ADVIVO
Acte du 3 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 D 00056 Numero SIREN :350 276 580
Nom ou dénomination : ADVIVO
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/005620
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n" d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2019/005620 Date du dépot : 03/10/2019
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 21/12/2018
700380
700380
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - Cs 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 60
COPIE CERT1FEE CNtRnE
advivo Jylien de LEIRIS Directeur Général construisons la vie ensemble
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 D 00056 Numero SIREN :350 276 580
Nom ou dénomination : ADVIVO
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2019 sous le numero de dep8t A2019/005620
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n" d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2019/005620 Date du dépot : 03/10/2019
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 21/12/2018
700380
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Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - Cs 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 60
COPIE CERT1FEE CNtRnE
advivo Jylien de LEIRIS Directeur Général construisons la vie ensemble
PROCES VERBAL du
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Vendredi 21 décembre 2018 a 16 heures
Le vingt et un décembre deux mille dix-huit à seize heures, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni à son siége, 1 square de la Résistance a Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Carminati, Castinet, Conesa, Gaulard, Gelas, Girardon-Tournier, Lemaissi, Séglat, Poinas, Satelmechian
MM. Kovacs, Angonin, Belmonte, Brunet, Chanut, Chasteliére, Duc, Durand, Pécheux, Roberto, Guillot, Sarzier
Etaient Absents : M. Charles (Pouvoir a T. Kovacs) Mme Dermidjian (Pouvoir à J. Chaillan) Mme Corompt (Pouvoir & L. Girardon-Tournier) M. Tentelier
Thierry KOVACS, Président ouvre la séance a 16 h 00
Une information est faite sur les résultats des élections des représentants de locataires qui s'est déroulée du 19 novembre au 9 décembre 2018 : CLCV avec 54,18 % des voix représentée par M. Jacques DUC, Mme Noélle GAULARD et M. Alain SARZlER
INDECOSA-CGT avec 33,58 % des voix représentée par M. Jacqui Brunet et Mme Marie- Jacqueline CARMINATI CGL avec 12,23 € des voix mais non représentée au sein du Conseil d'administration.
Pas de remarques sur le procés-verbal du 30 octobre 2018 qui est adopté a l'unanimité.
Arrivée de M. Sanso ROBERTO à 16 h17
DIRECTION GENERALE
1. Projet de Budget 2019
Le projet de budget est présenté par le Directeur Général sous forme de diaporama (en piéce jointe)
Aprés avoir pris connaissance des documents et aprés discussion, il est procédé au vote du budget 2019.
Le budget 2019 est adopté par 20 Voix Pour et Contre (M. Duc, Mme Gaulard, M. Sarzier, M. Brunet, Mme Carminati, M. Roberto).
2. Délégations de signature
Le recrutement d'un Directeur Générai Adjoint à compter du 2 janvier 2019 et d'un responsable de la gestion locative à compter du 14 janvier 2019 rend nécessaire la mise en place de délégation de signature.
La délégation de signature à Nicolas BERTHON, Directeur général Adjoint est adoptée a l'unanimité. La délégation de signature à Laurent ACOSTA, responsable de la gestion locative est adoptée a l'unanimité.
3. Délégation de Pouvoir
En cas d'absence du Directeur Général, le conseil d'administration désigne un ou des directeurs pour assurer les pouvoirs du Directeur Général ;
Il est proposé de désigner Nicolas BERTHON et Rachel BLANC en cas d'absence du Directeur général et du Directeur général Adjoint.
Les délégations de Pouvoir sont adoptées a l'unanimité.
4. Défense de l'Office, du Président et du Directeur Général dans le cadre d'un recours
L'article publié dans le journal Médiacités est distribué en séance à chaque administrateur.
Aprés présentations des faits par le Président puis le Directeur général, les administrateurs représentants de locataires demande une suspension de séance.
Suspension de séance à 17 heures Sortie de séance de Mrs Duc, Sarzier, Brunet et Mmes Gaulard et Carminati
Réouverture de séance à 17 h 13
Les objectifs principaux de cet article sont une attaque contre le Président et le Directeur Général d'Advivo mais ne met pas en cause la totalité de la gestion d'Advivo. Les administrateurs des représentants de locataires s'abstiennent.
Le conseil d'administration autorise, par 21 Voix Pour et 5 Abstentions, le Directeur Général à engager toute action en justice et à mandater ALCYA CONSEIL JUDICIAIRE, représentée par Maitre Jérôme NOVEL.
5. Désignation des Membres de la Commission d'appel d'offre
La loi ELAN publiée le 23 novembre 2018 a aligné le régime juridique des CA0 des OPH sur ceiui des organismes privés d'HLM. La composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs sont librement définis par l'organisme.
