ADVIVO
Acte du 7 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 D 00056 Numero SIREN :350 276 580
Nom ou dénomination : ADVIVO
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/006008
EBNFe CSN0RnE A l'GR61NAi
Nicolàs BERTHON advivo Directegr Général construisons la vie ensemble
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1989 D 00056 Numero SIREN :350 276 580
Nom ou dénomination : ADVIVO
Ce depot a ete enregistré le 07/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/006008
EBNFe CSN0RnE A l'GR61NAi
Nicolàs BERTHON advivo Directegr Général construisons la vie ensemble
PROCES VERBAL du
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mercredi 16 septembre 2020 a 18 heures
Le seize septembre deux mille vingt à dix-huit heures, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni dans les locaux de Vienne Condrieu Agglomération a Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Dermidjian, Faita, Gaulard, Gelas, Grangeot, Laroui, Lemaire, Pornet, Satelmechian, Soret MM. Kovacs, Angonin, Belmonte, Brunet, Duc, Durand, Gacem, Garric, Garroux, Lejeune, Marion, Roberto, Sarzier
Etaient Absents : Charles (Pouvoir a T. Kovacs) Mme Cortes (Pouvoir à S. Gacem) M. Normand (excusé) Mme Séglat (Pouvoir à H. Dermidjian)
M. Jacques DUC, doyen d'age ouvre et préside la séance.
MISE EN PLACE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Election du Président
Conformément à l'article R.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation modifié par Décret n'2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1, ie conseil d'administration élit le (la) Président (e) du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. Il est procédé à une nouvelle élection du (de la) Président (e) aprés chaque renouvellement du conseil d'administration dans les cas prévus aux alinéas I & IV de l'article R. 421-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou d'empéchement définitif.
Thierry KOVACS se présente comme candidat.
Aucune demande de vote a bulletin secret, le vote se fait à main levée
Thierry KOVACS est élu Président d'Advivo à l'unanimité
Thiery KOVACS prend la présidence de la séance et remercie l'ensemble des administrateurs.
Il souligne le bon fonctionnement de l'Office et renouvéle sa confiance au Directeur Général.
It présente ensuite les nouveaux administrateurs.
2. . Election des membres du Bureau et désignation du (de la) Vice-président (e)
Le bureau de l'Office comprend, outre le Président du conseil d'administration, Président de droit, quatre membres, dont un représentant des locataires, qui sont élus par le conseil d'administration au scrutin majoritaire.
Toutefois, lorsque l'effectif des membres du conseil d'administration ayant voix délibérative est fixé & vingt-sept, en application de l'article R. 421-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, le bureau comprend, outre le (la) Président(e), président(e) de droit, six membres, sur proposition du Président, dont un représentant des locataires, qui sont élus dans les mémes conditions que celles prévues au premier alinéa.
Ces membres ne peuvent étre élus au premier tour de scrutin s'ils n'ont pas réuni la majorité absolue des voix des membres du conseil ayant voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du (de la) Président(e) du conseil d'administration est prépondérante.
Le bureau est élu aprés chaque renouvellement du conseil d'administration dans les conditions prévues aux I a IV de l'article R. 421-8.
Thierry KOVACS, Président propose les candidats suivants :
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Aucune demande de vote a bulletin secret, le vote se déroule à main levée.
L'ensemble des membres du Bureau sont élus à l'unanimité.
Sur proposition du Président, le conseil d'administration confére a un membre du bureau le titre de vice- président (e). Le (la) vice-président (e) assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empéchement.
Christophe CHARLES est élu Vice-Président à l'unanimité.
3. Désignation des membres de la commission d'attribution de logements
La création, la composition et le fonctionnement de la commission d'attribution prévue à l'article L. 441- 2 et mentionnée aux articles R441-2, R441-9 et R 441-9-1 du code de la construction et de l'habitation obéissent aux régles suivantes :
Conformément aux textes sus-mentionnés, il est proposé de créer une commission d'attribution de logements unique composée de : 6 membres désignés par le conseil d'administration dont au moins un membre a la qualité de représentant des locataires
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du maire de la commune (ou son représentant) ou sont implantés les logements à attribuer. En cas d'égalité des voix, il dispose d'une voix prépondérante du représentant de l'Etat dans le département ou de son représentant du Président de l'EPCI tenu de se doter d'un PLH ou ayant compétence en matiére d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville,
La commission doit se doter d'un réglement intérieur (délibération N° 14).
Elle se réunit selon un calendrier prédéfini et établit chaque année un rapport de son activité qui est présenté au conseil d'administration.
La commission peut prendre une forme numérique selon les modalités définies par son réglement et approuvées également par le Préfet. Dans cette hypothése, les membres font part de leurs décisions de maniére concomitante à l'aide d'outils informatiques garantissant un accés sécurisé, un choix libre et éclairé, la confidentialité des échanges, le respect de la vie privée des demandeurs et la possibilité, à tout moment et pour tout membre de la commission, de renvoyer la décision à une commission tenue en présentiel.
Il est demandé au conseil d'administration de désigner 6 membres.
Sur proposition de Thierry KOVACS, Président, les membres de fa commission d'attribution sont désignés :
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Les membres de la commission d'attribution des logements sont désignés a l'unanimité.
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres 4.
Par application de l'article 69 ill de la loi ELAN, la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs sont librement définis par l'organisme.
La CA0 examine les candidatures et les offres recues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés a l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
La commission établit son réglement intérieur (délibération N° 15)
La CA0 est composée de 3 membres du conseil d'administration de l'Office qu'il désigne. Pour chaque membre titulaire, y compris son Président, est prévu un suppléant.
Il est demandé au conseil d'administration de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
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Sur proposition de Thierry KOVACS, Président d'Advivo, les membres titulaires et suppléants de la commission d'attribution sont désignés :
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Les membres de la commission d'appel d'offres sont désignés a l'unanimité a main levée.
