.E. DE BAYONNE POLE ENREGISTREMENT Exi 256 Lo 15/01/2009 Bordereau n*2009/53 Case n*4 Ptnalitéa : Enrogistra nent. : Exontr6 Total lispuide : ztrocuo

Montant recu : zéro ctro Chantal B2A8s0 Agent da tr.