1l est demandé au conseil d'administration d'adopter le nouveau réglement de la CA0 et de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
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Président de la CAO : Julien de Leiris, Directeur Général
Le conseil adopte @ l'unanimité réglement et la désignation des membres de la CAO.
+ . DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE
6. Admissions en Non Valeur
Le conseil admet, @ l'unanimité, EN NON VALEUR au titre de l'année 2O18 une créance totale de 245 188,78 €.
7. Politique de vente
Le conseil décide, @ /l'unanimité, de poursuivre la vente de patrimoine, de maintenir les orientations d'Advivo prises lors de la derniére CUD et d'autoriser le Directeur Général à mettre en cuvre les orientations prises pour la vente du patrimoine locatif pour 2019.
DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE
8. Autorisations d'emprunt
Le conseil autorise, a /'unanimite, le Directeur Général ou la Directrice financiére a signer les contrats de prét et la ou les demandes de réalisation de fonds, et de réaliser tous les actes de gestion utiles pour les opérations suivantes :
Eyzin-Pinet : 8 logements St Just-Chaleyssin : 8 logements Les Côtes d'Arey Maison Barou : 1 logement Vienne - Pierre et Marie Curie : 5 logements St Maurice l'Exil : 12 logements Estrablin : 34 logements
9. Cltures financires
Le Conseil autorise al'unanimitela clture financiére des opérations suivantes :
Réhabilitation Malissol Il
117 rue Lafayette : réfection plancher
Oytier st Oblas (construction) Jardin/Le Clos des Lilas (construction) BD des alpes/le Bois Royal (acquisition)
DIRECTION DU PATRIMOINE
10. PSP 2019-2028
Cette délibération est reportée.
11. Luzinay : acquisition de 2 logements
Advivo a été sollicité par le promoteur SNC AFPI en vue de faire une proposition pour l'achat de 2 maisons individuelles mitoyennes, sur la commune de Luzinay.
Le conseil donne son accord, par 20 Voix Pour, 2 non participation au vote (Mrs Charles et Guillot) et 4 abstentions (Mrs Duc, Sarzier, Mmes Gaulard et Carminti).
12- PRIR Vallée de Gere : opération de démolition Albert Thomas
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain d'intérét régional de la Vallée de Gére, il est envisagé la démolition de 17 logements et 9 commerces/locaux professionnels sur le cours Albert Thomas.
Le Conseil donne son accord, a /'unanimité, a la poursuite de cette opération et autoriser le Directeur général à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18h05
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n" d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2019/005620 Date du dépot : 03/10/2019
Piece : Procés-verbal
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Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 60
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Vendredi 21 décembre 2018 a 16 heures
Le vingt et un décembre deux mille dix-huit à seize heures, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni à son siége, 1 square de la Résistance a Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Carminati, Castinet, Conesa, Gaulard, Gelas, Girardon-Tournier, Lemaissi, Séglat, Poinas, Satelmechian
MM. Kovacs, Angonin, Belmonte, Brunet, Chanut, Chasteliére, Duc, Durand, Pécheux, Roberto, Guillot, Sarzier
Etaient Absents : M. Charles (Pouvoir a T. Kovacs) Mme Dermidjian (Pouvoir à J. Chaillan) Mme Corompt (Pouvoir & L. Girardon-Tournier) M. Tentelier
Thierry KOVACS, Président ouvre la séance a 16 h 00
Une information est faite sur les résultats des élections des représentants de locataires qui s'est déroulée du 19 novembre au 9 décembre 2018 : CLCV avec 54,18 % des voix représentée par M. Jacques DUC, Mme Noélle GAULARD et M. Alain SARZlER
INDECOSA-CGT avec 33,58 % des voix représentée par M. Jacqui Brunet et Mme Marie- Jacqueline CARMINATI CGL avec 12,23 € des voix mais non représentée au sein du Conseil d'administration.
Pas de remarques sur le procés-verbal du 30 octobre 2018 qui est adopté a l'unanimité.
Arrivée de M. Sanso ROBERTO à 16 h17
DIRECTION GENERALE
1. Projet de Budget 2019
Le projet de budget est présenté par le Directeur Général sous forme de diaporama (en piéce jointe)
Aprés avoir pris connaissance des documents et aprés discussion, il est procédé au vote du budget 2019.
Le budget 2019 est adopté par 20 Voix Pour et Contre (M. Duc, Mme Gaulard, M. Sarzier, M. Brunet, Mme Carminati, M. Roberto).