5. Création et désignation des membres de la commission des finance
Conformément à l'article R421-14 du code de la construction et de l'habitation, le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.
Ainsi, il est proposé de créer une commission des finances chargée de toutes les questions relatives à ce domaine. Elle n'a pas de pouvoir décisionnaire mais à vocation à éclairer les décisions du conseil.
1l est proposé de désigner le Président du conseil d'administration comme Président de la commission des finances. Le Président de la commission convoque la commission.
Au cours de sa premiére réunion, cette commission désigne un (e) vice-président(e) qui pourra convoquer et présider ladite commission en cas d'absence ou d'empéchement du Président.
Il est proposé que cette commission soit composée de 7 membres.
Sur proposition de Thierry KOVACS, Président d'Advivo, les membres de la commission des finances sont désignés :
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Les membres de la commission des finances sont désignés a l'unanimité, à main levée.
6- Désignation d'un membre au conseil de concertation locative du patrimoine (CCLP)
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 modifie la loi SRU du 12 janvier 2000 qui avait rendu obligatoire la création de conseils de concertation locative dans les OPH afin d'assurer l'organisation et le déroulement de la concertation avec les habitants et leurs associations sur les questions liées au service rendu par les organismes et à la gestion immobiliére des ensembles d'habitation.
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Conformément au Plan de Concertation Locative, le Président du conseil d'administration représente
l'Office au sein de ce conseil, en son absence un administrateur est désigné comme membre du CCLP.
En cas d'absence du Président du conseil d'administration d'Advivo, Il est proposé de désigner un membre au sein de ce conseil.
Madame Hilda DERMIDJIAN est désignée, à l'unanimité, membre du CCLP en cas d'absence du Président.
7.1. Désignation d'un membre au conseil d'administration de la Régie Inters Quartiers de Vienne (R.l.Q.)
Advivo est représenté par un membre du conseil d'administration au sein du conseil d'administration de Ia R.I.Q.
Monsieur Sansoro ROBERTO est désigné, a l'unanimité, pour siéger au sein du conseil d'administration de la R.I.Q.
7.2. Désignation d'un membre au conseil d'administration de RIVHAJ
Advivo est membre du conseil d'administration de RIVHAJ en tant que membre qualifié, représentant des structures xuvrant en faveur du public et/ou participant au développement de l'offre de logement, avec voix délibérative.
Madame Hilda DERMIDJIAN est désignée, a l'unanimité, membre pour siéger au conseil d'administration de cette association.
DIRECTION GENERALE
8. Autorisation au Président d'ester en justice
Le conseil d'administration accorde, a l'unanimité, au Président l'autorisation d'ester en justice devant toutes les juridictions administratives, en 1ére instance, en appel ou en cassation, pour faire valoir les droits de l'Office ou défendre les intéréts de l'Office, dans les cas prévus à l'article R 524-17 alinéa 5 u code de la construction et de l'habitation et l'autorisation globale au Directeur Général de représenter Advivo en justice devant toute juridiction compétente administrative, civile ou pénale.
9. Délégation de compétences du Bureau
Le conseil d'administration accorde, a l'unanimité,_de déléguer au Bureau les compétences suivantes :
Décide des programmes de réservation fonciére, d'aménagement, de construction et de réhabilitation ; Décide des actes de disposition ; Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matiére de placement de fonds appartenant à l'Office, des opérations utiles & la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie ; Autorise les souscriptions, acquisition ou cession de parts sociales ou d'actions en application des articles L. 421-2 et R. 421-3 ; Autorise les transactions ;
Autorise, selon le cas, le président ou le directeur général à ester en justice, en application des articles R. 524-17 ou R. 524-18 ; toutefois, en cas d'urgence ou lorsqu'il s'agit d'une action en recouvrement d'une créance, le directeur général peut intenter une action en justice sans cette autorisation.
10. Délégation de compétences du Directeur Général
Dans le cadre du renouvellement du conseil d'administration, le conseil d'administration autorise @ l'unanimité la délégation de compétence suivante au Directeur général : Le directeur général peut, dans les limites fixées par la conseil d'administration, étre chargé de souscrire les emprunts et de réaliser les opérations utiles à leur gestion
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De recourir aux crédits de trésorerie ;
De réaliser les opérations relatives au placement des fonds de l'Office. Il rend compte de son action en la matiére, au conseil d'administration à la plus proche réunion du conseil.
11. Délégations de signature
Le conseil d'administration donne son accord, a l'unanimité, aux délégations de signature suivantes :
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12. Indemnités des administrateurs
Le conseil d'administration adopte a l'unanimité les dispositions suivantes :
Indemnité de déplacement pour la participation aux séances du conseil d'administration, aux réunions du bureau et des commissions : 68,61 £. Les administrateurs n'ont droit qu'à une seule indemnité par jour, quel que soit le nombre de réunions. Réglement de ces indemnités tous les 2 mois. S'agissant d'une indemnité de déplacement, celle-ci n'est pas accordée lors de réunion en visioconférence.
Prise en charge des frais de participation pour l'administrateur seul (transport, hébergement, repas) aux manifestations (hors 1ere pierre, inauguration, vxux, revue de projets de l'Office) en rapport avec l'objet social de l'Office sur production de justificatifs du jour de début au jour de fin de la manifestation. Pour les administrateurs membres de plusieurs CA d'Offices ou ESH un justificatif de non prise en charge par les autres organismes sera demandé. Prise en charge des coûts de formation des administrateurs, en vue de l'exercice de leur mission, dans la limite de trois jours par an et par administrateur.
13. Approbation du rglement intérieur
Avant l'approbation du réglement intérieur : Intervention de Jacques DUC : dernande la possibilité de consulter les dossiers des locataire partis (Etat des lieux sortant) afin de pouvoir comparer avec les états des lieux entrant. Intervention de Samy GACEM sur la protection des données personnelles.
