AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Acte du 19 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : ANGERS
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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ADeME REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité AGENCE DE L Fraternité ERANSITISE
CONSEIL: D'ADMINISTRATION
DE L'ADEME
DECRET du 3 mars 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la
maitrise de l'énergie
DECRET du I3.juillet 2023 portant nomination du président du
Conseil. d'administration de l'Agence de l'environnement et de la
maitrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain)
Angers, Ie 17 juillet 2023
L'ADEME est administrée par un Conseil d'administration de vingt-huit membres comprenant :
ONZE REPRESENTANTS DE L'ETAT
Onze représentants de l'Etat nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle
Deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement
M. Cédric BOURILLET
Ministére de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires > Directeur Général de la Prévention des Risques / DGPR
Mme Anne-Florie CORON
Ministére de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires Adjointe au Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
> Un sur proposition du ministre chargé de l'énergie
M. Olivier DAVID Ministére de ia Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires > Chef du service climat et de l'efficacité énergétique à la Direction générale de l'Energie et du Climat / DGEC
Un sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Stéphane GRANDJEAN Ministére de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Adjoint au Directeur Scientifique - Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation / DGRI
Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie
M. Romain BONENFANT
Ministére de l'Economie et des Finances Chef du service de l'industrie & la Direction Générale des Entreprises / DGE
> Un sur proposition du ministre chargé du logement
Mme Héléne PESKINE Ministére de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires Secrétaire permanente du Plan Urbanisme Construction Architecture / PUCA à la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature / DGALN - STRUCT - PUCA
> Un sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Serge LHERMITTE Ministére de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Chef du service de la compétitivité et performance environnementale a la Direction Générale de la Performance économique et environnementale des entreprises / DGPE
> Un sur proposition du ministre chargé du budget
M. Laurent PICHARD
Ministére de l'économie et des finances Sous-Directeur de la 4éme S/Direction du Budget à la Direction du Budget, a l'administration centrale du ministére de l'action ét des comptes publics
> Un sur proposition du ministre chargé de Pintérieur
Mme Fabienne BUCCIO
Mme Anne BRINGAULT
Responsable transition énergétique - Représentante du réseau Action Climat
M Benoit LEGUET Directeur Général d'I4CE
REPRESENTANTS ADEME
ELUS DU PERSONNEL DE L'ADEME (le 23 novembre 2021)
Mme Rachel BAUDRY (CFDT) ADEME / Service Eco-conception et Recyclage (SER) Angers
M. Eric VIDALENC (CFDT) ADEME / Direction Régionale Hauts-de-France
Mme Véronique MATHEVON (CFDT) ADEME/ Direction Régionale Occitanie
Mme Catherine GUIMARD (SNE-FSU) ADEME / Direction Régionale Centre -Val de Loire
M. Emmanuel DAVID (SNE-FSU) ADEME / Direction Régionale Occitanie
Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS (SNE-FSU) ADEME / Direction Régionale
Provence-Alpes - Côte d'Azur
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 4 mars 2023 Texte 69 sur 116
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA.TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Dcret du 3 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
NOR : TREK2304274D
Par décret en date du 3 mars 2023. :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat : M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, sur proposition du ministre chargé de 1'environnement :
Mme Anne-Florie Coron, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; M. Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique a la direction générale de l'énergie, sur proposition du ministre chargé de l'énergie ; M. Stéphane Grandjean, adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés a la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
M. Romain Bonenfant, chef du service de l'industrie a la direction générale des entreprises, sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; Mme Hélne Peskine, secrétaire permanente du plan urbanisme construction architecture a la direction générale de l'aménagement et du logement, sur proposition du ministre chargé du logement ; M. Serge Lhermitte, chef de service a la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ; M. Laurent Pichard, sous-directeur a la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget ; Mme Fabienne Buccio, préfete de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfete du Rhone, sur proposition du ministre de l'intérieur.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie en qualité de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre : M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézieres : M. Jean Révereault, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Angouléme ; M. Alain Lebxuf, président du conseil départemental de la Vendée ; M. Jérémie Godet, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de 1'énergie en qualité de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de Particle L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés :
Au titre de l'environnement : Mme Anne Lassman-Trappier, représentante de France Nature Environnement ; Mme Hélene Valade, directrice développement environnement chez LVMH ; Mme Laetitia Vasseur, représentante de Halte a l'obsolescence programmée.
Au titre de l'énergie : Mme Anne Bringault, représentante de Réseau Action Climat ; M. Benoit Leguet, directeur général d'I4CE - Institut de l'économie pour le climat.
14 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 161 sur 231
Décrets, arretés, circuiaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de Ia maitrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain)
NOR : TREC2318367D
Le Président de la République, Sur le rapport de la Premire ministre, de la ministre de:l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ; Vu le décret n° 85-834 du 6,août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entréprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des.établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er :
Vu le décret du 26 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ; Yu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 28 juin 2023 ; Vu l'avis de la commission de l'aménagement du térritoire et du développement durable du Sénat en date du 5 juillet 2023 ; Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,
Décrete :
Art. 1. - M. Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
Art. 2. - La Premiere ministré, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publie au Journal officiel de la République francaise.
