ADVIVO
Acte du 24 février 2020
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 D 00056 Numero SIREN :350 276 580
Nom ou dénomination : ADVIVO
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2020 sous le numero de dep8t A2020/001263
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n° d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2020/001263 Date du dépot : 24/02/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 30/10/2019
715976
715976
Greffe du tribunai de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
COPIE CERTFEE CONRRME SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
En YàbsenCe du Directeur Général 2 3 DEC. 2019
advivo construisons RitibiapsembtHON Directeur &Enéral.Adjoint
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 D 00056 Numero SIREN :350 276 580
Nom ou dénomination : ADVIVO
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2020 sous le numero de dep8t A2020/001263
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n° d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2020/001263 Date du dépot : 24/02/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 30/10/2019
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Greffe du tribunai de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
COPIE CERTFEE CONRRME SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
En YàbsenCe du Directeur Général 2 3 DEC. 2019
advivo construisons RitibiapsembtHON Directeur &Enéral.Adjoint
PROCES VERBAL du
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mercredi 30 octobre 2019 a 17 heures 30
Le trente octobre deux mille dix-neuf à dix-sept heures trente, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni à son siége, 1 square de la Résistance à Vienne (Isre).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Castinet, Dermidjian, Corompt, Gaulard, Gelas, Séglat, Poinas, Satelmechian MM. Kovacs, Befmonte, Brunet, Chanut, Charies, Duc, Durand, Gacem, Roberto, Guillot, Sarzier, Tentelier
Etaient Absents : M. Angonin (Pouvoir à H. Dermidjian) M. Pécheux (Pouvoir a T. Kovacs) Mme Lemaissi (Pouvoir a A. Durand) Mme Conesa Mme Girardon-Tournier M. Chasteliere
Thierry KOVACS,Président ouvre la séance & 17 h 30
Le procés-verbal du 12 septembre 2019 est adopté a l'unanimité.
TT DIRECTIONGENERALE
1. Protocole transactionnel avec la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Suite au refus de la Caisse d'Epargne d'acquérir le local commercial dans la résidence Le Clos des Roses a Pont-Evéque, cette derniére propose de verser la somme de 39 600 £ pour ies frais occasionnés.
Le conseil d'administration autorise a /'unanimité le Directeur Général à signer ce protocole d'accord.
Il est rappelé a l'ensemble des administrateurs que les documents transmis sont strictement confidentiels.
2. Protocole transactionnel avec Engie/Cofely et Dalkia Suite a des désaccords et a un dysfonctionnement de la chaudiére, un accord a été trouvé avec les sociétés.
Le conseil d'administration autorise a /'unanimité le Directeur Général a signer les protocoles avec Engie/Cofely et Dalkia.
Il est rappelé a l'ensemble des administrateurs que les documents transmis sont strictement confidentiels.
Des informations complémentaires ont été demandées sur les marchés cités :
Marché MRC 19.13 : marché de maintenance et d'exploitation des installations collectives d chauffage et d'ECS -Bellevue et Estressin Marché MRC 2014.051 : marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS pour 1 6 chaufferies de l'OPH Advivo Marché MRC 201 6.012 : marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS 2 chauffages collectifs par pompes & chaleur - PAC 3 PAC individuelles 2 installations d'ECS (eau chaude sanitaire) solaires
3. Vienne : vente d'un logement - 11 rue Victor Faugier
Un particulier a manifesté la volonté d'acquérir un logement situé 11 rue Victor Faugier, au prix de 45 000 € au lieu de 50 000 € (prix validé par le comité de direction).
Le conseil d'administration valide & l'unanimité le prix de vente & 45 000 € et autorise le Directeur Général à signer tous documents utiles à cette vente
4. Délégations de signature
Le recrutement d'une responsable du Pôle Etat des lieux, Brigitte MOUNIER et le changement de poste de Agnés BONOMO, nécessite la mise à jour des délégations de signature.
Le conseil d'administration donne son accord a /l'unanimite à ces deux délégations de signature.
5. Acquisition d'un local - 23 quai Claude Bernard - Vienne
La CAF de l'lsére, propriétaire de ce local souhaite le vendre. Advivo étant propriétaire des commerces en rez-de chaussée, il est proposé d'acheter ce local au prix de 442 000 £.
Le conseil d'administration autorise à/'unanimité l'acquisition de ce local au prix de 442 000 £ et le Directeur Général à signer tous documents utiles à cet effet .
Advivo effectuera des travaux dans ce local avant de ie louer & la Ville de Vienne.
DIRECTION FINANCIERE
6. Orientations générales du Budget 2020
Une présentation sous forme de diaporama est faite sur le suivi budgétaire 2019 (oint à ce relevé de document).
Aprés rappel du contexte du logement social, les orientations générales pour 2020 sont énoncées.
Le conseil d'administration adopte par 17 Voix Pour, 6 Oppositions (Mr Duc, Sarzier, Brunet, Gacem, Roberto et Mme Gaulard) et 1 Abstention (M Tentelier)
7. Autorisation d'emprunts Clos du Petit Mongey à Luzinay
Pour financer cette opération, il est demandé l'accord pour la réalisation d'un contrat de pret de 270 000 £ auprs de la Caisse des dépts et consignations.
Le conseil autorise, par 22 Voix Pour et 2 Non participation au vote (Mr Charles, Guillot) le Directeur général à signer le contrat de prét et de réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
2
8. Citures financiéres
Le conseil d'administration autorise, a l'unanimité, la clôture financiére des opérations suivantes :
Malissol , Les Terrasses Abbé Peysonneau, Les Glycines, Les Terrasses de Caucilla, Avenue Général Leclerc, Les Allées vertes, les Hauts de Villette et Les Points noirs du bruit.
+ DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE
9. Augmentation des loyers
En application des dispositions de droit positif, une évolution de 1,53% est autorisée au 1er janvier 2020
Toutefois et malgré l'impact trés négatif pour l'Office de la Réduction de Loyer Solidarité en contrepartie de la baisse des APL aux locataires bénéficiaires (pour mémoire, RLS 2019 : 1 170 000€, RLS 2020 : 1 200 000€), il est proposé au conseil d'administration d'appliquer une hausse de loyer des logements, jardins et garages au 1er janvier 2020 limitée a 0,75% seulement.
Le conseil d'administration adopte par 17 Voix Pour, 6 Oppositions (Mr Duc, Sarzier, Brunet, Roberto, Gacem, Tentelier) et 1 Abstention (Mme Gaulard)
DIRECTION DU PATRIMOINE
10. Jardin : projet d'acquisition de 9 logenents collectifs en VEFA
Cette délibération est reportée
11. Jardin : projet d'acquisition de 4 iogements collectifs en VEFA
Ii s'agit d'un projet d'achat de 4 logements collectifs en VEFA s'inscrivant dans un programme de 10 logements collectifs répartis en deux batiments. Le prix d'achat proposé est de 1 900 £ HT le m2.
Le conseil d'administration donne son accord par 22 Voix Pour et 2 Abstentions (Mr Duc et Sarzier) & ia poursuite de cette opération et autorise le Directeur général à signer tout acte nécessaire.
12. Seyssuel : acquisition de 25 logements en VEFA
Il s'agit de l'achat de 25 logements avec 25 garages en sous-sol dans la commune de Seyssuel. Le prix d'achat proposé est de 2 100 € HT/m2.
Le conseil d'administration donne son accord par 23 Voix et 1 Abstention (M. Duc) a la poursuite de cette opération et autorise le Directeur général à signer tout acte nécessaire à la réalisation.
