ABD BEAUTY
Acte du 13 juin 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 19474 Numero SIREN : 852 495 969
Nom ou dénomination : ABD BEAUTY
Ce depot a ete enregistré le 13/06/2022 sous le numero de depot 75571
ABD BEAUTY
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au capital de 1 000 Euros
Siége social : 8 Rue De Constantinople 75008 Paris
R.C.S. de Paris : 852 495 969
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 19474 Numero SIREN : 852 495 969
Nom ou dénomination : ABD BEAUTY
Ce depot a ete enregistré le 13/06/2022 sous le numero de depot 75571
ABD BEAUTY
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
au capital de 1 000 Euros
Siége social : 8 Rue De Constantinople 75008 Paris
R.C.S. de Paris : 852 495 969
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le 07/06/2022,
L'actionnaire unique de la société ABD BEAUTY, SASU au capital de 1 000 Euros, dont le siége social est situé au 8 Rue De Constantinople 75008 Paris, a pris les décisions suivantes :
RÉSOLUTION N°1
L'actionnaire unique décide de l'ajout de l'activité suivante à l'objet social modifiant l'article 2 des statuts : - Organisme de formation : Formation professionnelle continue pour adultes.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
RÉSOLUTION N°2
Les statuts seront modifiés en conséquence et les formalités réalisées auprés des organismes compétents.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
RÉSOLUTION N°3
L'actionnaire unique décide de donner tous pouvoirs à Mme Fatoumata CAMARA, présidente de la société ou son mandataire, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de dépts et
autres qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique et vaut fiche de présence.
Fait à Paris
Le 07/06/2022
Signature
Mme Fatoumata CAMARA
ABD BEAUTY
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle
Capital de 1.000 euros
Siége social : 8 , rue de Constantinople
75008 Paris
R.C.S. de Paris : 852 495 969
L'actionnaire unique de la société ABD BEAUTY, SASU au capital de 1 000 Euros, dont le siége social est situé au 8 Rue De Constantinople 75008 Paris, a pris les décisions suivantes :
RÉSOLUTION N°1
L'actionnaire unique décide de l'ajout de l'activité suivante à l'objet social modifiant l'article 2 des statuts : - Organisme de formation : Formation professionnelle continue pour adultes.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
RÉSOLUTION N°2
Les statuts seront modifiés en conséquence et les formalités réalisées auprés des organismes compétents.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
RÉSOLUTION N°3
L'actionnaire unique décide de donner tous pouvoirs à Mme Fatoumata CAMARA, présidente de la société ou son mandataire, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de dépts et
autres qu'il appartiendra.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'actionnaire unique et vaut fiche de présence.
Fait à Paris
Le 07/06/2022
Signature
Mme Fatoumata CAMARA
ABD BEAUTY
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle
Capital de 1.000 euros
Siége social : 8 , rue de Constantinople
75008 Paris
R.C.S. de Paris : 852 495 969
Statuts
07/06/2022
Certifiés conformes à l'original
La soussignée :
Titre : Mademoiselle
Nom: CAMARA Prénoms : Fatoumata
Date et lieu de naissance: 16/02/1994 à Paris (75018),
Nationalité : Frangaise,
Domicile : 32, rue Rebeval 75019 Paris.
A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle qu'elle a décidé de constituer.
Certifiés conformes à l'original
La soussignée :
Titre : Mademoiselle
Nom: CAMARA Prénoms : Fatoumata
Date et lieu de naissance: 16/02/1994 à Paris (75018),
Nationalité : Frangaise,
Domicile : 32, rue Rebeval 75019 Paris.
A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle qu'elle a décidé de constituer.
Article 1er - FORME
I est formé entre la soussignée une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera régie par les présents
statuts, par le code de commerce, ainsi que par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur.
statuts, par le code de commerce, ainsi que par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2 -OBJET
La société a pour objet social :
Soin du corps, institut de beauté, manucure, pédicure
-Ventes de produits capillaires et cosmétiques,
-Ventes de produits de beauté
-Hammam spa
Organisme de formation : Formation professionnelle continue pour adultes
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, civiles, mobiliéres ou
immobilieres, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association de participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
Soin du corps, institut de beauté, manucure, pédicure
-Ventes de produits capillaires et cosmétiques,
-Ventes de produits de beauté
-Hammam spa
Organisme de formation : Formation professionnelle continue pour adultes
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, civiles, mobiliéres ou
immobilieres, pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association de participation ou groupement d'intérét économique ou de location gérance.
