FONCIA BOUSSARD M.C.I.
Acte du 29 mars 2016
Début de l'acte
RCS : PAU Code qreffe : 6403
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00136
Numéro SIREN : 095 781 365
Nom ou denomination : FONCIA BOUSSARD M.C.I
Ce depot a ete enregistre le 29/03/2016 sous le numero de dépot 145s
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr Site : www.greffe-tc-pau.fr
FONCIA BOUSSARD M.C.I.
13 avenue Lebrun Foncia Groupe Service Juridique 92160 Antony
V/REF : N/REF : 57 B 136 / 2016-A-1453
Le Greffier du Tribunal de CommerceDE PA Certifie:qu'ila-recu le26/ó2/216,les actes suivants :
Décision(s) de l'associé uniqué`en date-du 27/01/2016 - Changement déprésidént Décision(s) de l'associeunique en date du.01/02/2016 - Changeméntde-président
Concernant la société/
FONCIA BOUSSARD M.C.I. Société par actions simplifiée 5 rue des Tiredous Immeuble EGO Zac du Parkway: 64000 Pau
Le dépôt a été enregistré.sous le numéro:2016-A-1453 lé:29/03/2016 : R.C.S. PAU 095 781 365 (57 B.136)
Fait a PAU.le 29/03/201
I GREFFIERE
FONCIA BOUSSARD M.C.1
S.A.S au capital de 162.811,19 € Siege social : Immeuble EGO - ZAC du Parkway - 5, rue des Tiredous 64000 PAU
095 781 365 R.C.S. PAU
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PAU atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00136
Numéro SIREN : 095 781 365
Nom ou denomination : FONCIA BOUSSARD M.C.I
Ce depot a ete enregistre le 29/03/2016 sous le numero de dépot 145s
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
B.P. 90338 - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr Site : www.greffe-tc-pau.fr
FONCIA BOUSSARD M.C.I.
13 avenue Lebrun Foncia Groupe Service Juridique 92160 Antony
V/REF : N/REF : 57 B 136 / 2016-A-1453
Le Greffier du Tribunal de CommerceDE PA Certifie:qu'ila-recu le26/ó2/216,les actes suivants :
Décision(s) de l'associé uniqué`en date-du 27/01/2016 - Changement déprésidént Décision(s) de l'associeunique en date du.01/02/2016 - Changeméntde-président
Concernant la société/
FONCIA BOUSSARD M.C.I. Société par actions simplifiée 5 rue des Tiredous Immeuble EGO Zac du Parkway: 64000 Pau
Le dépôt a été enregistré.sous le numéro:2016-A-1453 lé:29/03/2016 : R.C.S. PAU 095 781 365 (57 B.136)
Fait a PAU.le 29/03/201
I GREFFIERE
FONCIA BOUSSARD M.C.1
S.A.S au capital de 162.811,19 € Siege social : Immeuble EGO - ZAC du Parkway - 5, rue des Tiredous 64000 PAU
095 781 365 R.C.S. PAU
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 27 JANVIER 2016
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, décide conformément a l'article 8-A des statuts de révoquer, & compter du 29 janvier 2016 Madame Béatrice SIGNAC de son mandat de Présidente de la Société et de nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée a compter du 30 janvier 2016 :
Monsieur Alain PAVIET SALOMON Demeurant a PAU (64000) - 5, rue des Tiredous.
Monsieur Alain PAVIET SALOMON, pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
I1 est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et a déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et Transaction Immobiliére.
14
FONCIA BOUSSARD M.C.1
S.A.S au capital de 162.811,19 £ Siege social : Immeuble EGO - ZAC du Parkway - 5, rue des Tiredous OONEADKAE
64000 PAU EDRIGINAL 095 781 365 R.C.S. PAU
Monsieur Alain PAVIET SALOMON Demeurant a PAU (64000) - 5, rue des Tiredous.
Monsieur Alain PAVIET SALOMON, pressenti dés avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
I1 est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et a déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et Transaction Immobiliére.
14
FONCIA BOUSSARD M.C.1
S.A.S au capital de 162.811,19 £ Siege social : Immeuble EGO - ZAC du Parkway - 5, rue des Tiredous OONEADKAE
64000 PAU EDRIGINAL 095 781 365 R.C.S. PAU
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 1er FEVRIER 2016
PREMIERE DECISION
Connaissance prise de la décision de Monsieur Alain PAVIET SALOMON de démissionner de son mandat de Président a effet de ce jour, l'Associée unique dispense expressément ce dernier de la procédure de démission visée a l'article 8-A des statuts et décide de nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée a compter de ce jour :
Monsieur Patrick DUTHEIL Demeurant a PAU (64000) - 5, rue des Tiredous.
Monsieur Patrick DUTHEIL, pressenti des avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et a déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour &tre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour lexercice des activités d'Administration de Biens et Transaction Immobiliére.
Monsieur Patrick DUTHEIL Demeurant a PAU (64000) - 5, rue des Tiredous.
Monsieur Patrick DUTHEIL, pressenti des avant ce jour, a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et a déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour &tre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour lexercice des activités d'Administration de Biens et Transaction Immobiliére.