13. Villette de Vienne : acquisition de 7 logements en VEFA
Cette délibération annule et remplace la délibération du 21 mars 2019 L'achat en VEFA compte 7 logements collectifs répartis dans les bàtiments A et B. Le prix d'achat proposé est de 2 050 €HT/m2.
Le conseil d'administration donne son accord par 22 Voix et 2 Abstentions (Mr. Duc et Sarzier) à la poursuite de cette opération et autorise le Directeur général à signer tout acte nécessaire a la réalisation.
DIRECTION DES SERVICES DE PROXIMITE
14. Contrats de ville
Quatre actions sont proposées dans le cadre du contrat de ville de l'agglomération viennoise 2015-2020 : Les chantiers d'été, la collecte des encombrants, les remise en état des logements vacants et la sécurisation des hall d'entrée.
Le conseil d'administration autorise, al'unanimité, le Directeur Général et les services à entreprendre les démarches nécessaires & l'instruction des demandes de subventions auprés de Vienne Condrieu Agglomération qui se chargera de solliciter les financeurs concernés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 h 20
Adopté à l'unanimité
En l'absence du Directeur Général, Ppr délégation
Nicolaa BERTHON Directeur Général Adjoint
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO
Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n" d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2020/001263 Date du dépot : 24/02/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 18/12/2019
715977
715977
Greffe du tribunal de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
COPiE CeRnFEE CoNFoIE
En/'absence du Directeur Général, Par délégation
advivo construisons la vie ensemble Nicolas BERTHON Directeur Général Adjoint
Mercredi 30 octobre 2019 a 17 heures 30
Le trente octobre deux mille dix-neuf à dix-sept heures trente, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni à son siége, 1 square de la Résistance à Vienne (Isre).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Castinet, Dermidjian, Corompt, Gaulard, Gelas, Séglat, Poinas, Satelmechian MM. Kovacs, Befmonte, Brunet, Chanut, Charies, Duc, Durand, Gacem, Roberto, Guillot, Sarzier, Tentelier
Etaient Absents : M. Angonin (Pouvoir à H. Dermidjian) M. Pécheux (Pouvoir a T. Kovacs) Mme Lemaissi (Pouvoir a A. Durand) Mme Conesa Mme Girardon-Tournier M. Chasteliere
Thierry KOVACS,Président ouvre la séance & 17 h 30
Le procés-verbal du 12 septembre 2019 est adopté a l'unanimité.
TT DIRECTIONGENERALE
1. Protocole transactionnel avec la Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Suite au refus de la Caisse d'Epargne d'acquérir le local commercial dans la résidence Le Clos des Roses a Pont-Evéque, cette derniére propose de verser la somme de 39 600 £ pour ies frais occasionnés.
Le conseil d'administration autorise a /'unanimité le Directeur Général à signer ce protocole d'accord.
Il est rappelé a l'ensemble des administrateurs que les documents transmis sont strictement confidentiels.
2. Protocole transactionnel avec Engie/Cofely et Dalkia Suite a des désaccords et a un dysfonctionnement de la chaudiére, un accord a été trouvé avec les sociétés.
Le conseil d'administration autorise a /'unanimité le Directeur Général a signer les protocoles avec Engie/Cofely et Dalkia.
Il est rappelé a l'ensemble des administrateurs que les documents transmis sont strictement confidentiels.
Des informations complémentaires ont été demandées sur les marchés cités :
Marché MRC 19.13 : marché de maintenance et d'exploitation des installations collectives d chauffage et d'ECS -Bellevue et Estressin Marché MRC 2014.051 : marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS pour 1 6 chaufferies de l'OPH Advivo Marché MRC 201 6.012 : marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS 2 chauffages collectifs par pompes & chaleur - PAC 3 PAC individuelles 2 installations d'ECS (eau chaude sanitaire) solaires
3. Vienne : vente d'un logement - 11 rue Victor Faugier
Un particulier a manifesté la volonté d'acquérir un logement situé 11 rue Victor Faugier, au prix de 45 000 € au lieu de 50 000 € (prix validé par le comité de direction).
Le conseil d'administration valide & l'unanimité le prix de vente & 45 000 € et autorise le Directeur Général à signer tous documents utiles à cette vente
4. Délégations de signature
Le recrutement d'une responsable du Pôle Etat des lieux, Brigitte MOUNIER et le changement de poste de Agnés BONOMO, nécessite la mise à jour des délégations de signature.
Le conseil d'administration donne son accord a /l'unanimite à ces deux délégations de signature.
5. Acquisition d'un local - 23 quai Claude Bernard - Vienne
La CAF de l'lsére, propriétaire de ce local souhaite le vendre. Advivo étant propriétaire des commerces en rez-de chaussée, il est proposé d'acheter ce local au prix de 442 000 £.
Le conseil d'administration autorise à/'unanimité l'acquisition de ce local au prix de 442 000 £ et le Directeur Général à signer tous documents utiles à cet effet .
Advivo effectuera des travaux dans ce local avant de ie louer & la Ville de Vienne.
DIRECTION FINANCIERE
6. Orientations générales du Budget 2020
Une présentation sous forme de diaporama est faite sur le suivi budgétaire 2019 (oint à ce relevé de document).
Aprés rappel du contexte du logement social, les orientations générales pour 2020 sont énoncées.
Le conseil d'administration adopte par 17 Voix Pour, 6 Oppositions (Mr Duc, Sarzier, Brunet, Gacem, Roberto et Mme Gaulard) et 1 Abstention (M Tentelier)
7. Autorisation d'emprunts Clos du Petit Mongey à Luzinay
Pour financer cette opération, il est demandé l'accord pour la réalisation d'un contrat de pret de 270 000 £ auprs de la Caisse des dépts et consignations.
Le conseil autorise, par 22 Voix Pour et 2 Non participation au vote (Mr Charles, Guillot) le Directeur général à signer le contrat de prét et de réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
2
8. Citures financiéres
Le conseil d'administration autorise, a l'unanimité, la clôture financiére des opérations suivantes :
Malissol , Les Terrasses Abbé Peysonneau, Les Glycines, Les Terrasses de Caucilla, Avenue Général Leclerc, Les Allées vertes, les Hauts de Villette et Les Points noirs du bruit.
+ DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE
9. Augmentation des loyers
En application des dispositions de droit positif, une évolution de 1,53% est autorisée au 1er janvier 2020
Toutefois et malgré l'impact trés négatif pour l'Office de la Réduction de Loyer Solidarité en contrepartie de la baisse des APL aux locataires bénéficiaires (pour mémoire, RLS 2019 : 1 170 000€, RLS 2020 : 1 200 000€), il est proposé au conseil d'administration d'appliquer une hausse de loyer des logements, jardins et garages au 1er janvier 2020 limitée a 0,75% seulement.
Le conseil d'administration adopte par 17 Voix Pour, 6 Oppositions (Mr Duc, Sarzier, Brunet, Roberto, Gacem, Tentelier) et 1 Abstention (Mme Gaulard)
DIRECTION DU PATRIMOINE
10. Jardin : projet d'acquisition de 9 logenents collectifs en VEFA
Cette délibération est reportée
11. Jardin : projet d'acquisition de 4 iogements collectifs en VEFA
Ii s'agit d'un projet d'achat de 4 logements collectifs en VEFA s'inscrivant dans un programme de 10 logements collectifs répartis en deux batiments. Le prix d'achat proposé est de 1 900 £ HT le m2.
Le conseil d'administration donne son accord par 22 Voix Pour et 2 Abstentions (Mr Duc et Sarzier) & ia poursuite de cette opération et autorise le Directeur général à signer tout acte nécessaire.
12. Seyssuel : acquisition de 25 logements en VEFA
Il s'agit de l'achat de 25 logements avec 25 garages en sous-sol dans la commune de Seyssuel. Le prix d'achat proposé est de 2 100 € HT/m2.