Fait le 13 juillet 2023. EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République : La Premiére ministre, ÉLISABETH BORNE Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, CHRISTOPHE BECHU
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, SYLVIE RETAILLEAU La ministre de la transition énergétique, AGNES PANNIER-RUNACHER
Code greffe : 4901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CONSEIL: D'ADMINISTRATION
DE L'ADEME
DECRET du 3 mars 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la
maitrise de l'énergie
DECRET du I3.juillet 2023 portant nomination du président du
Conseil. d'administration de l'Agence de l'environnement et de la
maitrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain)
Angers, Ie 17 juillet 2023
L'ADEME est administrée par un Conseil d'administration de vingt-huit membres comprenant :
ONZE REPRESENTANTS DE L'ETAT
Onze représentants de l'Etat nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle
Deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement
M. Cédric BOURILLET
Ministére de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires > Directeur Général de la Prévention des Risques / DGPR
Mme Anne-Florie CORON
Ministére de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires Adjointe au Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités
> Un sur proposition du ministre chargé de l'énergie
M. Olivier DAVID Ministére de ia Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires > Chef du service climat et de l'efficacité énergétique à la Direction générale de l'Energie et du Climat / DGEC
Un sur proposition du ministre chargé de la recherche
M. Stéphane GRANDJEAN Ministére de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Adjoint au Directeur Scientifique - Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation / DGRI
Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie
M. Romain BONENFANT
Ministére de l'Economie et des Finances Chef du service de l'industrie & la Direction Générale des Entreprises / DGE
> Un sur proposition du ministre chargé du logement
Mme Héléne PESKINE Ministére de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires Secrétaire permanente du Plan Urbanisme Construction Architecture / PUCA à la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature / DGALN - STRUCT - PUCA
> Un sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Serge LHERMITTE Ministére de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Chef du service de la compétitivité et performance environnementale a la Direction Générale de la Performance économique et environnementale des entreprises / DGPE
> Un sur proposition du ministre chargé du budget
M. Laurent PICHARD
Ministére de l'économie et des finances Sous-Directeur de la 4éme S/Direction du Budget à la Direction du Budget, a l'administration centrale du ministére de l'action ét des comptes publics
> Un sur proposition du ministre chargé de Pintérieur
Mme Fabienne BUCCIO
Mme Anne BRINGAULT
Responsable transition énergétique - Représentante du réseau Action Climat
M Benoit LEGUET Directeur Général d'I4CE
REPRESENTANTS ADEME
ELUS DU PERSONNEL DE L'ADEME (le 23 novembre 2021)
Mme Rachel BAUDRY (CFDT) ADEME / Service Eco-conception et Recyclage (SER) Angers
M. Eric VIDALENC (CFDT) ADEME / Direction Régionale Hauts-de-France
Mme Véronique MATHEVON (CFDT) ADEME/ Direction Régionale Occitanie
Mme Catherine GUIMARD (SNE-FSU) ADEME / Direction Régionale Centre -Val de Loire
M. Emmanuel DAVID (SNE-FSU) ADEME / Direction Régionale Occitanie
Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS (SNE-FSU) ADEME / Direction Régionale
Provence-Alpes - Côte d'Azur
Décrets, arretés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA.TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Dcret du 3 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
NOR : TREK2304274D
Par décret en date du 3 mars 2023. :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie en qualité de représentants de l'Etat : M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques, sur proposition du ministre chargé de 1'environnement :
Mme Anne-Florie Coron, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; M. Olivier David, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique a la direction générale de l'énergie, sur proposition du ministre chargé de l'énergie ; M. Stéphane Grandjean, adjoint au directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés a la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
M. Romain Bonenfant, chef du service de l'industrie a la direction générale des entreprises, sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; Mme Hélne Peskine, secrétaire permanente du plan urbanisme construction architecture a la direction générale de l'aménagement et du logement, sur proposition du ministre chargé du logement ; M. Serge Lhermitte, chef de service a la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ; M. Laurent Pichard, sous-directeur a la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget ; Mme Fabienne Buccio, préfete de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfete du Rhone, sur proposition du ministre de l'intérieur.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie en qualité de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre : M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézieres : M. Jean Révereault, vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Angouléme ; M. Alain Lebxuf, président du conseil départemental de la Vendée ; M. Jérémie Godet, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de 1'énergie en qualité de personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de Particle L. 141-1 du code de l'environnement ou de représentants de groupements professionnels intéressés :
Au titre de l'environnement : Mme Anne Lassman-Trappier, représentante de France Nature Environnement ; Mme Hélene Valade, directrice développement environnement chez LVMH ; Mme Laetitia Vasseur, représentante de Halte a l'obsolescence programmée.
Au titre de l'énergie : Mme Anne Bringault, représentante de Réseau Action Climat ; M. Benoit Leguet, directeur général d'I4CE - Institut de l'économie pour le climat.
14 juillet 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE Texte 161 sur 231
Décrets, arretés, circuiaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de Ia maitrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain)
NOR : TREC2318367D
Le Président de la République, Sur le rapport de la Premire ministre, de la ministre de:l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-4 et R. 131-6 ; Vu le décret n° 85-834 du 6,août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entréprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 ; Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des.établissements publics et entreprises du secteur public, notamment son article 1er :
Vu le décret du 26 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ; Yu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 28 juin 2023 ; Vu l'avis de la commission de l'aménagement du térritoire et du développement durable du Sénat en date du 5 juillet 2023 ; Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,
Décrete :
Art. 1. - M. Sylvain WASERMAN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
Art. 2. - La Premiere ministré, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publie au Journal officiel de la République francaise.
Fait le 13 juillet 2023. EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République : La Premiére ministre, ÉLISABETH BORNE Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, CHRISTOPHE BECHU
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, SYLVIE RETAILLEAU La ministre de la transition énergétique, AGNES PANNIER-RUNACHER