PAZZO COIFFURE
Acte du 17 mai 2011
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Cadre réservé àl'enregistrer Enregistré & : SIE DE VILLEURBANNE Lx 11/05/2011 Bordereau n*2011/548 Case n*39 DEPUYR Enregistrement : 25€ Penalites : Total liquide : vingt-cinqeuros 1705113323 Montant regu : vingt-cinq euros L'Agent
TRIBUNAL DE COMME
Les soussignés :
Monsieur Marco GERACI, né le 09/11/1965 a LYON (69007), de nationalité francaise, demeurant a SAN REMO (ITALIE), 303 via Valdolivi, marié sous le régime de la communauté avec Madame Noélle CoNIO, a défaut de contrat de mariage conclu préalablement a leur union, célébrée a MARsEILLE (13), le 07/09/1990
ci-aprés dénommé "le Cédant" d'une part,
Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, demeurant a VILLEURBANNE (69100), 1 Rue Lancon, né le 6 juillet 1962 a CORTEBRUGNATELLA (ITALIE), de nationalité Frangaise,
marié sous le régime de la communauté de biens avec Madame Roxane REA, a défaut de
contrat de mariage conclu préalablement a leur union, célébrée a Ly0N (69), le 01/09/1990.
ci-aprés dénommé "le Cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, obiet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant un acte s.s.p. en date du 01/03/2010, enregistré au SIE de ST ETIENNE SUD POLE le 31/03/2010, bord. n° 2010/415 case n°16, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée PAZZo COIFFURE, au capital de 12 000 £ et dont le siége social est a FIRMINY
(42700), Impasse des Artisans - zA les Prairies.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE sous le
n°521 590 760.
Son capital social est divisé en 1 200 parts sociales de 10 £ chacune, et est réparti comme suit :
Monsieur Marco GERACI, a concurrence de 400 parts Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, a concurrence de 400 parts Monsieur Ludovic BARONNE, a concurrence de 400 parts
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
1. Cession
Par les présentes, Monsieur Marco GERACI, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, qui accepte, quatre cents (400) parts sociales lui appartenant dans la Société PAZZO COIFFURE.
2. Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de un euro (1,00 £), qui a été payée a l'instant méme par Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, a Marco GERACI, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance, Dont quittance
3. Propriété - Jouissance
Le Cessionnaire devient le propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a la condition d'associé. Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
4. Déclarations
Le Cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le Cédant et le Cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
Le Cessionnaire déclarent parfaitement connaitre la situation comptable, financiére, fiscale et sociale de la société PAZZO COIFFURE.
Enfin ces cessions sont consenties et acceptées sans autre garantie que les garanties ordinaires et de droit en la matiere, étant précisé qu'aucune garantie d'actif et de passif n'est octroyée par le Cédant.
5. Agrément de la cession
Conformément a l'article 15 des statuts, cette cession intervenant entre associé, est libre
2
6. Intervention des conjoints
1. Par acte séparé, Madame No&lle CoNIO, épouse de Monsieur Marco GERACI, a reconnu :
- avoir été informée de la présente cession, - donnée son accord,
.autorisée son époux a en percevoir le prix.
2. Par acte séparé, Madame Roxane REA, épouse de Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, a reconnu :
avoir été informée de la présente cession, donnée son accord,
ne pas vouloir étre personnellement associée de la société PAZzo CoIFFURE.
7. Déclaration pour l'enregistrement
Le Cédant déclare que la société PAzzO COIFFURE est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article
150 A bis du Code général des impts
Le montant des droits d'enregistrement s'éléve a 25 £.
8. Formalités
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
9. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par les Cessionnaires qui s'y obligent, a l'exception de ceux propres a la société, dont la mise a jour des statuts.