Le conseil d'administration donne son accord par 23 Voix et 1 Abstention (M. Duc) a la poursuite de cette opération et autorise le Directeur général à signer tout acte nécessaire à la réalisation.
13. Villette de Vienne : acquisition de 7 logements en VEFA
Cette délibération annule et remplace la délibération du 21 mars 2019 L'achat en VEFA compte 7 logements collectifs répartis dans les bàtiments A et B. Le prix d'achat proposé est de 2 050 €HT/m2.
Le conseil d'administration donne son accord par 22 Voix et 2 Abstentions (Mr. Duc et Sarzier) à la poursuite de cette opération et autorise le Directeur général à signer tout acte nécessaire a la réalisation.
DIRECTION DES SERVICES DE PROXIMITE
14. Contrats de ville
Quatre actions sont proposées dans le cadre du contrat de ville de l'agglomération viennoise 2015-2020 : Les chantiers d'été, la collecte des encombrants, les remise en état des logements vacants et la sécurisation des hall d'entrée.
Le conseil d'administration autorise, al'unanimité, le Directeur Général et les services à entreprendre les démarches nécessaires & l'instruction des demandes de subventions auprés de Vienne Condrieu Agglomération qui se chargera de solliciter les financeurs concernés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 19 h 20
Adopté à l'unanimité
En l'absence du Directeur Général, Ppr délégation
Nicolaa BERTHON Directeur Général Adjoint
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO
Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n" d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2020/001263 Date du dépot : 24/02/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 18/12/2019
715977
715977
Greffe du tribunal de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
COPiE CeRnFEE CoNFoIE
En/'absence du Directeur Général, Par délégation
advivo construisons la vie ensemble Nicolas BERTHON Directeur Général Adjoint
PROCES VERBAL du
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mercredj 18 décembre 2019 a 17 heures 30
Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf a dix-sept heures trente, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni a son siége, 1 square de la Résistance à Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Castinet, Dermidjian, Gaulard, Gelas, Girardon-Tournier, Lemaissi, Séglat, Poinas, Satelmechian
MM. Kovacs, Belmonte, Brunet, Chanut, Charles, Chasteliére, Duc, Durand, Gacem, Roberto, Guillot. Sarzier, Tentelier Etaient Absents : M. Angonin (Pouvoir a T. Kovacs) M. Pécheux (Pouvoir a G. Chasteliere) Mme Corompt Excusée Mme Conesa Excusée
Thierry KOVACS, Président ouvre la séance a 17 h45
Le procés-verbal du 30 octobre 2019 est adopté a l'unanimité
Madame Gaélle POINAS, administratrice représentante de la CAF de l'lsére, informe de sa démission au sein de la CAF et donc de sa représentativité au sein du CA d'Advivo.
DIRECTION GENERALE
1. Projet de Budget 2020
Aprés présentation du budget sous forme de diaporama (en piéce jointe) et lecture du projet de budget 2020, le conseil d'administration adopte par 18 Voix Pour, 5 Opposition (J. Duc/N. Gaulard/A. Sarzier/S. Roberto/P. Tentelier) et 2 Abstention (J. Brunet/S. Gacem) le budget suivant :
Compte de résultat :
Charges : 34 599 110 £ Produits : 35 949 833 £ Résultat prévisionnel : 1 350 723 £
Tabieau de financement :
Empiois : 22 169 698 € Ressources : 20 393 223 € Prélévement sur le fonds de roulement : 1 776 476 €
Stocks de production :
Emplois : 785 000 € Ressources : 0 € Besoin en fonds de roulement : 785 000 €
2. Délégation de Pouvoir du Directeur Général
Conformément à l'article R. 421-18, 10eme alinéa du code de la construction et de l'habitation : < En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, ses pouvoirs sont assumés par l'un des directeurs ou chefs de services désigné par le conseil d'administration. La prolongation de cet intérim pour une durée supérieure à six mois doit étre décidée par le conseil d'administration.
En cas d'absence ou d'empéchement de Julien de Leiris, Directeur Général, le Conseil désigne à /'unanimité Nicolas BERTHON, Directeur Général Adjoint comme Directeur Général par intérim.
3. Eyzin-Pinet : projet de résidence autonomie
Dans le cadre d'un appel à projet du Conseil Départemental de l'lsére pour la création d'une résidence autonomie sur la commune d'Eyzin-Pinet (38780), Advivo a été sollicité pour intégrer un groupement comprenant un promoteur pour la construction de la résidence (ADIM), un gestionnaire de la résidence (ACPPA, Accueil et Confort Pour Personnes Agées) et Advivo porteur de la construction.
Le Conseil autorise a /'unanimité ie Directeur Général à poursuivre cette opération si le dossier de candidature déposé au Conseil Départemental de l'lsére est retenu et signer tout document nécessaire au lancement de cette opération.
4. Vienne : vente d'un logement 45 rue Bartholdi
Dans le cadre de la politique de vente d'Advivo, un locataire en place souhaite acquérir son logement au prix de 160 000 €.
Le Conseil valide par 22 Voix pour et 3 Abstentions (J. Duc/A. Sarzier/N. Gaulard) le prix de vente à 160 000 £ et autorise le Directeur Général à signer tous documents utiles à cet effet, notamment la promesse de vente et les actes authentiques de vente.
Vienne : vente d'un logement 46 rue Bartholdi
Dans le cadre de la politique de vente d'Advivo, un locataire souhaite acquérir son logement vacant au prix de 160 000 £.
Le Conseil valide par 22 Voix pour et 3 Abstention (J. Duc/A. Sarzier/N. Gaulard) le prix de vente a 160 000 £ et autorise le Directeur Général à signer tous documents utiles à cet effet, notamment la promesse de vente et les actes authentiques de vente.
6. Vienne : cession d'une parcelle de terrain à la Ville de Vienne
En vue de faciliter l'accés aux commerces situés avenue Général Leclerc à Vienne (38200), la ville de Vienne souhaite créer un cheminement piéton sur une parcelle appartenant à Advivo, longeant la résidence Mas St Alban, 141 avenue Général Leclerc.
Dans le cadre de cette opération comprise sur la parcelle BP 463 en vue de créer ce cheminement piéton, Advivo envisage de céder une bande de terrain d'environ 614 m2 à détacher de la parcelle BP 463, à la Ville de Vienne, a l'euro symbolique.
Le Conseil autorise a/'unanimité la cession de cette parcelle à l'euro symbolique et le Directeur Général à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment l'acte de cession.
7. Vienne : acquisition d'une parcelle de terrain - Place de la Ferme
En 2014. des réaularisations fonciéres ont été réalisées entre la Ville de Vienne et Advivo sur le secteu
de Malissol 1 a Vienne (38200).
Ces régularisations ont entrainé des divisions en volume. La parcelle cadastrée AW 865 a été affectée intégralement a la Ville de Vienne. Or, cette parcelle est le support d'un batiment Advivo.
Il est donc nécessaire de régulariser cette situation. Un projet de division cadastral a été établi par le
géométre NEOGIS.
La ville de Vienne céde a Advivo, à un euro, une superficie d'environ 430 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AW 865 et correspondant à l'emprise du bàtiment.
Le Conseil autorise a /'unanimité cette acquisition a l'euro symbolique et autorise le Directeur Général a effectuer les démarches nécessaires et a signer tout acte nécessaire a la réalisation de l'opération, notamment l'acte d'acquisition.
