AGENCE A
Acte du 24 février 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : AGENCE A
n° de gestion : 2010B00129
n° d'identification : 489 599 167
n° de dépot : A2011/003092
Date du dépot : 24/02/2011
1410661 Piece : procés-verbal d'assemblée générale du 01/10/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greife du tribunal de commerce
AGENCE A 2 4 FEY. 2011 Société a Responsabilité Limitée d'architecture enregistre sous ie numero : AS o4 2 Au capital de 5 000,00 euros N° de gestion : 7 Chemin de Maurice 2OlD &i24 31500 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 489 599 167
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Toulouse sous ie n° régional MidS01123
Inscrit a l'Ordre des Architectes sous le n° national S10863
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er octobre 2010
L'AN DEUX MIL DIX ET LE PREMIER OCTOBRE A 9 HEURES 30
Les associés de la société AGENCE A, Société a Responsabilité Limitée d'architecture au capital de 5 000 euros, divisé en cinquante parts sociales de cent euros chacune entiérement libérées et numérotées de 1 a 50, dont le siege est a TOULOUSE (31500), 7 Chemin Maurice - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n 489 599 167 se sont réunis audit siége sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DUMONT, associé.
Le Président constate que sont présents :
Monsieur Jean-Pierre DUMONT, propriétaire de 24 parts numérotées de 25 a 48 Mademoiselle Céline JASNOT, propriétaire de 15 parts numérotées de 10 a 24 Monsieur Charles CROUZILLAC, propriétaire de 11 parts numérotées de 1 a 9 et de 49 à 50
Soit un total de parts représentées : 50 parts
Le Président déclare alors que tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Démission de Mademoiselle Céline JASNOT en sa qualité de gérante, Quitus a Mademoiselle Céline JASNOT, Réglement des cotisations sociales afférentes a la rémunération de Mademoiselle Céline JASNOT.
Agrément de Mademoiselle Sabine SAMUEL en qualité de nouvelle associée. Nomination de Mademoiselle Sabine SAMUEL en qualité de gérante, Modification des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
TOULOUSE
Dénomination : AGENCE A
n° de gestion : 2010B00129
n° d'identification : 489 599 167
n° de dépot : A2011/003092
Date du dépot : 24/02/2011
1410661 Piece : procés-verbal d'assemblée générale du 01/10/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
Déposé au greife du tribunal de commerce
AGENCE A 2 4 FEY. 2011 Société a Responsabilité Limitée d'architecture enregistre sous ie numero : AS o4 2 Au capital de 5 000,00 euros N° de gestion : 7 Chemin de Maurice 2OlD &i24 31500 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE 489 599 167
Inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Toulouse sous ie n° régional MidS01123
Inscrit a l'Ordre des Architectes sous le n° national S10863
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er octobre 2010
L'AN DEUX MIL DIX ET LE PREMIER OCTOBRE A 9 HEURES 30
Les associés de la société AGENCE A, Société a Responsabilité Limitée d'architecture au capital de 5 000 euros, divisé en cinquante parts sociales de cent euros chacune entiérement libérées et numérotées de 1 a 50, dont le siege est a TOULOUSE (31500), 7 Chemin Maurice - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n 489 599 167 se sont réunis audit siége sur convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Pierre DUMONT, associé.
Le Président constate que sont présents :
Monsieur Jean-Pierre DUMONT, propriétaire de 24 parts numérotées de 25 a 48 Mademoiselle Céline JASNOT, propriétaire de 15 parts numérotées de 10 a 24 Monsieur Charles CROUZILLAC, propriétaire de 11 parts numérotées de 1 a 9 et de 49 à 50
Soit un total de parts représentées : 50 parts
Le Président déclare alors que tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée est valablement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Démission de Mademoiselle Céline JASNOT en sa qualité de gérante, Quitus a Mademoiselle Céline JASNOT, Réglement des cotisations sociales afférentes a la rémunération de Mademoiselle Céline JASNOT.
Agrément de Mademoiselle Sabine SAMUEL en qualité de nouvelle associée. Nomination de Mademoiselle Sabine SAMUEL en qualité de gérante, Modification des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.
Premire résolution :
La collectivité des associés prend acte de la démission de Mademoiselle Céline JASNOT, et ce a compter du 28 mai 2010.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution :
La collectivité des associés donne quitus a Mademoiselle Céline JASNOT pour sa gestion arrétée au 28 mai 2010.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisieme résolution :
Conformément aux engagements pris par les associés lors de la nomination de Mademoiselle JASNOT en qualité de gérante, la société prendra en charge le paiement des cotisations sociales afférentes a la rémunération versée, soit la somme de 289 euros pour solde de tous comptes entre Mademoiselle JASNOT et la société ; moyennant ce paiement, Mademoiselle JASNOT, la société AGENCE A et les associés présents se tiennent quittes les uns envers les autres de tout autre da ou réclamation à quelque titre que ce soit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrieme résolution :
La collectivité des associés prend connaissance du projet de cession de parts sociales entre Mademoiselle Céline JASNOT associée cédante et Mademoiselle Sabine SAMUEL cessionnaire des
15 parts sociales numérotées de 10 a 24 qu'elle détient dans la société AGENCE A, autorise ladite
cession et déclare agréer Mademoiselle Sabine SAMUEL en qualité de nouvel associé.
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité.
15 parts sociales numérotées de 10 a 24 qu'elle détient dans la société AGENCE A, autorise ladite
cession et déclare agréer Mademoiselle Sabine SAMUEL en qualité de nouvel associé.
Cette résolution est adoptée a l 'unanimité.