Article 3 -DÉNOMINATION
La dénomination de la société est : ABD BEAUTY
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de a société, la
Dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement "socIéTé PAR ACTION SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE ou des initiales "S.A.S.U" et de l'indication du montant du
capital social.
La société dispose d'un nom commercial : ABD BEAUTY
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de a société, la
Dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement "socIéTé PAR ACTION SIMPLIFIÉE UNIPERSONNELLE ou des initiales "S.A.S.U" et de l'indication du montant du
capital social.
La société dispose d'un nom commercial : ABD BEAUTY
Article 4 -SlEGE SOClAL
Le siége social est fixé au 8, rue de Constantinople 75008 Paris
I pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de a présidence et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des actionnaires.
I pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de a présidence et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des actionnaires.
Article 5 - DURÉE
La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce
et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents
statuts.
et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents
statuts.
Article 6 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice sera clturé le 31 décembre 2019.
Article 7 - SOUSCRIPTIONS ET LIBERATION DU CAPITAL
- Montant et modalités des souscriptions
L'associée unique a souscrit a la totalité du capital social de 1.000 euros. Les souscriptions constitutives
du capital social ont été effectuées de la facon suivante :
- Mademoiselle CAMARA Fatoumata, la somme de 1.000 Euros
MONTANT TOTAL DES APPORTS SOUSCRITS : 1.000 Euros.
- L'associée unique apporte a la société la somme de 1.000 Euros.
La somme de 1.0o0 euros sera déposée sur un compte ouvert au nom de la société aupres de l'établissement bancaire : SG Banque et Assurance 3 Rue Rebeval 75019 Paris
L'associée unique a souscrit a la totalité du capital social de 1.000 euros. Les souscriptions constitutives
du capital social ont été effectuées de la facon suivante :
- Mademoiselle CAMARA Fatoumata, la somme de 1.000 Euros
MONTANT TOTAL DES APPORTS SOUSCRITS : 1.000 Euros.
- L'associée unique apporte a la société la somme de 1.000 Euros.
La somme de 1.0o0 euros sera déposée sur un compte ouvert au nom de la société aupres de l'établissement bancaire : SG Banque et Assurance 3 Rue Rebeval 75019 Paris
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de MILLE (1.000) Euros.
Il est divisé en CENTS (100) ACTiONS de DIX (10€) euro chacune, attribuées aux associés en proportion
de leurs apports, a savoir :
- Mademoiselle CAMARA Fatoumata, 100 actions
TOTAL DES ACTIONS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL : 100 actions
L'associée unique déclare que les actions ainsi créées sont souscrites en totalité par l'associée unique et qu'elles sont réparties dans les proportions ci-dessus indiquées.
Il est divisé en CENTS (100) ACTiONS de DIX (10€) euro chacune, attribuées aux associés en proportion
de leurs apports, a savoir :
- Mademoiselle CAMARA Fatoumata, 100 actions
TOTAL DES ACTIONS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL : 100 actions
L'associée unique déclare que les actions ainsi créées sont souscrites en totalité par l'associée unique et qu'elles sont réparties dans les proportions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 9 : Modification du capital
Le capital social peut-étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par les actionnaires statuant dans les conditions de l'article 16 ci-aprés.
ARTICLE 10 : Forme des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom des actionnaires sur un registre tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.
ARTICLE 11 : Cessions des actions
La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'aprés justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein
droit.
droit.
ARTICLE 12 : Clauses particuliéres relatives au transfert des actions et autres Agréments
Toute cession d'actions a titre gratuit ou onéreux, a des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement &tre agréée dans les conditions ci-aprés.
Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de
régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution est également
soumis a agrément.
Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il contient l'indication des noms, prénom et adresse du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siége social, son immatriculation au RCS et le ressort
du greffe, l'organe qui la représente et son actionnariat s'il s'agit d'une personne morale, le nombre des actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans le délai de 60 jours a partir de la notification, le Président convogue l'assemblée des actionnaires pour
qu'elle délibére sur le projet de cession des actions.
