BUREAU D'ETUDES TIERCELIN
Acte du 30 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : AVIGNON
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/11/2021 sous le numero de depot 1321e
< BUREAU D'ETUDES TIERCELIN>
Société par actions simplifiée au capital de 569.130 € Siége social : PERTUIS (84120) - 82, rue Léonard de Vinci - ZAC Saint-Martin - 383.380.821 RCS AVIGNON
ASSEMBLEEGENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2021
Code greffe : 8401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
< BUREAU D'ETUDES TIERCELIN>
Société par actions simplifiée au capital de 569.130 € Siége social : PERTUIS (84120) - 82, rue Léonard de Vinci - ZAC Saint-Martin - 383.380.821 RCS AVIGNON
ASSEMBLEEGENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2021
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six novembre, a 15 heures, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social à PERTUIS (84120) - 82, rue Léonard de Vinci - ZAC Saint-Martin,
L'assemblée est présidée par Monsieur Dominique PIETTE, en sa qualité de président de la société lequel rappelle qu'il est propriétaire de 36.698 actions, ci 36.698 actions
Monsieur Dominique PIETTE constate la présence de Madame Christine PIETTE, propriétaire de 622 actions, ci 622 actions
TOTAL : TRENTE SEPT MILLE TROIS CENT VINGT actions, ci 37.320 actions
Ainsi les propriétaires de la totalité des 37.320 actions composant le capital de la société BUREAU D'ETUDES TIERCELIN sont présents de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président de séance rappelle l'ordre du jour de l'assemblée.
Rapport du Président,
Autorisation d'une réduction de capital a concurrence de 401.380 @ par rachat de 26.320 actions en vue de leur annulation pour un prix de 513.240 € ; conditions et modalités, Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur Dominique PIETTE présente son rapport oral à l'assemblée et rappelle les différentes opérations a intervenir sur l'organisation de la société ; il présente également les projets de résolutions correspondant aux différents points inscrits à l'ordre du jour.
La discussion est ensuite ouverte et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
L'assemblée est présidée par Monsieur Dominique PIETTE, en sa qualité de président de la société lequel rappelle qu'il est propriétaire de 36.698 actions, ci 36.698 actions
Monsieur Dominique PIETTE constate la présence de Madame Christine PIETTE, propriétaire de 622 actions, ci 622 actions
TOTAL : TRENTE SEPT MILLE TROIS CENT VINGT actions, ci 37.320 actions
Ainsi les propriétaires de la totalité des 37.320 actions composant le capital de la société BUREAU D'ETUDES TIERCELIN sont présents de sorte que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président de séance rappelle l'ordre du jour de l'assemblée.
Rapport du Président,
Autorisation d'une réduction de capital a concurrence de 401.380 @ par rachat de 26.320 actions en vue de leur annulation pour un prix de 513.240 € ; conditions et modalités, Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur Dominique PIETTE présente son rapport oral à l'assemblée et rappelle les différentes opérations a intervenir sur l'organisation de la société ; il présente également les projets de résolutions correspondant aux différents points inscrits à l'ordre du jour.
La discussion est ensuite ouverte et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire,
Aprés avoir entendu le rapport du Président,
Considérant le projet présenté d'une proposition d'acquisition de 26.320 actions au maximum, pour un prix unitaire de 19,50 @ l'action, soit au total la somme de 513.240 £, en vue de leur annulation dans le cadre d'une réduction de capital.
Autorise le Président à transmettre aux associés une offre de rachat de leurs actions à concurrence de 26.320 actions, sur les 37.320 actions composant le capital,
Décide, en considération des comptes établis au 31 décembre 2020, de fixer la valeur de rachat à un montant de 19,50 € l'action,-soit un montant de rachat total maximum s'élevant a 513.240 £, à payer en numéraire.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président a l'effet d'en informer, à la date de son choix, chacun des associés, par courrier recommandé avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, de ce qu'il dispose d'un délai de 30 jours a compter de cette notification pour faire part a la société d'une demande de rachat de tout ou partie de ses actions dans les conditions indiquées ci- dessus. A défaut de réponse dans ce délai, les associés concernés seront réputés avoir renoncé a présenter leurs actions au rachat.