8. Pont-Evéque : modification de l'acquéreur du local Clos des Roses
Par délibération en date du 16 décembre 2014 puis modifiée en date du 6 décembre 2017, le conseil d'administration a autorisé la cession, en VEFA, dans le cadre de l'opération Ilot Maniez (Clos des Roses) à Pont-Evéque (38780) qui portent sur les parcelles cadastrées AL 316 et AL 321 sises 15 rue Joseph Grenouillet et 6 rue Louis Leydier, d'un local commercial a la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.
En octobre 2018, suite au refus de la Caisse d'Epargne d'acquérir ce local, Advivo a mandaté l'agence PARTAM IMMOBlLIER dont le siége est à Vienne, pour la commercialisation de ce bien.
La construction étant achevée, ce local ne sera pas vendu en VEFA.
L'agence a proposé un nouvel acquéreur, la société FT MEDICAL dont le siége social est à Estrablin (38780) spécialisée dans Ie secteur d'activité du commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
Le prix de vente négocié est de 276 000 € TTC (frais d'agence inclus).
Le Conseil autorise a l'unanimité la vente et de mandater Me Deiphine Roux a l'effet d'établir la promesse de vente et l'acte authentique de vente et autorise le Directeur Général a effecteur toute démarche et a
signer tout acte nécessaire a l'opération
DIRECTIONFINANCIEREETCOMPTABLE
9. Autorisation d'emprunt
Le Conseil autorise a /'unanimité de recourir à un emprunt de 5 000 000 £ auprés de la Banaue Postale dans le cadre de la poursuite des investissements d'Advivo en renouvellement de composants et travaux d'amélioration et autorise le Directeur Général à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prét.
10. Clôtures financires
Le Conseil autorise à /'unanimité la clôture financiére des opérations Front de Gére I et II, St Ignace IV, Square Hippolyte a Chuzelles.
DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE
11. Politique de vente
Le Conseil autorise a l'unanimité de poursuivre la plan de vente suivant :
Groupe 83 : Isle d'Abeau < Les Mayseliers > : 5 logements individueis Groupe 95 : Malissol Xl 1ere tranche > : 2 logements individuels + 1 en cours de proposition Groupe 108 < Malissol Xl 3eme tranche > : 7 logements + 1 en cours de proposition Groupe 96 < Le Mermet > : 2 logements collectifs Les logements diffus appartenant déjà à une copropriété soient 32 logements dont 1 en cours de proposition.
et autorise le Directeur Général à mettre en æuvre ies orientations prises pour la vente du patrimoine locatif pour 2020, à engager toutes démarches, signer tout actes et documents, y compris les réglements de co propriété, discuter toutes clauses et conditions, du prix de vente pour les logements.
12. Admissions en Non Valeur
Le Conseil admet a /'unanimité en non-valeur au titre de l'année 2019 une créance totale de 355 023,25 €.
DIRECTION DU PATRIMOINE
13. Rétrocession de foncier avec la commune de St-Sorlin
Dans le cadre de l'opération de 14 logements sur la commune de Saint-Sorlin-de-Vienne, il avait été convenu la rétrocession de certains espaces.
Advivo reste propriétaire du bati, des deux locaux d'ordures ménagéres et des places de stationnement.
Le Conseil donne son accord a /'unanimité et autorise le Directeur Général à effectuer les démarches nécessaires et a signer tout acte nécessaire à la réalisation de l'opération et notamment l'acte de cession.
14. Réseau de chaleur entre la ville de Pont-Evéque et Advivo
Dans le cadre de notre partenariat en qualité de bailleur social au sein de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) portés par Vienne Condrieu Agglomération,
Un projet de réseau de chaleur est en étude, sur la commune de Pont-Evéque qui desservira des batiments tertiaires communaux et intercommunaux, des logements collectifs dont les résidences Advivo du Plan des Aures et des Genéts, soit 775 logements, d'ici septembre 2021.
L'objectif est que le réseau de chaleur soit opérationnel fin septembre 2021.
Le Conseil donne son accord, a /'unanimité, au Directeur Général pour la signature de tous les actes de la convention et de tout autre document.
15. Réseau de chaleur entre la ville de Vienne et Advivo
Dans le cadre de notre partenariat en qualité de bailleur social au sein de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) portés par Vienne Condrieu Agglomération,
Un projet vertueux de réseaux de chaleur est en étude sur le secteur Nord de Vienne qui desservira des bàtiments tertiaires et des logements collectifs dont les résidences d'Advivo du Grand Estressin (groupe 20) et quai Claude Bernard (Groupe 208) soit 791 logements d'ici septembre 2020.
Le Conseil autorise a /'unanimité le Directeur Général à signer le contrat de fourniture de chaleur avec la société ENGlE et tous autres documents nécessaires à la finalisation de ce projet.
INFORMATION
Suite à une délibération en date du 21 décembre 2018, le Conseil donnait son accord pour poursuivre Médiacités pour diffamation. La procédure est en cours et le Procureur sollicite le renvoi des prévenus devant ie Tribunal Correctionnel. Information sur la fusion : le Président rappelle que le projet de fusion avec l'OPAC du Rhône est définitivement arrété. Une réflexion est en cours pour la mise en place d'une Société Anonyme de Coordination (SAC)
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h30
advivo construisons la vie ensemble
Caisse d'Allocations Familiales Madame Anne-Laure MALFATTO Présidente
3 rue des Alliés
38051 GRENOBLE CEDEX 9
La Direction Générale Vienne,le 3 janvier 2020
DG-BM-01-15
Madame la Présidente,
Lors de notre conseil d'administration du mercredi 18 décembre 2019, Madame Gaélle POINAS, a informé les membres du Conseil de sa démission au sein.de ta CAF de l'lsre.
Dans ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer ie nom et coordonnées de la nouvelie personne représentant votre institution au sein de notre Conseil.
Dans l'attente et restant à votre entiére disposition,
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, à l'expression de mes respectueux hommages.
Par délégation en l'absence du Directeur Générat
Kicolas BERTHON Directeur Générai Adjoint
1, Square de la Résistance - BP 20124 - 38209 Vienne cedex Tél : 04 74 78 39 00 - Fax : 04 74 78 39 01 site : www.advivo.fr - contact : accueil@advivo.fr
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n° d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2020/001263 Date du dépot : 24/02/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 12/09/2019
715975
715975
Greffe du tribunai de commerce de Vienne Téléphone : 04 28 38 05 60 - Internet : www.infogreffe.fr
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SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
3 1 OCT. 2019 advivo construisons la vie ensemble
Mercredj 18 décembre 2019 a 17 heures 30
Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf a dix-sept heures trente, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni a son siége, 1 square de la Résistance à Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Castinet, Dermidjian, Gaulard, Gelas, Girardon-Tournier, Lemaissi, Séglat, Poinas, Satelmechian
MM. Kovacs, Belmonte, Brunet, Chanut, Charles, Chasteliére, Duc, Durand, Gacem, Roberto, Guillot. Sarzier, Tentelier Etaient Absents : M. Angonin (Pouvoir a T. Kovacs) M. Pécheux (Pouvoir a G. Chasteliere) Mme Corompt Excusée Mme Conesa Excusée
Thierry KOVACS, Président ouvre la séance a 17 h45
Le procés-verbal du 30 octobre 2019 est adopté a l'unanimité
Madame Gaélle POINAS, administratrice représentante de la CAF de l'lsére, informe de sa démission au sein de la CAF et donc de sa représentativité au sein du CA d'Advivo.
