BATECMO
Acte du 8 février 2006
Début de l'acte
BATECMO SA. AU CAPITAL DE 45 000 € Siege Social : Z.A. la Chaine - Chemin de la Jarrie 78370 PLAISIR
R.C.S VERSAILLES B 350 284 311 1932 PF &.J? OS CK. 3.o6 au 2u &.31.J2_ 4 DEPOT DU PROCES VERBAL DE
0 8 FEV.200S L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TRIBUNAL DE COMMERCE DU 30 DECEMBRE 2005
L'AN DEUX MILLE CINQ LE TRENTE DECEMBRE A DIX HEURES.
Les actionnaires de la société se sont réunis en Assemblée Genérale Extraordinaire, au sige social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre simple en date du 12 décembre 2005
Il a eté établi une feuille de présence qui a été émargée par chague membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur AMELlNE Thierry préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur BRETON Alain et Monsieur AUGE Jean-Claude les deux actionnaires, présents et acceptants, representant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur LE MARCHAND DE GUIGNARD DE SAINT PRIEST Francois est choisi comme secrétaire.
La Société A.G.H., représentée par Monsieur HEINTZMANN, commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent est excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possdent la moitié au moins des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
SERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL La 3Jo1 06
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- Ia feuille de présence a t'Assemblée, - les copies des lettres de convocation, - le rapport du conseil d'administration, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au sige social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de ia date de clôture de ll'exercice au 30 juin 2006 - Modification corrélative des statuts
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Cette Iecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
R.C.S VERSAILLES B 350 284 311 1932 PF &.J? OS CK. 3.o6 au 2u &.31.J2_ 4 DEPOT DU PROCES VERBAL DE
0 8 FEV.200S L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TRIBUNAL DE COMMERCE DU 30 DECEMBRE 2005
L'AN DEUX MILLE CINQ LE TRENTE DECEMBRE A DIX HEURES.
Les actionnaires de la société se sont réunis en Assemblée Genérale Extraordinaire, au sige social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettre simple en date du 12 décembre 2005
Il a eté établi une feuille de présence qui a été émargée par chague membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur AMELlNE Thierry préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur BRETON Alain et Monsieur AUGE Jean-Claude les deux actionnaires, présents et acceptants, representant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur LE MARCHAND DE GUIGNARD DE SAINT PRIEST Francois est choisi comme secrétaire.
La Société A.G.H., représentée par Monsieur HEINTZMANN, commissaire aux comptes régulierement convoqué, est absent est excusé.
La feuille de présence, certifiée sincre et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possdent la moitié au moins des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
SERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL La 3Jo1 06
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- Ia feuille de présence a t'Assemblée, - les copies des lettres de convocation, - le rapport du conseil d'administration, - le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que le rapport du Conseil d'Administration, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au sige social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Modification de ia date de clôture de ll'exercice au 30 juin 2006 - Modification corrélative des statuts
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration. Cette Iecture terminée, le Président ouvre la discussion. Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier la date de clture de l'exercice au 30 juin 2006 a compter de ce jour. L'exercice en cours aura exceptionnellement une durée de 18 mois.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :
Article 7 : exercice social
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier juillet et se termine le 30 juin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite
L'ordre du iour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Thierry AMELINE
Les scrutateurs
Alain BRETON A0
Le secrétaire
Francois LE MARCHAND DE GUIGNARD DE SAINT PRIEST
Article 7 : exercice social
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le premier juillet et se termine le 30 juin.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite
L'ordre du iour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Thierry AMELINE
Les scrutateurs
Alain BRETON A0
Le secrétaire
Francois LE MARCHAND DE GUIGNARD DE SAINT PRIEST
Statuts
Article 1 : FORME
La Societé est de forme anonyme
Article.2 : DENOMINATION
Sa dénomination est : BATECMO
Article 3 : OBJET
La Societé a pour obiet en France ou dans tout autre pays :
i'application technique moderne dans le batiment, tous travaux et prestations tous corps d'etats gros oeuvre et second oeuvre se rapportant au batiment,
l'achat, la vente, la diffusion, la fabrication, l'entretien de tous produits, articles et matériels se rapportant a l'obiet defini ci-dessus,
Ia participation de la société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou créer,
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobitieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini, ou tout autre objet similaire ou connexe.
i'application technique moderne dans le batiment, tous travaux et prestations tous corps d'etats gros oeuvre et second oeuvre se rapportant au batiment,
l'achat, la vente, la diffusion, la fabrication, l'entretien de tous produits, articles et matériels se rapportant a l'obiet defini ci-dessus,
Ia participation de la société, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou créer,
et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobitieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini, ou tout autre objet similaire ou connexe.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siege social est a 78370 PLAISIR, Z.A. de la Chaine - Chemin de la Jarrie
Article 5 : DUREE
La Société a une durée de quatre vingt dix neuf années a compter de son immatricuiation au Registre de Commerce et des societés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de 45 000 euros. It est divisé en 500 actions sans mention de la valeur nominale.