Il peut également consulter les actionnaires par écrit sur ledit projet.
La décision de la société, qui n'a pas à étre motivée est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite.
En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans la cession
notifiée a la société.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de 2 mois à compter de la notification du projet de cession, l'agrément a la cession est réputé acquis.
Si la société refuse d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 15 jours de la notification de refus qui lui est
faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il renonce a son projet de
cession. A défaut de renonciation de sa part, les actionnaires doivent, dans le délai de 3 mois a compter du
refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions a un prix fixé à dire d'experts dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Ce délai peut étre prolongé une seule fois, à la demande du Président de la société, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requéte.
La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la
cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant.
A défaut d'accord sur le prix de cession, il est fixé a dire d'expert dans les conditions prévues a l'article 1843- 4 du code civil.
En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matiére d'agrément sont
exercées par l'actionnaire le plus agé, et si le président est l'actionnaire le plus agé, par le second
actionnaire le plus agé.
Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de
régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution est également
soumis a agrément.
Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Il contient l'indication des noms, prénom et adresse du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siége social, son immatriculation au RCS et le ressort
du greffe, l'organe qui la représente et son actionnariat s'il s'agit d'une personne morale, le nombre des actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans le délai de 60 jours a partir de la notification, le Président convogue l'assemblée des actionnaires pour
qu'elle délibére sur le projet de cession des actions.
Il peut également consulter les actionnaires par écrit sur ledit projet.
La décision de la société, qui n'a pas à étre motivée est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite.
En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans la cession
notifiée a la société.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de 2 mois à compter de la notification du projet de cession, l'agrément a la cession est réputé acquis.
Si la société refuse d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 15 jours de la notification de refus qui lui est
faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il renonce a son projet de
cession. A défaut de renonciation de sa part, les actionnaires doivent, dans le délai de 3 mois a compter du
refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions a un prix fixé à dire d'experts dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. Ce délai peut étre prolongé une seule fois, à la demande du Président de la société, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requéte.
La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la
cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant.
A défaut d'accord sur le prix de cession, il est fixé a dire d'expert dans les conditions prévues a l'article 1843- 4 du code civil.
En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matiére d'agrément sont
exercées par l'actionnaire le plus agé, et si le président est l'actionnaire le plus agé, par le second
actionnaire le plus agé.
ARTICLE 13 : Droits et obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social a une part proportionnelle a la quantité du capital
qu'elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont tenus de libérer les actions souscrites dans les 30 jours de l'appel de fonds formulé par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il
passe.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
Les indivisaires des actions doivent notifier a la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, dans le délai de 30 jours a compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de
l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera
imposable a la société, qu'a expiration d'un délai de 30 jours a compter de sa notification a la société par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. Le droit de vote attaché a l'action appartient au nu-
propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats oû il est réservé à l'usufruitier. Sous réserve de ne pas priver le nu-propriétaire ou l'usufruitier de leur droit de vote, une autre répartition peut étre aménagée.
qu'elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont tenus de libérer les actions souscrites dans les 30 jours de l'appel de fonds formulé par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il
passe.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.
Les indivisaires des actions doivent notifier a la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, dans le délai de 30 jours a compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de
l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera
imposable a la société, qu'a expiration d'un délai de 30 jours a compter de sa notification a la société par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. Le droit de vote attaché a l'action appartient au nu-
propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats oû il est réservé à l'usufruitier. Sous réserve de ne pas priver le nu-propriétaire ou l'usufruitier de leur droit de vote, une autre répartition peut étre aménagée.
ARTICLE 14 : Nomination et pouvoirs du Président
La société est administrée par un Président associé ou non. En cas de pluralité d'associés, le Président est
nommé par décision ordinaire des actionnaires représentant plus de la moitié du capital social.
Mademoiselle CAMARA Fatoumata est nommée Présidente de la SASU ABD BEAUTY.
Dans ses rapports avec les actionnaires, le Président peut faire tout acte de gestion dans l'intérét de la société Vis-à-vis des tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au
nom de la société, sous réserve de ceux que la loi attribue aux associés. Le Président peut sous sa
responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires à tout mandataire de son
choix pour des opérations déterminées.
nommé par décision ordinaire des actionnaires représentant plus de la moitié du capital social.