DIRECTION GENERALE
1. Projet de Budget 2020
Aprés présentation du budget sous forme de diaporama (en piéce jointe) et lecture du projet de budget 2020, le conseil d'administration adopte par 18 Voix Pour, 5 Opposition (J. Duc/N. Gaulard/A. Sarzier/S. Roberto/P. Tentelier) et 2 Abstention (J. Brunet/S. Gacem) le budget suivant :
Compte de résultat :
Charges : 34 599 110 £ Produits : 35 949 833 £ Résultat prévisionnel : 1 350 723 £
Tabieau de financement :
Empiois : 22 169 698 € Ressources : 20 393 223 € Prélévement sur le fonds de roulement : 1 776 476 €
Stocks de production :
Emplois : 785 000 € Ressources : 0 € Besoin en fonds de roulement : 785 000 €
2. Délégation de Pouvoir du Directeur Général
Conformément à l'article R. 421-18, 10eme alinéa du code de la construction et de l'habitation : < En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, ses pouvoirs sont assumés par l'un des directeurs ou chefs de services désigné par le conseil d'administration. La prolongation de cet intérim pour une durée supérieure à six mois doit étre décidée par le conseil d'administration.
En cas d'absence ou d'empéchement de Julien de Leiris, Directeur Général, le Conseil désigne à /'unanimité Nicolas BERTHON, Directeur Général Adjoint comme Directeur Général par intérim.
3. Eyzin-Pinet : projet de résidence autonomie
Dans le cadre d'un appel à projet du Conseil Départemental de l'lsére pour la création d'une résidence autonomie sur la commune d'Eyzin-Pinet (38780), Advivo a été sollicité pour intégrer un groupement comprenant un promoteur pour la construction de la résidence (ADIM), un gestionnaire de la résidence (ACPPA, Accueil et Confort Pour Personnes Agées) et Advivo porteur de la construction.
Le Conseil autorise a /'unanimité ie Directeur Général à poursuivre cette opération si le dossier de candidature déposé au Conseil Départemental de l'lsére est retenu et signer tout document nécessaire au lancement de cette opération.
4. Vienne : vente d'un logement 45 rue Bartholdi
Dans le cadre de la politique de vente d'Advivo, un locataire en place souhaite acquérir son logement au prix de 160 000 €.
Le Conseil valide par 22 Voix pour et 3 Abstentions (J. Duc/A. Sarzier/N. Gaulard) le prix de vente à 160 000 £ et autorise le Directeur Général à signer tous documents utiles à cet effet, notamment la promesse de vente et les actes authentiques de vente.
Vienne : vente d'un logement 46 rue Bartholdi
Dans le cadre de la politique de vente d'Advivo, un locataire souhaite acquérir son logement vacant au prix de 160 000 £.
Le Conseil valide par 22 Voix pour et 3 Abstention (J. Duc/A. Sarzier/N. Gaulard) le prix de vente a 160 000 £ et autorise le Directeur Général à signer tous documents utiles à cet effet, notamment la promesse de vente et les actes authentiques de vente.
6. Vienne : cession d'une parcelle de terrain à la Ville de Vienne
En vue de faciliter l'accés aux commerces situés avenue Général Leclerc à Vienne (38200), la ville de Vienne souhaite créer un cheminement piéton sur une parcelle appartenant à Advivo, longeant la résidence Mas St Alban, 141 avenue Général Leclerc.
Dans le cadre de cette opération comprise sur la parcelle BP 463 en vue de créer ce cheminement piéton, Advivo envisage de céder une bande de terrain d'environ 614 m2 à détacher de la parcelle BP 463, à la Ville de Vienne, a l'euro symbolique.
Le Conseil autorise a/'unanimité la cession de cette parcelle à l'euro symbolique et le Directeur Général à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de l'opération, notamment l'acte de cession.
7. Vienne : acquisition d'une parcelle de terrain - Place de la Ferme
En 2014. des réaularisations fonciéres ont été réalisées entre la Ville de Vienne et Advivo sur le secteu
de Malissol 1 a Vienne (38200).
Ces régularisations ont entrainé des divisions en volume. La parcelle cadastrée AW 865 a été affectée intégralement a la Ville de Vienne. Or, cette parcelle est le support d'un batiment Advivo.
Il est donc nécessaire de régulariser cette situation. Un projet de division cadastral a été établi par le
géométre NEOGIS.
La ville de Vienne céde a Advivo, à un euro, une superficie d'environ 430 m2 à détacher de la parcelle cadastrée AW 865 et correspondant à l'emprise du bàtiment.
Le Conseil autorise a /'unanimité cette acquisition a l'euro symbolique et autorise le Directeur Général a effectuer les démarches nécessaires et a signer tout acte nécessaire a la réalisation de l'opération, notamment l'acte d'acquisition.
8. Pont-Evéque : modification de l'acquéreur du local Clos des Roses
Par délibération en date du 16 décembre 2014 puis modifiée en date du 6 décembre 2017, le conseil d'administration a autorisé la cession, en VEFA, dans le cadre de l'opération Ilot Maniez (Clos des Roses) à Pont-Evéque (38780) qui portent sur les parcelles cadastrées AL 316 et AL 321 sises 15 rue Joseph Grenouillet et 6 rue Louis Leydier, d'un local commercial a la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.
En octobre 2018, suite au refus de la Caisse d'Epargne d'acquérir ce local, Advivo a mandaté l'agence PARTAM IMMOBlLIER dont le siége est à Vienne, pour la commercialisation de ce bien.
La construction étant achevée, ce local ne sera pas vendu en VEFA.
L'agence a proposé un nouvel acquéreur, la société FT MEDICAL dont le siége social est à Estrablin (38780) spécialisée dans Ie secteur d'activité du commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
Le prix de vente négocié est de 276 000 € TTC (frais d'agence inclus).
Le Conseil autorise a l'unanimité la vente et de mandater Me Deiphine Roux a l'effet d'établir la promesse de vente et l'acte authentique de vente et autorise le Directeur Général a effecteur toute démarche et a
signer tout acte nécessaire a l'opération
DIRECTIONFINANCIEREETCOMPTABLE
9. Autorisation d'emprunt
Le Conseil autorise a /'unanimité de recourir à un emprunt de 5 000 000 £ auprés de la Banaue Postale dans le cadre de la poursuite des investissements d'Advivo en renouvellement de composants et travaux d'amélioration et autorise le Directeur Général à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prét.
10. Clôtures financires
Le Conseil autorise à /'unanimité la clôture financiére des opérations Front de Gére I et II, St Ignace IV, Square Hippolyte a Chuzelles.
DIRECTION DE LA GESTION LOCATIVE
11. Politique de vente
Le Conseil autorise a l'unanimité de poursuivre la plan de vente suivant :
Groupe 83 : Isle d'Abeau < Les Mayseliers > : 5 logements individueis Groupe 95 : Malissol Xl 1ere tranche > : 2 logements individuels + 1 en cours de proposition Groupe 108 < Malissol Xl 3eme tranche > : 7 logements + 1 en cours de proposition Groupe 96 < Le Mermet > : 2 logements collectifs Les logements diffus appartenant déjà à une copropriété soient 32 logements dont 1 en cours de proposition.
et autorise le Directeur Général à mettre en æuvre ies orientations prises pour la vente du patrimoine locatif pour 2020, à engager toutes démarches, signer tout actes et documents, y compris les réglements de co propriété, discuter toutes clauses et conditions, du prix de vente pour les logements.
12. Admissions en Non Valeur
Le Conseil admet a /'unanimité en non-valeur au titre de l'année 2019 une créance totale de 355 023,25 €.
DIRECTION DU PATRIMOINE
13. Rétrocession de foncier avec la commune de St-Sorlin
Dans le cadre de l'opération de 14 logements sur la commune de Saint-Sorlin-de-Vienne, il avait été convenu la rétrocession de certains espaces.
Advivo reste propriétaire du bati, des deux locaux d'ordures ménagéres et des places de stationnement.
Le Conseil donne son accord a /'unanimité et autorise le Directeur Général à effectuer les démarches nécessaires et a signer tout acte nécessaire à la réalisation de l'opération et notamment l'acte de cession.