Thierry KOVACS précise que l'accés au dossier des locataires peut se faire uniquement avec l'accord du locataire concerné.
Ce réglement est approuvé et sera évoqué dans le cadre du CCLP pour la transmission des dossiers.
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14. Réglement de la commission d'attribution des logements
Le conseil d'administration approuve, a l'unanimité, le réglement de la commission d'attribution des logements.
15. Réglement de la commission d'appel d'offres
Le conseil d'administration approuve, a l'unanimité, le réglement de la commission d'appel d'offres.
PROCHAIN CONSEIL D'ADMINISTRATION LE MERCREDI 28 OCTOBRE A 18 HEURES
Plus rien n'étant al'ordre du jour..la séance est levée a 19 h 20
cusé de réception en préfecture
Vienne 038-200077014-20200717-20-91-DE Date de tletransmission : 22/07/2020 Date de réception préfecture : 22/07/2020 /Condrieu DÉLI8ERATION 20-91 Agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 17 luillet 2020
Date de la convocation : 11 juillet 2020 Nombre de conseillers en exercice : 51
Etalent Présents :
M. Thierry KOVACs, Président M. Frédéric BELMONTE, M. RIchard BONNEFOUX, M. Christian BOREL, M. Christophe 8OUVIER, M. Jacques BOYER, Mme Dalila BRAHMI, M. Lucien BRUYAS, M. Alain CLERC, M. Jean-Yves CURTAUD, M. Patrick CURTAUD, M. Martin DAUBREE, Mme Florence DAVID, M. Marc DELEIGUE, Mme Annie DUTRON, Mme Martine FAfTA, Mme Anny GELAS, Mme Annick GUICHARD, M. Nicolas HYVERNAT, M. Christian JANIN, M. Max KECHICHIAN, M. Fabien KRAEHN, M. Jean-Ciaude LUCIANO, M. Philippe MARION, M. Guy MARTINET, M. Daniel PARAIRE, M. Denis PEILLOT, Mme Ciaudine PERROT-BERTON, M. Christian PETREQUIN, Mme Brigitte PHAM-CUC, M. Jean-Paul PHILY, M. Isidore POLO, M. Jean PROENCA, Lévon SAKOUNTS, M. Thierry SALLANDRE, Mme Maryline SILVESTRE, M. Luc THOMAS, M. Jean TISSOT, M. Charles TODARO, Mrne Evelyne ZIBOURA.
Ont donné pouvoir : M. Erwann BINET a M. Denis PEILLOT, Mme Michle CEDRIN & M. Jacques BOYER Mme Hilda DERMIDJIAN à M. Patrick CURTAUD, Mme Catherine MARTIN & M. Frédéric BELMONTE, Mme Virginie OSTOJIC & M. Guy MARTINET,Mme$ophie PORNET & Mme Brigitte PHAM-CUC, Mme Dominique ROUX & M. Christophe BOUVIER, Mme Béatrice TRANCHAND a M. Philippe MARION.
Absents..suppiéés : M. Christophe CHARLES représenté par sa suppiéante Mme Annie BEC, Mme Blandine VIDOR représentée par son suppléant M. Alain ORENGIA.
Absent : M. André Jean TERRA.
Secrétaire de séance : M. Isidore POLO.
OBJET : ADMINISTRATION_GENERALE_: Désignation des membres au sein du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat Advivo
Rapporteur : Thierry KOVACS
NOTE DE SYNTHESE
Pour faire suite aux élections municipales de mars et de juin 2020 et a l'installation du nouveau conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglonération, l'Agglo doit délibérer pour désigner ses représentants au sein du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat Advivo qui est rattaché a Vienne Condrieu Agglomération.
En effet, conformément a la 1oi ALUR du 19 mars 2014 et & la Loi NOTRe du 7 aout 2015, l'Office Public de l'Habitat Advivo a été rattaché le 10 novembre 2016 a ViennAgglo, établissement public de coopération intercommunale compétent en matiere d'habitat, puis à Vienne Condrieu Agglomération en 2018 iors de la fusion de la communauté de communes de la région de Condrieu et de ViennAgglo.
L'effectif du conseil d'administration de l'office est composé 27 membres dont 17 doivent @tre désignés par le Consell Communautaire de Vienne Condrieu Aggiomération conformément au Code de la construction et de l'habitation.
Ces 17 membres se répartissent en 4 colléges :
Membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération Membres en qualité de personnalités qualifiées Membres en qualité d'élus d'une collectivité ou d'un EPCI du ressort de compétence de rOffice, autre que Vienne Condrieu Agglamération Membres en qualité de représentant d'associations dont l'un des objets et l'insertion ou ie logement des personnes défavorisées
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L 421-8 qui fixe les régles de composition du conseil d'administration de l'office, ainsi que l'article R 421-5 qui précise la répartition des membres ayant une voix délibérative selon l'effectif du conseil d'administration,
Vu les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,
VU la délibération du 10 juillet 2020 sur l'installation du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération,
Vu l'avis du bureau communautaire,
Pour le 1" collge : Membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Monsieur Thierry KOVACS Monsieur Christophe CHARLES Monsieur Philippe MARION Madame Sophie PORNET Madame Hida DERMIDJIAN Madame Anny GELAs
Madame Fiorence DAVID propose également sa candidature
Pour le 2éme collége : Membres en qualité de personnalités qualifiées :
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Madame Christelle SORET Madame Malika LAROUI Monsieur Manuel BELMONTE
Monsieur Norbert GARROUX Monsieur Francis GARRIC
Monsieur Alain DURAND
Six membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vlenne Condrieu Agglornération :
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5ix membres en qualité de personnalités quallfiées :
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Trois membres en qualité d'élus d'une collectivité ou d'un EPCl autre que Vienne Condrieu Agglomération,
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Deux mernbres en quafité de représentants d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisés :
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AuTORise Le Président a effectuer les démarches et a signer tous docurnents afférents à la présente délibération.