Article 7 : EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui cornmence le premier juillet et se termine le 30 juin.
Article 8 : AFFECTATION DES RESULTATS
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée genérale, l'existence d'un benéfice distribuable suffisant, il est attribué aux actionnaires, a titre de premier dividende, une somme nécessaire pour leur verser un intérét dont le taux sera décidé en Assemblée Générale, sur les sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties.
Quant au surplus, s'il en existe, l'assemblée générale décide de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont elle regle l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
CERTIFIE CONFORME ALCRIC.NAL 2 3f0u06
Apres avoir constate l'existence de rêserves dont elle a la disposition, l'assemblee générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces reserves. Dans ce cas, la décision indique expressement les postes de réserves sur lesquels les prélvements sont effectués.
Quant au surplus, s'il en existe, l'assemblée générale décide de l'inscrire a un ou plusieurs postes de réserves dont elle regle l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
CERTIFIE CONFORME ALCRIC.NAL 2 3f0u06
Apres avoir constate l'existence de rêserves dont elle a la disposition, l'assemblee générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces reserves. Dans ce cas, la décision indique expressement les postes de réserves sur lesquels les prélvements sont effectués.
Article 9 : FORMES DES ACTIONS
Les actions sont nominatives.
Etles donnent tieu a une inscription a un compte ouvert par la société au nom de l'actionnaire selon les modalités prévues par les lois et rglements en vigueur. A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée.
Etles donnent tieu a une inscription a un compte ouvert par la société au nom de l'actionnaire selon les modalités prévues par les lois et rglements en vigueur. A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée.
Article 10 : TRANSMISSION DE$ ACTIONS
Les actions sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession soit un conjoint, soit un ascendant ou a un descendant ou encore, a un autre actionnaire, la cession des actions a un tiers, a quelque titre que ce soit, est soumise a l'agrément du conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi.
La cession des actions nominatives s'opere, a l'égard de la société comme des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les actions ne sont pas entierement libérées. L'ordre de mouvement est enregistré le jour méme de sa réception sur un registre coté et paraphé appelé "registre des mouvements".
La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires. Les ordres de mouvement relatifs a des actions non libérées des versements exigibles seront rejetés.
La société tient a iour au moins semestriellement la liste des personnes titulaires d'actions avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.
La transmission des actions en raison d'un événement ne constituant pas une négociation s'opre par certificat de mutation.
La proprieté des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur ies registres ou comptes tenus a cet effet par la sociéte ou son mandataire.
Les frais de transfert des actions sont la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre les parties.
La cession des actions nominatives s'opere, a l'égard de la société comme des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les actions ne sont pas entierement libérées. L'ordre de mouvement est enregistré le jour méme de sa réception sur un registre coté et paraphé appelé "registre des mouvements".
La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires. Les ordres de mouvement relatifs a des actions non libérées des versements exigibles seront rejetés.
La société tient a iour au moins semestriellement la liste des personnes titulaires d'actions avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.
La transmission des actions en raison d'un événement ne constituant pas une négociation s'opre par certificat de mutation.
La proprieté des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur ies registres ou comptes tenus a cet effet par la sociéte ou son mandataire.
Les frais de transfert des actions sont la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre les parties.
Article 11 : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit, dans la propriété de t'actif sociat, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, a une quotite proportionnelle aux nombre des actions existantes.
L'égalité de traitement sera appliquée a toutes les actions, qui composent ou composeront le capital social, en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, a raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d'entre elles seulement, soit au cours de l'existence de la société, soit a la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capita! lors de ce ou de ces remboursements de facon que toutes les actions actuelles ou futures conferent a leurs propriétaires, pour le mérne montant liberé et non amorti, les mémes avantages effectifs et leur donnent droit a recevoir la méme somme nette.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre Ja société, les actionnaires ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
L'égalité de traitement sera appliquée a toutes les actions, qui composent ou composeront le capital social, en ce qui concerne les charges fiscales. En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, a raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d'entre elles seulement, soit au cours de l'existence de la société, soit a la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capita! lors de ce ou de ces remboursements de facon que toutes les actions actuelles ou futures conferent a leurs propriétaires, pour le mérne montant liberé et non amorti, les mémes avantages effectifs et leur donnent droit a recevoir la méme somme nette.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre Ja société, les actionnaires ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
Article 12 : LIBERATIONS DES ACTIONS
Les sommes restant a verser sur les actions a libérer en espôces sont appeiées par le conseil d'administration.
