SA H L M LES AJONCS
Acte du 17 août 2021
Début de l'acte
RCS : VANNES
Code greffe : 5602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 17/08/2021 sous le numéro de dep8t 4298
Délibération
les ONCS du Conseil d'Administration du 18 mai 2021
Dpesé au &raffe du Tribunal de Commerce de Vannes LO 17 AOUT 2021 no A/298 Afin d'assurer dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, eu égard au contexte résultant de l'épidémie de - Covid-19 ", la continuité de fonctionnement des instances gouvernantes de la Société, il a été décidé de tenir la réunion de Conseil du 18 mai 2021, en mode présentiel restreint et donc prioritairement à distance par audio et visioconférence.
Les Administrateurs en ont été formellement informés par courriel du 4 mai 2021.
Le réglement intérieur du Conseil d'Administration de la Société prévoit que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent a la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective ; les caractéristiques techniques des moyens de visioconférence et de téléconférence devant permettre une retransmission en continu des débats.
Par ailleurs, il est précisé qu'en raison de la persistance de la crise sanitaire et des mesures restrictives nécessaires pour faire face à cette épidémie, les mesures d'exception figurant dans l'Ordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n *2020-418 du 10 avril 2020, applicables du 12 mars au 30 novembre (le décret n*2020-925 du 29 juillet 2020 ayant prolongé la durée d'application de ces textes) ont été prolongées jusqu'au 1er avril 2021 (Cf Ordonnance n"2020-1497 du 2 décembre 2020 et décret n*2020-1614 du 18 décembre 2020) puis jusqu'au 31 juillet 2021 (décret n°2021-255 du 9 mars 2021).
Etaient présents.: M. Dominique Lambecq (présentiel) - Président du Conseil d'Administration M. Denis Bimbenet (visioconférence) - Vice-Président du Conseil d'Administration M. Gérard Falquérho (présentiel) - Vice-Président du Conseil d'Administration M. Guy Delion (présentiel) - Administrateur M. Stéphane Lohézic (visioconférence) - Administrateur Aiguillon construction (visioconférence) - Administrateur, Représentant permanent M. Jean-Lou Mathieu ALFI (visioconférence) - Administrateur, Représentant permanent M. André Wester Bretagne Sud Habitat (présentiel)) - Administrateur, Représentant permanent M. Erwan Robert SACICAP du Morbihan (présentiel) - Administrateur, Représentant permanent M. Jean Droual M. Frederic Loison (présentiel) - Censeur
Etaient.excusés : M. Olivier Houssay - Administrateur, ayant donné pouvoir & M. Erwan Robert Mme Marie Annick Martin - Administratrice Aiguillon résidences - Administrateur, Représentant permanent M. Claude Vouillot ayant donné pouvoir a M. Dominique Lambecq M. Jacques Wolfrom - Censeur
Assistaient également : M. Emmanuel Bertrand (présentiel) - Directeur général à compter du 18 mai 2021 M. Philippe Almy (présentiel) - Directeur général jusqu'au 18 mai 2021 M. Raymond Devarieux (visioconférence) - Commissaire aux Comptes (cabinet GPE)
Secrétaire de séance : - M. Emmanuel Bertrand, Directeur général
Désignation du Président et mode de gouvernance de la Société - M. Dominique Lambecq a été désigné Président du Conseil d'Administration le 17 mai 2018, pour une durée de trois ans ; la durée de son mandat de Président ne pouvant excéder celle de son mandat d'Administrateur. Le mandat d'Administrateur de M. Dominique Lambecq ayant été renouvelé pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2021, sa candidature en qualité de Président du Conseil d'Administration est proposée pour réélection.
18 boulevard de la Résistance - 56000 VANNES Tél : 02 22 07 00 00 - Fax : 02 22 07 00 14 &PROCIVIS www.eshlesajoncs.fr AIGUILLON SA HLM au capital de 3778528E - RCS Vannes 867 500 027 TVA FR 86 867 500 027 -CCP Rennes 06 604 50 C 034
AYONCS Délibération les du Conseil d'Administration du 18 mai 2021
Constatant t'absence d'autres candidatures et aucun Administrateur ne sollicitant un vote à bulletin secret, le Conseil d'Administration est invité à délibérer sur la désignation de son Président.