Consell Communautaire du 17 ulllet 2020 Pour extrait certifié conforme Le Président certifie que la présente délibération Pour le Président, a été recue par la Sous-Préfecture ie 2 2 JUlL. 2020 La 1re Vice-présidente et aétépubliéete 2 2 JUlL.2020
reu, Rour le Président et par délégation, ERROT-BERTON Directeur Général des Services
10 C!Ku&e BOUR
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publlcation et de sa réceptian par le représentant de l'Etat
Pour ie 3ame collége: Membres en qualité d'élus d'une collectivité ou d'un EPCl du ressort de compétence de l'Office, autre que Vienne Condrieu Agglomération
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Monsieur Daniel ANGONIN Madame Christelle GRANGEOT Madame Martine FAiTA
Pour le 4me college : Membres en qualité de représentants d'associations dont Iun des obfets et l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Madame Sylvia SATELMECHAN Madame Laurie LEMAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, aprés en avoir délibéré,
PROCEDE dans un premier temps a l'élection des membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération par un scrutin uninominal groupé à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
NOMBRE DE BULLETINS : 50 BULLETINS BLANCS OU NULS : 1 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 49 MAJORITE ABSOLUE : 25
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PROcEDE dans un second temps a l'élection des membres des trois autres colléges.
Résultat de l'élection :
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages l'ensemble des candidats est élu.
PROCLAME comme membres au conseil d'administration de l'office public de l'habitat Advivo les personnes suivantes :
Grenoble, le 26 juin 2020
Monsieur le Directeur Général ADVIVO 1 Square de la Résistance BP 114 38209 VIENNE CEDEX
Suivi du dossier : Secrétariat de Direction Tél. 04.76.20.60.53
Obiet : Représentation du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'lsére auprés d'ADVIVO
Monsieur le Directeur Général,
Je vous informe que le Conseil d'administration, réuni le 15 avril 2020, a désigné, conformément aux textes en vigueur, ses Représentants auprés des Organismes ou instances extérieures pour la durée de leur mandat jusqu'en mars 2022.
AIIOXATIONS Aussi, le Conseil d'Administration de la Caf a décidé de mandater : FAMRIALES
Caf Monsieur Jean-Claude LEJEUNE, administrateur de l'lscre jean-claude.lejeune5@orange.fr
Caisse d'Allocations Familiales 3 rue des Alliés - TSA 38429 - 38051 GRENOBLE CEDEX 9
Je vous saurais gré de bien vouloir adresser simultanément vos convocations et vos compte rendus de réunions à la Caf à l'adresse postale ci-dessus et à son représentant, à son adresse mail. Je vous remercie de porter la mention < pour information > sur l'exemplaire destiné à la Caf.
Je vous prie de croire, Monsieur ie Directeur Général, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
La Présidente
Anne-Laure MALFATTO
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Beatrice MUCCIANTE
De: gilbert conte
Envoyé: samedi 15 aout 2020 06:52 A: dg Cc: Sansoro Roberto; CFDT UL VIENNE CFDT Objet: Désignation CFDT au CA d'ADVIVO
A l'attention de madame MUCCIANTE
Bonjour
La CFDT reconduit la candidature de Sansoro ROBERTO pour siéger au Conseil d`Administration d'ADVIVO
Cordialement
Gilbert CONTE- Secrétaire adjoint de l'Union Locale CFDT de VIENNE
Cfdt: S'ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS
Union locale des Syndicats CFDT
2,chemin des aqueducs - 38200 VIENNE
06 95 54 00 99 - Mail: cfdt.ulvienne@qmail.com
ActionLogement" SERVICES
ADVIVO DIRECTION GENERALE advivo Vienne (Isére) Monsieur Nicolas BERTHON, Directeur Général 1, square de la Résistance 1 7 SEP.2020 BP 20124
38209 VIENNE CEDEX COURRIER ARRIVE
Lyon, ie 11 septembre 2020
Monsieur le Directeur Général,
Dans le cadre du renouvellement du Conseil d'administration d'ADVIVO a la suite des éiections
municipales, nous vous informons que nous désignons :
Monsieur Claude NORMAND
en qualité de représentant du groupe Action Logement.
Nous vous remercions également de bien vouloir prendre note que les documents en vue de
l'organisation de vos conseils d'administration devront désormais étre adressés à :
ACTION LOGEMENT
Direction régionale
62 boulevard Marius Vivier Merie
69003 LYON
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l'assurance de nos salutations les
meilleures.
Nicolas BONyrET
Directeur gional
Adresse de correspondance : Délégation régionaleAuyergne-Rhne-Alpes 62, boulevard Vivier-Merle - CS 13611 - 695&6 CYON CEDEX 03 Action Logement Services - SAS au capitai de 20.000.000 d'euros Siége sociai : 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris - 824 541 148 RCS Paris Immatriculée à l'ORiAS sous te numéro 17006232 - Société de financement agréée et contrôlée par l'ACPR
Udaf Isére
UNiS POUR LES FAMiLLES
M.Thierry KOVACS Président d'ADVIVO Communauté d`Aggiomération du Pays Viennois Espace St-Germain-Bat. Antares 30 Av. du Général Leclerc-BP 263 38217 VIENNE CEDEX
Grenoble, le 17 juillet 2020 Nos Réf. : BT/IM
Objet : Désignation membre au Conseil d'Administration d'Advivo
Monsieur le Président,
Nous renouvelons la candidature de :
Madame SEGLAT Yvette - 2 Rue Voltaire - 38200 VIENNE - 04 74 85 55 79
afin de siéger au sein du Conseil d'Administration d'ADVIVO au titre de représentante de l'Udaf, conformément a l'article R421-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Toute correspondance devra lui étre adressée à son adresse personnelle.
Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président. l'expression de mes sentiments distingués
Le Président, Bernard TRANCHAND
Union départementale des associations familiales de l'isere
2 rue de Belgrade 38 000 Grenoble TéI. 04.76.50.93.92 Fax. 04.58.00.56.89 contact@udaf38.fr www.udaf38.fr
Mercredi 16 septembre 2020 a 18 heures
Le seize septembre deux mille vingt à dix-huit heures, le conseil d'administration d'Advivo, s'est réuni dans les locaux de Vienne Condrieu Agglomération a Vienne (Isére).
Etaient Présents : Mmes Dermidjian, Faita, Gaulard, Gelas, Grangeot, Laroui, Lemaire, Pornet, Satelmechian, Soret MM. Kovacs, Angonin, Belmonte, Brunet, Duc, Durand, Gacem, Garric, Garroux, Lejeune, Marion, Roberto, Sarzier
Etaient Absents : Charles (Pouvoir a T. Kovacs) Mme Cortes (Pouvoir à S. Gacem) M. Normand (excusé) Mme Séglat (Pouvoir à H. Dermidjian)
M. Jacques DUC, doyen d'age ouvre et préside la séance.
MISE EN PLACE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Election du Président
Conformément à l'article R.421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation modifié par Décret n'2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1, ie conseil d'administration élit le (la) Président (e) du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres en fonction ayant voix délibérative. Il est procédé à une nouvelle élection du (de la) Président (e) aprés chaque renouvellement du conseil d'administration dans les cas prévus aux alinéas I & IV de l'article R. 421-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi qu'en cas de cessation anticipée de ses fonctions d'administrateur ou d'empéchement définitif.
Thierry KOVACS se présente comme candidat.
Aucune demande de vote a bulletin secret, le vote se fait à main levée
Thierry KOVACS est élu Président d'Advivo à l'unanimité
Thiery KOVACS prend la présidence de la séance et remercie l'ensemble des administrateurs.
Il souligne le bon fonctionnement de l'Office et renouvéle sa confiance au Directeur Général.
It présente ensuite les nouveaux administrateurs.
2. . Election des membres du Bureau et désignation du (de la) Vice-président (e)
Le bureau de l'Office comprend, outre le Président du conseil d'administration, Président de droit, quatre membres, dont un représentant des locataires, qui sont élus par le conseil d'administration au scrutin majoritaire.
Toutefois, lorsque l'effectif des membres du conseil d'administration ayant voix délibérative est fixé & vingt-sept, en application de l'article R. 421-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, le bureau comprend, outre le (la) Président(e), président(e) de droit, six membres, sur proposition du Président, dont un représentant des locataires, qui sont élus dans les mémes conditions que celles prévues au premier alinéa.
Ces membres ne peuvent étre élus au premier tour de scrutin s'ils n'ont pas réuni la majorité absolue des voix des membres du conseil ayant voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du (de la) Président(e) du conseil d'administration est prépondérante.
Le bureau est élu aprés chaque renouvellement du conseil d'administration dans les conditions prévues aux I a IV de l'article R. 421-8.
Thierry KOVACS, Président propose les candidats suivants :
L'ensemble des membres du Bureau sont élus à l'unanimité.
Sur proposition du Président, le conseil d'administration confére a un membre du bureau le titre de vice- président (e). Le (la) vice-président (e) assiste le Président dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empéchement.
Christophe CHARLES est élu Vice-Président à l'unanimité.
3. Désignation des membres de la commission d'attribution de logements
La création, la composition et le fonctionnement de la commission d'attribution prévue à l'article L. 441- 2 et mentionnée aux articles R441-2, R441-9 et R 441-9-1 du code de la construction et de l'habitation obéissent aux régles suivantes :
Conformément aux textes sus-mentionnés, il est proposé de créer une commission d'attribution de logements unique composée de : 6 membres désignés par le conseil d'administration dont au moins un membre a la qualité de représentant des locataires
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du maire de la commune (ou son représentant) ou sont implantés les logements à attribuer. En cas d'égalité des voix, il dispose d'une voix prépondérante du représentant de l'Etat dans le département ou de son représentant du Président de l'EPCI tenu de se doter d'un PLH ou ayant compétence en matiére d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville,
La commission doit se doter d'un réglement intérieur (délibération N° 14).
Elle se réunit selon un calendrier prédéfini et établit chaque année un rapport de son activité qui est présenté au conseil d'administration.
La commission peut prendre une forme numérique selon les modalités définies par son réglement et approuvées également par le Préfet. Dans cette hypothése, les membres font part de leurs décisions de maniére concomitante à l'aide d'outils informatiques garantissant un accés sécurisé, un choix libre et éclairé, la confidentialité des échanges, le respect de la vie privée des demandeurs et la possibilité, à tout moment et pour tout membre de la commission, de renvoyer la décision à une commission tenue en présentiel.
Il est demandé au conseil d'administration de désigner 6 membres.
Sur proposition de Thierry KOVACS, Président, les membres de fa commission d'attribution sont désignés :
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres 4.
Par application de l'article 69 ill de la loi ELAN, la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs sont librement définis par l'organisme.
La CA0 examine les candidatures et les offres recues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés a l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
La commission établit son réglement intérieur (délibération N° 15)
La CA0 est composée de 3 membres du conseil d'administration de l'Office qu'il désigne. Pour chaque membre titulaire, y compris son Président, est prévu un suppléant.
Il est demandé au conseil d'administration de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
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Sur proposition de Thierry KOVACS, Président d'Advivo, les membres titulaires et suppléants de la commission d'attribution sont désignés :
5. Création et désignation des membres de la commission des finance
Conformément à l'article R421-14 du code de la construction et de l'habitation, le conseil d'administration peut former en son sein des commissions chargées d'étudier des questions qu'il détermine expressément.