14. Réseau de chaleur entre la ville de Pont-Evéque et Advivo
Dans le cadre de notre partenariat en qualité de bailleur social au sein de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) portés par Vienne Condrieu Agglomération,
Un projet de réseau de chaleur est en étude, sur la commune de Pont-Evéque qui desservira des batiments tertiaires communaux et intercommunaux, des logements collectifs dont les résidences Advivo du Plan des Aures et des Genéts, soit 775 logements, d'ici septembre 2021.
L'objectif est que le réseau de chaleur soit opérationnel fin septembre 2021.
Le Conseil donne son accord, a /'unanimité, au Directeur Général pour la signature de tous les actes de la convention et de tout autre document.
15. Réseau de chaleur entre la ville de Vienne et Advivo
Dans le cadre de notre partenariat en qualité de bailleur social au sein de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) portés par Vienne Condrieu Agglomération,
Un projet vertueux de réseaux de chaleur est en étude sur le secteur Nord de Vienne qui desservira des bàtiments tertiaires et des logements collectifs dont les résidences d'Advivo du Grand Estressin (groupe 20) et quai Claude Bernard (Groupe 208) soit 791 logements d'ici septembre 2020.
Le Conseil autorise a /'unanimité le Directeur Général à signer le contrat de fourniture de chaleur avec la société ENGlE et tous autres documents nécessaires à la finalisation de ce projet.
INFORMATION
Suite à une délibération en date du 21 décembre 2018, le Conseil donnait son accord pour poursuivre Médiacités pour diffamation. La procédure est en cours et le Procureur sollicite le renvoi des prévenus devant ie Tribunal Correctionnel. Information sur la fusion : le Président rappelle que le projet de fusion avec l'OPAC du Rhône est définitivement arrété. Une réflexion est en cours pour la mise en place d'une Société Anonyme de Coordination (SAC)
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h30
advivo construisons la vie ensemble
Caisse d'Allocations Familiales Madame Anne-Laure MALFATTO Présidente
3 rue des Alliés
38051 GRENOBLE CEDEX 9
La Direction Générale Vienne,le 3 janvier 2020
DG-BM-01-15
Madame la Présidente,
Lors de notre conseil d'administration du mercredi 18 décembre 2019, Madame Gaélle POINAS, a informé les membres du Conseil de sa démission au sein.de ta CAF de l'lsre.
Dans ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer ie nom et coordonnées de la nouvelie personne représentant votre institution au sein de notre Conseil.
Dans l'attente et restant à votre entiére disposition,
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, à l'expression de mes respectueux hommages.
Par délégation en l'absence du Directeur Générat
Kicolas BERTHON Directeur Générai Adjoint
1, Square de la Résistance - BP 20124 - 38209 Vienne cedex Tél : 04 74 78 39 00 - Fax : 04 74 78 39 01 site : www.advivo.fr - contact : accueil@advivo.fr
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VIENNE
Dénomination : ADVIVO Adresse : 1 square de la Résistance 38200 Vienne -FRANCE
n° de gestion : 1989D00056 n° d'identification : 350 276 580
n° de dépot : A2020/001263 Date du dépot : 24/02/2020
Piece : Procés-verbal du conseil d'administration du 12/09/2019
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SOUS-PREFECTURE DE VIENNE
3 1 OCT. 2019 advivo construisons la vie ensemble
PROCES VERBAL du
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Jeudi 12 septembre 2019 à 18 heures
Le douze septembre deux mille dix-neuf a dix-huit heures, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni à son siége, 1 square de la Résistance a Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Castinet, Dermidjian, Gelas, Girardon-Tournier, Lemaissi, Séglat, Poinas, Satelmechian MM. Kovacs, Brunet, Chasteliere, Duc, Durand, Roberto, Guillot, Tentelier
Etaient absents : M. En l'bsence du Directeur Général, Angonin (Pouvoir a T. Kovacs) M. Beimonte (Pouvoir a A. Durand) Par délégation M. Chanut (Pouvoir & J. Chaillan) M. Charles (Pouvoir a H. Dermindjian) Mme Corompt (Pouvoir a Mme Dermidjian) Mme Conesa (Pouvoir a A. Gelas) Nicolas BERTHON Mme Gaulard (Pouvoir & M. Brunet) Directeur Général Adjoint M. Sarzier (Pouvoir a M Duc) M. Pécheux M. Gacem
Thierry KOVACS, Président ouvre la séance a 18 h
Aprés une dernaride de modification sur le nom et prénom de M Sansoro ROBERTO, le procés- verbai du 20 mai 2019 est adopté & l'unanimité.
DIRECTION GENERALE
Délégations de signature
La nouvelle organisation des services de proximité et la mise en place d'un Pôle Locations/Ventes nécessite la mise a jour des délégations de signature de.Jean CASANOVA, directeur des Services de Proximité et Gladys ATONGUl, responsable de Pôle.
Les deux délégations sont adoptées al'unanimité
2. Septme : vente d'un local commercial et d'une place de stationnement
Un kinésithérapeute est intéressé pour l'achat du local le 64,89 m2 au prix de 90 000 € TTC et d'une place de stationnement au prix de 5 000 £.
:
Le conseil d'administration donne son accord a /'unanimité pour les prix de vente du local et de la place de stationnement et autorise le Directeur Général à effectuer toute démarche nécessaire et à signer les actes de vente avec le futur acquéreur.
3. Vienne : vente d'un logement a Malissol - 16 rue Claude Nicolas Ledoux
Le locataire du logement sis 16 (et non 26) rue Claude Nicolas Ledoux a manifesté la volonté d'acquérir le logement de sa maman et a proposé d'acheter ce bien au prix de 160 000 £.
Le conseil d'administration a validé par 19 Voix Pour, 5 Voix Contre (M. Duc/M. Sarzier, M. Brunet/Mme Gaulard, M. Tentelier) et 1 Abstention (M. Roberto) le prix de vente a 160 000 € et autorisé le Directeur Général a signer tous documents utiles à cet effet et mener toute démarche en vue de l'aboutissement de cette opération, notamment la promesse de vente et les actes authentiques de vente.
Intervention de M. DuC pour expliquer le vote Contre cette délibération.
4. EB Tandem : autorisation d'engager un contentieux
Suite a des retards pris dans le cadre du marché de services avec EB Tandem, des pénalités ont été appliquées à cette entreprise. Au vue. de la réaction d'EB Tandem, plusieurs propositions amiables ont été proposées & l'entreprise qui a chaque fois refusé.
Compte tenu de l'échec de la phase précontentieuse amiable, le conseil d'administration accepte & l'unanimité , de missionner le cabinet SELAS Olszak & Levy pris en la personne de Maltre Maxence Levy, comme représentant d'Advivo afin d'assurer la représentation et la défense des intéréts de l'OPH Advivo en justice dans le cadre de la ou des procédures d'expertise ou au fond qui pourraient tre engagées contre la société EB TANDEM devant les juridictions administratives et judiciaires; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, a signer tout acte afférent; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, à mener toute démarche et dépense nécessaire, cette habilitation valant pour le contentieux en cours et a venir devant l'ensernble des juridictions auxquelles Advivo serait susceptible d'avoir recours ou devant Iesquelles Advivo serait appelé dans le cadre de ces procédures.
5. Volets Malissol : autorisation d'engager un conténtieux
Suite au remplacement des volets bois en volets PVC sur ies résidences Malissol X et XI, de nombreux dysfonctionnements sont apparus apres la fin de la période de garantie de parfait achevement. Advivo a mis en demeure l'entreprise TECHNO B afin de remédier aux problémes mais la mise en demeure est restée infructueuse.