-- Le Conseil, à l'unanimité, décide de reconduire son Président, M. Dominique Lambecq, dans ses fonctions, pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.
M. Dominique Lambecq déclare formellement accepter le mandat de Président pour ces trois prochaines années et remercie le Conseil pour cette confiance renouvelée.
- Décision de dissociation (ou non) des fonctions de Président et de Directeur général Le Président propose au Conseil de confirmer le mode organisationnel actuel, dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général.
- Le Conseil confirme à l'unanimité le mode d'organisation actuel de la Société, avec dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
- Désignation du Directeur Général, durée du mandat et pouvoirs M. Emmanuel Bertrand a été recruté par la Société le 15 mars 2021 en qualité de Directeur Général Adjoint (cadre- salarié) dans la perspective de succéder à M. Philippe Almy, en qualité de Directeur général, dont le mandat social a pris fin ce jour, celui-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite.
-- Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide de désigner M. Emmanuel Bertrand, Directeur général, mandataire social, de l'Esh les Ajoncs à compter du 18 mai 2021 (succédant ainsi à M. Philippe Almy) aux conditions de rémunération arrétées ci-aprés ; la durée de son mandat social étant jointe à celle du mandat du Président du Conseil d'Administration, celui-ci prendra fin au plus tard à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Le Conseil confie au Directeur général les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et l'autorise à consentir des subdélégations de pouvoirs, à une ou plusieurs personnes déterminées, pour un ou plusieurs objets déterminés. Il lui appartiendra de rendre réguliérement compte de sa gestion au Conseil d'Administration et de recueillir son avis sur les questions stratégiques qui se présenteraient.
(..)
Pour copie conforme
Le Direateurgénéraie M. EmaKueX Berrana
Résistanc :0 Var
18 boulevard de Ia Résistance - 56000 VANNES Tél : 02 22 07 00 00 - Fax : 02 22 07 00 14 &PROCIVIS www.eshlesajoncs.fr AGNE SUD HABITAT AIGUILLON SA HLM au capital de 3778528€ - RCS Vannes 867 500 027 TVA FR 86 867 500 027- CCP Rennes 06 604 50 C 034
Code greffe : 5602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Délibération
les ONCS du Conseil d'Administration du 18 mai 2021
Dpesé au &raffe du Tribunal de Commerce de Vannes LO 17 AOUT 2021 no A/298 Afin d'assurer dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire, eu égard au contexte résultant de l'épidémie de - Covid-19 ", la continuité de fonctionnement des instances gouvernantes de la Société, il a été décidé de tenir la réunion de Conseil du 18 mai 2021, en mode présentiel restreint et donc prioritairement à distance par audio et visioconférence.
Les Administrateurs en ont été formellement informés par courriel du 4 mai 2021.
Le réglement intérieur du Conseil d'Administration de la Société prévoit que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent a la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective ; les caractéristiques techniques des moyens de visioconférence et de téléconférence devant permettre une retransmission en continu des débats.
Par ailleurs, il est précisé qu'en raison de la persistance de la crise sanitaire et des mesures restrictives nécessaires pour faire face à cette épidémie, les mesures d'exception figurant dans l'Ordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n *2020-418 du 10 avril 2020, applicables du 12 mars au 30 novembre (le décret n*2020-925 du 29 juillet 2020 ayant prolongé la durée d'application de ces textes) ont été prolongées jusqu'au 1er avril 2021 (Cf Ordonnance n"2020-1497 du 2 décembre 2020 et décret n*2020-1614 du 18 décembre 2020) puis jusqu'au 31 juillet 2021 (décret n°2021-255 du 9 mars 2021).