Les quotités appelées et la date a laquelle les sommes correspondantes doivent &tre versées sont portées a la connaissance des actionnaires, soit par une insertion faite quinze iours au moins a i'avance dans un journal habilité recevoir les annonces légales, dans le département du siege social, soit par lettre recommandée adressée a chacun des actionnaires dans le méme délai.
L'actionnaire, qui n'effectue pas a leur échéance les versements exigibles sur les actions dont il est titulaire, est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable a la société d'un intérét de retard calculé jour apres jour, a partir de la date d'exigibilité, au taux légal en matire commerciale majorée de trois points sans préjudice des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Les quotités appelées et la date a laquelle les sommes correspondantes doivent &tre versées sont portées a la connaissance des actionnaires, soit par une insertion faite quinze iours au moins a i'avance dans un journal habilité recevoir les annonces légales, dans le département du siege social, soit par lettre recommandée adressée a chacun des actionnaires dans le méme délai.
L'actionnaire, qui n'effectue pas a leur échéance les versements exigibles sur les actions dont il est titulaire, est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, redevable a la société d'un intérét de retard calculé jour apres jour, a partir de la date d'exigibilité, au taux légal en matire commerciale majorée de trois points sans préjudice des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Article 13 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Chaque administrateur doit @tre proprietaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils son toujours rééligibles.
Conformément a la loi, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'≥ de 70 ans ne peut &tre supérieur au tiers des administrateurs en fonction.
Chaque administrateur doit @tre proprietaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils son toujours rééligibles.
Conformément a la loi, le nombre des administrateurs ayant dépassé l'≥ de 70 ans ne peut &tre supérieur au tiers des administrateurs en fonction.
Article 14 : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil par tous moyens et méme verbalement. Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi; en cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Les copies ou extraits des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, un directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité cet effet.
Les copies ou extraits des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, un directeur général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité cet effet.
Article 15 : POUVO1RS DE$ CONSEILS D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la societé et prendre toutes décisions relatives tous actes d'administration et de disposition. Le conseil exerce ces pouvoirs dans la limite de l'obiet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du conseil d'administration qui ne relévent pas de t'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet obet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exctu que la seule publication des statuts suffise constituer cette preuve
Article 16 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui doit @tre une personne physique
Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte a l'assemblée générale et exécute ses décisions. tl veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte a l'assemblée générale et exécute ses décisions. tl veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Article 17 : DIRECTION GENERALE
Modalite d'exercice
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, la Direction générale de la Société est assumee, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommee par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Cette option sur les modalités d'exercice de la Direction générale est prise par le Conseil d'administration pour la durée qu'il determine. Le Conseil d'administration délibare a la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté a la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions édictées par la réglementation en vigueur.
Le Conseii d'administration peut décider a tout moment de modifier les modalités d'exercice de Ia Direction générale.
Direction générale
En fonction de l'option retenue par le Conseil d'administration conformément aux dispositions ci- dessus, la Direction génerale de la Société est assurée, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un Directeur Général, personne physique, nommé par le Conseil d'administration. En cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, la délibération du Conseil d'administration qui nomme le Directeur Genéral doit fixer la durée de son mandat, determiner sa rémuneration et, le cas échéant, ses limitations de pouvoirs.
Pouvoirs.du Directeur Général
Sous réserve des limitations légales, le Directeur Général, qu'il soit ou non le Président du Conseil d'administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Toutefois, a titre de rglement intérieur, et sans que cette limitation puisse étre opposée aux tiers, le Conseit d'administration pourra limiter l'étendue de ses pouvoirs.
La limite d'age est fixée a 65 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur Général, les fonctions de l'intéressé prenant fin a l'issue de la premiere assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.
Directeurs Généraux Delegués
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assurée par le Président ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général et qui prennent le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre maximum de directeurs genéraux detégués est fixé a cinq.
A Hv
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'stendue et la durée des pouvoirs du Directeur Genéral Delégue ou des Directeurs Généraux Délégués. Le Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux Délégués disposent a l'égard des tiers des memes pouvoirs que le Directeur Général.