Mademoiselle CAMARA Fatoumata est nommée Présidente de la SASU ABD BEAUTY.
Dans ses rapports avec les actionnaires, le Président peut faire tout acte de gestion dans l'intérét de la société Vis-à-vis des tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au
nom de la société, sous réserve de ceux que la loi attribue aux associés. Le Président peut sous sa
responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires à tout mandataire de son
choix pour des opérations déterminées.
ARTICLE 15 : Durée des fonctions de Président
Le Président peut étre nommé pour une durée indéterminée. Le Président peut renoncer a sa fonction en
prévenant le ou les associés trois mois à l'avance, le Président est toujours révocable par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du
capital social.
prévenant le ou les associés trois mois à l'avance, le Président est toujours révocable par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du
capital social.
ARTICLE 16 : Autres organes dirigeants
Les associés peuvent nommer a la majorité simple un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales. Les pouvoirs du directeur général, la durée de ses fonctions, et sa rémunération sont déterminés
par les statuts, ou par assemblée générale. Il ne prend pas part au vote et ses actions ne sont pas prisent en compte pour le calcul du quorum. Il est révocable ad nutum sur proposition du Président ou d'actionnaires détenteurs d'au moins 20% du capital de la société. En cas de décés, démission ou empéchement du
Président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attribution.
Le directeur général dispose, a l'égard de la société, des mémes pouvoirs que le Président. Il ne peut représenter la société vis-a-vis des tiers.
par les statuts, ou par assemblée générale. Il ne prend pas part au vote et ses actions ne sont pas prisent en compte pour le calcul du quorum. Il est révocable ad nutum sur proposition du Président ou d'actionnaires détenteurs d'au moins 20% du capital de la société. En cas de décés, démission ou empéchement du
Président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attribution.
Le directeur général dispose, a l'égard de la société, des mémes pouvoirs que le Président. Il ne peut représenter la société vis-a-vis des tiers.
ARTICLE 17 : Conventions entre la société et les dirigeants
Le Président, le directeur général, ou les membres du conseil d'administration avisent les commissaires aux
comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mémes et la société, dans le délai de 30 jours à compter de la conclusion desdites conventions. lls informent généralement
également le commissaire aux comptes des conventions conclues avec la société dans laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés.
A l'occasion de la consultation des actionnaires sur les comptes annuels, les commissaires aux comptes présentent aux actionnaires, un rapport sur l'ensemble de ces conventions. Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote Les conventions non approuvées produisent néanmoins
leurs effets, à charge pour le dirigeant l'ayant conclue d'en supporter les conséquences préjudiciables pour la société. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales. Les interdictions prévues a l'article 225-43 du code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président, aux directeurs généraux et a tout autre dirigeant de la société.
comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mémes et la société, dans le délai de 30 jours à compter de la conclusion desdites conventions. lls informent généralement
également le commissaire aux comptes des conventions conclues avec la société dans laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés.
A l'occasion de la consultation des actionnaires sur les comptes annuels, les commissaires aux comptes présentent aux actionnaires, un rapport sur l'ensemble de ces conventions. Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote Les conventions non approuvées produisent néanmoins
leurs effets, à charge pour le dirigeant l'ayant conclue d'en supporter les conséquences préjudiciables pour la société. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales. Les interdictions prévues a l'article 225-43 du code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président, aux directeurs généraux et a tout autre dirigeant de la société.
ARTICLE 18 : Décisions des actionnaires
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée, ce qui implique une réunion
physique des actionnaires en un méme lieu, ou par consultation par correspondance.
physique des actionnaires en un méme lieu, ou par consultation par correspondance.
ARTICLE 18-1 : assemblée ordinaire
Mode de convocation ..... ..Lettre RAR Périodicité de communication ... Selon besoin Délai de convocation ... ... 8 jours
Lieu de réunion..... Siege social Autorité habilitée a convoquer et à arréter l'ordre du jour ......Président Mode de consultation . .. Consultation écrite par courrier Proces-verbal & Registre .. Obligatoire Etablissement d'une feuille de présence .. ..Oui
Présidence de l'assemblée . Président Régle du quorum .. ..Majorité simple
Mode de scrutin pour les présents ou représentés .... ...Mainlevée
Représentation .... Uniquement entre actionnaires
Vote par procuration... Envoi d'un formulaire
Tous les documents consultables au siége social et mis à disposition des actionnaires sont ceux requis par la
loi.