Cinquieme résolution :
La collectivité des associés décide que Mademoiselle Sabine SAMUEL demeurant 58 rue Franz Schubert -31200- TOULOUSE est nommée en qualité de gérante de la société, ce pour une durée indéterminée.
Mademoiselle Sabine SAMUEL déclare accepte lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par le Code de commerce et les textes pris pour son application pour l'exercice de son mandat.
Mademoiselle Sabine SAMUEL déclare accepte lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par le Code de commerce et les textes pris pour son application pour l'exercice de son mandat.
Sixieme résolution :
En conséquence des quatriéme et cinquiéme résolutions qui précédent, et sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée la collectivité des associés décide de modifier les articles 7,11, 15 et 29 des statuts comme suit :
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de CINQ MILLE EUROS (5 000 £)
Il est divisé en CINQUANTE (50) parts sociales d'un montant chacune de CENT EUROS (100 £) de valeur nominale, entirement libérées, souscrites ou acquises par les associés et attribuées a chacun d'eux, a la suite de cessions de parts sociales, dans la proportion suivante :
- Monsieur Jean-Pierre DUMONT 24 parts sociales Numérotées de 25 a 48
- Mademoiselle Sabine SAMUEL 15 parts sociales Numérotées de 10 a 24
Monsieur CharlesROUZILLAC ..11 parts sociales Numérotées de 1 a 9 et de 49 a 50
Total égal au nombre de parts composant le capital social 50 parts sociales
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entiérement libérées.
Article 11 - Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social dans les proportions suivantes :
- a Monsieur Jean-Pierre DUMONT : attribution de 60 % des bénéfices de la société et de l'actif social
- a Mademoiselle Sabine SAMUEL : attribution de 30 % des bénéfices de la société et de 1' actif social - a Monsieur Charles CROUZILLAC : attribution de 10 % des bénéfices de la société et de l' actif social
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
La propriété de parts sociales entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir l'accord exprés de leurs coassociés (article 14 de la loi de 1977)
Article 15 - Nomination des gérants
Les gérants de la société sous sa forme de société a responsabilité limitée d'architecture, désignés par l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2010, sont : Mademoiselle Sabine SAMUEL, demeurant a TOULOUSE (31200), 58 rue Franz Schubert - Monsieur Jean-Pierre DUMONT, demeurant a TOULOUSE (31500) 5, Chemin Maurice
Article 29 - Affectation et répartition du bénéfice
Le bénéfice est réparti entre les associés suivant les proportions suivantes :
- à Monsieur Jean-Pierre DUMONT : attribution de 60 % du bénéfice distribuable - a Mademoiselle Sabine SAMUEL : attribution de 30 % du bénéfice distribuable - a Monsieur Charles CROUZILLAC : attribution de 10 % du bénéfice distribuable
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de CINQ MILLE EUROS (5 000 £)
Il est divisé en CINQUANTE (50) parts sociales d'un montant chacune de CENT EUROS (100 £) de valeur nominale, entirement libérées, souscrites ou acquises par les associés et attribuées a chacun d'eux, a la suite de cessions de parts sociales, dans la proportion suivante :
- Monsieur Jean-Pierre DUMONT 24 parts sociales Numérotées de 25 a 48
- Mademoiselle Sabine SAMUEL 15 parts sociales Numérotées de 10 a 24
Monsieur CharlesROUZILLAC ..11 parts sociales Numérotées de 1 a 9 et de 49 a 50
Total égal au nombre de parts composant le capital social 50 parts sociales
Conformément a la loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et entiérement libérées.
Article 11 - Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social dans les proportions suivantes :
- a Monsieur Jean-Pierre DUMONT : attribution de 60 % des bénéfices de la société et de l'actif social
- a Mademoiselle Sabine SAMUEL : attribution de 30 % des bénéfices de la société et de 1' actif social - a Monsieur Charles CROUZILLAC : attribution de 10 % des bénéfices de la société et de l' actif social
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.
La propriété de parts sociales entraine pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir l'accord exprés de leurs coassociés (article 14 de la loi de 1977)
Article 15 - Nomination des gérants
Les gérants de la société sous sa forme de société a responsabilité limitée d'architecture, désignés par l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er octobre 2010, sont : Mademoiselle Sabine SAMUEL, demeurant a TOULOUSE (31200), 58 rue Franz Schubert - Monsieur Jean-Pierre DUMONT, demeurant a TOULOUSE (31500) 5, Chemin Maurice
Article 29 - Affectation et répartition du bénéfice
Le bénéfice est réparti entre les associés suivant les proportions suivantes :
- à Monsieur Jean-Pierre DUMONT : attribution de 60 % du bénéfice distribuable - a Mademoiselle Sabine SAMUEL : attribution de 30 % du bénéfice distribuable - a Monsieur Charles CROUZILLAC : attribution de 10 % du bénéfice distribuable
Septieme résolution :
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix heures trente. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le gérant et tous les associés présents, il tient lieu de feuille de présence
Pour Charles CRQUZILLAO Jean-Pierre DUMONT Jean-Pierre IbUMONT
Céline JASNOT Sabine SAMUEL Bon pour acceptation des fonctions de gérant
A&NDZ Bon pour atceuhon de Ponchons de gaa
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a dix heures trente. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le gérant et tous les associés présents, il tient lieu de feuille de présence
Pour Charles CRQUZILLAO Jean-Pierre DUMONT Jean-Pierre IbUMONT
Céline JASNOT Sabine SAMUEL Bon pour acceptation des fonctions de gérant
A&NDZ Bon pour atceuhon de Ponchons de gaa