Fait a LYON, le
Pour le Cédant Pour leCessionnaire Monsieur M. GERACI Monsieur D. ENTIVOGLIQ
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Cadre réservé àl'enregistrer Enregistré & : SIE DE VILLEURBANNE Lx 11/05/2011 Bordereau n*2011/548 Case n*39 DEPUYR Enregistrement : 25€ Penalites : Total liquide : vingt-cinqeuros 1705113323 Montant regu : vingt-cinq euros L'Agent
TRIBUNAL DE COMME
Les soussignés :
Monsieur Marco GERACI, né le 09/11/1965 a LYON (69007), de nationalité francaise, demeurant a SAN REMO (ITALIE), 303 via Valdolivi, marié sous le régime de la communauté avec Madame Noélle CoNIO, a défaut de contrat de mariage conclu préalablement a leur union, célébrée a MARsEILLE (13), le 07/09/1990
ci-aprés dénommé "le Cédant" d'une part,
Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, demeurant a VILLEURBANNE (69100), 1 Rue Lancon, né le 6 juillet 1962 a CORTEBRUGNATELLA (ITALIE), de nationalité Frangaise,
marié sous le régime de la communauté de biens avec Madame Roxane REA, a défaut de
contrat de mariage conclu préalablement a leur union, célébrée a Ly0N (69), le 01/09/1990.
ci-aprés dénommé "le Cessionnaire", d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, obiet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant un acte s.s.p. en date du 01/03/2010, enregistré au SIE de ST ETIENNE SUD POLE le 31/03/2010, bord. n° 2010/415 case n°16, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée PAZZo COIFFURE, au capital de 12 000 £ et dont le siége social est a FIRMINY
(42700), Impasse des Artisans - zA les Prairies.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE sous le
n°521 590 760.
Son capital social est divisé en 1 200 parts sociales de 10 £ chacune, et est réparti comme suit :
Monsieur Marco GERACI, a concurrence de 400 parts Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, a concurrence de 400 parts Monsieur Ludovic BARONNE, a concurrence de 400 parts
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
1. Cession
Par les présentes, Monsieur Marco GERACI, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, qui accepte, quatre cents (400) parts sociales lui appartenant dans la Société PAZZO COIFFURE.
2. Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de un euro (1,00 £), qui a été payée a l'instant méme par Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, a Marco GERACI, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance, Dont quittance
3. Propriété - Jouissance
Le Cessionnaire devient le propriétaire des parts cédées a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a la condition d'associé. Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts au titre des résultats de l'exercice en cours.
4. Déclarations
Le Cédant déclare que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession.
Le Cédant et le Cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
Le Cessionnaire déclarent parfaitement connaitre la situation comptable, financiére, fiscale et sociale de la société PAZZO COIFFURE.
Enfin ces cessions sont consenties et acceptées sans autre garantie que les garanties ordinaires et de droit en la matiere, étant précisé qu'aucune garantie d'actif et de passif n'est octroyée par le Cédant.
5. Agrément de la cession
Conformément a l'article 15 des statuts, cette cession intervenant entre associé, est libre
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6. Intervention des conjoints
1. Par acte séparé, Madame No&lle CoNIO, épouse de Monsieur Marco GERACI, a reconnu :
- avoir été informée de la présente cession, - donnée son accord,
.autorisée son époux a en percevoir le prix.
2. Par acte séparé, Madame Roxane REA, épouse de Monsieur Daniel BENTIVOGLIO, a reconnu :
avoir été informée de la présente cession, donnée son accord,
ne pas vouloir étre personnellement associée de la société PAZzo CoIFFURE.
7. Déclaration pour l'enregistrement
Le Cédant déclare que la société PAzzO COIFFURE est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article
150 A bis du Code général des impts
Le montant des droits d'enregistrement s'éléve a 25 £.
8. Formalités
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
9. Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes seront supportés par les Cessionnaires qui s'y obligent, a l'exception de ceux propres a la société, dont la mise a jour des statuts.
Fait a LYON, le
Pour le Cédant Pour leCessionnaire Monsieur M. GERACI Monsieur D. ENTIVOGLIQ
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