Lieu de réunion..... Siege social Autorité habilitée a convoquer et à arréter l'ordre du jour ......Président Mode de consultation . .. Consultation écrite par courrier Proces-verbal & Registre .. Obligatoire Etablissement d'une feuille de présence .. ..Oui
Présidence de l'assemblée . Président Régle du quorum .. ..Majorité simple
Mode de scrutin pour les présents ou représentés .... ...Mainlevée
Représentation .... Uniquement entre actionnaires
Vote par procuration... Envoi d'un formulaire
Tous les documents consultables au siége social et mis à disposition des actionnaires sont ceux requis par la
loi.
ARTICLE 18-2 : assemblée extraordinaire
Tous les documents consultables au siege social et mis à disposition des actionnaires sont ceux requis par la
loi.
loi.
ARTICLE 19 : Comptes annuels et résultats sociaux
Dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, le Président ou le directeur général est tenu de
consulter les actionnaires sur les comptes et l'affectation du résultat de l'exercice social écoulé. Ce délai
peut étre prorogé par décision de justice. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les actionnaires décident soit de l'affecter a un poste de réserve du bilan, soit de le reporter a nouveau, soit de le distribuer.
Dans ce dernier cas, les sommes distribuées sont prélevées par priorité sur le bénéfice distribuable de la
société à la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements
sont effectués.
Les dividendes distribués aux actionnaires sont proportionnels a leur participation au capital social de la société
consulter les actionnaires sur les comptes et l'affectation du résultat de l'exercice social écoulé. Ce délai
peut étre prorogé par décision de justice. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, les actionnaires décident soit de l'affecter a un poste de réserve du bilan, soit de le reporter a nouveau, soit de le distribuer.
Dans ce dernier cas, les sommes distribuées sont prélevées par priorité sur le bénéfice distribuable de la
société à la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements
sont effectués.
Les dividendes distribués aux actionnaires sont proportionnels a leur participation au capital social de la société
ARTICLE 20 : Contrle des comptes
Commissaire aux comptes
1- Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent @tre nommés par décision de l'actionnaire unique ou
par décision collective ordinaire des actionnaires, suivant le cas. En outre, cette nomination peut @tre demandée au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, par un ou plusieurs actionnaires
représentant au moins le cinquiéme du capital social. Dés lors que les seuils définis par la réglementation en
vigueur sont atteints, la désignation d'un commissaire est obligatoire.
2- Le ou les commissaires sont nommés pour une durée de six exercices expirant aprés la réunion de
l'assemblée qui statue sur les comptes du sixiéme exercice; l'exercice en cours, lors de la nomination, compte
pour un exercice entier. Le commissaire aux comptes, nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en
fonction que jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les commissaires aux comptes peuvent étre
relevés de leurs fonctions, en cas de faute ou d'empéchement, par décision de l'actionnaire unique ou par décision ordinaire des actionnaires.
3- Les commissaires aux comptes accomplissent leur mission générale de contrle des comptes et les
missions spéciales que la loi leur confie, dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.
1- Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent @tre nommés par décision de l'actionnaire unique ou
par décision collective ordinaire des actionnaires, suivant le cas. En outre, cette nomination peut @tre demandée au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, par un ou plusieurs actionnaires
représentant au moins le cinquiéme du capital social. Dés lors que les seuils définis par la réglementation en
vigueur sont atteints, la désignation d'un commissaire est obligatoire.
2- Le ou les commissaires sont nommés pour une durée de six exercices expirant aprés la réunion de
l'assemblée qui statue sur les comptes du sixiéme exercice; l'exercice en cours, lors de la nomination, compte
pour un exercice entier. Le commissaire aux comptes, nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en
fonction que jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les commissaires aux comptes peuvent étre
relevés de leurs fonctions, en cas de faute ou d'empéchement, par décision de l'actionnaire unique ou par décision ordinaire des actionnaires.
3- Les commissaires aux comptes accomplissent leur mission générale de contrle des comptes et les
missions spéciales que la loi leur confie, dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.
ARTICLE 21 : Comité d'entreprise
Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la loi aupres du
Président.
Président.