2. Délégations de signature
Le recrutement d'un Directeur Générai Adjoint à compter du 2 janvier 2019 et d'un responsable de la gestion locative à compter du 14 janvier 2019 rend nécessaire la mise en place de délégation de signature.
La délégation de signature à Nicolas BERTHON, Directeur général Adjoint est adoptée a l'unanimité. La délégation de signature à Laurent ACOSTA, responsable de la gestion locative est adoptée a l'unanimité.
3. Délégation de Pouvoir
En cas d'absence du Directeur Général, le conseil d'administration désigne un ou des directeurs pour assurer les pouvoirs du Directeur Général ;
Il est proposé de désigner Nicolas BERTHON et Rachel BLANC en cas d'absence du Directeur général et du Directeur général Adjoint.
Les délégations de Pouvoir sont adoptées a l'unanimité.
4. Défense de l'Office, du Président et du Directeur Général dans le cadre d'un recours
L'article publié dans le journal Médiacités est distribué en séance à chaque administrateur.
Aprés présentations des faits par le Président puis le Directeur général, les administrateurs représentants de locataires demande une suspension de séance.
Suspension de séance à 17 heures Sortie de séance de Mrs Duc, Sarzier, Brunet et Mmes Gaulard et Carminati
Réouverture de séance à 17 h 13
Les objectifs principaux de cet article sont une attaque contre le Président et le Directeur Général d'Advivo mais ne met pas en cause la totalité de la gestion d'Advivo. Les administrateurs des représentants de locataires s'abstiennent.
Le conseil d'administration autorise, par 21 Voix Pour et 5 Abstentions, le Directeur Général à engager toute action en justice et à mandater ALCYA CONSEIL JUDICIAIRE, représentée par Maitre Jérôme NOVEL.
5. Désignation des Membres de la Commission d'appel d'offre
La loi ELAN publiée le 23 novembre 2018 a aligné le régime juridique des CA0 des OPH sur ceiui des organismes privés d'HLM. La composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs sont librement définis par l'organisme.
1l est demandé au conseil d'administration d'adopter le nouveau réglement de la CA0 et de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
Le conseil adopte @ l'unanimité réglement et la désignation des membres de la CAO.
+ . DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE
6. Admissions en Non Valeur
Le conseil admet, @ l'unanimité, EN NON VALEUR au titre de l'année 2O18 une créance totale de 245 188,78 €.
7. Politique de vente
Le conseil décide, @ /l'unanimité, de poursuivre la vente de patrimoine, de maintenir les orientations d'Advivo prises lors de la derniére CUD et d'autoriser le Directeur Général à mettre en cuvre les orientations prises pour la vente du patrimoine locatif pour 2019.
DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE
8. Autorisations d'emprunt
Le conseil autorise, a /'unanimite, le Directeur Général ou la Directrice financiére a signer les contrats de prét et la ou les demandes de réalisation de fonds, et de réaliser tous les actes de gestion utiles pour les opérations suivantes :
Eyzin-Pinet : 8 logements St Just-Chaleyssin : 8 logements Les Côtes d'Arey Maison Barou : 1 logement Vienne - Pierre et Marie Curie : 5 logements St Maurice l'Exil : 12 logements Estrablin : 34 logements
9. Cltures financires
Le Conseil autorise al'unanimitela clture financiére des opérations suivantes :
Réhabilitation Malissol Il
117 rue Lafayette : réfection plancher
Oytier st Oblas (construction) Jardin/Le Clos des Lilas (construction) BD des alpes/le Bois Royal (acquisition)
DIRECTION DU PATRIMOINE
10. PSP 2019-2028
Cette délibération est reportée.
11. Luzinay : acquisition de 2 logements
Advivo a été sollicité par le promoteur SNC AFPI en vue de faire une proposition pour l'achat de 2 maisons individuelles mitoyennes, sur la commune de Luzinay.
Le conseil donne son accord, par 20 Voix Pour, 2 non participation au vote (Mrs Charles et Guillot) et 4 abstentions (Mrs Duc, Sarzier, Mmes Gaulard et Carminti).
12- PRIR Vallée de Gere : opération de démolition Albert Thomas
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain d'intérét régional de la Vallée de Gére, il est envisagé la démolition de 17 logements et 9 commerces/locaux professionnels sur le cours Albert Thomas.
Le Conseil donne son accord, a /'unanimité, a la poursuite de cette opération et autoriser le Directeur général à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18h05
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n" d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2019/005620 Date du dépot : 03/10/2019
Piece : Procés-verbal
700381
700381
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - CS 247 38217 VIENNE Cedex Tél : 04 28 38 05 60
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