Dans ces conditions, Le conseil d'administration accepte à l'unanimité de de missionner le cabinet SELAS Olszak & Levy pris en la personne de Maitre Maxence Levy, comme représentant d'Advivo afin d'assurer la représentation et la défense des intéréts de l'OPH Advivo en justice dans le cadre d'un référé-expertise et éventuellement la ou les procédures au fond qui pourraient @tre engagées la société TECHNI B devant les juridictions administratives et judiciaires; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, signer tout acte afférent; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, a mener toute démarche et dépénse nécessaire, cette habilitation valant pour le contentieux en cours et à venir devant l'ensemble des juridictions auxquelles Advivo serait susceptible d'avoir recours ou devant lesquelles Advivo serait appelé dans ie cadre de ces procédures.
DIRECTION FINANCIERE
6. Autorisation d'emprunts
Pour le financement d'un logernent aux Cótes d'Arey, le Directeur Général est invité à réaliser auprés de la Caisse des dépts, un contrat de prét composé d'une ligne du prét pour un montant total de 2 251 €.
Le conseil d'administration autorise, a/'unanimité, le Directeur Général, ou la Directrice Financiére a signer seul le contrat de prét réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
6bis. Autorisation d'emprunts
Pour le financement de la réhabilitation de St Martin il/Teytu, le Directeur Général est invité à réaliser auprés de la Caisse des dépts, un contrat de prét composé d'une.ligne du prét pour un montant total de 49 749 €.
Le conseil d'administration autorise, & /'unanimité, le Directeur Général, ou la Directrice Financiere à signer seul le contrat de pret réglant les conditions de ce contrat et la ou ies demandes de réalisation de fonds
et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
INFORMATION
Le Président fait un rappel de la loi ELAN obligeant la restructuration des organismes de moins de 12 000 logements au plus tard le 1er janvier 2021. Dans cette perspective, un rapprochement. avec l'OPAC du Rhone a été envisagé. Les équipes accompagnées du Cabinet Wavestone.ont travaillé sur ce projet de fusion. ll ressort de ces études, que l'Office Advivo possde une situation financire saine et pérenne à court et moyen.termes (analyse sur ia période du PSP 2019-2028). De plus sur la quasi-totalité des indicateurs et ratios financiers communs aux OPH, la situation d'Advivo se dégradait par la fusion là ou celle de l'OPAC du Rhne s'améliorait.
Ainsi dans le cadre de cette fusion, Advivo a posé des exigences sur différents points : Evolution des loyers : rappel qu'Advivo fait partie des Offices qui ont le moins augmenté les 1oyers depuis + de 10 ans : pas d'assurance de pouvoir maintenir cette politique de maitrise de l'évolution Réalisation de notre PSP 2018-2028 voté par le CA d'Advivo : pas de garantie Maintenir nos services de proximité pour garantir la qualité de services reconnue par nos locataires : pas de garantie.
Repenser la politique cadre/salarié vers plûs d'équilibre comme au sein d'Advivo : pas de garantie.
Dans ces conditions, ce mariage semblait difficile, il a donc été proposé de créer une Société Anonyme de Coordination (SAC) afin que les deux Offices conservent leur structure et fonctionnerment. Cette proposition a été refusée par l'OPAC du Rhône qui a mis un terme a toute proposition de rapprochement.
Le Président inforrnie les membres du conseil d'administration que des réflexions sont en cours sur un projet de SAC avec d'autres Offices. Le conseil sera tenu informé de l'avancement de ces études.
Plus rien n'étant a l'ordre du iour, la séance est levée a 18 h 55
Adopté a l'unanimité Nicolas BERTHON Directeur Gépéral Adjoint Advivo
advivo construisons la vie ensemble
INDECOSA -C.G.T. Monsieur Jean-Francois GUTiERREZ Président
Bourse du Travail 32 avenue de l'Europe
38030 GRENOBLE Cedex 2
Vienne,le 12 aout 2019 La Direction Générale
DG-BM-06-1390
Monsieur le Président,
J'ai été destinataire du courrier de Madame Marie Jacqueline CARMINATI informant de sa démission au sein de votre association.
Conformément à l'article R 421-7 du Code de la construction et de l'habitation, lors de l'arrét de fonction de l'un des administrateurs représentants de locataires avant ia fin du mandat, la personne suivante sur la liste est désignée à sa place.
Dans ces conditions, Monsieur Samy GACEM succédera & Mme CARMINATI lors de la prochaine séance du conseil d'administration, le jeudi 12 septembre.
Dans l'attente de votre confirmation afin de transmettre la convocation à l'intéressé.
Restant à votre entiére disposition,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, & l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Julien de Leiris
Directeur Général
1, Square de la Résistance - BP 20124 - 38209 Vienne cedex Tél : 04 74 78 39 00 - Fax : 04 74 78 39 01 site : www.advivo.fr - contact : accueil@advivo.fr
Mme. Carminati Marie Jacqueline Mr. Thierry KOVACS
2, Bld. Eugéne Arnaud Président D'ADVIVO
les Nymphéas II 1, Square de la Résistance
38200 Vienne BP 20124 38200 Vienne
DIRECTION GENERALE advivo Vienne (Isere)
2 8 JUIN 2019 Objet : Démission
COURRIER ARRIVÉ
Monsieur,
je vous informe, de ma démission, au sein de l'association INDECOsA C.G.T.-ISERE Pour le.
poste que j'occupe, en tant qu'élue, pour des raisons personnelles.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma parfaite considération.
Vienne le 27/06/2019
Jeudi 12 septembre 2019 à 18 heures
Le douze septembre deux mille dix-neuf a dix-huit heures, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni à son siége, 1 square de la Résistance a Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Chaillan, Castinet, Dermidjian, Gelas, Girardon-Tournier, Lemaissi, Séglat, Poinas, Satelmechian MM. Kovacs, Brunet, Chasteliere, Duc, Durand, Roberto, Guillot, Tentelier
Etaient absents : M. En l'bsence du Directeur Général, Angonin (Pouvoir a T. Kovacs) M. Beimonte (Pouvoir a A. Durand) Par délégation M. Chanut (Pouvoir & J. Chaillan) M. Charles (Pouvoir a H. Dermindjian) Mme Corompt (Pouvoir a Mme Dermidjian) Mme Conesa (Pouvoir a A. Gelas) Nicolas BERTHON Mme Gaulard (Pouvoir & M. Brunet) Directeur Général Adjoint M. Sarzier (Pouvoir a M Duc) M. Pécheux M. Gacem
Thierry KOVACS, Président ouvre la séance a 18 h
Aprés une dernaride de modification sur le nom et prénom de M Sansoro ROBERTO, le procés- verbai du 20 mai 2019 est adopté & l'unanimité.
DIRECTION GENERALE
Délégations de signature
La nouvelle organisation des services de proximité et la mise en place d'un Pôle Locations/Ventes nécessite la mise a jour des délégations de signature de.Jean CASANOVA, directeur des Services de Proximité et Gladys ATONGUl, responsable de Pôle.
Les deux délégations sont adoptées al'unanimité
2. Septme : vente d'un local commercial et d'une place de stationnement
Un kinésithérapeute est intéressé pour l'achat du local le 64,89 m2 au prix de 90 000 € TTC et d'une place de stationnement au prix de 5 000 £.
:
Le conseil d'administration donne son accord a /'unanimité pour les prix de vente du local et de la place de stationnement et autorise le Directeur Général à effectuer toute démarche nécessaire et à signer les actes de vente avec le futur acquéreur.