ARTICLE 22 : Dissolution et liquidation
La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par l'extinction totale de son objet, par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire
pour juste motif. La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective des actionnaires.
La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du commerce et des sociétés. La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et
jusqu'à la clture de celle-ci. La mention < Société en liquidation > ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société. La liquidation est effectuée
conformément a la loi. Les actionnaires qui décident de la dissolution désignent un liquidateur amiable choisi parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des actions qui n'auraient pas
encore été remboursé. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre
de leurs actions. Si la société ne comprend plus qu'un seul actionnaire, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, conformément à l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'actionnaire unique, sans liquidation préalable.
pour juste motif. La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective des actionnaires.
La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour ou elle a été publiée au Registre du commerce et des sociétés. La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et
jusqu'à la clture de celle-ci. La mention < Société en liquidation > ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société. La liquidation est effectuée
conformément a la loi. Les actionnaires qui décident de la dissolution désignent un liquidateur amiable choisi parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des actions qui n'auraient pas
encore été remboursé. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre
de leurs actions. Si la société ne comprend plus qu'un seul actionnaire, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, conformément à l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social a l'actionnaire unique, sans liquidation préalable.
ARTICLE 23 : Contestation
Tous différents susceptibles de surgir pendant la durée de la société, ou au cours des opérations de liquidation
soit entre les actionnaires et les représentants légaux de la société, soit entre les actionnaires eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, seront soumis à l'arbitrage.
soit entre les actionnaires et les représentants légaux de la société, soit entre les actionnaires eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, seront soumis à l'arbitrage.
ARTICLE 24 : Engagement pour le compte de la société
Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, ci-annexé, avec l'indication pour
chacun d'eux de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux actionnaires. Au cas oû la société ne serait pas immatriculée ou ne reprendrait pas lesdits engagements, les actionnaires
ayant agi pour son compte sont réputés avoir agi pour leur compte personnel. En attendant l'accomplissement de la formalité d'immatriculation de la société au RCS, mandat expres est donné
au président ou à tout mandataire de son choix qu'il se substituerait, de prendre au nom et pour le compte de
la société, ce qu'il accepte, les engagements précisés en annexe.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer en tout ou partie, et généralement faire le nécessaire.
Conformément aux articles 210-6 de la loi 2002-420 du 15 Mai 2001, et 74, alinéa 3, du décret du 23 Mars 1967
sur les sociétés commerciales, l'immatriculation de la société au RCS emportera reprise de ces engagements
par la société.
chacun d'eux de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux actionnaires. Au cas oû la société ne serait pas immatriculée ou ne reprendrait pas lesdits engagements, les actionnaires
ayant agi pour son compte sont réputés avoir agi pour leur compte personnel. En attendant l'accomplissement de la formalité d'immatriculation de la société au RCS, mandat expres est donné
au président ou à tout mandataire de son choix qu'il se substituerait, de prendre au nom et pour le compte de
la société, ce qu'il accepte, les engagements précisés en annexe.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer en tout ou partie, et généralement faire le nécessaire.
Conformément aux articles 210-6 de la loi 2002-420 du 15 Mai 2001, et 74, alinéa 3, du décret du 23 Mars 1967
sur les sociétés commerciales, l'immatriculation de la société au RCS emportera reprise de ces engagements
par la société.
ARTICLE 25 : Frais
Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la
charge de la société
charge de la société
ARTICLE 26 : Publicité
Tous pouvoirs sont donnés au Président, ou à toute personne qu'il déciderait de se substituer, à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la ioi en vue de l'immatriculation de la société au RCS et
notamment à l'effet d'insérer l'avis de constitution dans un journal habilité à publier les annonces légales dans le département du siége social
Fait à Paris, le 07 juin 2022
En autant d'originaux que nécessaire, dont un exemplaire pour l'enregistrement et un exemplaire pour le
dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Signature
La Présidente et associée unique
Mlle CAMARA Fatoumata
F C
notamment à l'effet d'insérer l'avis de constitution dans un journal habilité à publier les annonces légales dans le département du siége social
Fait à Paris, le 07 juin 2022
En autant d'originaux que nécessaire, dont un exemplaire pour l'enregistrement et un exemplaire pour le
dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Signature
La Présidente et associée unique
Mlle CAMARA Fatoumata
F C