Ainsi, il est proposé de créer une commission des finances chargée de toutes les questions relatives à ce domaine. Elle n'a pas de pouvoir décisionnaire mais à vocation à éclairer les décisions du conseil.
1l est proposé de désigner le Président du conseil d'administration comme Président de la commission des finances. Le Président de la commission convoque la commission.
Au cours de sa premiére réunion, cette commission désigne un (e) vice-président(e) qui pourra convoquer et présider ladite commission en cas d'absence ou d'empéchement du Président.
Il est proposé que cette commission soit composée de 7 membres.
Sur proposition de Thierry KOVACS, Président d'Advivo, les membres de la commission des finances sont désignés :
6- Désignation d'un membre au conseil de concertation locative du patrimoine (CCLP)
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 modifie la loi SRU du 12 janvier 2000 qui avait rendu obligatoire la création de conseils de concertation locative dans les OPH afin d'assurer l'organisation et le déroulement de la concertation avec les habitants et leurs associations sur les questions liées au service rendu par les organismes et à la gestion immobiliére des ensembles d'habitation.
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Conformément au Plan de Concertation Locative, le Président du conseil d'administration représente
l'Office au sein de ce conseil, en son absence un administrateur est désigné comme membre du CCLP.
En cas d'absence du Président du conseil d'administration d'Advivo, Il est proposé de désigner un membre au sein de ce conseil.
Madame Hilda DERMIDJIAN est désignée, à l'unanimité, membre du CCLP en cas d'absence du Président.
7.1. Désignation d'un membre au conseil d'administration de la Régie Inters Quartiers de Vienne (R.l.Q.)
Advivo est représenté par un membre du conseil d'administration au sein du conseil d'administration de Ia R.I.Q.
Monsieur Sansoro ROBERTO est désigné, a l'unanimité, pour siéger au sein du conseil d'administration de la R.I.Q.
7.2. Désignation d'un membre au conseil d'administration de RIVHAJ
Advivo est membre du conseil d'administration de RIVHAJ en tant que membre qualifié, représentant des structures xuvrant en faveur du public et/ou participant au développement de l'offre de logement, avec voix délibérative.
Madame Hilda DERMIDJIAN est désignée, a l'unanimité, membre pour siéger au conseil d'administration de cette association.
DIRECTION GENERALE
8. Autorisation au Président d'ester en justice
Le conseil d'administration accorde, a l'unanimité, au Président l'autorisation d'ester en justice devant toutes les juridictions administratives, en 1ére instance, en appel ou en cassation, pour faire valoir les droits de l'Office ou défendre les intéréts de l'Office, dans les cas prévus à l'article R 524-17 alinéa 5 u code de la construction et de l'habitation et l'autorisation globale au Directeur Général de représenter Advivo en justice devant toute juridiction compétente administrative, civile ou pénale.
9. Délégation de compétences du Bureau
Le conseil d'administration accorde, a l'unanimité,_de déléguer au Bureau les compétences suivantes :
Décide des programmes de réservation fonciére, d'aménagement, de construction et de réhabilitation ; Décide des actes de disposition ; Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matiére de placement de fonds appartenant à l'Office, des opérations utiles & la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie ; Autorise les souscriptions, acquisition ou cession de parts sociales ou d'actions en application des articles L. 421-2 et R. 421-3 ; Autorise les transactions ;
Autorise, selon le cas, le président ou le directeur général à ester en justice, en application des articles R. 524-17 ou R. 524-18 ; toutefois, en cas d'urgence ou lorsqu'il s'agit d'une action en recouvrement d'une créance, le directeur général peut intenter une action en justice sans cette autorisation.
10. Délégation de compétences du Directeur Général
Dans le cadre du renouvellement du conseil d'administration, le conseil d'administration autorise @ l'unanimité la délégation de compétence suivante au Directeur général : Le directeur général peut, dans les limites fixées par la conseil d'administration, étre chargé de souscrire les emprunts et de réaliser les opérations utiles à leur gestion
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De recourir aux crédits de trésorerie ;
De réaliser les opérations relatives au placement des fonds de l'Office. Il rend compte de son action en la matiére, au conseil d'administration à la plus proche réunion du conseil.
11. Délégations de signature
Le conseil d'administration donne son accord, a l'unanimité, aux délégations de signature suivantes :
Le conseil d'administration adopte a l'unanimité les dispositions suivantes :
Indemnité de déplacement pour la participation aux séances du conseil d'administration, aux réunions du bureau et des commissions : 68,61 £. Les administrateurs n'ont droit qu'à une seule indemnité par jour, quel que soit le nombre de réunions. Réglement de ces indemnités tous les 2 mois. S'agissant d'une indemnité de déplacement, celle-ci n'est pas accordée lors de réunion en visioconférence.
Prise en charge des frais de participation pour l'administrateur seul (transport, hébergement, repas) aux manifestations (hors 1ere pierre, inauguration, vxux, revue de projets de l'Office) en rapport avec l'objet social de l'Office sur production de justificatifs du jour de début au jour de fin de la manifestation. Pour les administrateurs membres de plusieurs CA d'Offices ou ESH un justificatif de non prise en charge par les autres organismes sera demandé. Prise en charge des coûts de formation des administrateurs, en vue de l'exercice de leur mission, dans la limite de trois jours par an et par administrateur.
13. Approbation du rglement intérieur
Avant l'approbation du réglement intérieur : Intervention de Jacques DUC : dernande la possibilité de consulter les dossiers des locataire partis (Etat des lieux sortant) afin de pouvoir comparer avec les états des lieux entrant. Intervention de Samy GACEM sur la protection des données personnelles.