Dans l'éventualité oû le nombre de titres présentés au rachat excéderait le nombre de titres autorisé, il serait procédé à une attribution au prorata des actions détenues par les demandeurs, dans la limite des demandes.
Dans l'éventualité oû le nombre de demandes serait inférieur au nombre d'actions indiqué, le montant de la réduction de capital sera réduit en conséquence.
Ainsi, au vu des montants indiqués ci-dessus, la réduction de capital s'établira à un montant nominal de 26.320 actions X 15,25 € = 401.380 £, la valeur de rachat s'élevant a 26.320 X 19,50 £ = 513.240 @ et la différence avec la valeur nominale, soit 111.860 £, s'imputant sur les postes de réserves et le compte < Report a nouveau >.
L'assemblée générale décide que la réduction de capital est expressément autorisée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de la part de tiers dans un délai de vingt jours à compter de la date du dépôt au Greffe du procés-verbal de l'assemblée.
Les associés seront & nouveau réunis, s'il y a lieu, en assemblée a l'effet de constater la réalisation de la condition suspensive, prendre acte du nombre d'actions dont le rachat aura été demandé, décider formellement la réduction de capital et la modification des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUX!EME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités qu'il y aura lieu, et notamment pour disposer une copie du présent procés-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Le président de séance,
Dominique PIETTE
Les associés :
Dominique PIETTE
Christine PIETTE
3
Aprés avoir entendu le rapport du Président,
Considérant le projet présenté d'une proposition d'acquisition de 26.320 actions au maximum, pour un prix unitaire de 19,50 @ l'action, soit au total la somme de 513.240 £, en vue de leur annulation dans le cadre d'une réduction de capital.
Autorise le Président à transmettre aux associés une offre de rachat de leurs actions à concurrence de 26.320 actions, sur les 37.320 actions composant le capital,
Décide, en considération des comptes établis au 31 décembre 2020, de fixer la valeur de rachat à un montant de 19,50 € l'action,-soit un montant de rachat total maximum s'élevant a 513.240 £, à payer en numéraire.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président a l'effet d'en informer, à la date de son choix, chacun des associés, par courrier recommandé avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, de ce qu'il dispose d'un délai de 30 jours a compter de cette notification pour faire part a la société d'une demande de rachat de tout ou partie de ses actions dans les conditions indiquées ci- dessus. A défaut de réponse dans ce délai, les associés concernés seront réputés avoir renoncé a présenter leurs actions au rachat.
Dans l'éventualité oû le nombre de titres présentés au rachat excéderait le nombre de titres autorisé, il serait procédé à une attribution au prorata des actions détenues par les demandeurs, dans la limite des demandes.
Dans l'éventualité oû le nombre de demandes serait inférieur au nombre d'actions indiqué, le montant de la réduction de capital sera réduit en conséquence.
Ainsi, au vu des montants indiqués ci-dessus, la réduction de capital s'établira à un montant nominal de 26.320 actions X 15,25 € = 401.380 £, la valeur de rachat s'élevant a 26.320 X 19,50 £ = 513.240 @ et la différence avec la valeur nominale, soit 111.860 £, s'imputant sur les postes de réserves et le compte < Report a nouveau >.
L'assemblée générale décide que la réduction de capital est expressément autorisée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition de la part de tiers dans un délai de vingt jours à compter de la date du dépôt au Greffe du procés-verbal de l'assemblée.
Les associés seront & nouveau réunis, s'il y a lieu, en assemblée a l'effet de constater la réalisation de la condition suspensive, prendre acte du nombre d'actions dont le rachat aura été demandé, décider formellement la réduction de capital et la modification des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUX!EME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités qu'il y aura lieu, et notamment pour disposer une copie du présent procés-verbal au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés présents.
Le président de séance,
Dominique PIETTE
Les associés :
Dominique PIETTE
Christine PIETTE
3