VAN MULLEM
Acte du 13 septembre 2004
Début de l'acte
CESSION DE PARTS
IEIDAFT
1 3 SEP.2004 ENTRE LES SOUSSIGNES
DEPOT N ZcAo 0
SARL COMPAGNIE FINANCIERE DE LA MEUSE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 15 245 Euros
dont le siége social est a BAR LE DUC (55000), 10, Rue Jean Errard
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR LE DuC sous le n* B 387 929 169
représentée par Monsieur Antoine VERON, dûment habilité aux fins des présentes
Ci-aprés dénommé
D'une part
. Monsieur Didier KLEIN
demeurant à PARiS (75016), 218, Avenue de Versailles
Ci-apres dénommé Le Cessionnaire >
D'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date a BAGNEUX du 14 Mai 1999 enregistré a BAR LE DUC (55000) le 14 Mai 1999, bordereau n* 214/1, vol. 509 . il existe une Société à Responsabilité Limitée dénommée actuellement xVAN MULLEM> à capital variable, au capital d'origine de 43 815 Euros, dont le siége social est a BAGNEUX (92220), 56. Passage Latéral, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 423 112 515
2
La société a pour objet :
L'entreprise de serrurerie, ferronnerie et constructions métalliques
Le capital d'origine a été divisé en 2.875 (DEUX MlLLE HUIT CENT SQIXANTE 4 QUINZE) parts de 15,24 euros chacune.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette société 400 (QUATRE CENTS) parts sociales en
pleine propriété pour en avoir souscrites 20o lors de la constitution de la société pour une somme globale de 3 048 Euros puis en avoir recu 200 lors d'une augmentation de capital en date du 29/06/2001, étant précisé que lesdistes 400 parts ont désormais une valeur nominale de 22 Euros suite a une augmentation de capital également en date du 29/06/2001.
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
que la société COMPAGNIE FINANClERE DE LA MEUSE est de droit francais qu'elle ne fait pas l'objet d'un procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
Le cessionnaire déclare :
qu'il est né Ie 2 Février 1965 a METZ (57000)
qu'il est de nationalité Francaise qu'il est marié a Madame ARFOUILLOUX Anne-Marie, sous le régime de la séparation des biens
CECI EXPOSE, IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES :
CESSION DE PARTS
Par Ies présentes, la SARL COMPAGNIE FINANClERE DE LA MEUSE céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur Didier KLEIN qui accepte 400 (QUATRE CENTS) parts sociales qu'elle possede dans ia SARL, d'une valeur nominale de 22 Euros.
Monsieur Didier KLEIN sera propriétaire des parts cédées à effet du 4 Juin 2004 et aura seul le droit de vote.
Monsieur Didier KLEiN aura également le droit a la fraction des bénéfices de l'exercice social en cours et de l'exercice clos au 31/12/2003 revenant auxdites parts cédées.
Lesdites parts ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux.
PRIX
La présente cession de parts sociales est consentie et acceptée moyennant un prix unitaire de 37,5 Euros soit une somme globale de 15.000 (QUINZE MILLE) Euros que Monsieur Didier KLEIN a payé a 1'instant méme entre les mains de la SARL COMPAGNlE FINANCIERE DE LA MEUSE qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance
DONT QUITTANCE
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
1
La signification de la présente cession de parts sera remplacée par le dépt au sige social d'un exemplaire enregistré contre remise d'un récépissé
AGREMENT DE LA CESSION
ll résulte de l'article 10 des statuts que les cessions de parts entre associés sont libres.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux constitutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour Ia perception des présentes, la SARL COMPAGNIE FINANCIERE DE LA MEUSE atteste que les parts sociales cédées ne sont pas représentatives d'apports en nature. Elle déclare également que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers et enfin que la société VAN MULLEM est sournise à l'impt sur les sociétés.