Thierry KOVACS précise que l'accés au dossier des locataires peut se faire uniquement avec l'accord du locataire concerné.
Ce réglement est approuvé et sera évoqué dans le cadre du CCLP pour la transmission des dossiers.
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14. Réglement de la commission d'attribution des logements
Le conseil d'administration approuve, a l'unanimité, le réglement de la commission d'attribution des logements.
15. Réglement de la commission d'appel d'offres
Le conseil d'administration approuve, a l'unanimité, le réglement de la commission d'appel d'offres.
PROCHAIN CONSEIL D'ADMINISTRATION LE MERCREDI 28 OCTOBRE A 18 HEURES
Plus rien n'étant al'ordre du jour..la séance est levée a 19 h 20
cusé de réception en préfecture
Vienne 038-200077014-20200717-20-91-DE Date de tletransmission : 22/07/2020 Date de réception préfecture : 22/07/2020 /Condrieu DÉLI8ERATION 20-91 Agglomération
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 17 luillet 2020
Date de la convocation : 11 juillet 2020 Nombre de conseillers en exercice : 51
Etalent Présents :
M. Thierry KOVACs, Président M. Frédéric BELMONTE, M. RIchard BONNEFOUX, M. Christian BOREL, M. Christophe 8OUVIER, M. Jacques BOYER, Mme Dalila BRAHMI, M. Lucien BRUYAS, M. Alain CLERC, M. Jean-Yves CURTAUD, M. Patrick CURTAUD, M. Martin DAUBREE, Mme Florence DAVID, M. Marc DELEIGUE, Mme Annie DUTRON, Mme Martine FAfTA, Mme Anny GELAS, Mme Annick GUICHARD, M. Nicolas HYVERNAT, M. Christian JANIN, M. Max KECHICHIAN, M. Fabien KRAEHN, M. Jean-Ciaude LUCIANO, M. Philippe MARION, M. Guy MARTINET, M. Daniel PARAIRE, M. Denis PEILLOT, Mme Ciaudine PERROT-BERTON, M. Christian PETREQUIN, Mme Brigitte PHAM-CUC, M. Jean-Paul PHILY, M. Isidore POLO, M. Jean PROENCA, Lévon SAKOUNTS, M. Thierry SALLANDRE, Mme Maryline SILVESTRE, M. Luc THOMAS, M. Jean TISSOT, M. Charles TODARO, Mrne Evelyne ZIBOURA.
Ont donné pouvoir : M. Erwann BINET a M. Denis PEILLOT, Mme Michle CEDRIN & M. Jacques BOYER Mme Hilda DERMIDJIAN à M. Patrick CURTAUD, Mme Catherine MARTIN & M. Frédéric BELMONTE, Mme Virginie OSTOJIC & M. Guy MARTINET,Mme$ophie PORNET & Mme Brigitte PHAM-CUC, Mme Dominique ROUX & M. Christophe BOUVIER, Mme Béatrice TRANCHAND a M. Philippe MARION.
Absents..suppiéés : M. Christophe CHARLES représenté par sa suppiéante Mme Annie BEC, Mme Blandine VIDOR représentée par son suppléant M. Alain ORENGIA.
Absent : M. André Jean TERRA.
Secrétaire de séance : M. Isidore POLO.
OBJET : ADMINISTRATION_GENERALE_: Désignation des membres au sein du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat Advivo
Rapporteur : Thierry KOVACS
NOTE DE SYNTHESE
Pour faire suite aux élections municipales de mars et de juin 2020 et a l'installation du nouveau conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglonération, l'Agglo doit délibérer pour désigner ses représentants au sein du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat Advivo qui est rattaché a Vienne Condrieu Agglomération.
En effet, conformément a la 1oi ALUR du 19 mars 2014 et & la Loi NOTRe du 7 aout 2015, l'Office Public de l'Habitat Advivo a été rattaché le 10 novembre 2016 a ViennAgglo, établissement public de coopération intercommunale compétent en matiere d'habitat, puis à Vienne Condrieu Agglomération en 2018 iors de la fusion de la communauté de communes de la région de Condrieu et de ViennAgglo.
L'effectif du conseil d'administration de l'office est composé 27 membres dont 17 doivent @tre désignés par le Consell Communautaire de Vienne Condrieu Aggiomération conformément au Code de la construction et de l'habitation.
Ces 17 membres se répartissent en 4 colléges :
Membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération Membres en qualité de personnalités qualifiées Membres en qualité d'élus d'une collectivité ou d'un EPCI du ressort de compétence de rOffice, autre que Vienne Condrieu Agglamération Membres en qualité de représentant d'associations dont l'un des objets et l'insertion ou ie logement des personnes défavorisées
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie Code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L 421-8 qui fixe les régles de composition du conseil d'administration de l'office, ainsi que l'article R 421-5 qui précise la répartition des membres ayant une voix délibérative selon l'effectif du conseil d'administration,
Vu les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,
VU la délibération du 10 juillet 2020 sur l'installation du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération,
Vu l'avis du bureau communautaire,
Pour le 1" collge : Membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Monsieur Thierry KOVACS Monsieur Christophe CHARLES Monsieur Philippe MARION Madame Sophie PORNET Madame Hida DERMIDJIAN Madame Anny GELAs
Madame Fiorence DAVID propose également sa candidature
Pour le 2éme collége : Membres en qualité de personnalités qualifiées :
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Madame Christelle SORET Madame Malika LAROUI Monsieur Manuel BELMONTE
Monsieur Norbert GARROUX Monsieur Francis GARRIC
Monsieur Alain DURAND
Six membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vlenne Condrieu Agglornération :
Consell Communautaire du 17 ulllet 2020 Pour extrait certifié conforme Le Président certifie que la présente délibération Pour le Président, a été recue par la Sous-Préfecture ie 2 2 JUlL. 2020 La 1re Vice-présidente et aétépubliéete 2 2 JUlL.2020
reu, Rour le Président et par délégation, ERROT-BERTON Directeur Général des Services
10 C!Ku&e BOUR
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter de sa publlcation et de sa réceptian par le représentant de l'Etat
Pour ie 3ame collége: Membres en qualité d'élus d'une collectivité ou d'un EPCl du ressort de compétence de l'Office, autre que Vienne Condrieu Agglomération
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Monsieur Daniel ANGONIN Madame Christelle GRANGEOT Madame Martine FAiTA
Pour le 4me college : Membres en qualité de représentants d'associations dont Iun des obfets et l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
Les candidats proposés par le bureau sont les suivants :
Madame Sylvia SATELMECHAN Madame Laurie LEMAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, aprés en avoir délibéré,
PROCEDE dans un premier temps a l'élection des membres en qualité d'élus au conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération par un scrutin uninominal groupé à bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
NOMBRE DE BULLETINS : 50 BULLETINS BLANCS OU NULS : 1 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 49 MAJORITE ABSOLUE : 25
Résultat de l'élection :
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages l'ensemble des candidats est élu.