3. Vienne : vente d'un logement a Malissol - 16 rue Claude Nicolas Ledoux
Le locataire du logement sis 16 (et non 26) rue Claude Nicolas Ledoux a manifesté la volonté d'acquérir le logement de sa maman et a proposé d'acheter ce bien au prix de 160 000 £.
Le conseil d'administration a validé par 19 Voix Pour, 5 Voix Contre (M. Duc/M. Sarzier, M. Brunet/Mme Gaulard, M. Tentelier) et 1 Abstention (M. Roberto) le prix de vente a 160 000 € et autorisé le Directeur Général a signer tous documents utiles à cet effet et mener toute démarche en vue de l'aboutissement de cette opération, notamment la promesse de vente et les actes authentiques de vente.
Intervention de M. DuC pour expliquer le vote Contre cette délibération.
4. EB Tandem : autorisation d'engager un contentieux
Suite a des retards pris dans le cadre du marché de services avec EB Tandem, des pénalités ont été appliquées à cette entreprise. Au vue. de la réaction d'EB Tandem, plusieurs propositions amiables ont été proposées & l'entreprise qui a chaque fois refusé.
Compte tenu de l'échec de la phase précontentieuse amiable, le conseil d'administration accepte & l'unanimité , de missionner le cabinet SELAS Olszak & Levy pris en la personne de Maltre Maxence Levy, comme représentant d'Advivo afin d'assurer la représentation et la défense des intéréts de l'OPH Advivo en justice dans le cadre de la ou des procédures d'expertise ou au fond qui pourraient tre engagées contre la société EB TANDEM devant les juridictions administratives et judiciaires; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, a signer tout acte afférent; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, à mener toute démarche et dépense nécessaire, cette habilitation valant pour le contentieux en cours et a venir devant l'ensernble des juridictions auxquelles Advivo serait susceptible d'avoir recours ou devant Iesquelles Advivo serait appelé dans le cadre de ces procédures.
5. Volets Malissol : autorisation d'engager un conténtieux
Suite au remplacement des volets bois en volets PVC sur ies résidences Malissol X et XI, de nombreux dysfonctionnements sont apparus apres la fin de la période de garantie de parfait achevement. Advivo a mis en demeure l'entreprise TECHNO B afin de remédier aux problémes mais la mise en demeure est restée infructueuse.
Dans ces conditions, Le conseil d'administration accepte à l'unanimité de de missionner le cabinet SELAS Olszak & Levy pris en la personne de Maitre Maxence Levy, comme représentant d'Advivo afin d'assurer la représentation et la défense des intéréts de l'OPH Advivo en justice dans le cadre d'un référé-expertise et éventuellement la ou les procédures au fond qui pourraient @tre engagées la société TECHNI B devant les juridictions administratives et judiciaires; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, signer tout acte afférent; d'autoriser le Directeur Général, avec faculté de substituer, a mener toute démarche et dépénse nécessaire, cette habilitation valant pour le contentieux en cours et à venir devant l'ensemble des juridictions auxquelles Advivo serait susceptible d'avoir recours ou devant lesquelles Advivo serait appelé dans ie cadre de ces procédures.
DIRECTION FINANCIERE
6. Autorisation d'emprunts
Pour le financement d'un logernent aux Cótes d'Arey, le Directeur Général est invité à réaliser auprés de la Caisse des dépts, un contrat de prét composé d'une ligne du prét pour un montant total de 2 251 €.
Le conseil d'administration autorise, a/'unanimité, le Directeur Général, ou la Directrice Financiére a signer seul le contrat de prét réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
6bis. Autorisation d'emprunts
Pour le financement de la réhabilitation de St Martin il/Teytu, le Directeur Général est invité à réaliser auprés de la Caisse des dépts, un contrat de prét composé d'une.ligne du prét pour un montant total de 49 749 €.
Le conseil d'administration autorise, & /'unanimité, le Directeur Général, ou la Directrice Financiere à signer seul le contrat de pret réglant les conditions de ce contrat et la ou ies demandes de réalisation de fonds
et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
INFORMATION
Le Président fait un rappel de la loi ELAN obligeant la restructuration des organismes de moins de 12 000 logements au plus tard le 1er janvier 2021. Dans cette perspective, un rapprochement. avec l'OPAC du Rhone a été envisagé. Les équipes accompagnées du Cabinet Wavestone.ont travaillé sur ce projet de fusion. ll ressort de ces études, que l'Office Advivo possde une situation financire saine et pérenne à court et moyen.termes (analyse sur ia période du PSP 2019-2028). De plus sur la quasi-totalité des indicateurs et ratios financiers communs aux OPH, la situation d'Advivo se dégradait par la fusion là ou celle de l'OPAC du Rhne s'améliorait.
Ainsi dans le cadre de cette fusion, Advivo a posé des exigences sur différents points : Evolution des loyers : rappel qu'Advivo fait partie des Offices qui ont le moins augmenté les 1oyers depuis + de 10 ans : pas d'assurance de pouvoir maintenir cette politique de maitrise de l'évolution Réalisation de notre PSP 2018-2028 voté par le CA d'Advivo : pas de garantie Maintenir nos services de proximité pour garantir la qualité de services reconnue par nos locataires : pas de garantie.
Repenser la politique cadre/salarié vers plûs d'équilibre comme au sein d'Advivo : pas de garantie.
Dans ces conditions, ce mariage semblait difficile, il a donc été proposé de créer une Société Anonyme de Coordination (SAC) afin que les deux Offices conservent leur structure et fonctionnerment. Cette proposition a été refusée par l'OPAC du Rhône qui a mis un terme a toute proposition de rapprochement.
Le Président inforrnie les membres du conseil d'administration que des réflexions sont en cours sur un projet de SAC avec d'autres Offices. Le conseil sera tenu informé de l'avancement de ces études.
Plus rien n'étant a l'ordre du iour, la séance est levée a 18 h 55
Adopté a l'unanimité Nicolas BERTHON Directeur Gépéral Adjoint Advivo
advivo construisons la vie ensemble
INDECOSA -C.G.T. Monsieur Jean-Francois GUTiERREZ Président
Bourse du Travail 32 avenue de l'Europe
38030 GRENOBLE Cedex 2
Vienne,le 12 aout 2019 La Direction Générale
DG-BM-06-1390
Monsieur le Président,
J'ai été destinataire du courrier de Madame Marie Jacqueline CARMINATI informant de sa démission au sein de votre association.
Conformément à l'article R 421-7 du Code de la construction et de l'habitation, lors de l'arrét de fonction de l'un des administrateurs représentants de locataires avant ia fin du mandat, la personne suivante sur la liste est désignée à sa place.
Dans ces conditions, Monsieur Samy GACEM succédera & Mme CARMINATI lors de la prochaine séance du conseil d'administration, le jeudi 12 septembre.
Dans l'attente de votre confirmation afin de transmettre la convocation à l'intéressé.
Restant à votre entiére disposition,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, & l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Julien de Leiris
Directeur Général
1, Square de la Résistance - BP 20124 - 38209 Vienne cedex Tél : 04 74 78 39 00 - Fax : 04 74 78 39 01 site : www.advivo.fr - contact : accueil@advivo.fr
Mme. Carminati Marie Jacqueline Mr. Thierry KOVACS
2, Bld. Eugéne Arnaud Président D'ADVIVO
les Nymphéas II 1, Square de la Résistance
38200 Vienne BP 20124 38200 Vienne
DIRECTION GENERALE advivo Vienne (Isere)
2 8 JUIN 2019 Objet : Démission
COURRIER ARRIVÉ
Monsieur,
je vous informe, de ma démission, au sein de l'association INDECOsA C.G.T.-ISERE Pour le.
poste que j'occupe, en tant qu'élue, pour des raisons personnelles.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma parfaite considération.
Vienne le 27/06/2019