Fait a BAGNEUX 1e 10/6/04 en sixtexempiaires dont un ..: l'enregistrement et pour le dépt au Greffe du
Enregistr6 a : RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BAR LE DUC Jnal de CommerCe de NANTERRE
Ext 692 Lo 09/0772004 Bordereau n*2004/346 Caso n*11 Erreg src men : 668 €
Timbre 9ml LEBLOND : 72 € Total liquida sept cont quarante curos
Mortant requ : scptc Le Contrleur
Bor pau Ceaisn
quahe cenb D=u V
IEIDAFT
1 3 SEP.2004 ENTRE LES SOUSSIGNES
DEPOT N ZcAo 0
SARL COMPAGNIE FINANCIERE DE LA MEUSE
Société a Responsabilité Limitée au capital de 15 245 Euros
dont le siége social est a BAR LE DUC (55000), 10, Rue Jean Errard
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAR LE DuC sous le n* B 387 929 169
représentée par Monsieur Antoine VERON, dûment habilité aux fins des présentes
Ci-aprés dénommé
D'une part
. Monsieur Didier KLEIN
demeurant à PARiS (75016), 218, Avenue de Versailles
Ci-apres dénommé Le Cessionnaire >
D'autre part
IL A ETE PREALABLEMENT A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date a BAGNEUX du 14 Mai 1999 enregistré a BAR LE DUC (55000) le 14 Mai 1999, bordereau n* 214/1, vol. 509 . il existe une Société à Responsabilité Limitée dénommée actuellement xVAN MULLEM> à capital variable, au capital d'origine de 43 815 Euros, dont le siége social est a BAGNEUX (92220), 56. Passage Latéral, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 423 112 515
2
La société a pour objet :
L'entreprise de serrurerie, ferronnerie et constructions métalliques
Le capital d'origine a été divisé en 2.875 (DEUX MlLLE HUIT CENT SQIXANTE 4 QUINZE) parts de 15,24 euros chacune.
ORIGINE DE PROPRIETE
Le cédant possede dans cette société 400 (QUATRE CENTS) parts sociales en
pleine propriété pour en avoir souscrites 20o lors de la constitution de la société pour une somme globale de 3 048 Euros puis en avoir recu 200 lors d'une augmentation de capital en date du 29/06/2001, étant précisé que lesdistes 400 parts ont désormais une valeur nominale de 22 Euros suite a une augmentation de capital également en date du 29/06/2001.
DECLARATIONS
Le cédant déclare :
que la société COMPAGNIE FINANClERE DE LA MEUSE est de droit francais qu'elle ne fait pas l'objet d'un procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
Le cessionnaire déclare :
qu'il est né Ie 2 Février 1965 a METZ (57000)
qu'il est de nationalité Francaise qu'il est marié a Madame ARFOUILLOUX Anne-Marie, sous le régime de la séparation des biens
CECI EXPOSE, IL EST PASSE A LA CESSION DE PARTS, OBJET DES PRESENTES :
CESSION DE PARTS
Par Ies présentes, la SARL COMPAGNIE FINANClERE DE LA MEUSE céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit à Monsieur Didier KLEIN qui accepte 400 (QUATRE CENTS) parts sociales qu'elle possede dans ia SARL
Monsieur Didier KLEIN sera propriétaire des parts cédées à effet du 4 Juin 2004 et aura seul le droit de vote.
Monsieur Didier KLEiN aura également le droit a la fraction des bénéfices de l'exercice social en cours et de l'exercice clos au 31/12/2003 revenant auxdites parts cédées.
Lesdites parts ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modifier. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux.
PRIX
La présente cession de parts sociales est consentie et acceptée moyennant un prix unitaire de 37,5 Euros soit une somme globale de 15.000 (QUINZE MILLE) Euros que Monsieur Didier KLEIN a payé a 1'instant méme entre les mains de la SARL COMPAGNlE FINANCIERE DE LA MEUSE qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance
DONT QUITTANCE
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
1
La signification de la présente cession de parts sera remplacée par le dépt au sige social d'un exemplaire enregistré contre remise d'un récépissé
AGREMENT DE LA CESSION
ll résulte de l'article 10 des statuts que les cessions de parts entre associés sont libres.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception de ceux constitutifs a la modification des statuts qui seront a la charge de la société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Pour Ia perception des présentes, la SARL COMPAGNIE FINANCIERE DE LA MEUSE atteste que les parts sociales cédées ne sont pas représentatives d'apports en nature. Elle déclare également que les parts cédées ne conferent pas la jouissance de droits immobiliers et enfin que la société VAN MULLEM est sournise à l'impt sur les sociétés.
Fait a BAGNEUX 1e 10/6/04 en sixtexempiaires dont un ..: l'enregistrement et pour le dépt au Greffe du
Enregistr6 a : RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BAR LE DUC Jnal de CommerCe de NANTERRE
Ext 692 Lo 09/0772004 Bordereau n*2004/346 Caso n*11 Erreg src men : 668 €
Timbre 9ml LEBLOND : 72 € Total liquida sept cont quarante curos
Mortant requ : scptc Le Contrleur
Bor pau Ceaisn
quahe cenb D=u V