HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS
Acte du 25 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : GRASSE
Code grelfe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2006 B 00353
Numéro SIREN : 439 922 741
Nom ou denomination : HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2018 sous le numéro de dépot 457
DEFOSE EN ANNEXE DU RCS LE :
HIGHLANDS TECHNOLOGIES 2 5 JAN. 2018 Société par actions simplifiée Au capital de 398.130 euros 45t Siege social : 300, route des Crétes - 06560 Valbonne SOUS LE N° GREFFE DU TRIBUNAL 439 922 741 RCS GRASSE (La < Sociéte >)
Code grelfe : 0603
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRAssE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2006 B 00353
Numéro SIREN : 439 922 741
Nom ou denomination : HIGHLANDS TECHNOLOGIES SAS
Ce depot a ete enregistre le 25/01/2018 sous le numéro de dépot 457
DEFOSE EN ANNEXE DU RCS LE :
HIGHLANDS TECHNOLOGIES 2 5 JAN. 2018 Société par actions simplifiée Au capital de 398.130 euros 45t Siege social : 300, route des Crétes - 06560 Valbonne SOUS LE N° GREFFE DU TRIBUNAL 439 922 741 RCS GRASSE (La < Sociéte >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DU 30 NOVEMBRE 2017
L'an deux mil dix sept
Le trente novembre
A midi,
Les associés de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social sur convocation du Président conformément aux stipulations des statuts.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les associés présents ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
La société ABLE TECHNOLOGIES, représentée par Monsieur Patrick Zucchetta préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Hervé Baujard est désigné en qualité de secrétaire.
Le cabinet STB AUDIT, représenté par Monsieur Jean-Charles Viala, commissaire aux comptes démissionnaire n'a pas été convoqué.
Les membres du Bureau ainsi constitué constatent que les actionnaires présents représentent 39.830 actions sur les 39.830 actions ayant le droit de vote de sorte que le quorum étant réuni, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des associés :
1. Copie de la lettre de convocation adressée en main propre à chaque associé
2. La feuille de présence.
3. Le rapport du Président.
4. Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Greffe du tribunal de commerce de Grasse : dép6t N°457 en date du 25/01/2018
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président.
Nomination du CAC et du CAC suppléant
Approbation des comptes 2015
Pouvoir pour formalités
Questions diverses.
Le trente novembre
A midi,
Les associés de la société HIGHLANDS TECHNOLOGIES se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social sur convocation du Président conformément aux stipulations des statuts.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les associés présents ainsi que par les représentants et les mandataires des associés non présents.
La société ABLE TECHNOLOGIES, représentée par Monsieur Patrick Zucchetta préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Hervé Baujard est désigné en qualité de secrétaire.
Le cabinet STB AUDIT, représenté par Monsieur Jean-Charles Viala, commissaire aux comptes démissionnaire n'a pas été convoqué.
Les membres du Bureau ainsi constitué constatent que les actionnaires présents représentent 39.830 actions sur les 39.830 actions ayant le droit de vote de sorte que le quorum étant réuni, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
Le Président dépose alors sur le bureau pour étre mis a la disposition des associés :
1. Copie de la lettre de convocation adressée en main propre à chaque associé
2. La feuille de présence.
3. Le rapport du Président.
4. Le projet des résolutions soumises a l'assemblée.
Greffe du tribunal de commerce de Grasse : dép6t N°457 en date du 25/01/2018
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du Président.
Nomination du CAC et du CAC suppléant
Approbation des comptes 2015
Pouvoir pour formalités
Questions diverses.
PREMIERE RESOLUTION
Compte tenu de la démission en octobre 2017 de STB AUDIT, commissaire aux comptes, et de Mr J.C. Viala, commissaire aux comptes suppléant, nous proposons a cette Assemblée de nommer :
En commissaire aux comptes : DR AUDIT, 31 boulevard Dubouchage, 06000 NICE, rétroactivement pour l'exercice ayant débuté le 01 janvier 2016 et clturé le 31 décembre 2016 et dont les comptes sont disponibles (bilan & annexe).