En cas de cessation des fonctions ou d'empéchement du Directeur Général, le Directeur Géneral Délégué ou ies Directeurs Genéraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-51-1 du Code de commerce, la Direction générale de la Société est assumee, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommee par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Cette option sur les modalités d'exercice de la Direction générale est prise par le Conseil d'administration pour la durée qu'il determine. Le Conseil d'administration délibare a la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté a la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions édictées par la réglementation en vigueur.
Le Conseii d'administration peut décider a tout moment de modifier les modalités d'exercice de Ia Direction générale.
Direction générale
En fonction de l'option retenue par le Conseil d'administration conformément aux dispositions ci- dessus, la Direction génerale de la Société est assurée, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un Directeur Général, personne physique, nommé par le Conseil d'administration. En cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, la délibération du Conseil d'administration qui nomme le Directeur Genéral doit fixer la durée de son mandat, determiner sa rémuneration et, le cas échéant, ses limitations de pouvoirs.
Pouvoirs.du Directeur Général
Sous réserve des limitations légales, le Directeur Général, qu'il soit ou non le Président du Conseil d'administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Toutefois, a titre de rglement intérieur, et sans que cette limitation puisse étre opposée aux tiers, le Conseit d'administration pourra limiter l'étendue de ses pouvoirs.
La limite d'age est fixée a 65 ans accomplis pour l'exercice des fonctions de Directeur Général, les fonctions de l'intéressé prenant fin a l'issue de la premiere assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son anniversaire.
Directeurs Généraux Delegués
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assurée par le Président ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général et qui prennent le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre maximum de directeurs genéraux detégués est fixé a cinq.
A Hv
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'stendue et la durée des pouvoirs du Directeur Genéral Delégue ou des Directeurs Généraux Délégués. Le Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux Délégués disposent a l'égard des tiers des memes pouvoirs que le Directeur Général.
En cas de cessation des fonctions ou d'empéchement du Directeur Général, le Directeur Géneral Délégué ou ies Directeurs Genéraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Article 18 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrle des comptes de la société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions fixées par la loi.
Article 19 : ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.
Les réunions ont lieu au sicge social ou en tout autre endroit précisé dans f'avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est subordonnée :
a l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société pour les propriétaires d'actions nominatives;
au dépt, au lieu indiqué par l'avis de convocation, d'un certificat établi par l'intermediaire habilité, teneur du compte de l'actionnaire, et constatant l'indisponibilité iusqu'a la date de l'assemblée des actions inscrites dans ce compte, pour les propriétaires d'actions au porteur le cas échéant.
Le delai au cours duquel ces formalités doivent etre accomplies expire cina iours avant la date de réunion de l'assemblée.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement delégué a cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elie-méme son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut @tre choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
Les copies ou extraits des procs-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par un administrateur exercant les fonctions de directeur général ou par le secrétaire de l'assemblée.
Les réunions ont lieu au sicge social ou en tout autre endroit précisé dans f'avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est subordonnée :
a l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société pour les propriétaires d'actions nominatives;
au dépt, au lieu indiqué par l'avis de convocation, d'un certificat établi par l'intermediaire habilité, teneur du compte de l'actionnaire, et constatant l'indisponibilité iusqu'a la date de l'assemblée des actions inscrites dans ce compte, pour les propriétaires d'actions au porteur le cas échéant.
Le delai au cours duquel ces formalités doivent etre accomplies expire cina iours avant la date de réunion de l'assemblée.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement delégué a cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elie-méme son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut @tre choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
Les copies ou extraits des procs-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, par un administrateur exercant les fonctions de directeur général ou par le secrétaire de l'assemblée.
Article 20 : DIFFERENTES FORMES DES ASSEMBLEES
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
N HV
N HV
Article 21 : LIQUlDATION - DISSOLUTION
A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale régle ie mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Article 22 : CONTESTATION
Toutes les contestations, qui peuvent s'tlever pendant le cours de la societé ou de sa liquidation, doit entre les actionnaires, soit entre la societé et les actionnaires eux-mémes, concernant l'interpretation ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociaies, sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siege social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du sige social et toutes assignations et significations sont régulirement délivrées a ce domicile.
A defaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République prs le tribunal de grande instance du lieu du sige social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du sige social et toutes assignations et significations sont régulirement délivrées a ce domicile.
A defaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République prs le tribunal de grande instance du lieu du sige social.
Article 23 : FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société Iorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Article 24 : FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
Fait a Plaisir
en deux exemplaires originaux
le 30 décembre 2005
Fait a Plaisir
en deux exemplaires originaux
le 30 décembre 2005