PROCLAME comme membres au conseil d'administration de l'office public de l'habitat Advivo les personnes suivantes :
Grenoble, le 26 juin 2020
Monsieur le Directeur Général ADVIVO 1 Square de la Résistance BP 114 38209 VIENNE CEDEX
Suivi du dossier : Secrétariat de Direction Tél. 04.76.20.60.53
Obiet : Représentation du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'lsére auprés d'ADVIVO
Monsieur le Directeur Général,
Je vous informe que le Conseil d'administration, réuni le 15 avril 2020, a désigné, conformément aux textes en vigueur, ses Représentants auprés des Organismes ou instances extérieures pour la durée de leur mandat jusqu'en mars 2022.
AIIOXATIONS Aussi, le Conseil d'Administration de la Caf a décidé de mandater : FAMRIALES
Caf Monsieur Jean-Claude LEJEUNE, administrateur de l'lscre jean-claude.lejeune5@orange.fr
Caisse d'Allocations Familiales 3 rue des Alliés - TSA 38429 - 38051 GRENOBLE CEDEX 9
Je vous saurais gré de bien vouloir adresser simultanément vos convocations et vos compte rendus de réunions à la Caf à l'adresse postale ci-dessus et à son représentant, à son adresse mail. Je vous remercie de porter la mention < pour information > sur l'exemplaire destiné à la Caf.
Je vous prie de croire, Monsieur ie Directeur Général, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
La Présidente
Anne-Laure MALFATTO
De: gilbert conte
Envoyé: samedi 15 aout 2020 06:52 A: dg Cc: Sansoro Roberto; CFDT UL VIENNE CFDT Objet: Désignation CFDT au CA d'ADVIVO
A l'attention de madame MUCCIANTE
Bonjour
La CFDT reconduit la candidature de Sansoro ROBERTO pour siéger au Conseil d`Administration d'ADVIVO
Cordialement
Gilbert CONTE- Secrétaire adjoint de l'Union Locale CFDT de VIENNE
Cfdt: S'ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS
Union locale des Syndicats CFDT
2,chemin des aqueducs - 38200 VIENNE
06 95 54 00 99 - Mail: cfdt.ulvienne@qmail.com
ActionLogement" SERVICES
ADVIVO DIRECTION GENERALE advivo Vienne (Isére) Monsieur Nicolas BERTHON, Directeur Général 1, square de la Résistance 1 7 SEP.2020 BP 20124
38209 VIENNE CEDEX COURRIER ARRIVE
Lyon, ie 11 septembre 2020
Monsieur le Directeur Général,
Dans le cadre du renouvellement du Conseil d'administration d'ADVIVO a la suite des éiections
municipales, nous vous informons que nous désignons :
Monsieur Claude NORMAND
en qualité de représentant du groupe Action Logement.
Nous vous remercions également de bien vouloir prendre note que les documents en vue de
l'organisation de vos conseils d'administration devront désormais étre adressés à :
ACTION LOGEMENT
Direction régionale
62 boulevard Marius Vivier Merie
69003 LYON
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l'assurance de nos salutations les
meilleures.
Nicolas BONyrET
Directeur gional
Adresse de correspondance : Délégation régionaleAuyergne-Rhne-Alpes 62, boulevard Vivier-Merle - CS 13611 - 695&6 CYON CEDEX 03 Action Logement Services - SAS au capitai de 20.000.000 d'euros Siége sociai : 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris - 824 541 148 RCS Paris Immatriculée à l'ORiAS sous te numéro 17006232 - Société de financement agréée et contrôlée par l'ACPR
Udaf Isére
UNiS POUR LES FAMiLLES
M.Thierry KOVACS Président d'ADVIVO Communauté d`Aggiomération du Pays Viennois Espace St-Germain-Bat. Antares 30 Av. du Général Leclerc-BP 263 38217 VIENNE CEDEX
Grenoble, le 17 juillet 2020 Nos Réf. : BT/IM
Objet : Désignation membre au Conseil d'Administration d'Advivo
Monsieur le Président,
Nous renouvelons la candidature de :
Madame SEGLAT Yvette - 2 Rue Voltaire - 38200 VIENNE - 04 74 85 55 79
afin de siéger au sein du Conseil d'Administration d'ADVIVO au titre de représentante de l'Udaf, conformément a l'article R421-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Toute correspondance devra lui étre adressée à son adresse personnelle.
Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président. l'expression de mes sentiments distingués
Le Président, Bernard TRANCHAND
Union départementale des associations familiales de l'isere
2 rue de Belgrade 38 000 Grenoble TéI. 04.76.50.93.92 Fax. 04.58.00.56.89 contact@udaf38.fr www.udaf38.fr