Etaient présents.: M. Dominique Lambecq (présentiel) - Président du Conseil d'Administration M. Denis Bimbenet (visioconférence) - Vice-Président du Conseil d'Administration M. Gérard Falquérho (présentiel) - Vice-Président du Conseil d'Administration M. Guy Delion (présentiel) - Administrateur M. Stéphane Lohézic (visioconférence) - Administrateur Aiguillon construction (visioconférence) - Administrateur, Représentant permanent M. Jean-Lou Mathieu ALFI (visioconférence) - Administrateur, Représentant permanent M. André Wester Bretagne Sud Habitat (présentiel)) - Administrateur, Représentant permanent M. Erwan Robert SACICAP du Morbihan (présentiel) - Administrateur, Représentant permanent M. Jean Droual M. Frederic Loison (présentiel) - Censeur
Etaient.excusés : M. Olivier Houssay - Administrateur, ayant donné pouvoir & M. Erwan Robert Mme Marie Annick Martin - Administratrice Aiguillon résidences - Administrateur, Représentant permanent M. Claude Vouillot ayant donné pouvoir a M. Dominique Lambecq M. Jacques Wolfrom - Censeur
Assistaient également : M. Emmanuel Bertrand (présentiel) - Directeur général à compter du 18 mai 2021 M. Philippe Almy (présentiel) - Directeur général jusqu'au 18 mai 2021 M. Raymond Devarieux (visioconférence) - Commissaire aux Comptes (cabinet GPE)
Secrétaire de séance : - M. Emmanuel Bertrand, Directeur général
Désignation du Président et mode de gouvernance de la Société - M. Dominique Lambecq a été désigné Président du Conseil d'Administration le 17 mai 2018, pour une durée de trois ans ; la durée de son mandat de Président ne pouvant excéder celle de son mandat d'Administrateur. Le mandat d'Administrateur de M. Dominique Lambecq ayant été renouvelé pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2021, sa candidature en qualité de Président du Conseil d'Administration est proposée pour réélection.
18 boulevard de la Résistance - 56000 VANNES Tél : 02 22 07 00 00 - Fax : 02 22 07 00 14 &PROCIVIS www.eshlesajoncs.fr AIGUILLON SA HLM au capital de 3778528E - RCS Vannes 867 500 027 TVA FR 86 867 500 027 -CCP Rennes 06 604 50 C 034
AYONCS Délibération les du Conseil d'Administration du 18 mai 2021
Constatant t'absence d'autres candidatures et aucun Administrateur ne sollicitant un vote à bulletin secret, le Conseil d'Administration est invité à délibérer sur la désignation de son Président.
-- Le Conseil, à l'unanimité, décide de reconduire son Président, M. Dominique Lambecq, dans ses fonctions, pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.
M. Dominique Lambecq déclare formellement accepter le mandat de Président pour ces trois prochaines années et remercie le Conseil pour cette confiance renouvelée.
- Décision de dissociation (ou non) des fonctions de Président et de Directeur général Le Président propose au Conseil de confirmer le mode organisationnel actuel, dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général.
- Le Conseil confirme à l'unanimité le mode d'organisation actuel de la Société, avec dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
- Désignation du Directeur Général, durée du mandat et pouvoirs M. Emmanuel Bertrand a été recruté par la Société le 15 mars 2021 en qualité de Directeur Général Adjoint (cadre- salarié) dans la perspective de succéder à M. Philippe Almy, en qualité de Directeur général, dont le mandat social a pris fin ce jour, celui-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite.
-- Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, décide de désigner M. Emmanuel Bertrand, Directeur général, mandataire social, de l'Esh les Ajoncs à compter du 18 mai 2021 (succédant ainsi à M. Philippe Almy) aux conditions de rémunération arrétées ci-aprés ; la durée de son mandat social étant jointe à celle du mandat du Président du Conseil d'Administration, celui-ci prendra fin au plus tard à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Le Conseil confie au Directeur général les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et l'autorise à consentir des subdélégations de pouvoirs, à une ou plusieurs personnes déterminées, pour un ou plusieurs objets déterminés. Il lui appartiendra de rendre réguliérement compte de sa gestion au Conseil d'Administration et de recueillir son avis sur les questions stratégiques qui se présenteraient.
(..)
Pour copie conforme
Le Direateurgénéraie M. EmaKueX Berrana
Résistanc :0 Var
18 boulevard de Ia Résistance - 56000 VANNES Tél : 02 22 07 00 00 - Fax : 02 22 07 00 14 &PROCIVIS www.eshlesajoncs.fr AGNE SUD HABITAT AIGUILLON SA HLM au capital de 3778528€ - RCS Vannes 867 500 027 TVA FR 86 867 500 027- CCP Rennes 06 604 50 C 034