Pascal Roca, 14 rue Ernest Cognacq, ZAC Bonne Source, 11100 NARBONNE, rétroactivement pour l'exercice ayant débuté le 01 janvier 2016 et clturé le 31 décembre 2016 et dont les comptes sont disponibles (bilan & annexe)
Cette résolution est adoptée. a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,
- des explications du Président sur les actes et opérations accomplis et effectués par la Société au cours dudit exercice social et traduits dans les comptes et bilan,
- et entendu lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice de sa mission au cours dudit exercice,
Approuve ledit rapport de gestion du Président, les comptes et bilan dudit exercice, tels qu'ils lui sont présentés, lesquels se soldent par une perte de (2.789.280) euros, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans les rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion et de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En commissaire aux comptes : DR AUDIT, 31 boulevard Dubouchage, 06000 NICE, rétroactivement pour l'exercice ayant débuté le 01 janvier 2016 et clturé le 31 décembre 2016 et dont les comptes sont disponibles (bilan & annexe).
Pascal Roca, 14 rue Ernest Cognacq, ZAC Bonne Source, 11100 NARBONNE, rétroactivement pour l'exercice ayant débuté le 01 janvier 2016 et clturé le 31 décembre 2016 et dont les comptes sont disponibles (bilan & annexe)
Cette résolution est adoptée. a l'unanimité.
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
TROISIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice,
- des explications du Président sur les actes et opérations accomplis et effectués par la Société au cours dudit exercice social et traduits dans les comptes et bilan,
- et entendu lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice de sa mission au cours dudit exercice,
Approuve ledit rapport de gestion du Président, les comptes et bilan dudit exercice, tels qu'ils lui sont présentés, lesquels se soldent par une perte de (2.789.280) euros, les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans les rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion et de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée des actionnaires approuvant les propositions du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice, soit la somme de (2.789.280) euros de la facon suivante :
En totalité au poste < Report à nouveau > pour un total de (4.782.618) euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'a été réalisée depuis sa constitution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
En totalité au poste < Report à nouveau > pour un total de (4.782.618) euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'assemblée générale rappelle qu'aucune distribution de dividendes n'a été réalisée depuis sa constitution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de 1'article 223 quater du C.GI., le montant des dépenses et visées a l'article 39-4 du C.G.1, soit 0 £ ainsi que l'impôt supporté a raison de leur engagement soit 0 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a midi trente, De tout cd que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres/du bureau.
Le Président Le Setrétajre HerveBaujad agital de 7 609 800 @
06800 CAGNES SUR MER RQs Antin.an F29 Z09 314
HIGHLANDS TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée, Au capital de 398.130 euros
Siége social : 300, route des Crétes - 06560 Valbonne
439 922 741 RCS GRASSE
(La < Société >)
FEUILLE DE PRESENCE_DE L'AGO DU 30 NOVEMBRE 2017
![]()
Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence a laquelle sont annexés pouvoir, arrétée à associés présents ou représentés possédant ensemble_ 39.813 actions.
Le Président Able Tedhnologies représentée Le Seprétair? Par Patrik Zucchetta Monel ujar
ABLE TECHNOLOGIE SAS au capitai de 7 609 800 @ 80 av des Chenes 06800 CAGNES SUR MER RCS Antihpn 529 209 314 .14
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a midi trente, De tout cd que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par les membres/du bureau.
Le Président Le Setrétajre HerveBaujad agital de 7 609 800 @
06800 CAGNES SUR MER RQs Antin.an F29 Z09 314
HIGHLANDS TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée, Au capital de 398.130 euros
Siége social : 300, route des Crétes - 06560 Valbonne
439 922 741 RCS GRASSE
(La < Société >)
FEUILLE DE PRESENCE_DE L'AGO DU 30 NOVEMBRE 2017
Le Président Able Tedhnologies représentée Le Seprétair? Par Patrik Zucchetta Monel ujar
ABLE TECHNOLOGIE SAS au capitai de 7 609 800 @ 80 av des Chenes 06800 CAGNES SUR MER RCS Antihpn 529 209 314 .14